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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 32

Le mercredi 24 avril 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O’Brien, Pierre Paquette et Tony Valeri.

Membres substituts présents : Murray Calder pour Bob Speller, Joe Peschisolido pour Tony Valeri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, Michael Holden et Jay Sinha, attachés de recherche.

 Le Sous-comité examine une ébauche de rapport sur une évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien.

Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée comme étant le Onzième rapport du Sous-comité.

Il est convenu, - Que le titre du rapport soit :

« Pour un nouveau cycle de négociations efficace : Les grands enjeux du Canada à l’OMC »

Il est convenu, -  Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les corrections nécessaires, sans en altérer le fond.

Il est convenu, - Que le président soit chargé de présenter le Onzième rapport du Sous-comité au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

À 17 h 30, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-Comité

 

Mike MacPherson