PACC Rapport du Comité
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Le Comité permanent des comptes publics a recommandé :
Que l’Agence des douanes et du revenu du Canada explique, dans son Rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice 2002-2003, les ressources humaines, technologiques et financières qu’elle compte consacrer aux demandes d’assurance‑emploi soupçonnées d’être abusives ou frauduleuses.
RÉPONSE
Le gouvernement accepte cette recommandation.
L’ADRC a créé et classifié des postes d’agent des cas complexes pour les Décisions et les Appels. Ces agents seront affectés stratégiquement dans tous les secteurs partout au pays.
Une trousse de formation complète sur les techniques d’enquête a été élaborée, et a été remise à la plupart des ACCRT. De plus, une trousse de formation sur la collecte de preuves a été élaborée par le ministère de la Justice, et a été remise à la plupart des agents des appels - Régime de pensions du Canada (RPC)/AE.
DRHC est invité à assister à ces séances de formation qui le sensibiliseront au processus. Ces séances lui feront mieux comprendre le niveau d’engagement de l’ADRC envers les renvois de ce genre et les appels possibles, et il y apprendra comment maximiser l’efficacité de ses renvois.
DHRC et l’ADRC se sont tous les deux engagés à tenir des réunions conjointes et à assister aux ateliers de chacun. Comme il a été dit ci-dessus, il y a déjà eu deux réunions nationales jusqu’à présent, et un certain nombre de processus et de mécanismes de traitement des cas présumés de fraude et d’abus ont vu le jour grâce à l’esprit de collaboration qui y régnait.
Au cours des dernières années, les Décisions de l’ADRC ont investi dans l’élaboration d’un système (Système de gestion des cas) pour gérer et suivre leurs charges de travail nationales concernant les décisions. Ce système sera aussi utilisé pour suivre les cas de fraude. Il sera relié ultérieurement à DRHC pour faciliter les renvois et la communication.
Le Système d'aide à la décision est également le fruit de l’investissement des Décisions de l’ADRC dans la technologie. Il fournit des renseignements statistiques qui sont utilisés pour mesurer et contrôler le rendement des bureaux locaux de l’ADRC au chapitre des décisions, y compris celles qui concernent les cas de fraude.
L’ADRC expliquera, dans son Rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice 2002‑2003, les ressources humaines, technologiques et financières qu’elle compte consacrer aux demandes d’AE soupçonnées d’être abusives ou frauduleuses.