Réponse du gouvernement au treizième rapport du 
Comité permanent des comptes publics relativement aux 
recommandations du Comité consultatif sur les relations de travail patronales‑syndicales dans la fonction publique fédérale

Introduction

Le gouvernement a examiné avec soin le treizième rapport du Comité permanent des comptes publics déposé le 7 décembre 2001 en ce qui a trait aux recommandations du Comité consultatif sur les relations de travail patronales‑syndicales dans la fonction publique fédérale et a donné suite aux recommandations qu’il renfermait.

Réponse à la recommandation contenue dans le rapport du Comité permanent

Recommandation

Que le rapport et les recommandations du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale soient  étudiés avec soin et qu’un suivi y soit rapidement donné.

Réponse à la recommandation

Le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique examine le régime de relations de travail pour en faire un élément clef des changements législatifs et institutionnels qu’il envisage. Dans le cadre de cette initiative, le Groupe de travail tiendra compte du nouveau régime de relations de travail proposé par le Comité consultatif sur les relations de travail patronales‑syndicales dans la fonction publique fédérale.

Le gouvernement s’est engagé à appliquer les principes d’une meilleure collaboration et d’une meilleure communication. Par exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs ont déjà appliqué ces principes lorsqu’ils ont amorcé l’élaboration conjointe d’initiatives particulières dans le cadre du Conseil national mixte. L’an dernier, de nouveaux règlements administratifs ont été approuvés par le Conseil national mixte pour en faire une tribune de choix pour les parties patronale et syndicale afin qu’elles puissent partager l’information, se consulter et élaborer ensemble des initiatives. Une des récentes initiatives de collaboration étroite du Conseil national mixte porte sur les discussions ayant eu lieu pour promouvoir l’apprentissage conjoint; le fruit de ces discussions s’inscrit maintenant dans un nouveau cadre de principes visant à appuyer les travaux des comités syndicaux-patronaux dans ce domaine.

Bien qu’il soit encore trop tôt pour fournir une réponse sur les changements législatifs, la présidente du Conseil du Trésor a déjà fait connaître en public certaines des idées qui orientent la réflexion du Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique :

Ø      L’effectif de la fonction publique fédérale est en grande partie syndiqué et il le restera.

Ø      Notre régime de négociation collective est loin d’être parfait, et il faudra pouvoir compter sur un renouvellement dans ce secteur.

Ø      L’efficacité des lieux de travail où l’on retrouve des employés syndiqués est façonnée dans une grande mesure par les relations de confiance et de respect entre l’employeur et les syndicats qui représentent les employés.

Ø      Il faut plus que ce que nous appelons normalement la consultation pour entretenir ces relations. Il faut un véritable partenariat dans le cadre duquel, ensemble, nous cernons les problèmes, nous formulons les options et nous trouvons les meilleures solutions. Toutefois, il est nécessaire que les ministres et les gestionnaires de la fonction publique continuent de produire les résultats auxquels s’attendent les Canadiens et Canadiennes, tout en reconnaissant que les consultations doivent être équilibrées avec les exigences des gestionnaires d’accomplir leurs tâches et de prendre des décisions qui serviront les intérêts de la population.

Ø      L’apprentissage conjoint doit être encouragé.

Ø      Même si nous devons modifier nos institutions pour soutenir un meilleur système, cela ne suffit pas. Nous devons être animés d’un nouvel esprit et d’une nouvelle façon de penser de part et d’autre. C’est ce changement d’attitude profond, et pas seulement le changement des institutions, qui fera vraiment la différence.