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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le mardi 20 mars 2001

Le Comité de liaison se réunit à 13 h 30 dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, pour élire un président et un vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Bonnie Brown, Wayne Easter, Joe Fontana, Bill Graham, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Nancy Karetak-Lindell, Clifford Lincoln, David Pratt, John Williams.

Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires : Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint. Des Services financiers : Linda Biard, analyste financière.

Conformément à l'article 107(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un président et d'un vice-président.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de John Williams, il est convenu, - Que Bill Graham soit élu président du Comité.

Par conséquent, Bill Graham est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que Susan Whelan soit élue vice-présidente du Comité.

À 13 h 32, le Comité entreprend l'étude de ses travaux conformément à l'article 107(1) du Règlement.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que soit établi un sous-comité du budget chargé d'approuver les demandes de budgets de comités et que le sous-comité se compose de Bonnie Brown, Wayne Easter, Bill Graham, Clifford Lincoln, David Pratt, John Williams et Susan Whelan.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que soit établi un sous-comité sur les salles de comité, composé de Bill Graham, Clifford Lincoln et John Williams.

Sur motion de Joe Fontana, il est convenu, - Que le président communique avec les whips afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare une liste des membres associés du Comité de liaison et en fasse rapport à la Chambre.

Sur motion de Bonnie Brown, il est convenu, - Que les réunions du Comité de liaison se tiennent le premier jeudi de chaque mois, à 13 h et qu'un déjeuner de travail soit porté au budget du Comité, à la discrétion du président.

Du consentement unanime, à 13 h 41, le Comité procède à huis clos.

Il est convenu, - Qu'un budget de 25 000 $ soit alloué à chacun des comités permanents et mixtes permanents pour l'exercice 2000-2001.

Il est convenu, - Que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées reçoive un budget de 77 400 $ pour l'exercice 2000-2001 pour son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).

Il est convenu, - Qu'un budget provisoire de 10 000 $ soit alloué à chacun des comités permanents et mixtes permanents pour l'exercice 2001-2002.

Il est convenu, - Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration reçoive un budget de 134 980 $ pour lui permettre de se rendre à Vancouver, Winnipeg, Toronto, London et Montréal, en avril 2001, pour son étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.

Il est convenu, - Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration reçoive un budget de 42 800 $ pour l'exercice 2001-2002 pour son étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.

Il est convenu, - Que soit établi un sous-comité sur la réforme des comités, composé de Peter Adams, Bill Graham, Wayne Easter, Joe Fontana, Clifford Lincoln et John Williams.

À 14 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Bosc