JUST Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL Le mercredi 5 juin 2002 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 00, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, (président). Membres du Comité presents: Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, l’hon. Andy Scott, Vic Toews. Membres substituts présents: Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Ovid Jackson pour Carole-Marie Allard; Roy Cullen pour Ivan Grose. Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal. Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux. Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport. Il est convenu — Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée. Il est convenu — Que le président, les greffiers et les attachés de recherche soient autorisés à apporter les changements jugés nécessaires à la forme du rapport, sans en altérer le fond. Il est convenu — Que les membres puissent proposer les changements d’ordre grammatical ou stylistique qu’ils jugent nécessaire, sans modifier la teneur du rapport, et cela jusqu’à 17 h, le jeudi 6 juin 2002, par courrier électronique adressé aux greffiers du Comité. Il est convenu — Que 550 exemplaires du rapport soient imprimés en format bilingue, tête-bêche. Il est convenu — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre. Il est convenu — Que le Comité invite des témoins à venir discuter du projet de loi C‑400, Loi pour Lisa, pendant la semaine du 10 juin 2002. À 16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Les greffiers du comité |