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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 38

Le mardi 16 octobre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy Torsney, Joseph Volpe et Susan Whelan.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley et Lalita Acharya, attachés (e) de recherche.

Témoins: Du Forum des politiques publiques: Anita Mayer, vice-présidente. À titre individuel: George N. Addy, avocat, Osler, Hoskin et Harcourt. De La Chambre de commerce du Canada: Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction; Paul Crampton, président, Loi sur la concurrence et groupe de travail sur les politiques, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP. Du « Toronto Board of Trade »: James Musgrove, avocat. Du Conseil canadien du commerce de détail: Peter Woolford, vice-président, Analyste de politique et relations gouvernementales. Du Conseil canadien de la recherche par sondage: Ken Deal, président.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no 37).

Anita Mayer et George Addy font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

Nancy Hughes Anthony, James Musgrove, Peter Woolford et Ken Deal font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 10, le Comité

Il est convenu, -- Que le Comité approuve un budget de 70 000 $ pour le voyage du Comité à Washington, D.C., afin de tenir des réunions sur l’évaluation par les pairs  et sur un cadre réglementaire des industries canadiennes par rapport aux  États-Unis.

 

Il est convenu, -- Que le Comité approuve un budget de 92 000 $ pour le voyage en Europe du Comité (Finlande, Allemagne et Royaume-Uni) pour tenir des réunions sur la question de l’évaluation par les pairs.

 

Il est convenu, -- Que le Comité approuve un budget opérationnel de 60 000 $.

À 12 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford