INST Rapport du Comité

CHAPITRE QUATRE : LES AUTRES INTERVENANTS DU CADRE D’INNOVATION DU CANADA

Durant les audiences, on a déploré que des participants importants au « cadre d’innovation » canadien n’étaient pas suffisamment pris en compte dans le système d’attribution des fonds de recherche fédéraux. Il a été question, en particulier, de deux catégories d’intervenants : le personnel hautement qualifié et les chercheurs des collèges. Dans le présent chapitre, nous verrons comment le gouvernement fédéral peut contribuer, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, à réaliser le potentiel de ces deux groupes au profit de la capacité de R-D du Canada.

Personnel hautement qualifié

De nombreux témoins ont décrit l’importance d’investir dans la formation du personnel hautement qualifié afin que le Canada dispose du nombre nécessaire de chercheurs de pointe pour demeurer concurrentiel et avancer sur l’échelle mondiale de l’innovation :

[…] Sans doute le plus important, le financement accordé au CRSNG permet de produire des gens hautement qualifiés. Ce sont ces experts qui iront travailler dans les universités, dans les industries et au gouvernement. Ce sont eux qui auront les idées de l’avenir. Ce sont eux qui créeront de nouvelles entreprises et qui s’entoureront de vrais créateurs. À mon avis, il est acquis que pour que le Canada prenne les devants par rapport à d’autres pays dans ce domaine, nous avons un besoin criant de ces personnes et de leurs compétences. [Elizabeth Boston, CRSNG, 39:17:10]

Certains témoins ont dit craindre que le Canada ne dispose pas d’assez de chercheurs chevronnés pour faire avancer ou même maintenir à flot l’économie du savoir dans les prochaines années, notamment dans les nouveaux secteurs de recherche. Ces témoins ont signalé la difficulté de bien des universités d’attirer des étudiants de haut calibre dans les cycles d’études supérieures :

Ce qui me préoccupe davantage, c’est que nous n’attirons pas les meilleurs éléments dans nos programmes de doctorat. La rémunération pour le doctorat, ou le salaire si vous voulez, est tellement non concurrentielle dans mon domaine[design engineering], par rapport aux salaires de l’industrie, que le fait de poursuivre des études de deuxième ou troisième cycle équivaut à une catastrophe économique. [Peter Frise, professeur, Université de Windsor, 58:10:50]

Former du personnel hautement qualifié pour constituer la prochaine génération de chercheurs chevronnés s’inscrit dans la mission des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il existe des programmes compétitifs de bourses d’étude et de recherche dans les trois organismes; ils consistent généralement en un examen des propositions par les universités des candidats, et, pour la plupart des programmes, en un examen de toutes les demandes reçues des universités par les organismes; cet examen est effectué par un comité de sélection composé de chercheurs (nommés par les organismes subventionnaires). Pendant l’année financière 2000‑2001, les dépenses consacrées à la formation du personnel hautement qualifié ont totalisé 96,9 millions de dollars au CRSNG (environ 19 % de son budget), 33,5 millions de dollars au CRSH (environ 26 % de son budget) et 33 millions de dollars aux IRSC (environ 9 % de son budget).

En mars 2002, le CRSNG a annoncé qu’une somme de 6,5 millions de dollars tirée de l’augmentation de 7 % (36,5 millions de dollars) de son budget annuel commençant en 2002‑2003, qui a été annoncée dans le budget fédéral de 2001, serait dirigée vers les programmes de formation de personnel hautement qualifié. Le budget de formation des IRSC augmentera en 2002 avec l’introduction de L’initiative de formation stratégique en recherche en santé. Cette initiative, qui a débuté à petite échelle en 2001‑2002 grâce à des contributions des IRSC d’environ 1,7 million de dollars, sera tout à fait opérationnelle en 2002-2003 grâce à la somme de 14,3 millions de dollars versée par les IRSC. L’initiative permettra de verser à des établissements des subventions de formation (allant jusqu’à 300 000 $ par année) pour payer la rémunération et les frais de voyage des stagiaires (de tous les cycles universitaires) faisant de la recherche dans tous les domaines de la santé. La préférence sera accordée aux programmes interdisciplinaires innovateurs et des candidatures sont sollicitées tout particulièrement dans les domaines où les candidats peuvent démontrer le besoin de développer la capacité de recherche.

Au CRSNG, des bourses du baccalauréat et des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat) sont disponibles ainsi que des bourses de recherche au niveau postdoctoral. Le CRSNG offre à tous les niveaux des bourses d’étude et de recherche qui permettent aux étudiants d’effectuer une partie ou la totalité de leurs travaux de recherche dans un contexte industriel. Au CRSH, un programme de bourses de recherches doctorales et postdoctorales est offert. Quant aux IRSC, ils offrent des bourses de recherche, des bourses de stagiaire de recherche MD/PhD, et une variété de programmes de bourses de recherche pour les chercheurs postdoctoraux et les professionnels de la santé.

Le taux de succès et le niveau de rémunération varient selon le programme et l’organisme. Au deuxième cycle, la rémunération se situe entre 17 000 $ et 19 000 $ environ et le taux de succès (selon les chiffres de l’année de concours 2001) va d’à peine 38 % au CRSH à plus ou moins 65 % au CRSNG. Les chances d’obtenir une bourse d’études supérieures à l’intention de l’industrie au CRSNG, en vertu de laquelle bourse le bénéficiaire consacre un minimum de 20 % de son temps à des activités reliées à son projet de thèse, à l’entreprise qui le parraine, sont beaucoup plus élevées (de l’ordre de 90 à 95 %)³⁷. La rémunération des boursiers postdoctoraux varie entre 35 000 $ par année pendant deux ans au CRSH et au CRSNG et 38 500 $ (pour les détenteurs d’un doctorat) ou 48 500 $ (pour les professionnels de la santé) aux IRSC. Les chances d’obtenir une bourse de recherche postdoctorale se situent entre aussi peu que 25 % au CRSH et 37 % au CRSNG (données pour l’année de concours 2001). Les chances de recevoir une bourse de recherche en milieu industriel, qui fournit une contribution financière aux titulaires récents d’un doctorat faisant de la recherche industrielle, sont beaucoup plus élevées ― de l’ordre de 80 %³⁸. Comme un « triage » initial des candidatures se fait dans les universités pour la plupart de ces bourses, le taux de succès véritable est généralement plus faible que les chiffres mentionnés ici. Les étudiants et chercheurs postdoctoraux bénéficient également de subventions de recherche individuelles, mais la rémunération annuelle est généralement inférieure aux chiffres ci-dessus. Les représentants du CRSH signalent le taux de succès relativement faible de son programme de bourses doctorales et l’absence de programme de bourses au niveau de la maîtrise comme preuve du sous-financement en comparaison des autres organismes subventionnaires.

Le Comité est bien conscient de l’importance d’attirer plus d’étudiants aux études supérieures pour l’avenir de la R-D et de l’économie au Canada. Il estime par ailleurs que le gouvernement fédéral devrait faire plus d’efforts aux étapes précédentes de l’éducation pour attirer des étudiants vers la recherche scientifique. Il souligne que le CRSNG possède déjà un programme pour les étudiants de premier cycle ― Bourses de recherche de premier cycle en milieu universitaire ― qui rémunère les étudiants pour effectuer des recherches pendant des périodes de quatre mois dans des universités ou dans le secteur privé. Le Comité préconise également que le gouvernement fédéral fasse davantage la promotion des sciences et de l’impact de la R-D auprès des jeunes et du grand public. Il sait qu’il existe déjà dans les organismes des programmes permettant de promouvoir les sciences ou de communiquer les résultats de la recherche parrainée par le gouvernement fédéral aux médias et au grand public.  Par exemple, le programme PromoScience du CRSNG finance des programmes qui font la promotion des sciences auprès des jeunes de l’élémentaire, du secondaire et du cégep. Il sert à financer des programmes de formation interactive et concrète (comme les camps scientifiques, les programmes d’éveil de l’intérêt pour les sciences à l’université, les clubs scientifiques et les programmes d’initiation des étudiants à la recherche). Le Comité encourage le gouvernement à explorer d’autres avenues (soit par les organismes subventionnaires ou d’autres instances) pour accroître son rôle dans ce genre de promotion des sciences.

Dans sa Stratégie d’innovation, le gouvernement fédéral reconnaît également qu’il est primordial de constituer, d’attirer et de maintenir du personnel hautement qualifié aux fins de l’innovation³⁹. Entre autres initiatives, la stratégie prône la majoration des incitatifs financiers destinés à attirer des étudiants vers les études supérieures. Dans le cadre de la stratégie, le gouvernement fédéral a annoncé le versement de 125 millions de dollars en février 2002 dans le Fonds pour la recherche de pointe en sciences humaines afin d’attribuer jusqu’à 100 bourses de doctorat et prix de milieu de carrière à des chercheurs exceptionnels dans certains domaines des sciences humaines (comme les droits de la personne et la justice sociale) qui correspondent aux intérêts de l’ancien premier ministre Pierre Trudeau. Certains membres du Comité saluent certes de cette nouvelle somme investie dans la formation par le gouvernement via la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, mais le Comité signale que l’argent viendra en aide à un nombre relativement faible de personnes dans un nombre limité de champs de recherche.

Certains membres du Comité ont exprimé des réserves au sujet du bien-fondé de l’injection par le gouvernement fédéral de 125 millions de dollars dans la Fondation Pierre-Elliott Trudeau pour offrir des bourses doctorales et postdoctorales en sciences humaines. Ces membres estiment que l’argent aurait dû être versé directement au CRSH, qui est un organisme public, et non à une fondation privée qui ne rend aucunement compte au public des fonds qu’elle reçoit. Une telle injection dans les coffres du CRSH aurait été particulièrement bénéfique étant donné son état de sous‑financement chronique. Selon les membres du comité, les candidatures devraient être évaluées par leurs pairs sur la base de l’excellence des dossiers et des projets mis de l’avant.

Un témoin a fait l’observation suivante concernant la formation du personnel hautement qualifié et son importance pour le succès de toute stratégie d’innovation :

La recherche sert à transformer la richesse en idées, et l’innovation, les idées en richesse. L’enseignement sert à stimuler l’innovation pour que les gens produisent plus de richesse. À mon avis, ces trois grandes questions ― la recherche, l’innovation et l’enseignement ― sont inextricablement reliées, et on ne peut en privilégier une par rapport à l’autre sans nuire à l’avenir du Canada. [Peter Frise, professeur, Université de Windsor, 58:09:30]

Le Comité partage ces sentiments et croit que le Canada ne se rapprochera pas du peloton des pays les plus innovateurs s’il n’investit pas davantage dans la formation de personnel. En ce moment, l’investissement permet aux organismes d’offrir des programmes de bourses d’étude et de recherche qui ont pour la plupart un taux de succès relativement bas et offrent une rémunération non concurrentielle. Le Comité suggère que des investissements supplémentaires dans la formation des chercheurs se fassent par les programmes de formation établis dans les organismes subventionnaires, lesquels sont accessibles à un vaste échantillonnage de la population étudiante et postdoctorale. Le Comité recommande donc :

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada, étant donné l’augmentation qu’il y a lieu d’apporter au niveau de financement des organismes, encourage les trois organismes subventionnaires à accroître les taux de succès et les niveaux de rémunération des programmes de bourses d’études supérieures et de recherche postdoctorale. Les organismes subventionnaires devraient également créer ou enrichir des programmes de bourses d’études supérieures qui permettent à des étudiants du premier cycle de s’initier à la recherche.

Le Comité suggère que les organismes subventionnaires consacrent une partie des autres fonds destinés à la recherche, s’il y en a, à l’enrichissement ou à la promotion de programmes de bourses d’études supérieures et de recherche postdoctorale permettant à des étudiants ou à des boursiers postdoctoraux de collaborer à des projets de recherche avec d’autres intervenants à l’extérieur d’une université (comme des chercheurs du secteur privé). Le Comité croit que ces partenariats sont essentiels pour améliorer et diversifier les compétences du personnel hautement qualifié.

Les collèges

En termes de contributions à la R-D et à l’innovation, les collèges communautaires⁴⁰ du Canada jouent un rôle important dans la recherche appliquée, les transferts de technologie et le développement des produits. Une bonne partie des transferts de technologie se fait au niveau communautaire grâce à la collaboration qui existe entre les entreprises locales et les collèges. Ceux-ci jouent également un rôle important dans l’éducation et la recherche dans les régions du pays où il n’y a pas d’université. Par exemple, dans le Grand Nord Canadien, les trois instituts de recherche territoriaux⁴¹ constituent une plaque tournante de la recherche nordique. Un représentant de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) a dit dans son témoignage que la contribution potentielle des collèges à la base de R-D du Canada n’est pas reconnue à sa juste valeur par le gouvernement :

[…] [Le gouvernement] continue de marginaliser l’importante contribution des collèges aux besoins des entreprises, de l’industrie et  des organisations communautaires […]. Nous n’avons toujours pas compris pourquoi la reconnaissance et le financement dont nous bénéficions n’étaient pas proportionnels à l’ampleur, à la profondeur et aux retombées économiques de la recherche appliquée qui se fait dans les collèges. [Gerald Brown, président et chef de la direction, Association des collèges communautaires du Canada, 43:09:15]

En outre les collèges se sentent exclus de bien des programmes offerts par les organismes subventionnaires fédéraux. Les chercheurs des collèges n’ont jamais été la cible favorite des programmes de ces organismes. La plupart des programmes du CRSH acceptent les candidatures de n’importe quel chercheur affilié à un établissement postsecondaire. Dans ses deux programmes de subventions aux instituts de recherches, un établissement doit être membre de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) pour pouvoir demander une aide financière (les membres de l’AUCC sont des universités et des collèges universitaires dont la vocation première est d’offrir des programmes menant à un diplôme universitaire). Jusqu’à récemment, les chercheurs des collèges n’étaient admissibles à aucun des programmes du CRSNG. En 1999, celui‑ci a étendu ses critères d’admissibilité de façon à ce que les chercheurs des collèges admissibles puissent présenter leur candidature, conjointement avec des chercheurs universitaires, pour certains types de fonds de recherche. A partir de juin 2002, quatre collèges communautaires ont été déclarés admissibles aux programmes du CRSNG : le British Columbia Institute of Technology, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick à Bathurst, le Nova Scotia Community College ― campus d’Annapolis, et Old’s College à Calgary. Le CRSNG n’a pas encore reçu de demandes de fonds citant la participation de chercheurs d’autres collèges. Aux IRSC, seuls les chercheurs des universités canadiennes ou des établissements affiliés peuvent se présenter comme premiers demandeurs d’une subvention. L’organisme envisage d’élargir sensiblement l’admissibilité et d’inclure les chercheurs en santé qui travaillent pour le secteur sans but lucratif (à l’exception du gouvernement fédéral).

Même si les chercheurs des collèges sont admissibles aux programmes des organismes subventionnaires, l’ACCC croit que les chercheurs des collèges sont défavorisés par rapport à leurs homologues universitaires parce que les critères de sélection des programmes favorisent le milieu universitaire et non collégial :

Dans le processus d’évaluation par les pairs, les collèges et instituts passent souvent en deuxième en raison de la place primordiale qu’y occupent les universités. Ce processus est fondé uniquement sur des critères universitaires. […]Sur le plan pratique, la participation des professeurs de niveau collégial à la recherche appliquée a toujours été et demeure extrêmement difficile, en raison de leur charge d’enseignement déjà lourde. [Gerald Brown, président et chef de la direction, Association des collèges communautaires du Canada, 43:09:15]

Un représentant de l’AUCC a suggéré de modifier la structure des programmes et des critères de sélection afin de rendre les programmes des organismes subventionnaires plus accessibles aux chercheurs des collèges et de refléter le genre de travaux de recherche menés dans les collèges communautaires :

Peut-être [que] le type de recherche que font les collèges ne correspond pas aux critères ou aux lignes directrices des conseils subventionnaires, et que si l’on décide d’aller de l’avant et de soutenir les collèges, il faudra adapter ces critères pour répondre à leurs besoins. [Robert Giroux, président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada, 51:10:35]

Au lieu de modifier l’admissibilité et les critères de sélection des organismes subventionnaires, l’ACCC propose de mettre en place une caisse de financement distincte, un Programme d’aide technique et à l’innovation pour les collèges canadiens, afin d’appuyer la recherche appliquée, les transferts de technologie et le travail de commercialisation qui se fait dans les collèges communautaires du Canada. Les éléments du programme envisagé comprennent des chaires de recherche collégiales, des bourses de recherche et des stages pour les étudiants, des réseaux de centres d’excellence avec les collèges et les entreprises qui y participent, et un fonds pour promouvoir et faciliter le développement des produits et des procédés commerciaux. L’ACCC suggère que le programme ait une durée initiale de cinq ans et croit qu’il aurait besoin de 600 millions de dollars environ pendant cette période.

Le Comité est d’avis que la modification des critères d’admissibilité des organismes subventionnaires pour accepter plus de chercheurs des collèges ne serait que symbolique; les chercheurs des collèges et des universités évoluent dans des milieux très différents, et ceux des collèges auraient probablement de la difficulté à se mesurer à ceux des universités dans les concours d’après les critères actuels. De même, le Comité est d’avis qu’il serait difficile pour les organismes subventionnaires d’adapter les critères de sélection de la plupart des programmes afin qu’ils reflètent la situation des chercheurs des universités et des collèges à la fois. Le Comité se range plutôt à l’avis de l’ACCC à savoir qu’il faut établir des programmes de financement distincts pour les chercheurs et les étudiants des collèges. Il recommande donc :

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada crée des programmes de financement de la recherche distincts, administrés soit par les organismes subventionnaires ou par d’autres instances gouvernementales, soit les deux, pour venir en aide aux chercheurs et aux étudiants des collèges. Les critères de sélection devraient refléter la situation des collèges et être fondés sur l’excellence. Les crédits devraient être versés aux organismes concernés offrant ces programmes.

Le Comité est d’avis qu’il est trop tôt pour avancer un ordre de financement et une structure pour ces programmes; le gouvernement fédéral et l’ACCC devraient planifier et mettre en place ensemble toute initiative en ce sens. Même si le Comité croit que des programmes de financement distincts s’imposent à un niveau quelconque pour les chercheurs des collèges, il croit aussi que les organismes subventionnaires devraient continuer de chercher à inclure les chercheurs des collèges dans leurs programmes d’appui à la recherche appliquée. Le Comité croit fermement que l’inclusion des chercheurs des collèges dans ces programmes favorisera la collaboration entre les chercheurs des universités et des collèges et, en bout de ligne, stimulera la performance du Canada en matière d’innovation.