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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le mardi 20 novembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, André Bachand, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents: Preston Manning pour Diane Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.

Membres associés présents: Preston Manning, Pauline Picard.

Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: Des universités McMaster et Dalhousie: John Collins, MD, FACOG, FRCOG, FRCPSC, Professeur émérite (McMaster) et professeur adjoint (Dalhousie), Départements d'obstétrique et de gynécologie. De "McMaster University Medical Centre": Valerie Fines, Travailleuse sociale, Clinique de fertilité. De "The Infertility Network" (Toronto, Ontario): Diane Allen, Directeur général. De "The Infertility Connection" (Edmonton, Alberta): Irene Ryll.

Le Comité reprend l’étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Réal Ménard propose, -- Qu’un budget opérationnel de 183 000 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour le reste de l’exercice se terminant le 23 mars 2002.

La motion, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk