HAFF Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Procedure and House Affairs
has the honour to present its |
Le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
SEVENTEENTH REPORT |
DIX-SEPTIÈME RAPPORT |
In accordance with its
Order of Reference from the House of Commons of Tuesday, February 27, 2001,
the Committee has considered Vote 5 under PARLIAMENT in the Main Estimates
for the fiscal year ending March 31, 2002, and reports the same. |
Conformément à son Ordre
de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 février 2001, le Comité a
étudié le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT dans le Budget des dépenses
principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2002 et en
fait rapport. |
A copy of the relevant
Minutes of Proceedings (Meeting No. 20)
is tabled. |
Un exemplaire des
procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé. |
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
|
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Le
Président,
Derek Lee,
Chair.