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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 74

Le jeudi 22 novembre 2001

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Albina Guarnieri, Jason Kenney, Sophia Leung, John McCallum, Shawn Murphy, Pauline Picard, Monte Solberg.

Membres substituts présents: Paul Bonwick pour Roy Cullen, Robert Bertrand pour Nick Discepola, Bob Speller pour Gary Pillitteri.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la direction des comités : Mike MacPherson, greffier de comité.

Le comité considère l’ébauche de rapport sur les consultations pré-budgétaires

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée, tel qu’amendée, en tant que dixième rapport du Comité.

 

Il est convenu, - Que le titre du rapport soit :

 

“Assurer notre avenir"

 

Il est convenu, - Que le comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition à condition que celles-ci ne dépassent pas cinq pages et qu'elles soient soumises électroniquement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures, le vendredi 23 novembre 2001.

 

Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique  et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

 

Il est convenu, - Que le président présente le dixième rapport du comité à la Chambre.

Il est convenu, - Que le comité fasse imprimer 8500 copies du rapport en anglais et 1500 copies en français, avec une couverture spéciale.

À 13 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Toupin