FAIT Rapport du Comité
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En général, dans lesprit des Canadiens, lorsquil est question de relations extérieures en matière de commerce et dinvestissement, lUnion européenne passe bien après notre premier partenaire commercial, les États-Unis. Comment sen étonner, quand on songe à la proximité de notre voisin du sud, à limportance considérable quont revêtue lAccord de libre-échange nord-américain (ALENA) et, avant lui, lAccord de libre-échange Canada-États-Unis, ainsi quaux forces du marché qui se sont ajoutées à ces ententes pour amener lécrasante majorité des échanges commerciaux et des flots dinvestissement entre notre pays et létranger à se concentrer sur les États-Unis?
En 2000, pas moins de 87 % de nos exportations étaient destinées aux États-Unis, tandis que seulement 5 % de celles-ci étaient expédiées dans lUE. En vérité, nos relations économiques avec les pays autres ¾ si importantes quelles puissent être pour ces pays eux-mêmes ¾ pâlissent devant lénormité de nos liens avec les États-Unis.
Le Canada est confronté à une dichotomie inconfortable. Dun côté, nos entreprises jugent plus facile de mener leurs activités au sein de lALENA et préfèrent souvent orienter leurs efforts sur lAmérique du Nord, plutôt que sur lEurope. Comme lont déclaré quelques témoins, il est parfaitement naturel que les priorités économiques du Canada demeurent axées sur son principal partenaire commercial. Selon Robert Keyes (premier vice-président, Affaires internationales, Chambre de commerce du Canada), ce sont les entreprises du secteur privé qui prennent les décisions daffaires. Et si elles décident de traiter en Amérique du Nord et pas ailleurs, elles nont pas à sen excuser. Ces témoins semblaient souscrire au fait que le gouvernement fédéral place les États-Unis en tête de sa liste de priorités commerciales.
Dun autre côté, le Canada est devenu fort dépendant à légard de son voisin du sud en ce qui concerne le commerce et linvestissement, et le récent fléchissement survenu aux États-Unis montre quil nest pas sans danger de continuer à compter autant sur un seul partenaire commercial pour sa prospérité. Cette position dominante du marché américain est une raison suffisante pour que le Canada diversifie ses exportations. Dans ce contexte, lEurope pourrait savérer utile pour faire contrepoids aux États-Unis.
Que lEurope, et plus précisément lUnion européenne (UE), ait souvent été négligée dans le débat sur le commerce et linvestissement, cela est très compréhensible. En effet, depuis un certain temps, le Canada consacre beaucoup dénergie à létablissement dune Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et, en dépit de la récente crise financière, lAsie est toujours considérée largement comme la « nouvelle
frontière », qui devrait à nouveau connaître une croissance économique impressionnante.
Toutefois, les relations économiques Canada-UE ne peuvent pas être considérées seulement à la lumière de notre dépendance actuelle de 87 % à légard du marché américain. Limportance déclinante du marché européen et la place croissante du marché américain sinscrivent dans une tendance à long terme. Depuis les années 1940, la place de lEurope (et du Royaume-Uni en particulier), comme marché dexportation, diminue.
Cette constatation a amené les gouvernements canadiens, à diverses époques, à tenter de diversifier les exportations afin de réduire la dépendance à légard des États-Unis. La « troisième option » de M. Trudeau dans les années 1970 en est lexemple le plus célèbre, mais lorigine de cette politique remonte à linsistance du Canada en faveur de lArticle 2 de la charte de lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord, qui demandait la création dune communauté de lAtlantique Nord. Cela na jamais été fait et, au lieu de cela, lOTAN sest transformée en une organisation militaire.
Lintégration économique régionale croissante nest pas un phénomène exclusivement canadien. Selon les statistiques de lOMC, une part croissante des échanges se fait désormais à lintérieur des régions. En 1999, 48,1 % des exportations américaines de marchandises nont pas dépassé les limites des Amériques. De même, en Asie, 46,6 % des exportations intéressaient la région même; et 71,3 % du commerce de lUE sest fait entre ses membres. Sile Canada attache moins dattention au reste du monde, il en va de même des autres régions, y compris lUE. Les États sintéressent moins à leurs partenaires de lextérieur quà leur propre région. Il nest donc pas surprenant que le Canada et les États-Unis aient tous deux perdu des parts de marché dans lUE, tandis que les échanges à lintérieur de celle-ci ont augmenté.
Cest à nos risques et périls que nous négligeons le potentiel considérable de lEurope. Selon les termes de William Clarke (sous-ministre adjoint, Affaires internationales et délégué commercial en chef, MAECI), ce continent est un « marché énorme et très avancé » dont la performance économique récente reste positive et dont lavenir paraît prometteur, étant donné lintégration économique actuellement en cours. Elle représente un marché essentiel pour le Canada, même si le commerce bilatéral et les relations dinvestissement sont éclipsés par le lien économique avec les États-Unis.
Non seulement lUE offre aux sociétés canadiennes laccès à 376 millions de personnes, mais elle représente la deuxième économie du monde, avec un PIB de 8 900 milliards de dollars américains, ce qui représente 20 % de la production mondiale (les États-Unis, avec 10 000 milliards de dollars américains sont la première économie du monde). De plus, avec des exportations équivalant à quelque 1 200 milliards de dollars américains et des importations se situant à 1 300 milliards de dollars américains, lUE est la plus grosse entité commerçante du monde. Ce sont là des chiffres impressionnants.
Il ne faut pas négliger non plus la question de lélargissement de lUE. On sattend en effet que, dici à 2010, lUnion européenne passe des 15 membres qui la composent actuellement à près de 30 . Douze États (la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, lEstonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, Malte, la Bulgarie et la Roumanie) sefforcent actuellement de réunir les critères économiques et sociaux dadhésion, en espérant y arriver avant 2004. Le rythme des négociations varie selon la facilité avec laquelle chaque pays intègre l« acquis communautaire » (lensemble du droit de lUE) dans ses propres lois et pratiques nationales. Gérer cet élargissement qui entraînera un accroissement de 33 % du territoire, une augmentation de 30 % de la population totale (la portant à 500 millions) et une augmentation de 100 % de la population rurale de lUE savérera certainement le défi le plus difficile auquel lUE aura à faire face au cours de la prochaine décennie. Les implications dun élargissement pour la politique agricole européenne sont en soi énormes.
Comme nous lavons dit plus haut, leuro est désormais la devise officielle de 12 des 15 États membres de lUE, ceux qui ont adhéré à lUnion économique et monétaire (UEM). En 2002, les billets et les pièces libellés en euros commenceront à circuler. Daprès des renseignements fournis au Sous-comité par le MAECI, lUEM ne devrait pas avoir deffets directs notables à court terme sur le Canada en matière de commerce et dinvestissement. La question de savoir si, à la longue, léconomie canadienne en tirera profit (grâce à une amélioration du marché européen pour le Canada) ou si elle en souffrira (à cause dune concurrence accrue de lUE avec le Canada face aux marchés européens et autres) demeure sans réponse.
En considérant les passionnantes perspectives économiques de lEurope, il ne faut toutefois pas oublier que la région pose également toute une série de défis pour les entreprises canadiennes. À bien des égards, lUE demeure un ensemble dÉtats souverains, dont chacun possède ses lois et règlements propres. Comme la souligné David Paterson (agent des relations gouvernementales, Alliance canadienne de technologie de pointe) devant le Sous-comité, lUE est un ensemble de 15 marchés « unifiés sous un même régime commercial, mais chacun [ayant] sa propre langue, ses coutumes et ses pratiques commerciales. Chacun doit être traité individuellement ». Cette réalité suppose souvent des difficultés pour les sociétés étrangères qui espèrent pénétrer facilement et entièrement lensemble de lUE.
Outre cette difficulté apparente associée à la pénétration des marchés européens, lUE maintient dans certains secteurs de léconomie des pratiques réglementaires qui restreignent les marchés et, en ce qui concerne lagriculture, le versement de coûteuses subventions. Les obstacles au commerce ont, au fil des ans, gêné de nombreuses exportations de ressources naturelles du Canada et la récente multiplication des règlements sanitaires et phytosanitaires pose des problèmes aux exportateurs canadiens. Au chapitre de lagriculture, le budget de lUE est affecté dans une proportion denviron 50 % à la Politique agricole commune (PAC), qui assure aux agriculteurs de fortes subventions, sources de distorsions. La PAC continue de préoccuper le Canada et elle reste lun des enjeux majeurs des prochaines négociations multilatérales sur la libéralisation des échanges.
Reconnaissant les interrelations qui existent entre les débouchés économiques offerts par lEurope, dune part, et les défis que celle-ci représente, dautre part, le Sous-comité a voulu examiner les relations économiques du Canada avec la région européenne. Il a tenu deux séries daudiences à Ottawa, au cours de la 36e et de la 37e législature respectivement, et il a effectué une mission détude très fructueuse en Europe (Paris, Berlin, Genève, Bruxelles) au printemps 2001.
Après mûre réflexion, il conclut dans le présent rapport à la nécessité dinsister davantage sur les liens commerciaux entre le Canada et lEurope et daccorder une position plus élevée à lEurope dans léchelle des priorités commerciales du Canada. Sil est vrai que les données laissent supposer que lEurope est de très loin notre deuxième partenaire en matière de commerce et dinvestissement, les fonctionnaires de notre mission auprès de lUE, à Bruxelles, nous ont appris que lEurope se classait seulement au quatrième rang des priorités mondiales du Canada. Il faut déployer un effort concerté pour augmenter nos échanges avec les pays européens et pour faire face avec plus defficacité aux obstacles commerciaux et aux différends qui continuent de gêner nos relations. Si, dans le passé, on a peut-être eu tendance à tenir lEurope pour acquise, ce serait une grave erreur den rester là, étant donné la richesse de ce marché et les occasions quil offre aux entreprises canadiennes. Les Canadiens ne doivent pas rester passifs face à lactuelle relation transatlantique. Le Sous-comité recommande donc :
Recommandation 1 :
Que le gouvernement du Canada accorde une importance sensiblement plus grande à lEurope sur sa liste des régions prioritaires en matière de commerce et dinvestissement, et quil lance dans les meilleurs délais une initiative concertée et efficace pour augmenter ses échanges commerciaux et dinvestissement avec les pays de lEurope et pour atténuer les obstacles et les irritants qui gênent les échanges bilatéraux.
Le présent rapport, fondé largement sur les témoignages entendus par le Sous-comité, se divise en deux parties. La première expose létat actuel des liens économiques transatlantiques, en insistant sur le commerce et linvestissement. On y verra que, si les échanges dans les deux sens sont en augmentation en chiffres absolus, la véritable réussite des relations bilatérales se situe au niveau des investissements.
Quant à la deuxième partie du rapport du Sous-comité, elle porte sur les principaux enjeux de lintensification des échanges entre le Canada et lEurope en matière de commerce et dinvestissement. Ce sont :
Ø
Lamélioration de limage de marque du Canada en Europe, qui na pas
toujours été optimale,
et de limage de marque de lEurope au Canada;
Ø
Lamélioration de lefficacité des activités de promotion du gouvernement
fédéral en matière
de commerce et dinvestissement;
Ø La
conclusion dententes de libre-échange avec lUE et avec lAssociation
européenne
de libre-échange (AELE);
Ø
Lavancement de la libéralisation multilatérale du commerce dans le cadre de
lOrganisation
mondiale du commerce (OMC);
Ø Le
renforcement des liens transatlantiques officiels, qui, depuis longtemps, sont
assez faibles;
Ø
Labaissement des barrières commerciales européennes, qui continuent à entraver la
relation bilatérale;
Ø Lexamen des effets de lélargissement de lUE pour le Canada.