FAIT Rapport du Comité
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CHAPITRE IV : POURSUIVRE LES EFFORTS INTERNATIONAUX
TOUS AZIMUTS CONTRE LE TERRORISME
Les tragiques attaques terroristes du 11 septembre dernier aux États-Unis ont bouleversé le monde. Nombreux étaient ceux qui craignaient une riposte unilatérale immédiate de la part des militaires américains contre les fondamentalistes islamiques, ce qui aurait pu alimenter lintolérance raciale et entraîner dautres attaques terroristes éventuellement avec des armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques , voire un « choc des civilisations ». On a beaucoup cru également que le Sommet du G8, qui se tiendra au Canada en 2002, aurait pour thème dominant la lutte contre le terrorisme international.
Heureusement, les choses ont évolué différemment au cours des derniers mois, qui nous ont permis daméliorer la sécurité dans tous les pays du G8, denvisager dune façon plus pondérée la menace du terrorisme international et de nous rendre compte du rôle particulier que le G8 peut jouer pour favoriser davantage la coopération internationale à ce chapitre.
Même si la plupart de interlocuteurs ont axé les mémoires présentés au Comité sur lAfrique et les questions économiques plus générales relativement à lordre du jour du Sommet de Kananaskis, les Canadiens dun bout à lautre du pays, ont fait connaître leurs préoccupations et leurs opinions au sujet du terrorisme. Tous ont condamné les attaques horribles du 11 septembre et ont généralement adhéré au principe quil fallait accroître les mesures pour mettre un frein au terrorisme. Cependant, ils ont aussi insisté énergiquement pour que les mesures soient prises multilatéralement dans le respect du droit international, notamment en matière de libertés fondamentales et de droits de la personne. Ces mesures doivent également senchâsser dans un cadre plus vaste sur le plan de la politique étrangère et favoriser notamment des efforts accrus visant à réduire la pauvreté et laliénation ainsi quà promouvoir la non-prolifération et la suppression des armes nucléaires et autres engins de destruction massive.
CE QUE LES CANADIENS NOUS ONT DIT
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Les actes terroristes du 11 septembre sont particuliers puisquils visaient les États-Unis, le pays le plus puissant au monde sur tous les plans et celui quon croyait auparavant presque à labri de toute attaque provenant de lextérieur contre son territoire. Plus dun sattendaient à ce que les États-Unis réagissent immédiatement par une intervention militaire unilatérale. Les États-Unis ont cependant décidé dagir autrement en cherchant à obtenir lappui diplomatique de la communauté internationale par lintermédiaire des Nations Unies particulièrement grâce à ladoption par le Conseil de sécurité de la Résolution 1373 le 28 septembre 2001 et à constituer une coalition élargie dalliés pour mener une intervention militaire et prendre dautres mesures.
Cette solution faisant appel à la constitution dune coalition est un élément clé qui permettra de poursuivre efficacement la lutte contre le terrorisme. Même si les opérations menées sous légide des États-Unis ont constitué une part importante de la riposte aux attaques et même si la victoire militaire acquise avec une relative facilité en Afghanistan a amené plus dun à conclure que les États-Unis navaient plus besoin de se préoccuper des alliés ou des coalitions dans sa lutte contre le terrorisme ou sur un plan plus général, il est devenu évident que les mesures militaires ne suffisaient plus. Dans son témoignage devant le Comité en avril 2002, le professeur Joseph Nye, doyen de la Kennedy School of Government de lUniversité Harvard, a tenu ces propos :
En Afghanistan, les États-Unis ont été en mesure dutiliser efficacement leur puissance militaire pour venir à bout du terrorisme parrainé par un groupe politique faible, les talibans, mais ils nont pas réussi à éliminer le réseau al-Qaïda, ne supprimant ou narrêtant que le quart ou le tiers tout au plus de ses membres. Le réseau al-Qaïda se compose de cellules disséminées dans quelque 50 pays, dont bon nombre sont des pays amis, où nous ne pourrions pas avoir recours à la force militaire même si nous le voulions.
La leçon que nous devons tirer des opérations menées en Afghanistan est la suivante : il faut tabler sur la coopération dans le secteur civil, partager le renseignement, travailler de concert avec les forces policières, retracer les opérations financières, etc. pour obtenir des résultats efficaces.
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Les pays du G8 luttent contre le terrorisme depuis plus de deux décennies et, selon Robert Fowler, ils ont joué un « rôle catalyseur » dans la négociation des 12 conventions des Nations Unies qui constituent la pierre angulaire de larsenal antiterroriste130. Il faudra poursuivre ce rôle à Kananaskis. Lorsquil a comparu devant le Comité, Reid Morden, ancien sous-ministre des Affaires étrangères et directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a tenu les propos suivants : « Il est évident que la population canadienne et la communauté internationale en général, surtout au lendemain du 11 septembre, sattendent à ce que ce sommet tenu au Canada débouche sur des résultats concrets. Les gens auront du mal à comprendre, à mon avis, que de simples recommandations de portée générale soient formulées à la fin du Sommet131 ».
Nous pouvons à juste titre nous attendre à ce que le Sommet de Kananaskis donne deux types de résultat par rapport au terrorisme. Premièrement, les pays du G8 peuvent échanger les pratiques exemplaires relativement aux mesures respectives prises par chacun pour lutter contre le terrorisme et accroître la coopération pratique dans une vaste gamme de domaines. Ce qui est peut-être plus important à long terme, cest que les dirigeants des pays du G8 doivent réaffirmer clairement que la lutte contre le terrorisme pourra être efficace uniquement si elle est menée collectivement et tienne compte des valeurs communes à nos sociétés. Agir autrement pourrait déboucher sur des avantages à court terme, mais sur de lourds sacrifices à long terme.
Depuis des siècles, des États, des groupes et des personnes commettent des actes terroristes. Même si, tout récemment, les commentateurs ont mis laccent sur le « fondamentalisme » islamique en essayant de comprendre la menace terroriste, il nen demeure pas moins que, comme la signalé la commentatrice canadienne Gwynne Dyer, « le terrorisme nest pas une idéologie mais bien une technique132 ».
La communauté internationale a redoublé defforts pour combattre le terrorisme depuis le 11 septembre, mais a essuyé plusieurs échecs, dont le plus remarquable est celui qua connu le Comité spécial de lAssemblée générale des Nations Unies en essayant de rédiger une convention générale sur le terrorisme international. James Wright, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a cependant donné lexplication suivante au Comité le 25 avril 2002 :
En ce qui concerne la convention générale [ ], nous travaillons de concert avec les Nations Unies afin dessayer den promouvoir lidée. Il nexiste aucune entente quant à la poursuite des travaux à cet égard. Le principal obstacle à ladoption dune telle convention générale réside dans lincapacité de la communauté internationale de définir ce quest un terroriste. Même si nous ne ménageons pas les efforts pour encourager les autres à sattaquer à ce problème dune façon constructive, il faut malheureusement constater que les points de vue diffèrent diamétralement au sein de la communauté internationale, et cest ce qui freine les efforts en ce qui concerne cette convention générale. À mon avis, il nest pas réaliste despérer des progrès à court terme sur cette question aux Nations Unies.
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Compte tenu du vieil adage selon lequel « un terroriste aux yeux de lun est un combattant de la liberté aux yeux dun autre », la difficulté actuelle nest pas juridique de toute évidence, mais politique. Reid Morden a fait remarquer ce qui suit il y a presque trois mois : « Daprès mes renseignements sur les 27 articles que compte ce traité, 24 font déjà lobjet dun accord de principe. Le débat va désormais porter sur les quelques articles restants qui sont de toute évidence les plus délicats, notamment la définition juridique du terrorisme proprement dit. Pour résoudre cette seule question, il faudra quun certain nombre de pays fassent vraiment preuve de volonté politique134 ».
Au cours des dernières années, la dangerosité des terroristes modernes a augmenté considérablement. Lors de sa comparution devant le Comité, le professeur Nye a fait valoir le point suivant :
Nous sommes aux prises avec le terrorisme depuis longtemps. Son incarnation moderne remonte au XIXe siècle, mais il est utile de souligner la recrudescence du terrorisme. La technologie offre aux groupes et aux individus déviants un pouvoir de destruction qui était autrefois lapanage des gouvernements. Au XXe siècle, si quelquun voulait éliminer un grand nombre de personnes un Hitler, un Staline ou un Mao , il avait donc besoin du concours du gouvernement. Aujourdhui, il nest pas exagéré dimaginer que des terroristes pourraient obtenir des armes de destruction massive et sen servir à cette fin [ ] Cest une dimension tout à fait nouvelle de la politique mondiale
135.
Même sil a probablement été amplifié, le danger que des terroristes puissent acquérir des armes de destruction massive nen demeure pas moins réel. Par exemple, les armes chimiques sont moins meurtrières que les armes nucléaires ou biologiques, mais elles sont faciles à fabriquer. En 1995, le groupe-culte Aum Shinrikyo a répandu du gaz neuroplégique dans le métro de Tokyo, tuant 10 personnes et blessant jusquà 5 000 autres. Les armes biologiques sont à la fois meurtrières et relativement faciles à fabriquer. Lautomne dernier, on sest rendu compte de leur danger, particulièrement de leur capacité de semer la panique. Comme le professeur Charles Doran, de la School of Advanced International Studies de lUniversité Johns Hopkins, la signalé lors de son témoignage devant le Comité en novembre 2001, « [ ] non seulement les événements du 11 septembre mais leurs conséquences ont une certaine pertinence ici. Personne na mentionné quoi que ce soit à propos de la maladie du charbon. Le cinglé qui a envoyé ces lettres a causé un tel émoi quil y a un changement dattitude à Washington et un peu partout aux États-Unis quon ne peut pas ignorer136 ».
Leffondrement de lUnion soviétique a aussi donné la possibilité aux terroristes dacquérir des armes nucléaires, des matières fissiles mal gardées et les compétences nécessaires. David Albright, physicien américain, qui a participé aux inspections nucléaires en Irak après la guerre du Golfe, a comparu devant le Comité avec le groupe de travail Project Ploughshares à Toronto. Il a fait valoir que le terrorisme nucléaire pouvait se matérialiser de trois façons : lexplosion nucléaire, lattaque contre une installation nucléaire ou la dispersion de substances radioactives à laide dune « bombe sale ». Dans les trois cas, lobjectif serait de semer la terreur et la panique. Selon lui, il y a fort peu de chances que des terroristes puissent acquérir une arme nucléaire en état de fonctionnement, mais il nen demeure pas moins quil est beaucoup plus facile dobtenir des substances radioactives. Il est davis que les terroristes comme les membres dal-Qaïda seraient capables de construire une bombe sale qui combinerait des matières radioactives et des explosifs de type classique.
Depuis le 11 septembre, les méthodes de protection des matières fissiles ont été renforcées quelque peu. Comme la fait remarquer Chris Westdal, ambassadeur canadien au désarmement, lorsquil a comparu devant le Comité en avril 2002, « [ ] aujourdhui, je suis plus confiant quavant le 11 septembre [ ] parce que ces événements tragiques nous ont réellement avertis des dangers de ce genre de substances si elles se retrouvaient entre les mains de personnes malavisées [ ] il y a eu très peu ou pas de contrebande détectée et de vente de matières fissiles sur le marché noir. Pourquoi? Parce que les autorités dans lensemble des pays sont conscientes de cette menace et sont aux aguets, particulièrement depuis lautomne dernier. Les gouvernements sont déterminés à garder un contrôle sur ces matières fissiles137 ».
Le ministre Graham sest exprimé en ces termes devant le Comité : « De toute évidence, le G8 a un rôle à jouer ici [...]138 ». Encore une fois, il faut souligner que la diplomatie multilatérale est nécessaire même si les ressources supérieures dont on dispose et la technologie de pointe peuvent être mises à contribution à cet égard. Le ministre a confirmé également que, lorsque lui et les autres ministres des Affaires étrangères du G8 se réuniront à Whistler en Colombie-Britannique, à la mi-juin 2002, ils aborderont, outre le contre-terrorisme, des questions comme la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
Plusieurs Canadiens qui ont comparu devant le Comité ont insisté sur le besoin de prendre des mesures pour réduire les dangers des armes nucléaires et autres engins de destruction massive, notamment pour restreindre le risque que des terroristes puissent en faire lacquisition. Il pourrait sagir de mesures à court terme visant à assurer la sécurité et lélimination des matières fissiles de la Russie et des autres pays, mais il faudrait également renforcer la coopération internationale en matière de non-prolifération et de désarmement. Voici quels étaient les propos de lambassadeur Westdal à ce sujet :
Les objectifs des ambassadeurs au désarmement et des défenseurs du contrôle des armements ne sopposent pas à ceux du gouvernement dont la responsabilité primordiale consiste à assurer la sécurité de ses citoyens [ ] nous recherchons tous la sécurité et nous reconnaissons quil faut naturellement recourir à la force pour défendre la paix et les libertés qui nous sont chères.
Ce nest pas là que réside le problème. Il sagit plutôt de déterminer les moyens nous permettant le mieux dassurer la sécurité. Toutes les fois que la diplomatie, les négociations et les accords permettent den arriver à un degré de sécurité [ ] les autres États et nous évitons ainsi de recourir aux armes pour instaurer cette sécurité
139.
Lors de son témoignage devant le Comité à Toronto, Ernie Regehr, du groupe de travail Project Ploughshares, a signalé que les Canadiens devaient mieux comprendre tant la menace du terrorisme nucléaire que les solutions possibles pour lenrayer. Il a ajouté quil était « important dexaminer la menace du terrorisme nucléaire de la part dacteurs non étatiques dans le contexte de la menace plus générale que posent les armes nucléaires dans les arsenaux des différents pays : les puissances nucléaires traditionnelles, les nouvelles puissances nucléaires et les pays quasi-nucléaires140 ». Douglas Roche, sénateur et ancien ambassadeur au désarmement, a indiqué que les États du G8 possédaient environ 98 % des armes nucléaires dans le monde et quils devaient absolument assumer leur obligation juridique de travailler à lélimination de celles-ci avec le temps141.
Les mesures précises proposées à cet égard comprennent laugmentation des crédits accordés à lAgence internationale de lénergie atomique (AIEA). Comme la fait valoir le sénateur Roche dans un mémoire quil a présenté au Comité : « LAIEA essaie en ce moment de mettre en uvre un plan daction visant à améliorer la protection contre les actes de terrorisme mettant en cause des substances nucléaires et dautres matières radioactives. Or, lAIEA est très sous-financée et doit compter sur les contributions volontaires pour financer son programme antiterroriste142 ». Une autre solution consisterait à continuer de participer à lélimination du plutonium en Russie. Lambassadeur Westdal a fait valoir ceci : « Dautres mesures peuvent être prises; elles nont rien de bien mystérieux, mais elles ont un prix élevé143 ». David Albright, de lInstitute for Science and International Security, a indiqué quant à lui que le G8 devrait évaluer soigneusement la menace du terrorisme nucléaire et élaborer un plan visant à prévenir ou à réduire le risque dune attaque nucléaire de la part de terroristes. Il a ajouté que « si nous disposions dun cadre daction plus solide en matière de contrôle des armements et de désarmement, nous augmenterions considérablement nos chances de prévenir une attaque nucléaire terroriste. Le G8 pourrait réaffirmer son engagement envers le contrôle des armements et affirmer que la conclusion daccords internationaux sur ce contrôle et sur le désarmement constitue un élément essentiel des efforts internationaux visant à prévenir lutilisation des armes nucléaires et des autres engins de destruction massive par les terroristes144 ».
Plusieurs témoins ont abondé dans le même sens en précisant que le Canada devrait demander avec instance au G8 de renforcer la coopération internationale sur lélimination des armes nucléaires. Chris Westdal, ambassadeur au désarmement, a souligné que « [ ] les attaques contre les tours jumelles et le Pentagone nous ont certes confortés dans notre engagement envers le désarmement nucléaire [ ] Les dégâts causés par cette explosion non radioactive [équivalant à moins de 1 000 tonnes de TNT par rapport aux 12 000 à 15 000 tonnes de TNT contenues dans les bombes lancées sur Hiroshima et Nagasaki] devraient nous faire songer sérieusement aux conséquences de lutilisation des arsenaux nucléaires145 ». Ernie Regehr a affirmé que le Canada devrait « [ ] demander instamment aux gouvernements du G8 daccroître considérablement le soutien politique et les ressources financières dans le cadre dun engagement multidimensionnel et multilatéral à se pencher sur tous les aspects de la menace nucléaire146 ».
Recommandation 16
Compte tenu du danger du terrorisme nucléaire, le Canada devrait préconiser que le G8 redouble defforts pour repérer, acquérir et neutraliser les matières nucléaires, en particulier celles de lancienne Union soviétique, en misant à la fois sur lAgence internationale de lénergie atomique et sur une collaboration bilatérale; il devrait également souligner le besoin de renforcer lengagement du G8 et des autres États à légard de la non-prolifération et du désarmement, y compris en ce qui concerne les armes nucléaires; enfin, les gouvernements du G8 devraient évaluer la menace du terrorisme nucléaire tant pour mieux saisir les tenants et les aboutissants de cette question que pour sensibiliser leurs citoyens respectifs.
Tous les États doivent prendre des mesures législatives et autres pour améliorer leur capacité nationale de lutter contre le terrorisme. Ces mesures peuvent aller du renforcement des mesures de contrôle de limmigration à de nouvelles règles pour augmenter les ressources dans les secteurs de lapplication de la loi, du renseignement et même de la capacité militaire. Après le 11 septembre, lattention sest tournée vers les actions militaires entreprises par la coalition en Afghanistan. Toutefois, pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut surtout une meilleure coopération dans des secteurs de moindre visibilité comme le renseignement, lamélioration des mesures de sécurité et, le plus important, une coopération internationale plus étroite.
En tant que cible des attaques terroristes du 11 septembre, les États-Unis continueront sans doute à se sentir les plus vulnérables. Les avis ont aussi commencé à diverger entre les États du G8 concernant la poursuite de la lutte contre le terrorisme et les allusions des États-Unis à un « axe du mal ». Comme le professeur Reg Whittaker de lUniversité York la fait remarquer à Vancouver, « Il est très clair que la guerre au terrorisme ne sera pas un succès si, en fait, lAmérique persiste dans sa démarche unilatérale Il est tout simplement impossible, même pour la seule superpuissance dans le monde et certainement la seule superpuissance militaire de la planète, de mener le genre de guerre à long terme qui simpose, particulièrement une guerre du renseignement [ ] sans coopération147 ». Apparemment convaincus quil faudrait immédiatement élargir la lutte au terrorisme pour la transporter en Irak, les Américains ont véritablement polarisé lopinion. Gordon Smith a dit au Comité : « Je pense que cest cette question qui divisera en fait le plus les parties à Kananaskis148 ». Il a toutefois ajouté que les sommets constituent de bonnes tribunes pour sexpliquer ouvertement.
La menace du terrorisme international concerne tous les États, et la solution consiste à trouver le plus grand terrain dentente possible pour y faire face de façon multilatérale. À titre dambassadeur, Westdal a cependant fait remarquer que la solution, cest le multilatéralisme effectif. Selon ses propres mots, « Dans cette administration [Bush], personne na ou ne devrait avoir le goût de verser dans un multilatéralisme inefficace, de se conter des balivernes ou de prétendre que nous avons en place des mesures qui seront efficaces149 ». Son commentaire sinscrivait dans le contexte de la non-prolifération et du désarmement, mais il sapplique également à la lutte plus large contre le terrorisme et à la politique étrangère des États-Unis en général. Le changement de la façon dont les États-Unis perçoivent les menaces à leur sécurité est particulièrement important pour le Canada, compte tenu de nos relations bilatérales étroites, et ce sera un élément important dans le prochain rapport du Comité sur lavenir des relations nord-américaines150.
Le principal forum international sur le terrorisme est celui des Nations Unies. Comme Science et Paix la fait valoir dans un mémoire et une présentation devant le Comité à Toronto, le Canada doit continuer de soutenir lONU dans son rôle. Comme on la fait remarquer, les 12 conventions antiterrorisme adoptées par les Nations Unies constituent la base de la lutte internationale contre le terrorisme. Toutefois, comme Reid Morden la souligné, la plupart nont été ratifiées que par 40 à 60 États151. De même, la résolution 1373 de septembre 2001 du Conseil de sécurité a constitué un jalon dans la lutte internationale contre le terrorisme : elle précise les mesures que doivent prendre les États et exige que ceux-ci rendent compte de leurs progrès. Pourtant, alors que quelque 143 États avaient rendu compte de leurs progrès à lONU à la mi-avril 2002, 50 autres ne lavaient pas fait.
Tout en reconnaissant la nécessité dutiliser parfois la force militaire pour lutter contre le terrorisme, lancien directeur de la CIA, lamiral Stansfield Turner, a soutenu à la fin de septembre 2001 que « le secret de la lutte au terrorisme réside dans le choix du scénario ou du dosage des scénarios, tant projuridique que proactif, qui aura la plus grande incidence sur les terroristes en compromettant le moins possible les valeurs de la société152 ». [Traduction]. Comme la fait observer un ancien attaché militaire britannique au Moyen-Orient :
La plupart des gouvernements démocratiques appliquent les principes suivants dans leur politique de lutte contre le terrorisme : il ne faut faire aucune concession aux preneurs dotages et aux autres terroristes; la lutte contre le terrorisme exige une étroite coopération internationale; la lutte contre le terrorisme exige les normes les plus rigoureuses en matière de respect des droits de la personne; la règle de droit sapplique également aux présumés terroristes et aux forces de sécurité. Ces principes ne sont pas toujours respectés, ce qui entraîne souvent des résultats malheureux pour les autorités concernées [ ] La tentation de combattre le terrorisme par le terrorisme est grande, mais elle finit en général par nuire à la crédibilité du gouvernement qui autorise de telles tactiques
153.
Concernant la réponse du Canada au terrorisme, Reid Morden a débuté en ces termes : « Je pars du principe que le Canada est un État de droit : le Canada et les Canadiens respectent la primauté du droit et nous sommes pour la création dun organisme de droit international chargé de régir le comportement des membres de la communauté internationale et de ceux sur lesquels ils ont compétence154 ». Mary Robinson, haut commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme, a souligné quil reste à définir le terrorisme dune manière exhaustive et reconnue à léchelle internationale. Des États ont déjà convenu de certains éléments de base. Par exemple, en décembre 1995, lAssemblée générale de lONU affirmait dans sa Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international que « les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autres que lon puisse invoquer pour les justifier155 ». Le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, a été plus succinct, affirmant le 18 avril 2002 devant le Comité que : « Le Canada a toujours condamné toutes les formes de terrorisme. Aucune cause, aucune condition ne saurait justifier que lon sen prenne à des civils innocents156 ». Une telle définition nest sans doute pas suffisante sur le plan juridique, mais lest sur le plan politique.
Outre la protection des civils, les grandes valeurs démocratiques comprennent un ferme engagement à protéger les droits de lhomme; par conséquent, il faut aussi tenir compte des libertés civiles dans le renforcement des mesures contre le terrorisme. LAlliance canadienne pour la paix a soutenu dans son mémoire au Comité que : « Ce quon tient actuellement pour une vérité absolue, que les libertés civiles et la règle de droit nuisent à la protection contre les actes terroristes risque de se retourner contre soi. LAlliance canadienne pour la paix est davis que, dès que nous considérons les libertés civiles et la règle de droit comme des luxes, nous nous engageons en terrain très dangereux » [Traduction]157. Le Comité est daccord. Nous citons de nouveau le haut commissaire aux droits de lhomme :
La promotion et la protection des droits de lhomme est au centre dune stratégie antiterrorisme efficace [ ] Un des objectifs de cette stratégie est de sassurer que le juste équilibre atteint dans la législation sur les droits de lhomme est au centre de lensemble des efforts de lutte contre le terrorisme. Les autres grands objectifs de cette stratégie sont de se pencher parallèlement sur la question plus large de linsécurité humaine, notamment sur la nécessité de resserrer la coopération internationale, de prendre la prévention au sérieux, de renforcer légalité et le respect et de respecter ses engagements en matière de droits de lhomme. [Traduction]158 .
Le Comité retient aussi largument du professeur Stuart Farson, selon lequel le renforcement des mesures législatives et autres pour lutter contre le terrorisme depuis le 11 septembre signifie également quil faut exercer une plus grande surveillance et adopter dautres mesures de protection.
Toutes les démocraties devraient convenir même si elles ne lavouent pas toujours publiquement que quiconque sen prend délibérément à des civils est un terroriste, mais un des obstacles pour quelles sentendent sur la définition du terrorisme, cest la conviction que nombreux sont ceux qui se tournent vers le terrorisme parce quils vivent dans la pauvreté, laliénation et linjustice. Plusieurs ont déclaré, devant le Comité et ailleurs, que pour réagir au terrorisme, il faut aller au-delà de lapplication de la loi et sattaquer aux « causes profondes », en mettant sur pied des programmes daide humanitaire tout dabord en Afghanistan daide au développement et autres.
Il importe de considérer le problème du terrorisme dans un contexte dune politique étrangère plus large, mais il vaut mieux pour convaincre établir quil existe un lien direct entre le terrorisme et ces problèmes plus généraux ou quil existe des solutions simples à ces deux types de problèmes. Comme lambassadeur Robert Fowler la déclaré :
Je dois, cependant, exprimer mes réserves quant à lidée que la pauvreté engendre nécessairement le terrorisme. [ ] Je prétends néanmoins quil faut se garder détablir des liens de cause à effet entre la pauvreté ou la marginalisation et le terrorisme. Les liens entre la sécurité, la situation économique et la politique sont complexes et ne se prêtent pas à des conclusions faciles. Nous avons besoin de mieux les comprendre, mais gardons-nous de sauter aux conclusions
159.
Lancien sous-ministre des Affaires étrangères, Gordon Smith, a soutenu à Vancouver que « Il est clair que la pauvreté et le désespoir ne mènent pas nécessairement au terrorisme, mais ils en augmentent certainement le risque ». [Traduction]160. Par ailleurs, les efforts pour résoudre ces problèmes nélimineront pas le terrorisme, mais ils en diminueront le risque. Comme nous lavons déjà mentionné, Reid Morden, qui a acquis une vaste expérience dans ce domaine, tant au sein du ministère des Affaires étrangères quà titre de directeur du SCRS, voit les choses de la même façon :
[ ] à long terme, les droits de la personne au même titre que la démocratie et la justice sociale sont les meilleurs moyens de prévention contre le terrorisme. Le terrorisme est une arme à laquelle ont recours des personnes marginalisées et découragées, et cest souvent le produit du désespoir. Si lon donne aux êtres humains un véritable espoir de pouvoir mener une vie honnête et respectable grâce à des moyens pacifiques, les terroristes seront beaucoup plus difficiles à recruter
161.
Au bout du compte, comme la fait remarquer le secrétaire général de lONU, Kofi Annan, les États ne verront leurs efforts contre le terrorisme couronnés de succès que lorsque leurs populations jugeront que la lutte planétaire contre le terrorisme est nécessaire et légitime162. Les États du G8 ont un rôle particulier à jouer autant pour accroître la coopération entre les grandes puissances économiques du monde que pour renforcer le consensus international contre le terrorisme quun observateur a qualifié, il y a une décennie, de « politique du meurtre163 » [Traduction] , mais lensemble des gouvernements démocratiques et des législateurs doivent le plus possible en faire autant.
Recommandation 17
Le Canada devrait insister, tout en reconnaissant le droit inhérent de légitime défense reconnu dans la Charte des Nations Unies, pour que les mesures prises par le G8 et les autres instances internationales dans ce domaine reposent sur les principes du multilatéralisme, le respect de la règle de droit, des libertés civiles et des droits de la personne. Ces mesures doivent aussi sinscrire dans le contexte plus large dune politique étrangère qui tient compte de la pauvreté et de lexclusion, qui tente de régler les conflits en cours et qui met laccent sur la prévention des conflits, notamment en atténuant les tensions et les préjudices.
Accroître la coopération au sein du G8
Le terrorisme sera hélas toujours une réalité avec laquelle nous devrons composer parce quil y aura toujours des êtres et des groupes déviants, quel que soit le contexte de la société humaine. Ce quil faut faire, cest relever le seuil pour quil leur soit plus difficile de commettre de tels méfaits.
Nous pouvons faire bien des choses ensemble. Par exemple, dans les systèmes transnationaux comme le système de transport aérien, il est inutile de resserrer la sécurité dans les aéroports dOttawa ou de Toronto si quelquun peut monter à bord dun avion à Londres ou à Bucarest où la sécurité est moindre et entrer ainsi dans le système. Il faut donc songer à des normes communes pour relever les seuils.
Autre exemple. Nous devrions tenter den apprendre davantage les uns des autres sur les meilleures pratiques de sécurité nationale [ ] Certains pays ont mieux réussi à cet égard que dautres. Nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres. [Traduction]
164Joseph Nye
Le premier sommet du G7 en 1975 portait sur des questions macroéconomiques, mais le terrorisme est apparu à lordre du jour dès 1978. Lors de ses sommets, le G8 sest penché au fil des ans sur des questions terroristes précises, allant du détournement davions (1980) aux bombardements terroristes et à la nécessité daméliorer les normes internationales de sécurité et de détection des explosifs dans les aéroports (1997). En 1996, le G8 a adopté un ensemble dobjectifs et de principes antiterrorisme auxquels il sest engagé à travailler. Plus important encore, sur le plan pratique, les États du G8 ont pris les devants dans la négociation des 12 conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, dont la plupart ont été élaborées par le Groupe dexperts antiterrorisme du G8, sous la direction des ministres des Affaires étrangères. En 1997, les États du G8 ont demandé à tous les États dadhérer à ses conventions dici à 2000.
Après les attaques de septembre 2001 contre les États-Unis, le G8 a pris des mesures pour souligner le consensus politique qui avait été établi et pour multiplier les gestes concrets de coopération antiterrorisme entre ses membres, suivant un plan daction en 25 points. Comme James Wright du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international la déclaré devant le Comité en janvier 2002, « À titre de président du G8, le Canada jouera cette année un rôle de premier plan dans la mise en uvre du plan daction antiterrorisme du groupe. Ce plan en 25 points couvre une gamme de sujets comprenant le soutien du rôle des Nations Unies contre le terrorisme, le financement, la sécurité aérienne, limmigration, la drogue, la cybercriminalité et la coopération judiciaire165 ».
Les dirigeants du G8 ont demandé aux ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Justice et de lIntérieur de se rencontrer et de resserrer leur coopération, et ce travail sest poursuivi dans les mois qui ont précédé le sommet de Kananaskis. Plus particulièrement, compte tenu des liens qui se tissent de plus en plus entre les terroristes et les criminels traditionnels et du fait que les outils utilisés pour combattre le crime peuvent aussi servir à combattre le terrorisme, le G8 a demandé à ses groupes sur le terrorisme (Rome) et sur le crime (Lyon) de collaborer étroitement ensemble afin de sassurer que leurs travaux soient complémentaires. Reid Morden avait aussi fait remarquer devant le Comité que, « Pour le terrorisme, comme pour tout crime organisé, ce nest pas une mauvaise idée que de suivre la piste de largent. La similitude de cette piste pour les deux catégories dactivités illégales est remarquable166 ». Les experts juridiques du G8 se sont donc rencontrés à Ottawa en janvier 2002 pour discuter de mesures juridiques visant à lutter contre le financement du terrorisme. De plus, les ministres des Finances du G7 ont discuté du financement des activités terroristes lors dune réunion tenue à Ottawa en février 2002, et ils en feront un thème important de leurs réunions qui auront lieu à Halifax les 14 et 15 juin 2002. Outre les mesures financières, la liste des sujets liés au terrorisme qui pourraient être discutés à Kananaskis comprend : la sécurité aérienne, le contrôle des exportations darmes, la coopération en matière de sécurité, le refus de fournir des moyens de soutien, et lidentification et lélimination des menaces terroristes.
Pour ce qui est de mesures précises, le professeur Nye et Stephen Flynn du Council for Foreign Relations ont soutenu que le G8 devrait sattacher à améliorer la sécurité des réseaux de transport internationaux. Comme nous lavons déjà mentionné, le professeur Nye a cité lexemple du réseau de transport aérien; le Dr Flynn a traité, dans son témoignage de lautomne 2001, de la vulnérabilité au terrorisme du marché des conteneurs, en particulier le commerce maritime, qui compte pour lessentiel du commerce international [Traduction]167. Le vice-premier ministre, John Manley, qui est également président du Comité spécial du Cabinet sur la sécurité publique et lantiterrorisme et responsable de la liaison avec le directeur de la U.S. Homeland Security, le gouverneur Tom Ridge, sest dit daccord en mai 2002 sur la nécessité dagir concernant le marché des conteneurs. Comme il la déclaré, « [ ] Si les terroristes avaient vraiment voulu porter un coup à léconomie mondiale, ils auraient oublié le World Trade Center et vraiment semé la terreur en laissant planer une menace biologique ou nucléaire sur le marché des conteneurs, une menace denvergure à laquelle nous ne sommes tout simplement pas préparés À mon avis, si lactivité terroriste vous inquiète, voilà le genre de menace dont vous avez bien raison de vous inquiéter » [Traduction]168.
Les mesures internationales visant à rendre le marché des conteneurs plus sécuritaire ne doivent de toute évidence pas nuire au commerce, et le Dr Flynn a insisté sur la nécessité de recourir davantage à la technologie et détablir des normes communes de sécurité et de reddition de comptes en matière de marché de conteneurs169. Dans son rapport de décembre 2001, Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, le Comité sest dit daccord, faisant observer que : «la vulnérabilité de nombreux systèmes internationaux face au terrorisme ne peut être atténuée en sattachant exclusivement au contrôle le long des frontières nationales » et que le processus du G8 est un moyen de faire avancer la coopération multilatérale170. Comme Peter Haydon la déclaré devant le Comité à Halifax :
... si vous voulez rendre votre port sûr, vous devez être prêts à vous demander ce que contiennent tous ces conteneurs qui y entrent. Jestime que les renseignements, et je suis sûr quon vous en a parlé, sont une des solutions à ce problème. Mais je ne parle pas seulement des renseignements au sein du système canadien, mais de tous les renseignements liés à la lutte contre le terrorisme et contre le crime en général, du point de vue de la mer comme de la terre. Des renseignements et une bonne surveillance contribuent tout autant que dautres mesures à vous garder un peu plus en sécurité et à vous rendre un peu moins vulnérables que vous ne le seriez autrement
171.Recommandation 18
Le Canada devrait encourager le G8 à poursuivre ses efforts pour établir des normes communes de sécurité et de reddition de comptes concernant les réseaux de transport internationaux. En particulier, alors que les améliorations apportées depuis le 11 septembre dernier en matière de sécurité du transport aérien ont été bien accueillies, il reste beaucoup à faire dans le domaine du transport maritime des conteneurs.
Dans les mois qui ont suivi le 11 septembre, le G8 a travaillé en collaboration avec le Comité antiterrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, essentiellement en prévision daider les États à signer et à mettre en uvre les 12 conventions. Le ministre des Affaires étrangères Bill Graham a déclaré devant le Comité : « Pour ce qui est des objectifs de lutte contre le terrorisme à long terme, le G8 collaborera avec le Comité antiterrorisme des Nations Unies afin de fournir une aide en matière de renforcement des capacités, par exemple de la formation technique et une aide juridique, aux pays qui sont incapables de mettre en uvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution prévoit des mesures pour éliminer le financement du terrorisme et mettre en uvre les 12 conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme172 ».
La coopération est importante pour renforcer les capacités, mais le leadership politique lest aussi. Le G8 serait davantage en position de force si les huit États membres avaient répondu à leur propre appel et ratifié toutes les conventions des Nations Unies. Le Canada et le Royaume-Uni sont les deux seuls États du G8 qui lont fait. De plus, selon certains, le fait que seulement trois des pays du G8 ont envoyé leurs ministres de la Justice à une réunion tenue à la mi-mai 2002 au Canada démontre que, au sein du G8, il y a un manque de volonté politique pour lutter contre le terrorisme [Traduction]173. Ce nest peut-être pas le cas, mais est-il besoin de répéter que le geste a plus de poids que la parole.
Recommandation 19
Le Canada devrait insister auprès de tous les États du G8 pour quils ratifient sans délai les 12 conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. En outre, les États du G8 devraient encourager et aider, par la voie diplomatique et par le renforcement des capacités, les autres pays à en faire autant. Tous les États doivent aussi redoubler defforts pour faire aboutir les négociations sur la Convention générale sur le terrorisme international.
129 Témoignages, 2 mai 2002, réunion no 74, Ottawa, 9 h 25. 130 Témoignages, 29 janvier 2002, réunion no 53, 9 h 15. 131 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 9 h 45. 132 Gwynne Dyer, The Taxonomy of Terror, 15 avril 2002 (version publication préalable). 133 Témoignages, 25 avril 2002, réunion no 72, 10 h 30. 134 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 9 h 45. 135 Témoignages, 2 mai 2002, réunion no 74, 9 h 20. 136 Témoignages, 29 novembre 2001, réunion no 47, 9 h 55. 137 Témoignages, 25 avril 2002, réunion no 72, 11 h 35. 138 Ibid., 9 h 15. 139 Ibid., 11 h 20. 140 Témoignages, 7 mai 2002, réunion n° 78, Toronto. 141 Mémoire, Sénateur Douglas Roche, Edmonton, 9 mai 2002. 142 Ibid., p. 3. 143 Témoignages, 25 avril 2002, réunion n° 72, 11 h 35. 144 Témoignages, 7 mai 2002, réunion n° 77, Toronto. 145 Témoignages, 25 avril 2002, réunion n° 72, 10 h 45. 146 Témoignages, 7 mai 2002, réunion n° 77, Toronto. 147 Témoignages, 6 mai 2002, réunion no 76, Vancouver. 148 Témoignages, 7 mai 2002, réunion no 78, Vancouver. 149 Témoignages, 25 avril avril, réunion no 72, 11 h 30. 150 La coopération en matière de renseignement est particulièrement importante, et plusieurs témoins se sont attardés devant le
Comité sur des questions de renseignement. Comme le faisaient remarquer les auteurs dune importante étude publiée en novembre 2001
par le Center for Strategic and International Studies à Washington que le Comité a visité en mars 2002 : « Avec de bons renseignements,
tout est possible; autrement, rien nest possible » [Traduction]. Kurt M. Campbell et Michele A. Flournoy, To Prevail: An American Strategy
for the Campaign Against Terrorism, Center For Strategic and International Studies, Washington, novembre 2001, p. 78. 151 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 9 h 50. 152 Stansfield Turner, Terrorism and Democracy: Ten Steps to Fight Terrorism Without Endangering Democracy, Center for
International and Security Studies at Maryland School of Public Affairs, University of Maryland at College Park, 30 septembre 2001,
p. 2 (disponible à http://www.puaf.umd.edu/CISSM) 153 Andrew Duncan et Michel Opatowski, Trouble Spots: The World Atlas of Strategic Information, Sutton Publishing, Stroud, 2000,
p. 19. 154 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 9 h 45. La réponse du Canada aux menaces ou incidents terroristes sinspirait
des politiques suivantes, contenues dans la version de 2000 du Plan national de lutte contre le terrorisme : Les incidents terroristes
sont des infractions criminelles; la « règle de droit » doit être maintenue; il ne faut ménager aucun effort pour trouver une solution
pacifique à une prise dotage; aucune concession substantielle ne doit être accordée; les terroristes ne doivent tirer aucun avantage
de leurs actes criminels; et il faut empêcher un avion détourné de senvoler, sauf dans des circonstances extraordinaires. Le Plan
national de lutte contre le terrorisme, version AIPRP (Accès à linformation et protection des renseignements personnels). 155 Cité dans le Rapport du haut commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme et le Suivi de la Conférence mondiale
sur les droits de lhomme, E/CN.4/2002/18, 27 février 2002, par. 3. 156 Lhonorable Bill Graham, ministre des Affaires étrangères, La situation au Moyen-Orient, Notes pour une présentation devant
le Comité, Ottawa, 25 avril 2002, p. 3. 157 Mémoire, LAlliance canadienne pour la paix, Toronto, 8 mai 2002, p. 6. 158 Rapport du haut commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme (2002), par. 7. 159 « Adresse au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international par lambassadeur Robert Fowler,
représentant personnel du premier ministre au Sommet du G8 et représentant personnel du premier ministre pour lAfrique »,
23 avril 2002, p. 3.
160 Témoignages, 7 mai 2002, réunion no 78, Vancouver.
161 Témoignages, 31 janvier, réunion no 54, 9 h 55. 162 Cité dans Ibid., 9:50. 163 Patrick Brogan, The Fighting Never Stopped: A Comprehensive Guide to World Conflict Since 1945, Vintage Books,New York, 1990, p. 526. 164 Témoignages, 2 mai 2002, réunion no 74, 10 h 55. 165 Témoignages, 17 janvier 2002, réunion no 52, 13 h 45. 166 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 9 h 50. 167 Voir When Trade and Security Clash, The Economist, 6 avril 2002, p. 59-62. 168 David Rider, « Manley Feared Attack Against Commercial Container Traffic, » The Ottawa Citizen, 14 mai 2002, D2.
169
Témoignages, 27 novembre 2001, réunion no
46, 16 h 20. De même, lAdministration portuaire de Vancouver avait soutenu
dans un mémoire sur la
coopération bilatérale entre le Canada et les États-Unis quil faut partager
linformation entre agences,
évaluer conjointement les
risques et établir des bases de données communes pour sassurer des capacités en
matière de
renseignement, de sécurité
et dinterdiction. La Coalition (pour un périmètre de sécurité commun) propose
quun système dinformation
intégré agisse comme
réseau de base reliant les sources multiples dinformations et les systèmes
didentification afin daccroître la
sécurité du périmètre, Mémoire,
Administration portuaire de Vancouver, p. 2.
Fight, The Gazette, Montréal, 16 mai 2002, p. A8.