FAIT Rapport du Comité
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CHAPITRE III : AGIR POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR
LE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE
Quand le premier témoin entendu par le Comité, M. Robert Fowler, ambassadeur, a comparu en sa qualité de représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G8 et pour lAfrique, il a présenté des arguments convaincants :
De nos jours, lAfrique est le seul continent où progresse la pauvreté. Un Africain sur cinq est touché par un conflit. Près de la moitié des presque 700 millions dhabitants de lAfrique subsaharienne vivent avec moins de 1 $ par jour. Lespérance de vie dans cette région est de 47 ans, [ ] soit 16 ans de moins que la prochaine région à plus faible espérance de vie au monde et elle continue à baisser, de trois ans depuis dix ans. Quarante millions de personnes dans le monde sont porteuses du VIH/sida et près des deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Je pourrais continuer avec toute une série de chiffres alarmants, mais je me contenterai de dire que les dirigeants du G8 ont convenu, avec leurs homologues africains, quil fallait empêcher que le fossé entre lAfrique et le reste du monde se creuse davantage
43.
Les audiences du Comité ont confirmé que lAfrique doit occuper une importante place dans lordre du jour du Sommet de Kananaskis, étant donné les problèmes humains et économiques et de sécurité de lenvironnement qui occupent le continent. Malgré quelques récents exemples de réussite en matière de développement et la pléthore de ressources naturelles et culturelles, les perspectives mondiales de lAfrique semblent tendre vers une plus grande marginalisation, à moins que de puissantes mesures collectives ne soient prises au plut tôt. La somme des témoignages recueillis partout au pays (voir les extraits dans la section intitulée « Ce que les Canadiens nous ont dit ») reflète une réaction vivement sentie qui impressionne par la portée de son analyse et de sa critique. De nombreux Canadiens non seulement se préoccupent de ce qui se passe en Afrique, mais réfléchissent sérieusement et activement aux mesures à prendre pour améliorer véritablement la situation de la population africaine.
Le moment de ces délibérations na pas été choisi au hasard, bien entendu, mais sinscrit plutôt dans la foulée de la déclaration des dirigeants du G8 participant au Sommet de Gênes, le 21 juillet 2001, à leffet quils approuveraient un « plan daction concret » au sommet de cette année en réponse au grand projet proposé par les dirigeants africains44. Cette « Nouvelle initiative africaine » avait été adoptée à lunanimité, quelques jours plus tôt à peine, par lOrganisation de lunité africaine (OUA) qui deviendra bientôt lUnion africaine45 lors du sommet des chefs dÉtat et des chefs de gouvernement à Lusaka, en Zambie, le 11 juillet 2001. Le dernier cadre dorientation, rebaptisé le Nouveau partenariat pour le développement de lAfrique (NPDA) a été adopté à la première réunion du Comité de mise en uvre des chefs dÉtat et de gouvernement tenue à Abuja, au Nigéria, le 23 octobre 200146.
La genèse du NPDA remonte à plusieurs années. Un important catalyseur qui a su attirer lattention sur les efforts de reprise en Afrique, fut la déclaration du Sommet du millénaire des Nations Unies en septembre 2000, qui préconisait un appui spécial pour lAfrique. Par la suite, en novembre 2000, des ministres des finances africains ont demandé à la Commission économique des Nations Unies pour lAfrique délaborer un projet de reprise africaine pour concrétiser cet appui. Les travaux de la Commission visant une entente ont finalement donné lieu à plusieurs autres réponses du « millénaire » élaborées par des dirigeants africains. Les présidents dAfrique du Sud, du Nigéria et de lAlgérie ont proposé le Programme de partenariat pour la renaissance de lAfrique pour le millénaire, tandis que le président du Sénégal a proposé le Plan omega pour lAfrique. Lors dun sommet spécial de lOUA en Lybie, en mars 2001, il fut convenu de fusionner les deux programmes, doù la naissance de la Nouvelle initiative africaine, devenue le NPDA.
Mais au-delà des changements de noms et dacronymes, quest-ce que tout cela signifie? Les auteurs du NPDA affirment que ses objectifs principaux sont de promouvoir une croissance accélérée et un développement viable, denrayer la pauvreté extrême et généralisée et de mettre fin à la marginalisation de lAfrique dans le processus de mondialisation47. Le plan du NPDA comprend des mesures visant la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, lenvironnement et la culture comme conditions nécessaires au développement durable ou aux priorités sectorielles, mais sa liste officielle de principes et dobjectifs (voir lencadré 1) met laccent sur la reprise et le développement économiques dans un cadre mondial et régional intégré.
ENCADRÉ 1 PRINCIPES ET OBJECTIFS DU NPDA |
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| Assurer la propriété, la responsabilité et la direction africaines. |
| Rendre lAfrique attirante pour les investisseurs tant du continent que de létranger. |
| Mobiliser le vaste potentiel économique du continent. |
| Parvenir à une croissance annuelle moyenne du produit intérieur brut (PIB) de plus de 7 % et sy maintenir pendant les 15 prochaines années. |
| Faire en sorte que le continent réalise les objectifs convenus en matière de développement international. |
| Accroître linvestissement dans le développement des ressources humaines. |
| Promouvoir le rôle des femmes dans toutes les activités. |
| Promouvoir lintégration économique sous-régionale et continentale. |
| Élaborer un nouveau partenariat avec les pays industrialisés et les organismes multilatéraux en fonction dengagements, dobligations, dintérêts, de contributions et davantages mutuels. |
| Renforcer la capacité de lAfrique de diriger son propre développement et daméliorer la coordination avec ses partenaires en développement. |
| Assurer la capacité nécessaire pour mener des négociations au nom du continent à légard de grands programmes de développement qui nécessitent une coordination à léchelon continental. |
| Assurer la capacité nécessaire pour accélérer la mise en uvre des grands projets et accords régionaux de coopération en matière de développement qui ont déjà été approuvés ou sont en voie de lêtre. |
| Renforcer la capacité de lAfrique de mobiliser des ressources externes supplémentaires en vue de son développement. |
Source : NEPAD en bref (http://www.africainitiative.org/Documents/Aa0010102.pdf), janvier 2002, p. 5. |
Le rôle du Canada dans le contexte du G8 nest pas évident étant donné le peu dampleur de nos rapports avec lAfrique. Certes, le Canada a dépensé des milliards de dollars pendant des dizaines dannées pour financer des projets daide en Afrique et a annoncé le « Fonds canadien pour lAfrique48 » de 500 millions de dollars pour appuyer de nouveaux projets conformes au NPDA et aux objectifs qui seront fixés dans le Plan daction du G8 pour lAfrique qui sera adopté au Sommet de Kananaskis. De plus en plus de Canadiens ont des origines africaines, dont la présidente du présent Comité, ou ont personnellement vécu et travaillé dans des pays africains. De nombreuses ONG canadiennes entretiennent de solides relations avec des partenaires en Afrique, comme lont révélé nos audiences. Par contre, certains témoins ont souligné une certaine perte de notre crédibilité suite à une forte baisse des engagements au titre de laide publique au développement en Afrique au cours des dix dernières années. Un de ces témoins, John Hoddinot à Halifax, constate quil est probablement la première personne à être nommé professeur au département déconomie dune université canadienne au cours des 12 dernières années, à avoir travaillé en Afrique49. Des études réalisées par lInstitut Nord-Sud montrent aussi que les rapports du Canada avec lAfrique en matière de commerce et dinvestissements restent minimes : 0,75 % de nos importations et seulement 0,33 % de nos exportations; des investissements directs privés totalisant 1,2 milliard de dollars, fortement concentrés dans quelques secteurs de ressources naturelles50.
Outre lengagement personnel du premier ministre dagir comme hôte du Sommet, un des avantages comparatifs possibles du Canada pour ce qui est dagir en temps utile pour répondre aux besoins de lAfrique, est peut-être le fait que le Canada ne porte pas le poids de lhistoire coloniale ou des interventions de diverses puissances . Comme la fait observer au Comité, à Vancouver, John Atta-Mills, chercheur invité au Liu Centre et ancien vice-président du Ghana qui a travaillé à la mise sur pied du NPDA, la présence du Canada et bien accueillie en Afrique où il est considéré comme un ami sincère et fidèle en qui on peut avoir confiance et qui a fait ses preuves. Selon lui, le Canada, malgré sa discrétion, exerce véritablement une influence, et a une voix qui compte au sein du G8 et veillera à faire valoir les intérêts de lAfrique51. Mais ces louanges provenant déminents Africains exercent aussi certaines pressions sur le Canada pour quil obtienne des résultats valables aux réunions de Kananaskis.
Une certaine dose de sain scepticisme est très naturelle à lapproche dun autre plan pour lAfrique, aussi prometteur soit-il en apparence. En effet, les plans précédents nont mené à rien, comme la souligné le Congrès du travail du Canada lors de son témoignage. M. Atta-Mills52 a cité à titre dexemple le Plan daction de Lagos de 1980, mort-né avec ladoption des programmes dajustement structurel imposés aux États débiteurs africains par les institutions financières internationales au cours des dix années qui ont suivi, mesure dont les conséquences défavorables continuent de se faire sentir à ce jour. Pourtant, affirme M. Atta-Mills, les choses ne se passeront pas de la même façon cette fois-ci, en grande partie parce que, comme il le dit lui-même : « Pour la première fois, les dirigeants africains admettent nos propres lacunes et insuffisances53 ». Le mécanisme dexamen par les pairs du NPDA permettra dassurer une responsabilité permanente. Les dirigeants africains saffichent en outre solidaires à léchelle du continent, tendant la main vers le reste du monde afin de réaliser les objectifs communs établis par les Africains et pour les Africains. Bref, les dirigeants du NPDA donnent limpression dune Afrique prête à nouer des partenariats mutuels qui combleront les lacunes sur le plan du développement et permettront lintégration entière dans la communauté mondiale. Ce sont ces messages porteurs quont présentés avec verve les ambassadeurs africains qui ont témoigné devant le Comité le 30 avril.
Les membres du Comité ont été heureux dentendre lambassadeur Fuller leur assurer le 25 avril quun groupe de dirigeants africains participera à une discussion sur le plan daction du G8 le deuxième jour du Sommet de Kananaskis. En tant quancien « sherpa », Gordon Smith a souligné le niveau dattentes très élevé de lAfrique à lapproche de cette réunion, de sorte quil est préférable plutôt que de faire des promesses et de prendre des engagements qui ne sont pas assortis de plan daction de passer vraiment à laction54. Au début de nos audiences, le professeur Gerald Helleiner, doyen des économistes canadiens sur les questions de développement en Afrique, a nommé huit secteurs où des réformes dorientation sont possibles de concert avec le NPDA. Mais il a aussi servi une mise en garde : « Si certains membres du G8 refusent de bâtir de nouveaux partenariats de développement, laissez le Canada se joindre à ceux quils soient au sein du G8 ou à lextérieur qui sont prêts à le faire; et, dans une telle situation, renonçons à un plan daction du G8 inévitablement dilué55.
Le Comité reste convaincu que le succès est possible à Kananaskis sous la direction du Canada et quil faut permettre au processus du NPDA, aussi imparfait soit-il, dobtenir des résultats, avec laide dune réponse permanente et constructive de la part du G8. Les membres du Comité sont toutefois aussi conscients des nombreuses graves critiques formulées au cours des audiences concernant les politiques du G8 à légard de lAfrique et des lacunes perçues du NPDA. Il faut que les dirigeants du G8 et dAfrique abordent ces questions au moyen dun dialogue ouvert et de mesures audacieuses.
Parmi les évaluations critiques les plus exhaustives et détaillées que le Comité a reçues des témoins figure le commentaire sur le NPDA présenté en avril 2002 par le Comité coordonnateur du Forum Afrique-Canada, un groupe de travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI)56. Dautres témoins ont soulevé des préoccupations semblables à celles exprimées par le CCCI. Au risque de simplifier, les principaux défauts quils ont cernés sont les suivants : 1) le NPDA est le produit dun processus à hiérarchie descendante mené par les dirigeants, qui na pas mis à contribution la société civile africaine et est donc peu connu des citoyens africains; 2) le NPDA ouvre trop grand la porte au modèle dominant de la mondialisation économique et, au lieu de chercher des solutions de rechange véritables au statu quo, offre ce que Gerry Barr, du CCCI, décrit comme des stratégies éculées et remaniées qui ont déjà été tentées sans succès en Afrique57; 3) des situations comme les récentes élections au Zimbabwe pourraient enlever toute substance aux promesses du NPDA dadhérer à des principes démocratiques de bonne gestion et il se peut quen souhaitant obtenir lapprobation du G8 et répondre aux conditions des donateurs pour obtenir de nouveaux fonds, lon affaiblisse des éléments du NPDA et lon relâche les pressions exercées sur le G8 pour quil revoie ses propres politiques.
Certaines de ces critiques sont peut-être exagérées. De plus, comme la si bien souligné M. Atta-Mills à Vancouver, le leadership doit venir de quelque part et il vaut mieux quil vienne de quelques-uns des dirigeants élus les plus progressifs dAfrique. Le Sommet de Kananaskis pourrait être une occasion unique dans lhistoire détablir de meilleures relations avec lAfrique. Il nest pas question de la laisser passer. Le Comité réitère donc son avis quil faut donner la chance au NPDA de faire ses preuves de concert avec lélaboration dun plan daction du G8 qui pourra, tout comme le cadre du NPDA, continuer dêtre évalué et amélioré avec le temps.
À cet égard, le Comité a profité des suggestions substantielles de témoins. Les contributions des professeurs Helleiner et Hoddinott ont déjà été mentionnées; dautres experts ont apporté des points de vue tout aussi enrichissants. Des fédérations du travail partout au pays ont abordé le programme du développement africain, et le Congrès du travail du Canada (CTC) a présenté une déclaration détaillée sur le partenariat avec lAfrique contenant 13 recommandations58. Le mémoire du CCCI dont il a déjà été question sajoute à une riche documentation fournie par des ONG au cours des audiences. Certains de ces mémoires, notamment celui de Vision mondiale Canada et dOxfam Canada, présentent diverses propositions pratiques générales ou ciblées visant un plan daction pour le Sommet59. Dans diverses parties du pays, des citoyens intéressés et compétents nous ont présenté des idées utiles sur le développement de lAfrique.
À la lumière de ces témoignages, le Comité présente dans les sections qui suivent ses propres recommandations quant aux éléments clés dun plan daction efficace du G8 à légard de lAfrique; il est bien entendu quil sagit ici dun travail en cours. Mais laissons dabord les témoins sexprimer en leurs propres mots.
CE QUE LES CANADIENS NOUS ONT DIT
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Leadership canadien à légard de huit éléments pour un plan daction efficace du G8 pour lAfrique
Parmi les témoignages ci-dessus, les deux dernières déclarations, de la Banque de céréales vivrières du Canada et dOxfam Canada, aident tout particulièrement à mettre les choses en perspective. Même si lon y fait une évaluation critique du NPDA et des politiques des donateurs, il nest pas seulement possible mais nécessaire de sefforcer, au Sommet, de sentendre sur des engagements réalistes et concrets. Comme la signalé Joseph Nye au Comité dans un autre contexte, la diplomatie multilatéraliste permet généralement dobtenir un résultat plus inclusif lorsque le mieux (même en présumant que nous savons en quoi il consiste) ne devient pas lennemi du bien. Dans cet esprit, nous proposons les priorités suivantes afin dassurer le départ le meilleur et le plus large possible au Sommet de Kananaskis.
1. Consolider la paix comme condition au développement humain durable
Comme lont confirmé le NPDA, les ambassadeurs africains dans leur témoignage au Comité et de nombreux autres témoins, le règlement et la prévention des conflits sont essentiels pour mettre lAfrique sur la voie du développement durable.
Amnistie Internationale a souligné limportance de mettre un frein au commerce des armes, notamment au moyen de registres et de mécanismes de responsabilisation internationaux transparents et dune aide à la collecte et à la destruction des armes légères illicites; de maîtriser le commerce des diamants « souillés de sang » par un processus de Kimberly réformé; dadopter des mesures communes de comptabilité sociale61 et dautres mesures pour mettre fin à limpunité et aux autres menaces flagrantes et systémiques aux droits de la personne62. Dautres témoins ont également fait des recommandations semblables. Vision mondiale a constaté à quel point les pays du G8 sont impliqués dans les guerres en Afrique, et a demandé instamment aux gouvernements de ces pays de proposer des mesures précises de contrôle des armements et dappuyer la mise en uvre en Afrique du Programme daction des Nations Unies concernant les armes légères63. Oxfam a réclamé ladoption dun Traité international sur le commerce des armements afin dinterdire le transport darmes dans des lieux où celles-ci sont susceptibles dêtre utilisées à lencontre du droit humanitaire et des droits de la personne internationaux64. Dans son mémoire, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) attire lattention sur les problèmes liés au grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde. Lorganisme recommande fortement que le NPDA et le Plan daction du G8 accordent une importance plus grande à la réintégration de ces personnes, dans le contexte plus large du relèvement après les conflits65. Lancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, qui a présenté un exposé au nom du Centre Liu de Vancouver, a lui aussi attiré lattention sur les contextes régionaux de maintien de la paix et a soumis un rapport visant à aider lACDI dans son étude des liens entre la sécurité et le développement66.
Les défis complexes que comportent ces liens et les origines économiques, sociales et politiques des conflits ont été mentionnés par dautres témoins du milieu universitaire. John Harker et Sandra MacLean, du Centre for Foreign Policy Studies de lUniversité Dalhousie, préconisent une politique globale de sécurité humaine pour lAfrique. Le professeur MacLean soutient que les situations de paix et de conflit ne sont pas seulement attribuables à des problèmes isolés ou régionaux mais sont en fait liés de bien des façons, non seulement par la relation entre pauvreté, insécurité et mauvaise gestion des affaires publiques, mais aussi par lexistence de réseaux transnationaux illégaux qui, en raison de labsence de réglementation ou dune réglementation insuffisante des investissements et des routes commerciales, disposent doccasions sans précédent de recourir à des pratiques abusives67. Miriam Gervais, du Centre for Developing Area Studies de lUniversité McGill, a fait remarquer au cours du premier débat du Comité que si lon a constaté une lassitude de fournir de laide chez les pays donateurs, la population de ces pays ne permet pas à leurs dirigeants de feindre dignorer les conséquences des conflits en Afrique. Paradoxalement, cette aide humanitaire sest avérée très coûteuse et a grevé énormément les budgets affectés aux programmes de développement. Dans le cas du Rwanda seulement, le Canada a versé près de 75 millions de dollars en aide humanitaire entre 1994 et 199868. Le prix de linaction face à la suppression des causes des conflits risque dêtre élevé. Voici ce qua précisé Mme Gervais à cet égard :
Il est donc dans lintérêt du Canada et de celui des autres pays du G8 datténuer les principales causes des crises politiques et économiques qui menacent la sécurité des populations africaines. À cette fin, il convient de bien appuyer les réformes et les projets visant à améliorer durablement lélimination de la pauvreté et la sécurité de lensemble des populations en Afrique. Ces mesures exigent un engagement formel à long terme de la part des pays membres du G8
69.Recommandation 8
Le Canada devrait réclamer du G8 un plan daction qui propose des solutions globales à long terme pour régler les problèmes de paix et de sécurité en Afrique et qui accorde une importance particulière aux éléments suivants :
Des contrôles multilatéraux plus stricts à légard des transferts darmes illicites et du commerce des armes légères, à commencer par des contrôles et des restrictions des armes légères automatiques dans les pays du G8.
Lapplication de mécanismes plus rigoureux à légard du trafic de diamants, entre autres ressources, servant à financer les conflits.
La promotion de codes déthique commerciale exécutoires, en particulier dans les zones de conflit.
Laide à la prévention et au règlement des conflits et au relèvement après un conflit, notamment pour faciliter la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.
Vu les résultats pour le moins discutables dune grande partie de laide fournie par le passé aux pays dAfrique, il convient dexaminer soigneusement toute nouvelle promesse daide. Par ailleurs, à la première table ronde organisée par le Comité, Roy Culpeper et Gerald Helleiner ont fait valoir quil était encore très nécessaire daccroître laide et que les investissements et les activités commerciales du secteur privé, sils offrent des possibilités plus intéressantes à long terme dans des conditions favorables, ne peuvent dans un avenir assez rapproché remplacer une nouvelle aide substantielle aux pays africains les plus pauvres. Plusieurs autres témoins étaient du même avis et ont reproché aux pays du G8 de ne pas avoir respecté leurs engagements (le professeur Helleiner a parlé dune réduction denviron 40 % de laide publique au développement en Afrique au cours des années 90). Ils ont aussi souligné la mauvaise coordination de lAPD, le fait que laide soit liée à lachat de marchandises aux pays donateurs ainsi que dautres politiques et pratiques susceptibles daccroître encore davantage les frais de transaction de laide et de réduire lefficacité de celle-ci à faire reculer la pauvreté.
Certains témoins ont établi dautres liens entre laide et les politiques des pays industrialisés. Oxfam a fait valoir, par exemple, que pour atteindre les objectifs de développement du nouveau millénaire que le Comité a exposés au Chapitre II, les membres du G8 et les autres grands pays donateurs devraient augmenter leurs budgets daide à lAfrique de 40 milliards de dollars US par année. Ce montant représente environ six semaines de subventions aux industries agricoles dans les pays de lOCDE70. Le professeur Hoddinott, qui a présenté un argument semblable à propos du coût pour les pays en développement des subventions à lagriculture versées dans les pays nantis, a soutenu que des priorités éprouvées et des cadres daction crédibles peuvent faire en sorte que laide à lAfrique donne de bons résultats. Il a proposé les moyens suivants pour atteindre un niveau de croissance contribuant à réduire la pauvreté : des investissements dans la santé publique, des institutions plus efficaces (capacité du secteur public, respect des contrats, infrastructure), des politiques globales stables et adaptées aux besoins, des améliorations à linfrastructure (les personnes vivant dans les régions déficientes sur ce plan sont peu susceptibles de profiter de la croissance) et de nouveaux investissements dans le secteur de lagriculture71. Lexposé de la Banque de céréales vivrières du Canada et celui de Howard McConnell faisaient également ressortir limportance du développement rural et de la production daliments.
Les autres instruments essentiels mentionnés par les témoins sont le micro-crédit et différents moyens de renforcer les capacités. Christopher Youé a recommandé dintensifier la transmission du savoir et les échanges de connaissances spécialisées. Pour sa part, le professeur Ian McAllister sest dit davis que jusquà présent, une grande partie de laide au développement des capacités a été trop ponctuelle et na permis que de tirer des leçons isolées. Il a dit sans détours que nous ne savons vraiment pas grand-chose des effets à long terme de laide canadienne qui aurait supposément contribué au renforcement des capacités en Afrique ou dans dautres pays. Il préconise létablissement de liens plus solides avec les institutions africaines afin de favoriser une plus grande cohérence dans les activités de recherche, de formation et de développement communautaire72.
À propos de la véritable utilité de laide, le professeur Helleiner a insisté tout particulièrement sur limportance absolue dune surveillance et dune évaluation indépendantes du rendement, non pas seulement de celui des gouvernements africains, qui fait déjà lobjet dévaluations régulières exhaustives de la part des donateurs et des institutions financières internationales, mais de celui des donateurs de létranger. Une grande partie de léchec perçu des efforts daide antérieurs est attribuable aux lacunes des mécanismes dexécution et à lincapacité ou au refus deffectuer le transfert de propriété aux populations locales. Le travail de surveillance, dévaluation et de préparation de rapports doit être confié à des personnes impartiales et effectué au niveau de chaque pays africain73.
Les témoins qui ont comparu devant le Comité, tout comme les participants au Forum national sur lAfrique tenu par le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère74, ne sentendaient pas sur les modalités dapplication des conditions imposées aux récipiendaires de laide en Afrique, et mettaient même en question limposition de ces conditions. Il y a beaucoup de méfiance à légard des étalons de mesure des donateurs et il y a aussi beaucoup de crainte que lon aboutisse à une formule de sélection des « gagnants » de laide qui laisse derrière beaucoup de pays très pauvres. Nous comprenons ces inquiétudes mais nous voyons aussi limportance de hausser la barre tant pour les donateurs que pour les bénéficiaires. Comme la indiqué le professeur Hoddinott :
Laide devrait moduler selon les pays. Lorsque les institutions et la gouvernance sont faibles et quil ny a pas de volonté véritable de réduire la pauvreté laide devrait viser à corriger ces lacunes mais ne pas comporter dappui financier important. Les pays touchant une aide financière devraient avoir un dossier crédible en matière de gouvernance, de libertés civiles et de réduction de la pauvreté. Les conditions régissant lobtention de laide devraient reposer sur les extrants et non les intrants, être transparentes et appliquées avec uniformité; par ailleurs, les pays du G8 doivent mettre en place des mécanismes montrant quils ne se soustrairont pas à leurs engagements daider les pays qui affichent un dossier crédible
75.Recommandation 9
Le Canada devrait réclamer du G8 un plan daction qui contient des échéanciers fermes pour accroître substantiellement laide au développement en Afrique, et qui le fait en tenant compte dune évaluation crédible de lefficacité à réduire la pauvreté, autant en ce qui concerne les politiques et pratiques des donateurs que les moyens pris par les bénéficiaires pour atteindre cet objectif. Le Canada devrait veiller à ce que son fonds créé récemment pour lAfrique sajoute à lAPD canadienne déjà fournie à lAfrique et presser ses partenaires du G8 à prendre pareils engagements en plus de laide quils versent déjà.
Laide du G8 devrait aussi viser, dune manière uniforme et coordonnée, à bâtir un potentiel africain permanent qui puisse vraiment appartenir aux Africains. La production alimentaire, linfrastructure rurale, la santé publique et léducation de base devraient figurer parmi les priorités des programmes de développement bien gérés.
3. Appuyer les priorités en matière de santé publique et déducation
Comme nous lavons déjà mentionné, de nombreux témoins ont rappelé limportance cruciale des investissements en santé publique compte tenu surtout des effets dévastateurs du fléau que constitue lépidémie de VIH/SIDA, dont 16 millions dAfricains sont déjà décédés et qui touche presque tous les aspects du développement de lAfrique, comme John Harker la décrit en détail dans son mémoire76. Toujours à Halifax, John Hoddinott a expliqué la situation avec éloquence : « les améliorations en matière de santé notamment la réduction de la malnutrition et de la morbidité, ainsi que la diminution des taux de mortalité infantile, juvénile et maternelle sont très souhaitables, parce quune meilleure santé non seulement constitue en soi un important objectif de développement, mais rend les gens plus productifs sur le plan économique, dautant plus que de nombreux progrès à ce titre sont réalisables sur le plan technologique à court terme et à faible coût77 ». Pourtant, comme Catherine Little la signalé à Calgary, les pays les plus pauvres dAfrique ne dépensent que de 5 à 10 $ par personne par année au titre de la santé, ce qui ne suffit tout simplement pas à assurer le bon fonctionnement du régime de santé78 ». Selon Hoddinott, « une action publique concertée peut donner des résultats. En Ouganda, par exemple, les taux de prévalence du VIH/SIDA chez les adultes sont tombés de 18,5 % à 8,3 % au cours de la dernière moitié des années 9079 ».
Le Comité a reçu un certain nombre de mémoires dont les auteurs ont dit craindre que les chefs dÉtat des pays africains et des pays du G8 ne soient toujours pas suffisamment conscients de la nécessité dagir dans le domaine de la santé, et surtout à propos de la pandémie de SIDA. Par exemple, dans la lettre au premier ministre, la Coalition inter-agence sida et développement et le Congrès du travail du Canada font observer que le cadre stratégique du NPDA ne parle toujours pas de développement dune infrastructure sanitaire, sauf pour ce qui est de leau et de lhygiène, ce qui a été établi comme une priorité urgente en matière de financement au titre de lAPD. Les témoins ont appelé à un financement complet ou, du moins, à un appui accru du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, dont il est question au Chapitre II. Oxfam souhaite que les chefs des pays du G8 pressent le Fonds dutiliser les médicaments de bonne qualité qui sont les moins chers sur le marché, notamment des médicaments génériques. Le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public exige, quant à lui, que soient modifiées les règles mondiales sur les brevets et que soient appuyés lachat de médicaments génériques et louverture de dispensaires ainsi que la mise au point de vaccins80.
Les ONG et les organisations syndicales, entre autres, ont prôné le remaniement post-Doha de lAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour que les pays africains ne pouvant fabriquer chez eux des médicaments puissent en importer pour un coût modique. Le Comité est daccord avec ce principe dautant plus quil en a fait lobjet de la sixième recommandation du rapport qua présenté récemment son Sous-comité du commerce international81. Le Congrès du travail du Canada a également appelé les chefs dÉtat des pays du G8 à encourager le code de conduite en matière de VIH/SIDA du BTI et le monde du travail82. Et, à Montréal, Henri Massé, de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, a pressé le Canada de convaincre les autres pays membres du G8 quil était important dencourager leurs homologues africains à songer sérieusement aux divers moyens de canaliser lénergie de tous les segments de la société, y compris celle du mouvement syndical, dans le combat contre le VIH/SIDA83.
Gerald Helleiner a laissé entendre que, outre la recherche sur les maladies tropicales qui noffre aucune possibilité de profits aux sociétés pharmaceutiques privées en raison de la pauvreté des éventuels bénéficiaires, un autre grand domaine sous-financé qui offre des perspectives importantes sur le plan du développement est lamélioration de la santé et du niveau dinstruction des enfants pauvres dAfrique, surtout les filles, par lentremise de lUNICEF, entre autres84.
Le Comité est heureux que le Canada appuie le cadre daction sur lÉducation pour tous (EPT) par lentremise du Groupe de travail du G8 sur léducation, comme nous la précisé le président de lACDI, Len Good, le 25 avril. Mais des témoins ont prôné une intensification des efforts dans ce sens. Randy Rudolph, du Groupe organisateur du G6B de Calgary, a souligné quen Afrique subsaharienne 40 % des enfants en âge de fréquenter une école primaire ne vont pas à lécole et que ce chiffre ne cesse de grimper, contrairement à ce qui se passe dans les autres régions. Pour lui, sans progrès considérable dans léducation de base, il est peu probable que nous réalisions les buts internationaux que sont la réduction de la mortalité infantile et de la malnutrition des enfants et légalité des sexes ainsi que la prévention des maladies. Il a appelé le Canada à montrer la voie aux pays du G8 en avalisant le principe selon lequel tout pays sérieusement engagé vis-à-vis du projet de EPT et manquant de financement recevra rapidement une aide supplémentaire et un allégement de sa dette pour pouvoir combler ce fossé85 ». Oxfam a pressé les pays donateurs à augmenter de 4 milliards de dollars US leurs dépenses en éducation pour venir en aide aux pays dotés de cadres daction en matière déducation qui sont sains. Une mise de fonds de 1 milliard de dollars US à Kananaskis assurerait un progrès rapide dans 15 ou 20 pays86. Le Comité a également reçu un mémoire à Toronto de Inclusion International demandant à ce que les besoins particuliers des enfants handicapés soient pris en compte dans les mesures du G8 appuyant léducation de base en Afrique.
Recommandation 10
Le Canada devrait exercer des pressions pour que lon accorde une attention toute particulière dans le plan daction du G8 :
au fléau que constitue le VIH/SIDA, par un train de mesures portant notamment sur la sensibilisation et la prévention, laccroissement de lappui au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et lamélioration de laccès à des médicaments dun prix abordable;
au remaniement de laccord sur les ADPIC de lOMC afin dalléger la situation des pays africains important des médicaments tout en respectant la législation protégeant les brevets dinvention;
aux mesures encourageant les groupes de recherche en hygiène publique à collaborer à léchelle internationale afin de faire avancer la recherche sur les maladies tropicales;
à linvestissement en infrastructures sanitaires dans les régions les plus démunies;
à linvestissement en projets déducation de base inclusifs dans les pays les plus pauvres;
à létablissement de cibles particulières axées sur les résultats pour atteindre les objectifs en matière dhygiène publique et déducation.
4. Réformer le commerce international, linvestissement et les finances
Christopher Youé, président de lAssociation Canadienne des Études Africaines, a signalé que la part africaine du commerce mondial nest pas allée dans le sens de la mondialisation au cours des 30 années écoulées depuis lindépendance, passant de 3 % à 1 % environ. Le chiffre exact est de 1,3 % et la portion de lAfrique subsaharienne du commerce mondial a chuté dun quart au cours des années 90. La libéralisation des échanges multilatéraux survenue ces dernières années na pas empêché un grand nombre de pays pauvres dAfrique de sappauvrir encore plus et les pays africains dont léconomie dépend des exportations de matières premières autres que le pétrole de voir leurs termes de léchange se détériorer. Le professeur Youé a également blâmé le maintien des barrières tarifaires sur les produits africains, surtout les textiles et lalimentation, qui pourraient être éliminées pour les pays les moins développés87. Les témoins représentant les organisations syndicales ont toutefois eu tendance à exprimer certaines réserves sur ce point. Par exemple, dans son mémoire le Congrès du travail du Canada a appelé les pays du G8 à assurer laccès au marché pour les produits des pays africains dans le cadre dune stratégie globale de développement portant notamment sur la création demplois, le respect des droits fondamentaux des travailleurs, laccroissement de lAPD et la remise de dette, tout en exhortant le Canada à prendre des mesures compensatoires à lintention de ses travailleurs qui pourraient en pâtir88.
Lélargissement de laccès au marché nest quune facette du problème. Les témoins ont souvent associé le commerce aux institutions financières internationales et aux réformes émanant dautres organismes. Comme lestime Oxfam, lAfrique est particulièrement mise à mal lorsquil sagit de commerce. Le dumping agricole et les contraintes imposées par le FMI et la Banque mondiale forçant les pays africains à libéraliser leurs importations ont sérieusement entravé les efforts en vue du développement. Parallèlement, Oxfam a appelé les pays du G8 à emboîter le pas au Canada, à ouvrir leur marché à tous les produits africains et à convenir dun calendrier délimination progressive des subventions à lexportation89. De nombreux témoins ont également préconisé la prise en compte du développement dans laccord sur lagriculture de lOMC pour, comme Gerry Barr du CCCI la déclaré, protéger la survie des petits agriculteurs, encourager la production alimentaire locale et promouvoir la sécurité alimentaire90. M. Barr nest pas le seul à recommander un assouplissement des autres politiques en matière daccords sur la propriété intellectuelle, de manière à protéger les droits des petits agriculteurs à conserver puis à vendre leurs graines, à assurer laccessibilité à des médicaments abordables et à stimuler le transfert des technologies91.
Pour sa part, le professeur Helleiner a déclaré quil était illusoire de sattendre à ce quune simple atténuation des barrières aux échanges et à linvestissement améliore véritablement la situation des pays pauvres dAfrique. À son avis, les pays les plus pauvres ont besoin dinvestissements, qui devraient tout dabord émaner des gouvernements, en infrastructures, compétences et autres facteurs influant sur la capacité de production de manière à pouvoir profiter des nouveaux débouchés. Il estime nécessaire dinstaurer un traitement spécial et différencié au sein du système de lOMC; « loctroi dune aide de qualité impulsée par la demande plutôt que par loffre lorsque ces pays cherchent à négocier des accords équitables en matière de commerce et dinvestissement, à mettre en application des accords antérieurs suivant des modalités qui répondent à leurs besoins, à défendre leurs droits négociés et à se doter des moyens juridiques et décisionnels nécessaires pour accomplir tout cela eux-mêmes92 ». Dautres sont convaincus quun régime commercial international plus juste et plus libre simpose pour que les Africains, surtout les plus pauvres, puissent véritablement et pour longtemps bénéficier de la libéralisation des échanges.
Pour ce qui est de linvestissement étranger direct, des flux financiers et de la dette, la plupart des témoins estiment nécessaire de procéder à des réformes plus profondes. La part quoccupe lAfrique dans linvestissement mondial est inférieure à 1 % et est concentrée dans quelques rares secteurs exploitant les ressources naturelles. LAfrique affiche des sorties nettes de capitaux. Noublions pas non plus les estimations avancées par le professeur Hoddinott selon lesquelles 40 % de la richesse accumulée par les Africains ces 30 dernières années se trouve hors du continent93. Il faut donc de toute évidence établir un climat plus propice aux investissements. Mais cette voie est jonchée dembûches. Dans son mémoire, Vision mondiale a prévenu que : « La concurrence jette les pays les uns contre les autres pour obtenir de linvestissement étranger, et les objectifs de développement humain sont sacrifiés aux besoins financiers à court terme ». Ce témoin a donc préconisé la mise sur pied dun plan daction pour lAfrique par le G8 pour « amorcer une nouvelle orientation et favoriser une analyse coûts-avantages approfondie de toutes les propositions, pour déterminer qui profitera et qui paiera, [et] des mesures exécutoires pour protéger lenvironnement, respecter les normes internationales en matière de droits de la personne et consolider limputabilité publique94 ». À propos de la moralité et la légalité douteuses de certains types dexploitation commerciale des ressources naturelles africaines, dont les profits alimentent bien souvent des conflits, Oxfam compte parmi les organismes qui ont appelé le G8 à se conformer aux principes directeurs de lOCDE à lintention des entreprises multinationales comme condition dadmissibilité à toutes les garanties et à tous les crédits à lexportation octroyés par les pouvoirs publics. Par ailleurs, les chefs dÉtat des pays du G8 devraient adopter le projet de principes de droits humains fondamentaux pour les entreprises commerciales élaboré par les Nations Unies et demander létablissement dun cadre de réglementation international exécutoire fondé sur ces principes95.
Les témoins se sont dits tout à fait en faveur de nouvelles réductions de dette visant à alléger le sort des pays pauvres dAfrique et de réformes aux politiques et structures du FMI et de la Banque mondiale, notamment à leurs principales stratégies en matière de diminution de la pauvreté, qui, pour beaucoup, sont plus nuisibles quutiles. Certains projets dallégement de la dette étaient modestes à légard de certains pays; par exemple, le HCR estime que les pays du G8 pourraient envisager des mesures dallégement de la dette pour les pays accueillant ou abritant un grand nombre de réfugiés, comme la Guinée et la Zambie96. Oxfam a demandé à ce que la remise de dette soit élargie de manière à ce que le service de la dette ne sape pas le financement des objectifs établis en matière de développement dans la déclaration du Millénaire ou ne constitue pas plus de 10 % des recettes publiques97. Dautres ont prôné des mécanismes darbitrage en matière dendettement international justes et concertés et, mesure beaucoup plus radicale, un allégement accéléré et inconditionnel (Congrès du travail du Canada) allant jusquà lannulation immédiate et intégrale de la dette de tous les pays dAfrique hautement endettés et les moins développés (bien que certains, comme le Congrès, aient demandé en parallèle que les mesures délargissement de laccès au marché et celles concernant les flux privés dinvestissement soient davantage assorties de conditions strictes concernant les droits de la personne et les droits au travail)98. De lavis de la Halifax Initiative Coalition, le G8 doit exhorter les institutions financières internationales à utiliser leurs propres ressources aux fins de lannulation de la dette et devraient bien accueillir toute autre méthodes de financement suggérée, comme la constitution dun fonds mondial de solidarité proposée par le G7799.
Dautres ont suggéré des réformes internes aux structures et aux approches existantes des institutions financières internationales. Par exemple, Gerald Helleiner a proposé une représentation africaine accrue au sein des systèmes mondiaux de gouvernance économique, en commençant par linstauration dun troisième siège africain aux conseils dadministration du FMI et de la Banque mondiale, constitués de 24 membres, pour alléger la charge quil qualifie dimpossible des directeurs exécutifs des pays dAfrique. Un grand nombre dautres témoins ont sévèrement critiqué les approches que suivent actuellement les institutions financières internationales en matière de réforme de politiques économiques, notamment pour ce qui est du processus utilisé pour les programmes des pays et le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Dans son mémoire, Vision mondiale a indiqué quil fallait « soutenir la transformation du contenu des CSLP, afin dy prévoir un cadre axé sur les droits, une plus grande souplesse dans les politiques macroéconomiques et une plus grande attention aux répercussions sociales des décisions économiques, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants100 ». De façon plus générale, les représentants des ONG ont eu tendance à vouloir davantage modifier les politiques financières concernant le développement et la dette des organismes donateurs et des institutions financières internationales et à contester plus vivement le modèle actuel dinternalisation économique au sein du cadre du NPDA101.
Le Comité convient que certaines réformes approfondies en matière dinvestissement, de gouvernance financière et de commerce international sont souhaitables pour améliorer le sort des pauvres en Afrique dans une économie mondiale plus équitable. Comme nous le préciserons dans la section suivante, nous estimons également que les gouvernements africains, de même que les gouvernements des pays du G8, doivent sépauler pour créer des conditions plus propices aux activités économiques, tant privées que publiques, soutenables et bénéfiques sans lesquelles les cycles de dette et de pauvreté ne feront que se répéter. Le NPDA mérite dêtre poursuivi rien que pour cela.
Recommandation 11
Le Canada devrait encourager linclusion, au sein du plan daction du G8, dengagements en matière de réforme économique internationale visant expressément :
à ouvrir les marchés aux exportations africaines en éliminant les barrières tarifaires et autres de façon la plus large possible, surtout pour les pays les moins développés;
à réformer les règles commerciales portant sur lagriculture au sein de lOMC en sattachant en particulier aux besoins des petits producteurs de denrées alimentaires dAfrique et en envisageant la mise en place dun mécanisme, de type assurance-stabilisation, qui permettrait aux petits producteurs de produits de base de jouir dun revenu décent;
à envisager dappliquer des normes exécutoires en matière dinvestissement à létranger des entreprises, accompagnées de mécanismes de soumission de rapports et de surveillance crédibles;
à améliorer de façon significative les capacités des pays dAfrique à négocier des modalités plus favorables au sein des ententes ayant trait au commerce, à linvestissement, à lendettement et au financement, et à accroître leur représentation au sein des structures gouvernantes des organismes économiques internationaux;
à fournir un allégement de la dette plus rapide et plus complet que ce qui a été accompli jusquici dans le cadre du processus touchant les PPTE aux pays dAfrique qui se sont engagés à respecter les droits démocratiques et à poursuivre des priorités en matière de développement propres à réduire la pauvreté.
à encourager une plus grande utilisation de l'aide financière internationale pour appuyer les initiatives de micro-crédit qui profitent aux plus pauvres.
5. Améliorer la gouvernance démocratique et combattre la corruption
Lun des aspects très prometteur, mais également problématique et potentiellement controversé, du processus du NPDA dans le contexte de Kananaskis est laccent mis sur des réformes de « bonne gouvernance » démocratique comme conditions préalables à la reprise et au développement durable en Afrique. De toute évidence, les mesures prises par les dirigeants africains en vue dinstaurer une administration publique honnête et compétente et de lutter contre les graves problèmes de criminalité et de corruption dans leurs pays seront bien accueillis par les leaders des démocraties du G8 ainsi que par déventuels investisseurs qui pourraient être portés à considérer lAfrique comme un endroit trop risqué pour les investissements.
Les ambassadeurs africains qui ont comparu devant le Comité le 30 avril se sont vraiment efforcés de montrer que des changements réels se produisent en Afrique à cet égard. Le « mécanisme dexamen par les pairs et de bonne gouvernance » du Comité de mise en uvre du NPDA, au sein duquel lAfrique du Sud fait uvre de pionnier, nous a été décrit par le haut commissaire de ce pays au Canada, André Jaquet; ce dernier a fait valoir que ce mécanisme de reddition de comptes sera crédible, transparent et dapplication générale, et quil comportera également des mesures contraignantes. Daprès M. Jaquet, il aura un « lien organique » avec les principes démocratiques et de bonne gouvernance énoncés dans lacte constitutif de lUnion africaine (laquelle, daprès le mémoire présenté par le CTC le même jour, devrait en venir à englober un parlement panafricain, une cour de justice et une banque centrale102), dont les membres ont également réclamé la nomination dun « commissaire spécial » à la gouvernance. M. Jaquet a mentionné la tenue dune prochaine réunion sur le mécanisme dexamen par les pairs à Maputo, au Mozambique, le 16 mai, et la possibilité dune nouvelle annonce dici à la date du G8. Limportant, a-t-il souligné, est que le monde industrialisé accepte que nous sommes très sérieux. Nous naimons pas les conditions imposées par dautres. Nous trouvons plus facile de vivre avec nos propres conditions même si elles sont plus draconiennes que les précédentes103.
Le Comité peut considérer tout cela comme étant de bonne foi. Mais on peut se demander si effectivement ces nouvelles promesses de gouvernance démocratique seront appliquées rigoureusement dans les situations les plus difficiles, comme au Zimbabwe et dans la région des Grands Lacs, ou dans dautres zones de conflits civils. Et comment fera-t-on participer les citoyens africains pour ce qui est de garantir que ces réformes apparentes produiront de réels changements en faveur du respect de leurs droits?
Le 11 avril, certains membres du Comité ont rencontré de façon officieuse deux membres de lopposition démocratique du Zimbabwe, par suite de l« élection volée » dans ce pays, dont M. Gibson Sibanda, un vice-président du Mouvement pour le changement démocratique et leader de lopposition au Parlement zimbabwéen. Compte tenu des violations des droits de la personne et des représailles horribles qui ont lieu dans son pays, il nexagérait pas en déclarant à regret quil reste énormément à accomplir pour que les processus démocratiques deviennent parties intégrantes de la manière africaine de faire les choses. Il considérait bien sûr que le Zimbabwe serait une épreuve critique pour les dispositions de bonne gouvernance du NPDA, indiquant que, pour quelles soient crédibles, il leur faudrait franchir létape de Harare. Au cours du dialogue subséquent du Comité avec les diplomates africains, le haut commissaire de lAfrique du Sud a indiqué que le consentement de son pays et du Nigéria à légard de certaines sanctions du Commonwealth contre le gouvernement Mugabe fournissait la preuve que le NPDA allait renforcer la détermination des leaders à venir à bout des crises du continent en matière de démocratie, même si cela ne se fait pas par le truchement de la « diplomatie du haut-parleur104 ». Le Comité espère que cela est vrai, mais il nen nest pas encore convaincu.
Bien entendu, les pays du G8 doivent aussi examiner leurs façons de promouvoir la libéralisation des échanges, la responsabilisation démocratique de même quune gouvernance ouverte et transparente sils ne veulent pas être accusés dincohérence en exigeant des autres ce quils ne font pas eux-mêmes, ou encore dappliquer deux poids deux mesures. À Saskatoon, John McConnell sest exprimé au nom des sceptiques. « Les pays donateurs demandent aux pays qui reçoivent de laide douvrir leurs marchés et déliminer la corruption, a-t-il dit. On pourrait présenter la même demande à certains pays donateurs. À son avis, certains dentre eux conservent des pratiques qui nuisent au commerce international et/ou contribuent à la corruption. Lorsquils sont devant des pays dépendants de laide et en faible position de négociation, a-t-il ajouté, les donateurs deviennent soudain vertueux et insistent sur la nécessité dune meilleure gouvernance105 ». Le mémoire de Vision mondiale va encore plus loin. On y dit que la mauvaise gouvernance sert de prétexte pour réduire laide étrangère, alors que les politiques des leaders du G8, par le truchement du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ont enlevé à de nombreux gouvernements africains leur capacité de gouverner et réduit des millions de gens à une existence de survie. Linda Tripp a fait valoir quon devrait plutôt renforcer la gouvernance et la démocratie en réaffectant une quantité beaucoup plus grande dAPD aux syndicats, associations, groupes des droits de la personne, etc., de lAfrique106.
Le Comité est davis quil ne faut ni faire confiance automatiquement ni soupçonner les intentions déclarées des gouvernements et des organismes internationaux. Au lieu de cela, si nous voulons donner au nouveau partenariat la moindre chance de succès (et nous le devons, tant pour le bien de lAfrique que pour celui du G8), il serait plus constructif dadapter des mesures concrètes y compris des incitatifs pour le bon comportement et des sanctions liées à la conditionnalité107 visant à réaliser des objectifs partagés de gouvernance démocratique et de lutte contre le crime et la corruption. Le G8 doit être aussi rigoureux dans le respect de normes élevées de conduite que ce quil attend à cet égard des Africains.
Le G8 doit également soutenir des initiatives en vue de renforcer les mécanismes démocratiques des sociétés africaines dans loptique de la saine administration et de la reddition des comptes. Comme la mentionné Linda Ross dOxfam Canada, « par rapport au gouvernement et au degré de corruption, on ne saurait trop insister sur le rôle important des organisations de la société civile, qui doivent tenir les gouvernements responsables [ ] mais aussi, il faut toujours appuyer les organisations de la société civile. On la vu notamment dans lhistoire de lAfrique du Sud, par la capacité des organisations dadopter un rôle de chefs de file assez fort, à divers niveaux, au sein de leurs propres pays108 ». Miriam Gervais de lUniversité McGill a indiqué que, concrètement, les donateurs devraient « en matière de bonne gouvernance, fournir un appui financier au processus de décentralisation en cours dans bon nombre de pays africains, et fournir un appui financier au renforcement du mouvement associatif démocratique, ce qui aurait aussi lavantage de renforcer lhabilitation des femmes via les associations [ ] En effet, lexpérience du passé nous a démontré que le financement dinfrastructures et le renforcement des administrations publiques ne suffisent pas. Un dialogue plus poussé doit sétablir avec tous les acteurs, y compris avec les populations rurales, qui constituent la majorité des populations de ces pays109 ».
Les initiatives du G8 pourraient également inclure des débouchés interparlementaires, comme la indiqué John Harker dans les termes suivants : « Il est à souhaiter que le Sommet du G8 et son interaction avec les dirigeants africains permettront de trouver moyen de freiner et dinverser lérosion des capacités des États dAfrique. Parmi ces moyens, il y en a sûrement un où le Canada jouit dune expérience appréciable : la formation et le développement des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficient et efficace des rouages gouvernementaux, dont les instruments législatifs et représentatifs vitaux à la saine gestion [ ] Les législateurs canadiens, sachant leurs homologues africains pressés de relever les défis fixés par la documentation du NPDA, pourraient presser le gouvernement daccorder un statut prioritaire à la formation et à lacquisition de compétences des législateurs africains et pourraient jouer un rôle dans leur prestation110 ».
Le Comité est daccord pour dire que le partenariat sur la bonne gouvernance démocratique et la lutte contre la corruption ne peut relever uniquement des milieux officiels et des entreprises de lAfrique et du G8; les parlementaires et les citoyens quils représentent doivent également y participer.
Recommandation 12
Le Canada devrait travailler à lélaboration dun plan daction intégrant un partage des responsabilités, au lieu de conditions fixées unilatéralement, et des mesures visant de véritables réformes de la gouvernance démocratique en Afrique, y compris des systèmes judiciaires indépendants, et la concrétisation des attentes inhérentes au mécanisme dexamen par les pairs du NPDA. Au moment de fixer des normes élevées, les pays du G8 devraient montrer la voie en respectant eux-mêmes des normes multilatérales de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, comme celles de lOCDE. Laide du G8 devrait viser à renforcer les capacités tant de la société civile que des États en vue dinstaurer une administration publique saine, transparente et responsable sur le plan démocratique. En outre, on devrait envisager détablir une initiative interparlementaire mixte G8-Union africaine afin de renforcer les mécanismes de contrôle législatif.
Étant donné que nous ne sommes quà quelques mois du Sommet mondial pour le développement durable, qui se tiendra en Afrique du Sud, où se trouve également le secrétariat du NPDA, il est quelque peu étonnant que le Comité nait pas entendu beaucoup de témoignages portant précisément sur les dossiers environnementaux en Afrique. À Montréal, Desirée McGraw a réclamé quon examine des objectifs de viabilité environnementale au Sommet du G8, et elle a exprimé lespoir que la proximité dans le temps des sommets de Kananaskis et Johannesburg fasse renaître le leadership canadien à ce chapitre. Le mémoire de Vision mondiale lançait par ailleurs lappel suivant : « La terre, leau, les forêts, les minéraux précieux, dons de Dieu à lAfrique, risquent dêtre gaspillés entre les intérêts étrangers sous forme de matière première peu coûteuse et les nécessités de la survie des Africains. Tout le monde a intérêt à renverser la vapeur. Pour cela, il faut que les pays du G8 tout autant que les pays africains transforment leurs perspectives. Le Sommet du G8, en juin, pourrait être loccasion de préparer la prochaine conférence mondiale sur le développement durable : on pourrait prévoir dans le plan daction pour lAfrique des mesures concrètes pour réduire la pollution et conserver les ressources111 ».
De toute évidence, lenvironnement en Afrique, comme ailleurs dans le reste du monde le changement climatique, entre autres, ne connaît pas de frontières nest pas en aussi bonne condition quil devrait lêtre. Et, contrairement à la variabilité de la température, les principales raisons tiennent souvent à lintervention humaine. La pauvreté, les pressions démographiques, lexploitation commerciale à courtes vues, les guerres et la répression, tous ces facteurs se conjuguent pour exacerber les pressions sur lenvironnement et créer des crises humanitaires comme la crise alimentaire à laquelle des millions de personnes font face actuellement dans certaines parties de lAfrique méridionale. Dans le NPDA on reconnaît, jusquà un certain point, la dimension environnementale dune stratégie de redressement viable pour lAfrique. Lambassadeur Philémon Yang, du Cameroun, le doyen des représentants du corps diplomatique à Ottawa, a observé dans sa présentation au Comité concernant le NPDA que :
Les projets de protection de lenvironnement constituent également une priorité pour nous. Aucun pays ne peut à lui seul protéger lenvironnement. La protection de lenvironnement est devenue un problème international quil faudrait toujours examiner sur une base continentale ou régionale. Cela pourrait inclure la protection de la biodiversité des forêts, lécologie marine et des côtes ainsi que la réduction de la pollution qui devient de plus en plus un problème pour nous. Jose dire que la dégradation de lenvironnement finit généralement par créer beaucoup de misère et causer le sous-développement
112.
Dans les commentaires sur le NPDA préparés par le comité de coordination du Forum Afrique-Canada du CCCI, on critique lInitiative environnementale du NPDA comme étant « très faible », noffrant pas de mesures concrètes en vue dempêcher que lindustrialisation et les projets énergétiques ne causent préjudice à lenvironnement, et ne réclamant pas non plus une « justice climatique ». Les auteurs du document soutiennent quon devrait viser davantage à mettre au point des sources dénergie renouvelable et à renforcer le respect des normes de protection environnementale dans les décisions dinvestissement et les plans dinfrastructures économiques, en particulier ceux des entreprises transnationales, et dans le cadre des vastes projets dénergie et dexploitation des ressources naturelles financés par des donateurs, dont le bilan laisse beaucoup à désirer. Ils sont déçus également que le NPDA ne relève pas le fait que les pays industrialisés contribuent dans une proportion de 80 % aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui pourrait avoir des incidences coûteuses pour lAfrique si certaines prédictions se réalisent quant à la probabilité accrue dinondations et de sécheresses113.
Dautres témoins ont demandé que les mesures de relance de léconomie africaine ne soient pas préjudiciables à lenvironnement. Plusieurs idées ont été mises de lavant en vue dune utilisation plus durable des ressources, notamment dans les régions rurales, qui ont le moins accès à leau potable et les plus grands besoins pour ce qui est de linvestissement dans la santé et léducation de base. En ce qui concerne la mise en valeur continue de ressources en eau sûres, Tony Haynes a proposé à Saskatoon que le Canada contribue à létablissement dune « agence de coordination africaine », avec une aide et un suivi de la communauté internationale114. Également à Saskatoon, Mary Day et John McConnell ont souligné la nécessité détablir une conversion écologique quelconque dans les mesures adoptées par les donateurs du G8, afin dinstaurer une coopération au développement qui ne sintéresse pas uniquement aux flux de capitaux mais qui respecte fondamentalement le « capital » naturel et humain de lAfrique, dont ceux-ci dépendent en dernière analyse. M. McConnell a fait valoir que :
Si lon veut que les pays africains aient une croissance soutenue et offrent de meilleures conditions de vie à leurs habitants, compte tenu de la fragilité de leurs écosystèmes, les planificateurs des pays donateurs qui rédigent des politiques et programmes pour ces pays devraient être mieux renseignés au sujet des écosystèmes en question, savoir « quoi faire » et « comment le faire », de façon à réaliser des projets plus efficaces. Il existe énormément de connaissances sur les cultures et écosystèmes de lAfrique au sein de ONG, connaissances qui pourraient être partagées. Si les méthodes du marché doivent apporter des solutions au développement de lAfrique, alors les gestionnaires tant du gouvernement que des entreprises doivent être au courant des risques pour les écosystèmes de la planète et appuyer des politiques transparentes qui réduisent au minimum la destruction des écosystèmes sans augmenter la pauvreté extrême ainsi que le coût des activités pour les secteurs public et privé.
Le Comité est daccord pour dire que la viabilité écologique est une nécessité et non une option, et quil importe donc, dans les nouveaux partenariats pour le développement de lAfrique, que les intervenants soient mieux sensibilisés au sujet des impacts écologiques, en particulier sur la majorité pauvre des milieux ruraux.
Recommandation 13
Le Canada devrait veiller à ce que le plan daction pour lAfrique traite la viabilité écologique comme partie intégrante du développement et du redressement économique. On devrait accorder une attention particulière aux éléments suivants :
lutilisation durable des ressources, en faisant fond sur lexemple constructif et les pratiques exemplaires de projets de ce genre déjà mis en uvre dans certains pays africains;
laccès à de leau potable, en particulier dans les régions rurales;
le partage des connaissances sur les écosystèmes africains;
des solutions de rechange à coût abordable pour ce qui est de lénergie renouvelable;
une attitude responsable quant aux répercussions du changement climatique;
un accord multilatéral sur des normes dimpact environnemental et social, y compris des dispositions sur des mécanismes publics dapplication et dévaluation transparents, en particulier pour les grands projets dinfrastructures et dexploitation des ressources naturelles.
En outre, les dirigeants devraient examiner des moyens de promouvoir un suivi concret par le G8 et lUnion africaine des objectifs dont traitera le Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu en septembre prochain, en Afrique du Sud.
Comme le révèlent les témoignages cités jusquà présent, une des critiques les plus fréquentes entendues par le Comité au sujet de la démarche du NPDA est sa nature descendante et non ascendante. Ainsi que nous la dit Serge Blais, coprésident du Forum Afrique-Canada, à la fin février, les membres du Forum ont vite constaté « que le document était à peu près totalement inconnu en Afrique » et ils ont dès lors entrepris de le distribuer à des centaines de partenaires africains qui ont été invités à prendre part au dialogue et à un débat sur ses composantes115. Le commentaire produit sur le NPDA par le Forum en avril contient des observations importantes :
Le NPDA est le point de départ dun débat en Afrique, mais ce nest pas le fruit de stratégies participatives locales, nationales et régionales tournées vers les difficultés particulières des populations pauvres et marginalisées de lAfrique. Labsence dun débat initial avec les citoyens africains soulève des interrogations concernant le souci de participation démocratique et se reflète également dans le contenu du document et les priorités qui y figurent [ ]
Le thème principal de linitiative Démocratie et gouvernance du NPDA est le cadre politique et administratif des pays participants. Sauf que ce ne sont pas des mesures techniques et administratives qui permettent datteindre les objectifs louables du NPDA (élimination de la pauvreté, démocratisation, promotion des droits de la personne). En fait, il est absolument essentiel, pour la promotion à long terme de la démocratie et pour la répartition équitable des retombées économiques, que les acteurs de la société civile soient capables dexercer une surveillance à légard de leur gouvernement et exigent que des comptes soient rendus. Or, le NPDA est silencieux en matière dengagement civique
116.
Le Comité trouve le NPDA silencieux aussi sur la question de lengagement des parlementaires, de la surveillance quils exercent et du rôle primordial quils doivent jouer en tant que représentants élus de la société civile.
En demandant que le NPDA soit « renvoyé en Afrique pour consultation », Gerry Barr du CCCI laisse entendre quun processus politique plus démocratique simpose avant que le document ne devienne le fait accompli dun plan daction déjà établi par le G8 et quil ne reste quà mettre en uvre117. Dautres témoins des ONG et du milieu syndical ont exprimé les mêmes préoccupations suite à leurs contacts avec les partenaires africains. Doù lappel adressé par Droits et Démocratie aux dirigeants du G8 pour quils ne donnent pas le feu vert au NPDA tant quil naura pas fait lobjet dune analyse publique plus vaste en Afrique118. La Halifax Initiative Coalition a rappelé au Comité que si les gouvernements du G8 veulent donner suite à leurs déclarations favorables à lidée de rendre les pays en développement davantage « propriétaires » des programmes de développement principe préconisé avec vigueur par le professeur Helleiner lors de la première réunion dexperts , ils devraient éviter les décisions imposées qui ne sont pas le produit dune démarche participative dans les pays concernés119.
Linda Tripp de Vision mondiale Canada a fait valoir que le respect et la prise en compte de la vie associationnelle et communautaire riche des peuples africains sont essentiels à la gouvernance démocratique en Afrique. Le mémoire de lorganisme invite le G8 à présenter des outils pour accroître la participation du public, écouter la voix des femmes et des jeunes, et renforcer la reddition de comptes à la population et ce, par des moyens comme léducation et la formation à la citoyenneté, lindépendance des médias, un meilleur accès à linformation et à des technologies de communication abordables, des échanges et un réseautage parmi les militants et dans le milieu de la recherche partout en Afrique et dans les autres régions120.
Des témoins ont ajouté quen plus de tenir compte de la perspective africaine dans la formulation des prochaines étapes du NPDA, il fallait tenir compte de lopinion publique au Canada sur lattitude future du G8 face à lAfrique. Si louables quaient été les efforts du premier ministre pour faire connaître le programme de développement de lAfrique en prévision du Sommet de Kananaskis, il y a fort à parier que les Canadiens sont encore moins nombreux que les Africains à avoir entendu parler du NPDA et, qui plus est, de son contenu. Les ONG ayant des partenaires en Afrique ne sont pas les seuls à réclamer un appui populaire à légard dun plan daction pour lAfrique. Un professeur de commerce de lUniversité de Windsor, Fritz Rieger, a fait valoir quune campagne de sensibilisation du public concernant le plan du G8 serait à la fois très utile et possible, et pourrait même donner lieu à des dons volontaires doublés par des fonds publics121. Linda Tripp a insisté sur limportance critique de lappui populaire dans les pays du G8 et le monde développé en général, ainsi quen Afrique :
Au Canada, à mesure que de nouveaux rôles voient le jour par rapport aux homologues du Sud, les Canadiens doivent élargir leurs rôles sur le plan du partage de linformation, de lapprentissage structuré et de la capacité de recherche et de formulation de politiques. Les Canadiens peuvent soutenir le plan daction par un renforcement des liens Nord-Sud, par une visibilité des Canadiens à létranger dans les projets communautaires et les initiatives de réorientation découlant de ces projets, par une approche appelée dialogue délibératif (révélant des valeurs communes à la faveur de discussions structurées), par lutilisation des technologies de linformation et de communication
122 pour favoriser lapprentissage coopératif, les réseaux de solidarité et une participation accrue aux échanges culturels et aux dialogues sur les politiques, et par la formation de partenariats nouveaux et diversifiés qui font participer les jeunes à des programmes de placement volontaire123.
Les participants aux forums sur lAfrique du Centre canadien pour le développement de la politique étrangère ont aussi demandé au gouvernement, et au MAECI en particulier, de faire un plus grand effort pour cultiver les talents et les connaissances du milieu africaniste au Canada et des Canadiens dorigine africaine. Le gouvernement canadien devrait également tenir les gens informés des progrès réalisés dans le plan daction pour lAfrique et des autres développements dans les relations Canada-Afrique après le Sommet du G8124.
Le Comité croit que cette participation accrue du public doit sétendre aux parlementaires. Lampleur des connaissances et des préoccupations que les audiences ont permis de mettre en lumière au sujet de lAfrique est encourageant. En plus du dépôt du présent rapport sur la réunion du G8, dautres avenues parlementaires pourraient être explorées dans le suivi du G8 et des initiatives Canada-Afrique, y compris le groupe parlementaire Canada-Afrique et lAssociation canadienne des parlementaires pour la population et le développement, que le président du Comité a tous les deux dirigés.
Recommandation 14
Le Canada devrait insister pour quun engagement soit pris dans le plan daction pour lAfrique du G8 afin de soumettre le cadre du NPDA à une consultation publique plus vaste en Afrique dans le cadre de sa mise en uvre. Il faudrait également communiquer largement le plan du G8 aux populations des pays membres et pouvoir continuer de le modifier et de ladapter en fonction des interventions formulées par les citoyens de lAfrique et du G8 après le Sommet de Kananaskis. Le gouvernement du Canada devrait promouvoir une participation continue de la société civile au programme du plan daction et chercher tout particulièrement la participation des Canadiens dorigine africaine en plus de reconnaître le rôle que les processus parlementaires doivent jouer.
8. Évaluer les responsabilités et les obligations mutuelles de rendre
compte des résultatsTout comme on sattend à ce que lAfrique dans le NPDA prenne certains engagements détaillés de bonne gouvernance politique et économique, dévaluation par les pairs et de résolution des conflits, il devrait y avoir un engagement tout aussi détaillé de la part de nos partenaires du G8. Certains pays (autres que le Canada) ont fait de belles déclarations mais leurs promesses nont pas toujours été suivies de gestes concrets. Contrairement aux programmes antérieurs, le plan daction du G8 doit reposer sur un mécanisme de reddition de comptes et de surveillance conjointe Le plan daction doit renfermer des programmes concrets, mesurables et prévisibles qui permettront à lAfrique datteindre les objectifs convenus de développement international.
125André Jaquet, haut-commissaire de la
République dAfrique du Sud
Les témoignages présentés à Ottawa et ailleurs au Canada ont fait entendre un autre écho à savoir que le Sommet de Kananaskis devait se traduire par des engagements réels, assortis dobjectifs et déchéanciers précis, et par une action concrète. Il ne peut pas sagir simplement dune liste de « bonnes choses à faire » que les dirigeants du G8 auront décidées pour lAfrique. Ce devra être un programme daction mûri, développé et appliqué avec les dirigeants africains, dans le cadre dun processus politique ouvert à la participation des citoyens et faisant lobjet dévaluations par les pairs et dévaluations indépendantes permettant de rendre des comptes au public.
Sans ces règles de discipline, il est risqué que les belles intentions et promesses du plan daction pour lAfrique du G8 ne trompent les gens et finissent par créer encore plus de scepticisme, comme la indiqué lancien sherpa Gordon Smith126. Il ny jamais de garantie parfaite de résultats, même avec la formule la meilleure qui soit et la plus inclusive. Mais il est important déviter une autre grande déception. Comme Pierre Adjété du Marché international africain du millénaire la fait observer, les nombreuses initiatives de lONU et des institutions financières internationales ont apporté un soulagement très modeste au sous-développement et dans bien des cas ont suscité moins despoir que de controverse127. Pour parler sérieusement de « propriété » africaine dun plan daction, il est encore plus important que les conditions posées pour obtenir des résultats efficaces une gouvernance meilleure et plus démocratique par exemple ne soient pas perçues comme étant imposées par le G8, et que le mécanisme dévaluation par les pairs du NPDA ait la chance de faire ses preuves. Comme Smith la indiqué, les attentes de lAfrique et les conditionnalités des donateurs du G8 pourraient constituer un point de tension à Kananaskis. Le Comité estime quil est crucial, pour bâtir concrètement et pas seulement en paroles la nouvelle relation avec lAfrique, que le G8 reconnaisse les erreurs passées et accepte lévaluation du rendement des donateurs, dans le cadre dun partenariat mutuel où la responsabilité des résultats du plan daction est partagée.
Un autre témoin possédant une longue expérience des politiques, le spécialiste de laspect économique du développement de lAfrique, Gerald Helleiner, a fait dune évaluation de rendement rigoureuse un cri de ralliement général durant notre première réunion dexperts à Ottawa :
[ ] ce qui a manqué dans tous les plans daction antérieurs, dans toutes les coalitions mondiales pour lAfrique, dans les programmes spéciaux des Nations Unies pour lAfrique les dernières décennies sont une litanie de programmes annoncés par la communauté internationale qui ont échoué cest une évaluation indépendante des résultats des participants du Nord, notamment de ce quils font au niveau des pays. Il ne rendent de comptes à personne. Il y a évidemment un certain examen effectué par les pairs à lOCDE, cest-à-dire que les pays bailleurs de fonds sévaluent mutuellement, mais ils se contentent simplement de se renvoyer lascenseur. Il ne sagit nullement dun exercice indépendant et ce nest pas suffisant. Nous devons trouver un rapport mieux équilibré entre ceux qui offrent et ceux qui reçoivent les ressources financières [ ] Je placerai lévaluation des activités, lévaluation indépendante de tout le monde au même niveau que laccroissement des ressources
128.
Le Comité y voit là un sage conseil, respectueux de lesprit de sa première recommandation, qui préconise que le Canada et le G8 fassent un compte rendu public et complet des résultats du Sommet.
Recommandation 15
Le Canada devrait exhorter les dirigeants du G8 et de lAfrique à collaborer pour intégrer dans le plan daction pour lAfrique un processus crédible dévaluation du rendement de chacun pour ce qui est de latteinte des objectifs précis quil y a lieu dincorporer dans tous les éléments du plan tout en donnant au mécanisme dévaluation par les pairs du NPDA la chance de fonctionner. Par ailleurs, le Canada devrait proposer létude dun mécanisme dévaluation indépendant, avec participation non gouvernementale et africaine, notamment pour la mise en uvre par le G8 de ses engagements de partenariat avec lAfrique convenus à Kananaskis.
43 Témoignages, 29 janvier 2002, réunion no 53, 9 h 15. 44 Le partenariat du G8 avec les dirigeants africains engagés sarticulera sur les thèmes suivants : la démocratie et la gouvernance
politique; la prévention et la réduction des conflits; le développement humain (grâce à linvestissement dans la santé et léducation),
la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (au moyen notamment du Fonds mondial pour le SIDA et la santé); les
technologies de linformation et des communications; la bonne gestion économique et la bonne régie des sociétés; la lutte contre la
corruption; la stimulation de linvestissement privé en Afrique; lintensification du commerce à lintérieur de lAfrique et entre lAfrique
et le reste du monde; la lutte contre la faim et lamélioration de la sécurité alimentaire. (« Plan de Gênes pour lAfrique »
http://www.g8.gc.ca/genoa/july-21-01-1-f.asp) 45 Les 54 pays de lOUA ont décidé de remanier lOrganisation pour en faire lUnion africaine en 2000. Comme la expliqué au Comité
le haut-commissaire de lAfrique du Sud au Canada, Son Excellence André Jacquet, « LOUA a beaucoup fait pour nous aider à nous
débarrasser de la colonisation, mais ce nest pas une structure permettant de relever les défis comme la mondialisation et dautres
enjeux modernes; cest ainsi que la nouvelle Union africaine rationalisée est née », sous la présidence de lAfrique du Sud en juillet
2002. (Témoignages, 30 avril 2002, réunion no 73, Ottawa, 10 h 40) 46 Le Comité de mise en uvre du NPDA, actuellement présidé par M. Obasanjo, président du Nigéria, regroupe 15 États (dont les cinq
États initiateurs : lAlgérie, lÉgypte, le Nigeria, le Sénégal et lAfrique du Sud), soit trois pour chaque région représentée par lOUA :
Afrique centrale (Cameroun, Gabon et République du Congo); Afrique orientale (Éthiopie, Maurice, Rwanda); Afrique du Nord (Algérie,
Égypte, Tunisie); Afrique australe (Botswana, Mozambique, Afrique du Sud); Afrique occidentale (Mali, Nigéria, Sénégal). Il y a aussi
un plus petit « comité de pilotage », composé de représentants personnels des cinq présidents initiateurs, qui supervise un secrétariat
basé en Afrique du Sud. (Pour plus de détails, voir http://www.africainitiative.org) 47 Tiré du document NEPAD in brief, site Web du secrétariat du NPDA, janvier 2002, p. 2-3
(http://www.africainitiative.org/Documents/AA0010102.pdf) 48 Le Parlement a adopté les mesures législatives habilitant le Fonds en mars 2002, dans le cadre du projet de loi C-49 dexécution du
budget. Le ministre de la Coopération internationale a ensuite été désigné ministre responsable du Fonds. Daprès le témoignage que le
président de lACDI, Len Good, a livré au Comité le 23 mai, le Fonds sera géré séparément au sein de lACDI. 49 Témoignages, 27 février 2002, réunion no 61, 9 h 15. 50 Chantal Blouin, La politique commerciale du Canada envers lAfrique, présentation au Forum national sur lAfrique, 9 février 2002
(http://www.nsi-ins.ca/fnsi/news_views/index.html). 51 Témoignages, 6 mai 2002, réunion no 76. 52 Lors dun discours prononcé à la Conférence Afrique/NPDA organisée par lACDI à Montréal les 4 et 5 mai; soumis au Comité à
Vancouver, le 6 mai 2002. 53 Témoignages, 6 mai 2002, réunion no 76, Vancouver. 54 Mémoire, Vancouver, 7 mai 2002, p. 1. 55 Mémoire, Helleiner, « New Challenges in Global Development: How Canada and the G8 Should Respond », 31 janvier 2002, p. 5. 56 Reçu par courriel le 13 mai après la comparution du président et directeur général du CCCI, Gerry Barr, le 7 mai 2002 à Toronto. 57 Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 6. 58 Mémoire, « Labour and African: The Way Ahead through Real Partnership », annexe, Ottawa, 30 avril 2002.
59
Mémoire, Vision mondiale Canada,
« Obuntu: Eight for the G-8 New Directions for the Actio Plan for Africa »,
Toronto,
8 mai 2002; Mémoire,
Oxfam Canada, « Taking Action on Africa: Proposals for G8 Leaders »,
Saskatoon, 10 mai 2002.
60 Mémoire
prévu le 8 mai 2002 à Toronto; reçu par courriel le 16 mai, « Résumé des
recommandations », p . 1.
61
Mémoire, 8 mai 2002. À Calgary, Clint Mooney a
soutenu quun engagement du G8 à légard des pratiques optimales, qui
sous-entend
ladoption dun code
international déthique commerciale, aiderait les entrepreneurs et les gouvernements
africains à mettre en place des
assises équitables et durables. En
outre, la mise en application dun tel code favoriserait la sécurité en assurant la
suspension des activités
commerciales dans les zones de conflit
où la protection des droits de la personne, par exemple, ne peut être garantie.
une attention particulière aux droits humains des femmes dans les zones de guerre et que les leaders du G8 utilisent les ressources
diplomatiques, politiques et financières à leur disposition pour régler les principaux conflits et consolider les processus de paix en Afrique. 63 Mémoire, « Obuntu: Eight for the G-8 », p. 5.
64 Mémoire, « Taking Action on Africa: Proposals for G8 Leaders », p. 1-2.
65
Mémoire, 9 avril 2002, Issues
Related to the 2002 G8 Summit: Durable Solutions for Africa's Refugees and Displaced
People, p. 5.
Le HCR estime à 3,6 millions le nombre
de réfugiés et à 13,5 millions le nombre de personnes déplacées en Afrique. Il fait
également
observer que le réétablissement de
réfugiés dans des pays tiers est exceptionnel et limité. En 2001, environ 20 000
réfugiés africains
seulement ont été réinstallés dans
d'autres pays, dont 2 631 au Canada. (p. 4)
Colombie-Britannique, 2002. 67 Témoignages, 26 février 2002, réunion no 59, Halifax, 13 h. 68 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 10 h 10. 69 Ibid.
70 Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 2.
71 Mémoire, Halifax, 27 février 2002, p. 1-2. 72 Mémoire, Halifax, 26 février 2002. 73 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 9 h 15. 74 Putting Africans First: A Way Forward for Canadas Africa Policy, rapport préparé par le Centre canadien pour le développementde la politique étrangère (qui relève du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international), mai 2002, p. 4. (Pour obtenir
des renseignements sur les séances du Forum tenu dans quatre villes en janvier et février, consulter le site
http://www.ecommons.net/ccfpd-africa). 75 Mémoire, Halifax, 27 février 2002. 76 Dans son mémoire portant essentiellement sur cette dimension du développement, le Syndicat national des employées et employés
généraux du secteur public signale que le SIDA a tué en 2001 2,4 millions dAfricains et quil y avait cette année-là 3,8 millions de
nouveaux cas de VIH, portant le total à 25,3 millions de personnes, sur lesquels 55 % sont des femmes (« Le G8 à Kananaskis: il est
temps de changer de cap », 21 mars 2002, p. 21). Ces statistiques révèlent toutefois certains paradoxes. Le Botswana, caractérisé
par un leadership politique démocratique et à propos duquel John Hoddinot mentionne quil a léconomie la plus vigoureuse du monde
depuis 1965, se signale également par le taux dinfection au VIH le plus élevé au monde, soit 38,5 % de la population adulte (Voir « Aids
in southern Africa Fighting Back », The Economist, rapport spécial, 11 mai 2002, p. 25-27). 77 Mémoire, Halifax, 27 février 2002, p. 2. 78 Mémoire, Calgary, 8 mai 2002, p. 2. 79 Op.cit., p. 1. 80 Mémoire, « Le G8 à Kananaskis : il est temps de changer de cap », Ottawa, 21 mars 2002, p. 22. 81 Pour un nouveau cycle de négociations efficace : Les grands enjeux du Canada à lOMC, mai 2002, p. 22. 82 Mémoire, « Labour and Africa: The Way Ahead through Real Partnership », 30 avril 2002, p. 15. 83 Mémoire, Montréal, 27 février 2002, p. 3. 84 Mémoire, Ottawa, 31 janvier 2002, p. 3. 85 Mémoire, Calgary, 8 mai 2002, p. 4-5. 86 Mémoire, « Taking Action on Africa », Saskatoon, 10 mai 2002, p. 2. 87 Témoignages, 25 février 2002, réunion no 58, St. Johns, 14 h 10. 88 Mémoire, « Labour and Africa: The Way Ahead through Real Partnership », 30 avril 2002, p. 16. 89 Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 2. 90 Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 9. Voir aussi note de bas de page 23 et la recommandation 2 du présent document ainsi
que la recommandation 2 de notre Dix-neuvième rapport, op.cit., p. 17. 91 Mémoire, Toronto, p. 9. 92 Mémoire, Ottawa, 31 janvier 2002, p. 4-5. 93 Témoignages, 27 février 2002, réunion no 61, Halifax, 9 h 45. 94 Mémoire, « Obuntu: Huit pour le G-8 », p. 6. 95 Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 1. 96 Mémoire, 8 avril 2002, p. 6. 97 Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 2. 98 Voir la déclaration du Congrès du travail du Canada, 30 avril 2002l, p. 6 et lannexe, p. 12. 99 Mémoire, 14 mai 2002, p. 3-4. 100 Mémoire, « Obuntu: Huit pour le G-8 », p. 7. 101 Voir surtout Le nouveau partenariat pour le développement du l'Afrique (NPDA) : Commentaires, Forum Afrique-Canada,
Conseil canadien pour la coopération internationale, avril 2002. Voir aussi les déclarations adoptées à plusieurs forums des
ONG sur le NPDA tenu en Afrique en avril et présenté comme mémoire d'information au Comité par Kairos à Toronto,
le 7 mai 2002. 102 Mémoire, « Labour and Africa: The Way Ahead through Real Partnership », p. 14. Deux des principes énoncés dans lActe
constitutif de lUnion africaine sont : « respect des principels démocratiques, des droits de l'homme, de l'état de droit et de la
bonne gouvernance »; et « condamnation et rejet des changes anti-constitutionnels de gouvernement ». 103 Témoignages, 30 avril 2002, réunion no 73, Ottawa,10 h 45. 104 Ibid. 105 Mémoire, Saskatoon, 10 mai 2002, p. 9-10. 106 Notes pour la présentation donnée à Toronto le 8 mai 2002 (en date du 9 mai), p. 5. 107 Ce point a été soulevé par le professeur dadministration des affaires Francis Rieger, de lUniversité de Windsor, dans son mémoire
à Windsor le 9 mai 2002, p. 4. 108 Témoignages, 25 février 2002, réunion no 58, St. Johns, 14 h 40. 109 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, Ottawa, 10 h 10. 110 Mémoire, « Sécurité humaine en Afrique : la voie du rétablissement », Halifax , 26 février 2002, p. 8. 111 Mémoire, « Obuntu : Huit pour le G8 », p. 12. 112 Témoignages, 30 avril 2002, réunion no 73, Ottawa, 10 h 35. 113 « NPDA : Commentaires », CCCI, avril 2002, p. ii et 10. 114 Mémoire, Saskatoon, 10 mai 2002, p. 2. 115 Témoignages, 28 février 2002, réunion no 64, Montréal, 11 h 30. 116 Forum Afrique-Canada, « Commentary Executive Summary », p. i. 117 Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 7-8. 118 Résumé des recommandations, 8 mai 2002, p. 1. 119 Mémoire, 14 mai 2002, p. 1. 120 Mémoire, Toronto, 8 mai 2002, p. 5 et Mémoire, « Obuntu : Eight for the G-8 », p. 8. 121 Mémoire, Windsor, 9 mai 2002, p. 5. 122 Au sujet de l'application des technologies de l'information et de communication aux partenariats de développement de l'Afrique,
il convient de noter que G* DOT Force s'est réuni à Calgary les 6 et 7 mai, juste avant les audiences publiques tenues par le
Comité dans cette ville le 8 mai, et présentera un bilan de la mise en oeuvre du Plan d'action de Gènes au Sommet de
Kananaskis. 123 Mémoire, Toronto, 8 mai 2002, p. 6. 124 Putting Africans First : A Way Forward for Canadas Africa Policy, p. 7. 125 Témoignages, 30 avril 2002, réunion no 73, Ottawa, 10 h 50. 126 Témoignages, 7 mai 2002, réunion no 78, Vancouver, 10 h 55. 127 Mémoire, « Mentoring for Development : The Wind from Kananaskis », 11 avril 2002, p. 3. M. Adjété a présenté un
suggestion intéressante sur la manière dont le G8 et les pays d'Afrique pourraient répartir les responsabilités concernant
les diverses priorités sectorielles découlant d'un plan d'action du G8/NPDA.
128 Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 11 h 00.