FAIT Rapport du Comité

CHAPITRE III : AGIR POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR
LE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE

L’Afrique, le NPDA et le rôle du Canada

        Quand le premier témoin entendu par le Comité, M. Robert Fowler, ambassadeur, a comparu en sa qualité de représentant personnel du premier ministre pour le Sommet du G8 et pour l’Afrique, il a présenté des arguments convaincants :

De nos jours, l’Afrique est le seul continent où progresse la pauvreté. Un Africain sur cinq est touché par un conflit. Près de la moitié des presque 700 millions d’habitants de l’Afrique subsaharienne vivent avec moins de 1 $ par jour. L’espérance de vie dans cette région est de 47 ans, […] soit 16 ans de moins que la prochaine région à plus faible espérance de vie au monde et elle continue à baisser, de trois ans depuis dix ans. Quarante millions de personnes dans le monde sont porteuses du VIH/sida et près des deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Je pourrais continuer avec toute une série de chiffres alarmants, mais je me contenterai de dire que les dirigeants du G8 ont convenu, avec leurs homologues africains, qu’il fallait empêcher que le fossé entre l’Afrique et le reste du monde se creuse davantage⁴³.

        Les audiences du Comité ont confirmé que l’Afrique doit occuper une importante place dans l’ordre du jour du Sommet de Kananaskis, étant donné les problèmes humains et économiques et de sécurité de l’environnement qui occupent le continent. Malgré quelques récents exemples de réussite en matière de développement et la pléthore de ressources naturelles et culturelles, les perspectives mondiales de l’Afrique semblent tendre vers une plus grande marginalisation, à moins que de puissantes mesures collectives ne soient prises au plut tôt. La somme des témoignages recueillis partout au pays (voir les extraits dans la section intitulée « Ce que les Canadiens nous ont dit ») reflète une réaction vivement sentie qui impressionne par la portée de son analyse et de sa critique. De nombreux Canadiens non seulement se préoccupent de ce qui se passe en Afrique, mais réfléchissent sérieusement et activement aux mesures à prendre pour améliorer véritablement la situation de la population africaine.

        Le moment de ces délibérations n’a pas été choisi au hasard, bien entendu, mais s’inscrit plutôt dans la foulée de la déclaration des dirigeants du G8 participant au Sommet de Gênes, le 21 juillet 2001, à l’effet qu’ils approuveraient un « plan d’action concret » au sommet de cette année en réponse au grand projet proposé par les dirigeants africains⁴⁴. Cette « Nouvelle initiative africaine » avait été adoptée à l’unanimité, quelques jours plus tôt à peine, par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) — qui deviendra bientôt l’Union africaine⁴⁵ — lors du sommet des chefs d’État et des chefs de gouvernement à Lusaka, en Zambie, le 11 juillet 2001. Le dernier cadre d’orientation, rebaptisé le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA) a été adopté à la première réunion du Comité de mise en œuvre des chefs d’État et de gouvernement tenue à Abuja, au Nigéria, le 23 octobre 2001⁴⁶.

        La genèse du NPDA remonte à plusieurs années. Un important catalyseur qui a su attirer l’attention sur les efforts de reprise en Afrique, fut la déclaration du Sommet du millénaire des Nations Unies en septembre 2000, qui préconisait un appui spécial pour l’Afrique. Par la suite, en novembre 2000, des ministres des finances africains ont demandé à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique d’élaborer un projet de reprise africaine pour concrétiser cet appui. Les travaux de la Commission visant une entente ont finalement donné lieu à plusieurs autres réponses du « millénaire » élaborées par des dirigeants africains. Les présidents d’Afrique du Sud, du Nigéria et de l’Algérie ont proposé le Programme de partenariat pour la renaissance de l’Afrique pour le millénaire, tandis que le président du Sénégal a proposé le Plan omega pour l’Afrique. Lors d’un sommet spécial de l’OUA en Lybie, en mars 2001, il fut convenu de fusionner les deux programmes, d’où la naissance de la Nouvelle initiative africaine, devenue le NPDA.

        Mais au-delà des changements de noms et d’acronymes, qu’est-ce que tout cela signifie? Les auteurs du NPDA affirment que ses objectifs principaux sont de promouvoir une croissance accélérée et un développement viable, d’enrayer la pauvreté extrême et généralisée et de mettre fin à la marginalisation de l’Afrique dans le processus de mondialisation⁴⁷. Le plan du NPDA comprend des mesures visant la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, l’environnement et la culture comme conditions nécessaires au développement durable ou aux priorités sectorielles, mais sa liste officielle de principes et d’objectifs (voir l’encadré 1) met l’accent sur la reprise et le développement économiques dans un cadre mondial et régional intégré.

        Le rôle du Canada dans le contexte du G8 n’est pas évident étant donné le peu d’ampleur de nos rapports avec l’Afrique. Certes, le Canada a dépensé des milliards de dollars pendant des dizaines d’années pour financer des projets d’aide en Afrique et a annoncé le « Fonds canadien pour l’Afrique⁴⁸ » de 500 millions de dollars pour appuyer de nouveaux projets conformes au NPDA et aux objectifs qui seront fixés dans le Plan d’action du G8 pour l’Afrique qui sera adopté au Sommet de Kananaskis. De plus en plus de Canadiens ont des origines africaines, dont la présidente du présent Comité, ou ont personnellement vécu et travaillé dans des pays africains. De nombreuses ONG canadiennes entretiennent de solides relations avec des partenaires en Afrique, comme l’ont révélé nos audiences. Par contre, certains témoins ont souligné une certaine perte de notre crédibilité suite à une forte baisse des engagements au titre de l’aide publique au développement en Afrique au cours des dix dernières années. Un de ces témoins, John Hoddinot à Halifax, constate qu’il est probablement la première personne à être nommé professeur au département d’économie d’une université canadienne au cours des 12 dernières années, à avoir travaillé en Afrique⁴⁹. Des études réalisées par l’Institut Nord-Sud montrent aussi que les rapports du Canada avec l’Afrique en matière de commerce et d’investissements restent minimes : 0,75 % de nos importations et seulement 0,33 % de nos exportations; des investissements directs privés totalisant 1,2 milliard de dollars, fortement concentrés dans quelques secteurs de ressources naturelles⁵⁰.

        Outre l’engagement personnel du premier ministre d’agir comme hôte du Sommet, un des avantages comparatifs possibles du Canada pour ce qui est d’agir en temps utile pour répondre aux besoins de l’Afrique, est peut-être le fait que le Canada ne porte pas le poids de l’histoire coloniale ou des interventions de diverses puissances . Comme l’a fait observer au Comité, à Vancouver, John Atta-Mills, chercheur invité au Liu Centre et ancien vice-président du Ghana qui a travaillé à la mise sur pied du NPDA, la présence du Canada et bien accueillie en Afrique où il est considéré comme un ami sincère et fidèle en qui on peut avoir confiance et qui a fait ses preuves. Selon lui, le Canada, malgré sa discrétion, exerce véritablement une influence, et a une voix qui compte au sein du G8 et veillera à faire valoir les intérêts de l’Afrique⁵¹. Mais ces louanges provenant d’éminents Africains exercent aussi certaines pressions sur le Canada pour qu’il obtienne des résultats valables aux réunions de Kananaskis.

Amorcer une réponse constructive du G8 à l’égard de l’Afrique et du NPDA dans le cadre d’un travail en cours

        Une certaine dose de sain scepticisme est très naturelle à l’approche d’un autre plan pour l’Afrique, aussi prometteur soit-il en apparence. En effet, les plans précédents n’ont mené à rien, comme l’a souligné le Congrès du travail du Canada lors de son témoignage. M. Atta-Mills⁵² a cité à titre d’exemple le Plan d’action de Lagos de 1980, mort-né avec l’adoption des programmes d’ajustement structurel imposés aux États débiteurs africains par les institutions financières internationales au cours des dix années qui ont suivi, mesure dont les conséquences défavorables continuent de se faire sentir à ce jour. Pourtant, affirme M. Atta-Mills, les choses ne se passeront pas de la même façon cette fois-ci, en grande partie parce que, comme il le dit lui-même : « Pour la première fois, les dirigeants africains admettent nos propres lacunes et insuffisances⁵³ ». Le mécanisme d’examen par les pairs du NPDA permettra d’assurer une responsabilité permanente. Les dirigeants africains s’affichent en outre solidaires à l’échelle du continent, tendant la main vers le reste du monde afin de réaliser les objectifs communs établis par les Africains et pour les Africains. Bref, les dirigeants du NPDA donnent l’impression d’une Afrique prête à nouer des partenariats mutuels qui combleront les lacunes sur le plan du développement et permettront l’intégration entière dans la communauté mondiale. Ce sont ces messages porteurs qu’ont présentés avec verve les ambassadeurs africains qui ont témoigné devant le Comité le 30 avril.

        Les membres du Comité ont été heureux d’entendre l’ambassadeur Fuller leur assurer le 25 avril qu’un groupe de dirigeants africains participera à une discussion sur le plan d’action du G8 le deuxième jour du Sommet de Kananaskis. En tant qu’ancien « sherpa », Gordon Smith a souligné le niveau d’attentes très élevé de l’Afrique à l’approche de cette réunion, de sorte qu’il est préférable — plutôt que de faire des promesses et de prendre des engagements qui ne sont pas assortis de plan d’action — de passer vraiment à l’action⁵⁴. Au début de nos audiences, le professeur Gerald Helleiner, doyen des économistes canadiens sur les questions de développement en Afrique, a nommé huit secteurs où des réformes d’orientation sont possibles de concert avec le NPDA. Mais il a aussi servi une mise en garde : « Si certains membres du G8 refusent de bâtir de nouveaux partenariats de développement, laissez le Canada se joindre à ceux — qu’ils soient au sein du G8 ou à l’extérieur — qui sont prêts à le faire; et, dans une telle situation, renonçons à un plan d’action du G8 inévitablement dilué⁵⁵.

        Le Comité reste convaincu que le succès est possible à Kananaskis sous la direction du Canada et qu’il faut permettre au processus du NPDA, aussi imparfait soit-il, d’obtenir des résultats, avec l’aide d’une réponse permanente et constructive de la part du G8. Les membres du Comité sont toutefois aussi conscients des nombreuses graves critiques formulées au cours des audiences concernant les politiques du G8 à l’égard de l’Afrique et des lacunes perçues du NPDA. Il faut que les dirigeants du G8 et d’Afrique abordent ces questions au moyen d’un dialogue ouvert et de mesures audacieuses.

        Parmi les évaluations critiques les plus exhaustives et détaillées que le Comité a reçues des témoins figure le commentaire sur le NPDA présenté en avril 2002 par le Comité coordonnateur du Forum Afrique-Canada, un groupe de travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI)⁵⁶. D’autres témoins ont soulevé des préoccupations semblables à celles exprimées par le CCCI. Au risque de simplifier, les principaux défauts qu’ils ont cernés sont les suivants : 1) le NPDA est le produit d’un processus à hiérarchie descendante mené par les dirigeants, qui n’a pas mis à contribution la société civile africaine et est donc peu connu des citoyens africains; 2) le NPDA ouvre trop grand la porte au modèle dominant de la mondialisation économique et, au lieu de chercher des solutions de rechange véritables au statu quo, offre ce que Gerry Barr, du CCCI, décrit comme des stratégies éculées et remaniées qui ont déjà été tentées sans succès en Afrique⁵⁷; 3) des situations comme les récentes élections au Zimbabwe pourraient enlever toute substance aux promesses du NPDA d’adhérer à des principes démocratiques de bonne gestion et il se peut qu’en souhaitant obtenir l’approbation du G8 et répondre aux conditions des donateurs pour obtenir de nouveaux fonds, l’on affaiblisse des éléments du NPDA et l’on relâche les pressions exercées sur le G8 pour qu’il revoie ses propres politiques.

        Certaines de ces critiques sont peut-être exagérées. De plus, comme l’a si bien souligné M. Atta-Mills à Vancouver, le leadership doit venir de quelque part et il vaut mieux qu’il vienne de quelques-uns des dirigeants élus les plus progressifs d’Afrique. Le Sommet de Kananaskis pourrait être une occasion unique dans l’histoire d’établir de meilleures relations avec l’Afrique. Il n’est pas question de la laisser passer. Le Comité réitère donc son avis qu’il faut donner la chance au NPDA de faire ses preuves de concert avec l’élaboration d’un plan d’action du G8 qui pourra, tout comme le cadre du NPDA, continuer d’être évalué et amélioré avec le temps.

        À cet égard, le Comité a profité des suggestions substantielles de témoins. Les contributions des professeurs Helleiner et Hoddinott ont déjà été mentionnées; d’autres experts ont apporté des points de vue tout aussi enrichissants. Des fédérations du travail partout au pays ont abordé le programme du développement africain, et le Congrès du travail du Canada (CTC) a présenté une déclaration détaillée sur le partenariat avec l’Afrique contenant 13 recommandations⁵⁸. Le mémoire du CCCI dont il a déjà été question s’ajoute à une riche documentation fournie par des ONG au cours des audiences. Certains de ces mémoires, notamment celui de Vision mondiale Canada et d’Oxfam Canada, présentent diverses propositions pratiques générales ou ciblées visant un plan d’action pour le Sommet⁵⁹. Dans diverses parties du pays, des citoyens intéressés et compétents nous ont présenté des idées utiles sur le développement de l’Afrique.

        À la lumière de ces témoignages, le Comité présente dans les sections qui suivent ses propres recommandations quant aux éléments clés d’un plan d’action efficace du G8 à l’égard de l’Afrique; il est bien entendu qu’il s’agit ici d’un travail en cours. Mais laissons d’abord les témoins s’exprimer en leurs propres mots.

CE QUE LES CANADIENS NOUS ONT DIT

Leadership canadien à l’égard de huit éléments pour un plan d’action efficace du G8 pour l’Afrique

        Parmi les témoignages ci-dessus, les deux dernières déclarations, de la Banque de céréales vivrières du Canada et d’Oxfam Canada, aident tout particulièrement à mettre les choses en perspective. Même si l’on y fait une évaluation critique du NPDA et des politiques des donateurs, il n’est pas seulement possible mais nécessaire de s’efforcer, au Sommet, de s’entendre sur des engagements réalistes et concrets. Comme l’a signalé Joseph Nye au Comité dans un autre contexte, la diplomatie multilatéraliste permet généralement d’obtenir un résultat plus inclusif lorsque le mieux (même en présumant que nous savons en quoi il consiste) ne devient pas l’ennemi du bien. Dans cet esprit, nous proposons les priorités suivantes afin d’assurer le départ le meilleur et le plus large possible au Sommet de Kananaskis.

1.    Consolider la paix comme condition au développement humain durable

        Comme l’ont confirmé le NPDA, les ambassadeurs africains dans leur témoignage au Comité et de nombreux autres témoins, le règlement et la prévention des conflits sont essentiels pour mettre l’Afrique sur la voie du développement durable.

        Amnistie Internationale a souligné l’importance de mettre un frein au commerce des armes, notamment au moyen de registres et de mécanismes de responsabilisation internationaux transparents et d’une aide à la collecte et à la destruction des armes légères illicites; de maîtriser le commerce des diamants « souillés de sang » par un processus de Kimberly réformé; d’adopter des mesures communes de comptabilité sociale⁶¹ et d’autres mesures pour mettre fin à l’impunité et aux autres menaces flagrantes et systémiques aux droits de la personne⁶². D’autres témoins ont également fait des recommandations semblables. Vision mondiale a constaté à quel point les pays du G8 sont impliqués dans les guerres en Afrique, et a demandé instamment aux gouvernements de ces pays de proposer des mesures précises de contrôle des armements et d’appuyer la mise en œuvre en Afrique du Programme d’action des Nations Unies concernant les armes légères⁶³. Oxfam a réclamé l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armements afin d’interdire le transport d’armes dans des lieux où celles-ci sont susceptibles d’être utilisées à l’encontre du droit humanitaire et des droits de la personne internationaux⁶⁴. Dans son mémoire, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) attire l’attention sur les problèmes liés au grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde. L’organisme recommande fortement que le NPDA et le Plan d’action du G8 accordent une importance plus grande à la réintégration de ces personnes, dans le contexte plus large du relèvement après les conflits⁶⁵. L’ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, qui a présenté un exposé au nom du Centre Liu de Vancouver, a lui aussi attiré l’attention sur les contextes régionaux de maintien de la paix et a soumis un rapport visant à aider l’ACDI dans son étude des liens entre la sécurité et le développement⁶⁶.

        Les défis complexes que comportent ces liens et les origines économiques, sociales et politiques des conflits ont été mentionnés par d’autres témoins du milieu universitaire. John Harker et Sandra MacLean, du Centre for Foreign Policy Studies de l’Université Dalhousie, préconisent une politique globale de sécurité humaine pour l’Afrique. Le professeur MacLean soutient que les situations de paix et de conflit ne sont pas seulement attribuables à des problèmes isolés ou régionaux mais sont en fait liés de bien des façons, non seulement par la relation entre pauvreté, insécurité et mauvaise gestion des affaires publiques, mais aussi par l’existence de réseaux transnationaux illégaux qui, en raison de l’absence de réglementation ou d’une réglementation insuffisante des investissements et des routes commerciales, disposent d’occasions sans précédent de recourir à des pratiques abusives⁶⁷. Miriam Gervais, du Centre for Developing Area Studies de l’Université McGill, a fait remarquer au cours du premier débat du Comité que si l’on a constaté une lassitude de fournir de l’aide chez les pays donateurs, la population de ces pays ne permet pas à leurs dirigeants de feindre d’ignorer les conséquences des conflits en Afrique. Paradoxalement, cette aide humanitaire s’est avérée très coûteuse et a grevé énormément les budgets affectés aux programmes de développement. Dans le cas du Rwanda seulement, le Canada a versé près de 75 millions de dollars en aide humanitaire entre 1994 et 1998⁶⁸. Le prix de l’inaction face à la suppression des causes des conflits risque d’être élevé. Voici ce qu’a précisé Mme Gervais à cet égard :

Il est donc dans l’intérêt du Canada et de celui des autres pays du G8 d’atténuer les principales causes des crises politiques et économiques qui menacent la sécurité des populations africaines. À cette fin, il convient de bien appuyer les réformes et les projets visant à améliorer durablement l’élimination de la pauvreté et la sécurité de l’ensemble des populations en Afrique. Ces mesures exigent un engagement formel à long terme de la part des pays membres du G8⁶⁹.

Recommandation 8

Le Canada devrait réclamer du G8 un plan d’action qui propose des solutions globales à long terme pour régler les problèmes de paix et de sécurité en Afrique et qui accorde une importance particulière aux éléments suivants :

• Des contrôles multilatéraux plus stricts à l’égard des transferts d’armes illicites et du commerce des armes légères, à commencer par des contrôles et des restrictions des armes légères automatiques dans les pays du G8.

• L’application de mécanismes plus rigoureux à l’égard du trafic de diamants, entre autres ressources, servant à financer les conflits.

• La promotion de codes d’éthique commerciale exécutoires, en particulier dans les zones de conflit.

• L’aide à la prévention et au règlement des conflits et au relèvement après un conflit, notamment pour faciliter la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.

2.     Fournir une aide qui profite aux plus pauvres

        Vu les résultats pour le moins discutables d’une grande partie de l’aide fournie par le passé aux pays d’Afrique, il convient d’examiner soigneusement toute nouvelle promesse d’aide. Par ailleurs, à la première table ronde organisée par le Comité, Roy Culpeper et Gerald Helleiner ont fait valoir qu’il était encore très nécessaire d’accroître l’aide et que les investissements et les activités commerciales du secteur privé, s’ils offrent des possibilités plus intéressantes à long terme dans des conditions favorables, ne peuvent dans un avenir assez rapproché remplacer une nouvelle aide substantielle aux pays africains les plus pauvres. Plusieurs autres témoins étaient du même avis et ont reproché aux pays du G8 de ne pas avoir respecté leurs engagements (le professeur Helleiner a parlé d’une réduction d’environ 40 % de l’aide publique au développement en Afrique au cours des années 90). Ils ont aussi souligné la mauvaise coordination de l’APD, le fait que l’aide soit liée à l’achat de marchandises aux pays donateurs ainsi que d’autres politiques et pratiques susceptibles d’accroître encore davantage les frais de transaction de l’aide et de réduire l’efficacité de celle-ci à faire reculer la pauvreté.

        Certains témoins ont établi d’autres liens entre l’aide et les politiques des pays industrialisés. Oxfam a fait valoir, par exemple, que pour atteindre les objectifs de développement du nouveau millénaire que le Comité a exposés au Chapitre II, les membres du G8 et les autres grands pays donateurs devraient augmenter leurs budgets d’aide à l’Afrique de 40 milliards de dollars US par année. Ce montant représente environ six semaines de subventions aux industries agricoles dans les pays de l’OCDE⁷⁰. Le professeur Hoddinott, qui a présenté un argument semblable à propos du coût pour les pays en développement des subventions à l’agriculture versées dans les pays nantis, a soutenu que des priorités éprouvées et des cadres d’action crédibles peuvent faire en sorte que l’aide à l’Afrique donne de bons résultats. Il a proposé les moyens suivants pour atteindre un niveau de croissance contribuant à réduire la pauvreté : des investissements dans la santé publique, des institutions plus efficaces (capacité du secteur public, respect des contrats, infrastructure), des politiques globales stables et adaptées aux besoins, des améliorations à l’infrastructure (les personnes vivant dans les régions déficientes sur ce plan sont peu susceptibles de profiter de la croissance) et de nouveaux investissements dans le secteur de l’agriculture⁷¹. L’exposé de la Banque de céréales vivrières du Canada et celui de Howard McConnell faisaient également ressortir l’importance du développement rural et de la production d’aliments.

        Les autres instruments essentiels mentionnés par les témoins sont le micro-crédit et différents moyens de renforcer les capacités. Christopher Youé a recommandé d’intensifier la transmission du savoir et les échanges de connaissances spécialisées. Pour sa part, le professeur Ian McAllister s’est dit d’avis que jusqu’à présent, une grande partie de l’aide au développement des capacités a été trop ponctuelle et n’a permis que de tirer des leçons isolées. Il a dit sans détours que nous ne savons vraiment pas grand-chose des effets à long terme de l’aide canadienne qui aurait supposément contribué au renforcement des capacités en Afrique ou dans d’autres pays. Il préconise l’établissement de liens plus solides avec les institutions africaines afin de favoriser une plus grande cohérence dans les activités de recherche, de formation et de développement communautaire⁷².

        À propos de la véritable utilité de l’aide, le professeur Helleiner a insisté tout particulièrement sur l’importance absolue d’une surveillance et d’une évaluation indépendantes du rendement, non pas seulement de celui des gouvernements africains, qui fait déjà l’objet d’évaluations régulières exhaustives de la part des donateurs et des institutions financières internationales, mais de celui des donateurs de l’étranger. Une grande partie de l’échec perçu des efforts d’aide antérieurs est attribuable aux lacunes des mécanismes d’exécution et à l’incapacité ou au refus d’effectuer le transfert de propriété aux populations locales. Le travail de surveillance, d’évaluation et de préparation de rapports doit être confié à des personnes impartiales et effectué au niveau de chaque pays africain⁷³.

        Les témoins qui ont comparu devant le Comité, tout comme les participants au Forum national sur l’Afrique tenu par le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère⁷⁴, ne s’entendaient pas sur les modalités d’application des conditions imposées aux récipiendaires de l’aide en Afrique, et mettaient même en question l’imposition de ces conditions. Il y a beaucoup de méfiance à l’égard des étalons de mesure des donateurs et il y a aussi beaucoup de crainte que l’on aboutisse à une formule de sélection des « gagnants » de l’aide qui laisse derrière beaucoup de pays très pauvres. Nous comprenons ces inquiétudes mais nous voyons aussi l’importance de hausser la barre tant pour les donateurs que pour les bénéficiaires. Comme l’a indiqué le professeur Hoddinott :

L’aide devrait moduler selon les pays. Lorsque les institutions et la gouvernance sont faibles — et qu’il n’y a pas de volonté véritable de réduire la pauvreté — l’aide devrait viser à corriger ces lacunes mais ne pas comporter d’appui financier important. Les pays touchant une aide financière devraient avoir un dossier crédible en matière de gouvernance, de libertés civiles et de réduction de la pauvreté. Les conditions régissant l’obtention de l’aide devraient reposer sur les extrants et non les intrants, être transparentes et appliquées avec uniformité; par ailleurs, les pays du G8 doivent mettre en place des mécanismes montrant qu’ils ne se soustrairont pas à leurs engagements d’aider les pays qui affichent un dossier crédible⁷⁵.

Recommandation 9

• Le Canada devrait réclamer du G8 un plan d’action qui contient des échéanciers fermes pour accroître substantiellement l’aide au développement en Afrique, et qui le fait en tenant compte d’une évaluation crédible de l’efficacité à réduire la pauvreté, autant en ce qui concerne les politiques et pratiques des donateurs que les moyens pris par les bénéficiaires pour atteindre cet objectif. Le Canada devrait veiller à ce que son fonds créé récemment pour l’Afrique s’ajoute à l’APD canadienne déjà fournie à l’Afrique et presser ses partenaires du G8 à prendre pareils engagements en plus de l’aide qu’ils versent déjà.

• L’aide du G8 devrait aussi viser, d’une manière uniforme et coordonnée, à bâtir un potentiel africain permanent qui puisse vraiment appartenir aux Africains. La production alimentaire, l’infrastructure rurale, la santé publique et l’éducation de base devraient figurer parmi les priorités des programmes de développement bien gérés.

3.    Appuyer les priorités en matière de santé publique et d’éducation

        Comme nous l’avons déjà mentionné, de nombreux témoins ont rappelé l’importance cruciale des investissements en santé publique compte tenu surtout des effets dévastateurs du fléau que constitue l’épidémie de VIH/SIDA, dont 16 millions d’Africains sont déjà décédés et qui touche presque tous les aspects du développement de l’Afrique, comme John Harker l’a décrit en détail dans son mémoire⁷⁶. Toujours à Halifax, John Hoddinott a expliqué la situation avec éloquence : « les améliorations en matière de santé — notamment la réduction de la malnutrition et de la morbidité, ainsi que la diminution des taux de mortalité infantile, juvénile et maternelle — sont très souhaitables, parce qu’une meilleure santé non seulement constitue en soi un important objectif de développement, mais rend les gens plus productifs sur le plan économique, d’autant plus que de nombreux progrès à ce titre sont réalisables sur le plan technologique à court terme et à faible coût⁷⁷ ». Pourtant, comme Catherine Little l’a signalé à Calgary, les pays les plus pauvres d’Afrique ne dépensent que de 5 à 10 $ par personne par année au titre de la santé, ce qui ne suffit tout simplement pas à assurer le bon fonctionnement du régime de santé⁷⁸ ». Selon Hoddinott, « une action publique concertée peut donner des résultats. En Ouganda, par exemple, les taux de prévalence du VIH/SIDA chez les adultes sont tombés de 18,5 % à 8,3 % au cours de la dernière moitié des années 90⁷⁹ ».

        Le Comité a reçu un certain nombre de mémoires dont les auteurs ont dit craindre que les chefs d’État des pays africains et des pays du G8 ne soient toujours pas suffisamment conscients de la nécessité d’agir dans le domaine de la santé, et surtout à propos de la pandémie de SIDA. Par exemple, dans la lettre au premier ministre, la Coalition inter-agence sida et développement et le Congrès du travail du Canada font observer que le cadre stratégique du NPDA ne parle toujours pas de développement d’une infrastructure sanitaire, sauf pour ce qui est de l’eau et de l’hygiène, ce qui a été établi comme une priorité urgente en matière de financement au titre de l’APD. Les témoins ont appelé à un financement complet ou, du moins, à un appui accru du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, dont il est question au Chapitre II. Oxfam souhaite que les chefs des pays du G8 pressent le Fonds d’utiliser les médicaments de bonne qualité qui sont les moins chers sur le marché, notamment des médicaments génériques. Le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public exige, quant à lui, que soient modifiées les règles mondiales sur les brevets et que soient appuyés l’achat de médicaments génériques et l’ouverture de dispensaires ainsi que la mise au point de vaccins⁸⁰.

        Les ONG et les organisations syndicales, entre autres, ont prôné le remaniement post-Doha de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour que les pays africains ne pouvant fabriquer chez eux des médicaments puissent en importer pour un coût modique. Le Comité est d’accord avec ce principe d’autant plus qu’il en a fait l’objet de la sixième recommandation du rapport qu’a présenté récemment son Sous-comité du commerce international⁸¹. Le Congrès du travail du Canada a également appelé les chefs d’État des pays du G8 à encourager le code de conduite en matière de VIH/SIDA du BTI et le monde du travail⁸². Et, à Montréal, Henri Massé, de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, a pressé le Canada de convaincre les autres pays membres du G8 qu’il était important d’encourager leurs homologues africains à songer sérieusement aux divers moyens de canaliser l’énergie de tous les segments de la société, y compris celle du mouvement syndical, dans le combat contre le VIH/SIDA⁸³.

        Gerald Helleiner a laissé entendre que, outre la recherche sur les maladies tropicales qui n’offre aucune possibilité de profits aux sociétés pharmaceutiques privées en raison de la pauvreté des éventuels bénéficiaires, un autre grand domaine sous-financé qui offre des perspectives importantes sur le plan du développement est l’amélioration de la santé et du niveau d’instruction des enfants pauvres d’Afrique, surtout les filles, par l’entremise de l’UNICEF, entre autres⁸⁴.

        Le Comité est heureux que le Canada appuie le cadre d’action sur l’Éducation pour tous (EPT) par l’entremise du Groupe de travail du G8 sur l’éducation, comme nous l’a précisé le président de l’ACDI, Len Good, le 25 avril. Mais des témoins ont prôné une intensification des efforts dans ce sens. Randy Rudolph, du Groupe organisateur du G6B de Calgary, a souligné qu’en Afrique subsaharienne 40 % des enfants en âge de fréquenter une école primaire ne vont pas à l’école et que ce chiffre ne cesse de grimper, contrairement à ce qui se passe dans les autres régions. Pour lui, sans progrès considérable dans l’éducation de base, il est peu probable que nous réalisions les buts internationaux que sont la réduction de la mortalité infantile et de la malnutrition des enfants et l’égalité des sexes ainsi que la prévention des maladies. Il a appelé le Canada à montrer la voie aux pays du G8 en avalisant le principe selon lequel tout pays sérieusement engagé vis-à-vis du projet de EPT et manquant de financement recevra rapidement une aide supplémentaire et un allégement de sa dette pour pouvoir combler ce fossé⁸⁵ ». Oxfam a pressé les pays donateurs à augmenter de 4 milliards de dollars US leurs dépenses en éducation pour venir en aide aux pays dotés de cadres d’action en matière d’éducation qui sont sains. Une mise de fonds de 1 milliard de dollars US à Kananaskis assurerait un progrès rapide dans 15 ou 20 pays⁸⁶. Le Comité a également reçu un mémoire à Toronto de Inclusion International demandant à ce que les besoins particuliers des enfants handicapés soient pris en compte dans les mesures du G8 appuyant l’éducation de base en Afrique.

Recommandation 10

Le Canada devrait exercer des pressions pour que l’on accorde une attention toute particulière dans le plan d’action du G8 :

• au fléau que constitue le VIH/SIDA, par un train de mesures portant notamment sur la sensibilisation et la prévention, l’accroissement de l’appui au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et l’amélioration de l’accès à des médicaments d’un prix abordable;

• au remaniement de l’accord sur les ADPIC de l’OMC afin d’alléger la situation des pays africains important des médicaments tout en respectant la législation protégeant les brevets d’invention;

• aux mesures encourageant les groupes de recherche en hygiène publique à collaborer à l’échelle internationale afin de faire avancer la recherche sur les maladies tropicales;

• à l’investissement en infrastructures sanitaires dans les régions les plus démunies;

• à l’investissement en projets d’éducation de base inclusifs dans les pays les plus pauvres;

• à l’établissement de cibles particulières axées sur les résultats pour atteindre les objectifs en matière d’hygiène publique et d’éducation.

4.    Réformer le commerce international, l’investissement et les finances

        Christopher Youé, président de l’Association Canadienne des Études Africaines, a signalé que la part africaine du commerce mondial n’est pas allée dans le sens de la mondialisation au cours des 30 années écoulées depuis l’indépendance, passant de 3 % à 1 % environ. Le chiffre exact est de 1,3 % et la portion de l’Afrique subsaharienne du commerce mondial a chuté d’un quart au cours des années 90. La libéralisation des échanges multilatéraux survenue ces dernières années n’a pas empêché un grand nombre de pays pauvres d’Afrique de s’appauvrir encore plus et les pays africains dont l’économie dépend des exportations de matières premières autres que le pétrole de voir leurs termes de l’échange se détériorer. Le professeur Youé a également blâmé le maintien des barrières tarifaires sur les produits africains, surtout les textiles et l’alimentation, qui pourraient être éliminées pour les pays les moins développés⁸⁷. Les témoins représentant les organisations syndicales ont toutefois eu tendance à exprimer certaines réserves sur ce point. Par exemple, dans son mémoire le Congrès du travail du Canada a appelé les pays du G8 à assurer l’accès au marché pour les produits des pays africains dans le cadre d’une stratégie globale de développement portant notamment sur la création d’emplois, le respect des droits fondamentaux des travailleurs, l’accroissement de l’APD et la remise de dette, tout en exhortant le Canada à prendre des mesures compensatoires à l’intention de ses travailleurs qui pourraient en pâtir⁸⁸.

        L’élargissement de l’accès au marché n’est qu’une facette du problème. Les témoins ont souvent associé le commerce aux institutions financières internationales et aux réformes émanant d’autres organismes. Comme l’estime Oxfam, l’Afrique est particulièrement mise à mal lorsqu’il s’agit de commerce. Le dumping agricole et les contraintes imposées par le FMI et la Banque mondiale forçant les pays africains à libéraliser leurs importations ont sérieusement entravé les efforts en vue du développement. Parallèlement, Oxfam a appelé les pays du G8 à emboîter le pas au Canada, à ouvrir leur marché à tous les produits africains et à convenir d’un calendrier d’élimination progressive des subventions à l’exportation⁸⁹. De nombreux témoins ont également préconisé la prise en compte du développement dans l’accord sur l’agriculture de l’OMC pour, comme Gerry Barr du CCCI l’a déclaré, protéger la survie des petits agriculteurs, encourager la production alimentaire locale et promouvoir la sécurité alimentaire⁹⁰. M. Barr n’est pas le seul à recommander un assouplissement des autres politiques en matière d’accords sur la propriété intellectuelle, de manière à protéger les droits des petits agriculteurs à conserver puis à vendre leurs graines, à assurer l’accessibilité à des médicaments abordables et à stimuler le transfert des technologies⁹¹.

        Pour sa part, le professeur Helleiner a déclaré qu’il était illusoire de s’attendre à ce qu’une simple atténuation des barrières aux échanges et à l’investissement améliore véritablement la situation des pays pauvres d’Afrique. À son avis, les pays les plus pauvres ont besoin d’investissements, qui devraient tout d’abord émaner des gouvernements, en infrastructures, compétences et autres facteurs influant sur la capacité de production de manière à pouvoir profiter des nouveaux débouchés. Il estime nécessaire d’instaurer un traitement spécial et différencié au sein du système de l’OMC; « l’octroi d’une aide de qualité impulsée par la demande plutôt que par l’offre lorsque ces pays cherchent à négocier des accords équitables en matière de commerce et d’investissement, à mettre en application des accords antérieurs suivant des modalités qui répondent à leurs besoins, à défendre leurs droits négociés et à se doter des moyens juridiques et décisionnels nécessaires pour accomplir tout cela eux-mêmes⁹² ». D’autres sont convaincus qu’un régime commercial international plus juste et plus libre s’impose pour que les Africains, surtout les plus pauvres, puissent véritablement et pour longtemps bénéficier de la libéralisation des échanges.

        Pour ce qui est de l’investissement étranger direct, des flux financiers et de la dette, la plupart des témoins estiment nécessaire de procéder à des réformes plus profondes. La part qu’occupe l’Afrique dans l’investissement mondial est inférieure à 1 % et est concentrée dans quelques rares secteurs exploitant les ressources naturelles. L’Afrique affiche des sorties nettes de capitaux. N’oublions pas non plus les estimations avancées par le professeur Hoddinott selon lesquelles 40 % de la richesse accumulée par les Africains ces 30 dernières années se trouve hors du continent⁹³. Il faut donc de toute évidence établir un climat plus propice aux investissements. Mais cette voie est jonchée d’embûches. Dans son mémoire, Vision mondiale a prévenu que : « La concurrence jette les pays les uns contre les autres pour obtenir de l’investissement étranger, et les objectifs de développement humain sont sacrifiés aux besoins financiers à court terme ». Ce témoin a donc préconisé la mise sur pied d’un plan d’action pour l’Afrique par le G8 pour « amorcer une nouvelle orientation et favoriser une analyse coûts-avantages approfondie de toutes les propositions, pour déterminer qui profitera et qui paiera, [et] des mesures exécutoires pour protéger l’environnement, respecter les normes internationales en matière de droits de la personne et consolider l’imputabilité publique⁹⁴ ». À propos de la moralité et la légalité douteuses de certains types d’exploitation commerciale des ressources naturelles africaines, dont les profits alimentent bien souvent des conflits, Oxfam compte parmi les organismes qui ont appelé le G8 à se conformer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales comme condition d’admissibilité à toutes les garanties et à tous les crédits à l’exportation octroyés par les pouvoirs publics. Par ailleurs, les chefs d’État des pays du G8 devraient adopter le projet de principes de droits humains fondamentaux pour les entreprises commerciales élaboré par les Nations Unies et demander l’établissement d’un cadre de réglementation international exécutoire fondé sur ces principes⁹⁵.

        Les témoins se sont dits tout à fait en faveur de nouvelles réductions de dette visant à alléger le sort des pays pauvres d’Afrique et de réformes aux politiques et structures du FMI et de la Banque mondiale, notamment à leurs principales stratégies en matière de diminution de la pauvreté, qui, pour beaucoup, sont plus nuisibles qu’utiles. Certains projets d’allégement de la dette étaient modestes à l’égard de certains pays; par exemple, le HCR estime que les pays du G8 pourraient envisager des mesures d’allégement de la dette pour les pays accueillant ou abritant un grand nombre de réfugiés, comme la Guinée et la Zambie⁹⁶. Oxfam a demandé à ce que la remise de dette soit élargie de manière à ce que le service de la dette ne sape pas le financement des objectifs établis en matière de développement dans la déclaration du Millénaire ou ne constitue pas plus de 10 % des recettes publiques⁹⁷. D’autres ont prôné des mécanismes d’arbitrage en matière d’endettement international justes et concertés et, mesure beaucoup plus radicale, un allégement accéléré et inconditionnel (Congrès du travail du Canada) allant jusqu’à l’annulation immédiate et intégrale de la dette de tous les pays d’Afrique hautement endettés et les moins développés (bien que certains, comme le Congrès, aient demandé en parallèle que les mesures d’élargissement de l’accès au marché et celles concernant les flux privés d’investissement soient davantage assorties de conditions strictes concernant les droits de la personne et les droits au travail)⁹⁸. De l’avis de la Halifax Initiative Coalition, le G8 doit exhorter les institutions financières internationales à utiliser leurs propres ressources aux fins de l’annulation de la dette et devraient bien accueillir toute autre méthodes de financement suggérée, comme la constitution d’un fonds mondial de solidarité proposée par le G77⁹⁹.

        D’autres ont suggéré des réformes internes aux structures et aux approches existantes des institutions financières internationales. Par exemple, Gerald Helleiner a proposé une représentation africaine accrue au sein des systèmes mondiaux de gouvernance économique, en commençant par l’instauration d’un troisième siège africain aux conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale, constitués de 24 membres, pour alléger la charge qu’il qualifie d’impossible des directeurs exécutifs des pays d’Afrique. Un grand nombre d’autres témoins ont sévèrement critiqué les approches que suivent actuellement les institutions financières internationales en matière de réforme de politiques économiques, notamment pour ce qui est du processus utilisé pour les programmes des pays et le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Dans son mémoire, Vision mondiale a indiqué qu’il fallait « soutenir la transformation du contenu des CSLP, afin d’y prévoir un cadre axé sur les droits, une plus grande souplesse dans les politiques macroéconomiques et une plus grande attention aux répercussions sociales des décisions économiques, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants¹⁰⁰ ». De façon plus générale, les représentants des ONG ont eu tendance à vouloir davantage modifier les politiques financières concernant le développement et la dette des organismes donateurs et des institutions financières internationales et à contester plus vivement le modèle actuel d’internalisation économique au sein du cadre du NPDA¹⁰¹.

        Le Comité convient que certaines réformes approfondies en matière d’investissement, de gouvernance financière et de commerce international sont souhaitables pour améliorer le sort des pauvres en Afrique dans une économie mondiale plus équitable. Comme nous le préciserons dans la section suivante, nous estimons également que les gouvernements africains, de même que les gouvernements des pays du G8, doivent s’épauler pour créer des conditions plus propices aux activités économiques, tant privées que publiques, soutenables et bénéfiques sans lesquelles les cycles de dette et de pauvreté ne feront que se répéter. Le NPDA mérite d’être poursuivi rien que pour cela.

Recommandation 11

Le Canada devrait encourager l’inclusion, au sein du plan d’action du G8, d’engagements en matière de réforme économique internationale visant expressément :

• à ouvrir les marchés aux exportations africaines en éliminant les barrières tarifaires et autres de façon la plus large possible, surtout pour les pays les moins développés;

• à réformer les règles commerciales portant sur l’agriculture au sein de l’OMC en s’attachant en particulier aux besoins des petits producteurs de denrées alimentaires d’Afrique et en envisageant la mise en place d’un mécanisme, de type assurance-stabilisation, qui permettrait aux petits producteurs de produits de base de jouir d’un revenu décent;

• à envisager d’appliquer des normes exécutoires en matière d’investissement à l’étranger des entreprises, accompagnées de mécanismes de soumission de rapports et de surveillance crédibles;

• à améliorer de façon significative les capacités des pays d’Afrique à négocier des modalités plus favorables au sein des ententes ayant trait au commerce, à l’investissement, à l’endettement et au financement, et à accroître leur représentation au sein des structures gouvernantes des organismes économiques internationaux;

• à fournir un allégement de la dette plus rapide et plus complet que ce qui a été accompli jusqu’ici dans le cadre du processus touchant les PPTE aux pays d’Afrique qui se sont engagés à respecter les droits démocratiques et à poursuivre des priorités en matière de développement propres à réduire la pauvreté.

• à encourager une plus grande utilisation de l'aide financière internationale pour appuyer les initiatives de micro-crédit qui profitent aux plus pauvres.

5.    Améliorer la gouvernance démocratique et combattre la corruption

        L’un des aspects très prometteur, mais également problématique et potentiellement controversé, du processus du NPDA dans le contexte de Kananaskis est l’accent mis sur des réformes de « bonne gouvernance » démocratique comme conditions préalables à la reprise et au développement durable en Afrique. De toute évidence, les mesures prises par les dirigeants africains en vue d’instaurer une administration publique honnête et compétente et de lutter contre les graves problèmes de criminalité et de corruption dans leurs pays seront bien accueillis par les leaders des démocraties du G8 ainsi que par d’éventuels investisseurs qui pourraient être portés à considérer l’Afrique comme un endroit trop risqué pour les investissements.

        Les ambassadeurs africains qui ont comparu devant le Comité le 30 avril se sont vraiment efforcés de montrer que des changements réels se produisent en Afrique à cet égard. Le « mécanisme d’examen par les pairs et de bonne gouvernance » du Comité de mise en œuvre du NPDA, au sein duquel l’Afrique du Sud fait œuvre de pionnier, nous a été décrit par le haut commissaire de ce pays au Canada, André Jaquet; ce dernier a fait valoir que ce mécanisme de reddition de comptes sera crédible, transparent et d’application générale, et qu’il comportera également des mesures contraignantes. D’après M. Jaquet, il aura un « lien organique » avec les principes démocratiques et de bonne gouvernance énoncés dans l’acte constitutif de l’Union africaine (laquelle, d’après le mémoire présenté par le CTC le même jour, devrait en venir à englober un parlement panafricain, une cour de justice et une banque centrale¹⁰²), dont les membres ont également réclamé la nomination d’un « commissaire spécial » à la gouvernance. M. Jaquet a mentionné la tenue d’une prochaine réunion sur le mécanisme d’examen par les pairs à Maputo, au Mozambique, le 16 mai, et la possibilité d’une nouvelle annonce d’ici à la date du G8. L’important, a-t-il souligné, est que le monde industrialisé accepte que nous sommes très sérieux. Nous n’aimons pas les conditions imposées par d’autres. Nous trouvons plus facile de vivre avec nos propres conditions même si elles sont plus draconiennes que les précédentes¹⁰³.

        Le Comité peut considérer tout cela comme étant de bonne foi. Mais on peut se demander si effectivement ces nouvelles promesses de gouvernance démocratique seront appliquées rigoureusement dans les situations les plus difficiles, comme au Zimbabwe et dans la région des Grands Lacs, ou dans d’autres zones de conflits civils. Et comment fera-t-on participer les citoyens africains pour ce qui est de garantir que ces réformes apparentes produiront de réels changements en faveur du respect de leurs droits?

        Le 11 avril, certains membres du Comité ont rencontré de façon officieuse deux membres de l’opposition démocratique du Zimbabwe, par suite de l’« élection volée » dans ce pays, dont M. Gibson Sibanda, un vice-président du Mouvement pour le changement démocratique et leader de l’opposition au Parlement zimbabwéen. Compte tenu des violations des droits de la personne et des représailles horribles qui ont lieu dans son pays, il n’exagérait pas en déclarant à regret qu’il reste énormément à accomplir pour que les processus démocratiques deviennent parties intégrantes de la manière africaine de faire les choses. Il considérait bien sûr que le Zimbabwe serait une épreuve critique pour les dispositions de bonne gouvernance du NPDA, indiquant que, pour qu’elles soient crédibles, il leur faudrait franchir l’étape de Harare. Au cours du dialogue subséquent du Comité avec les diplomates africains, le haut commissaire de l’Afrique du Sud a indiqué que le consentement de son pays et du Nigéria à l’égard de certaines sanctions du Commonwealth contre le gouvernement Mugabe fournissait la preuve que le NPDA allait renforcer la détermination des leaders à venir à bout des crises du continent en matière de démocratie, même si cela ne se fait pas par le truchement de la « diplomatie du haut-parleur¹⁰⁴ ». Le Comité espère que cela est vrai, mais il n’en n’est pas encore convaincu.

        Bien entendu, les pays du G8 doivent aussi examiner leurs façons de promouvoir la libéralisation des échanges, la responsabilisation démocratique de même qu’une gouvernance ouverte et transparente s’ils ne veulent pas être accusés d’incohérence en exigeant des autres ce qu’ils ne font pas eux-mêmes, ou encore d’appliquer deux poids deux mesures. À Saskatoon, John McConnell s’est exprimé au nom des sceptiques. « Les pays donateurs demandent aux pays qui reçoivent de l’aide d’ouvrir leurs marchés et d’éliminer la corruption, a-t-il dit. On pourrait présenter la même demande à certains pays donateurs. À son avis, certains d’entre eux conservent des pratiques qui nuisent au commerce international et/ou contribuent à la corruption. Lorsqu’ils sont devant des pays dépendants de l’aide et en faible position de négociation, a-t-il ajouté, les donateurs deviennent soudain vertueux et insistent sur la nécessité d’une meilleure gouvernance¹⁰⁵ ». Le mémoire de Vision mondiale va encore plus loin. On y dit que la mauvaise gouvernance sert de prétexte pour réduire l’aide étrangère, alors que les politiques des leaders du G8, par le truchement du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ont enlevé à de nombreux gouvernements africains leur capacité de gouverner et réduit des millions de gens à une existence de survie. Linda Tripp a fait valoir qu’on devrait plutôt renforcer la gouvernance et la démocratie en réaffectant une quantité beaucoup plus grande d’APD aux syndicats, associations, groupes des droits de la personne, etc., de l’Afrique¹⁰⁶.

        Le Comité est d’avis qu’il ne faut ni faire confiance automatiquement ni soupçonner les intentions déclarées des gouvernements et des organismes internationaux. Au lieu de cela, si nous voulons donner au nouveau partenariat la moindre chance de succès (et nous le devons, tant pour le bien de l’Afrique que pour celui du G8), il serait plus constructif d’adapter des mesures concrètes y compris des incitatifs pour le bon comportement et des sanctions liées à la conditionnalité¹⁰⁷ visant à réaliser des objectifs partagés de gouvernance démocratique et de lutte contre le crime et la corruption. Le G8 doit être aussi rigoureux dans le respect de normes élevées de conduite que ce qu’il attend à cet égard des Africains.

        Le G8 doit également soutenir des initiatives en vue de renforcer les mécanismes démocratiques des sociétés africaines dans l’optique de la saine administration et de la reddition des comptes. Comme l’a mentionné Linda Ross d’Oxfam Canada, « par rapport au gouvernement et au degré de corruption, on ne saurait trop insister sur le rôle important des organisations de la société civile, qui doivent tenir les gouvernements responsables […] mais aussi, il faut toujours appuyer les organisations de la société civile. On l’a vu notamment dans l’histoire de l’Afrique du Sud, par la capacité des organisations d’adopter un rôle de chefs de file assez fort, à divers niveaux, au sein de leurs propres pays¹⁰⁸ ». Miriam Gervais de l’Université McGill a indiqué que, concrètement, les donateurs devraient « en matière de bonne gouvernance, fournir un appui financier au processus de décentralisation en cours dans bon nombre de pays africains, et fournir un appui financier au renforcement du mouvement associatif démocratique, ce qui aurait aussi l’avantage de renforcer l’habilitation des femmes via les associations […] En effet, l’expérience du passé nous a démontré que le financement d’infrastructures et le renforcement des administrations publiques ne suffisent pas. Un dialogue plus poussé doit s’établir avec tous les acteurs, y compris avec les populations rurales, qui constituent la majorité des populations de ces pays¹⁰⁹ ».

        Les initiatives du G8 pourraient également inclure des débouchés interparlementaires, comme l’a indiqué John Harker dans les termes suivants : « Il est à souhaiter que le Sommet du G8 et son interaction avec les dirigeants africains permettront de trouver moyen de freiner et d’inverser l’érosion des capacités des États d’Afrique. Parmi ces moyens, il y en a sûrement un où le Canada jouit d’une expérience appréciable : la formation et le développement des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficient et efficace des rouages gouvernementaux, dont les instruments législatifs et représentatifs vitaux à la saine gestion […] Les législateurs canadiens, sachant leurs homologues africains pressés de relever les défis fixés par la documentation du NPDA, pourraient presser le gouvernement d’accorder un statut prioritaire à la formation et à l’acquisition de compétences des législateurs africains et pourraient jouer un rôle dans leur prestation¹¹⁰ ».

        Le Comité est d’accord pour dire que le partenariat sur la bonne gouvernance démocratique et la lutte contre la corruption ne peut relever uniquement des milieux officiels et des entreprises de l’Afrique et du G8; les parlementaires et les citoyens qu’ils représentent doivent également y participer.

Recommandation 12

Le Canada devrait travailler à l’élaboration d’un plan d’action intégrant un partage des responsabilités, au lieu de conditions fixées unilatéralement, et des mesures visant de véritables réformes de la gouvernance démocratique en Afrique, y compris des systèmes judiciaires indépendants, et la concrétisation des attentes inhérentes au mécanisme d’examen par les pairs du NPDA. Au moment de fixer des normes élevées, les pays du G8 devraient montrer la voie en respectant eux-mêmes des normes multilatérales de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, comme celles de l’OCDE. L’aide du G8 devrait viser à renforcer les capacités tant de la société civile que des États en vue d’instaurer une administration publique saine, transparente et responsable sur le plan démocratique. En outre, on devrait envisager d’établir une initiative interparlementaire mixte G8-Union africaine afin de renforcer les mécanismes de contrôle législatif.

6.    Rendre le développement écologiquement viable

        Étant donné que nous ne sommes qu’à quelques mois du Sommet mondial pour le développement durable, qui se tiendra en Afrique du Sud, où se trouve également le secrétariat du NPDA, il est quelque peu étonnant que le Comité n’ait pas entendu beaucoup de témoignages portant précisément sur les dossiers environnementaux en Afrique. À Montréal, Desirée McGraw a réclamé qu’on examine des objectifs de viabilité environnementale au Sommet du G8, et elle a exprimé l’espoir que la proximité dans le temps des sommets de Kananaskis et Johannesburg fasse renaître le leadership canadien à ce chapitre. Le mémoire de Vision mondiale lançait par ailleurs l’appel suivant : « La terre, l’eau, les forêts, les minéraux précieux, dons de Dieu à l’Afrique, risquent d’être gaspillés entre les intérêts étrangers sous forme de matière première peu coûteuse et les nécessités de la survie des Africains. Tout le monde a intérêt à renverser la vapeur. Pour cela, il faut que les pays du G8 tout autant que les pays africains transforment leurs perspectives. Le Sommet du G8, en juin, pourrait être l’occasion de préparer la prochaine conférence mondiale sur le développement durable : on pourrait prévoir dans le plan d’action pour l’Afrique des mesures concrètes pour réduire la pollution et conserver les ressources¹¹¹ ».

        De toute évidence, l’environnement en Afrique, comme ailleurs dans le reste du monde — le changement climatique, entre autres, ne connaît pas de frontières — n’est pas en aussi bonne condition qu’il devrait l’être. Et, contrairement à la variabilité de la température, les principales raisons tiennent souvent à l’intervention humaine. La pauvreté, les pressions démographiques, l’exploitation commerciale à courtes vues, les guerres et la répression, tous ces facteurs se conjuguent pour exacerber les pressions sur l’environnement et créer des crises humanitaires comme la crise alimentaire à laquelle des millions de personnes font face actuellement dans certaines parties de l’Afrique méridionale. Dans le NPDA on reconnaît, jusqu’à un certain point, la dimension environnementale d’une stratégie de redressement viable pour l’Afrique. L’ambassadeur Philémon Yang, du Cameroun, le doyen des représentants du corps diplomatique à Ottawa, a observé dans sa présentation au Comité concernant le NPDA que :

Les projets de protection de l’environnement constituent également une priorité pour nous. Aucun pays ne peut à lui seul protéger l’environnement. La protection de l’environnement est devenue un problème international qu’il faudrait toujours examiner sur une base continentale ou régionale. Cela pourrait inclure la protection de la biodiversité des forêts, l’écologie marine et des côtes ainsi que la réduction de la pollution qui devient de plus en plus un problème pour nous. J’ose dire que la dégradation de l’environnement finit généralement par créer beaucoup de misère et causer le sous-développement¹¹².

        Dans les commentaires sur le NPDA préparés par le comité de coordination du Forum Afrique-Canada du CCCI, on critique l’Initiative environnementale du NPDA comme étant « très faible », n’offrant pas de mesures concrètes en vue d’empêcher que l’industrialisation et les projets énergétiques ne causent préjudice à l’environnement, et ne réclamant pas non plus une « justice climatique ». Les auteurs du document soutiennent qu’on devrait viser davantage à mettre au point des sources d’énergie renouvelable et à renforcer le respect des normes de protection environnementale dans les décisions d’investissement et les plans d’infrastructures économiques, en particulier ceux des entreprises transnationales, et dans le cadre des vastes projets d’énergie et d’exploitation des ressources naturelles financés par des donateurs, dont le bilan laisse beaucoup à désirer. Ils sont déçus également que le NPDA ne relève pas le fait que les pays industrialisés contribuent dans une proportion de 80 % aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui pourrait avoir des incidences coûteuses pour l’Afrique si certaines prédictions se réalisent quant à la probabilité accrue d’inondations et de sécheresses¹¹³.

        D’autres témoins ont demandé que les mesures de relance de l’économie africaine ne soient pas préjudiciables à l’environnement. Plusieurs idées ont été mises de l’avant en vue d’une utilisation plus durable des ressources, notamment dans les régions rurales, qui ont le moins accès à l’eau potable et les plus grands besoins pour ce qui est de l’investissement dans la santé et l’éducation de base. En ce qui concerne la mise en valeur continue de ressources en eau sûres, Tony Haynes a proposé à Saskatoon que le Canada contribue à l’établissement d’une « agence de coordination africaine », avec une aide et un suivi de la communauté internationale¹¹⁴. Également à Saskatoon, Mary Day et John McConnell ont souligné la nécessité d’établir une conversion écologique quelconque dans les mesures adoptées par les donateurs du G8, afin d’instaurer une coopération au développement qui ne s’intéresse pas uniquement aux flux de capitaux mais qui respecte fondamentalement le « capital » naturel et humain de l’Afrique, dont ceux-ci dépendent en dernière analyse. M. McConnell a fait valoir que :

Si l’on veut que les pays africains aient une croissance soutenue et offrent de meilleures conditions de vie à leurs habitants, compte tenu de la fragilité de leurs écosystèmes, les planificateurs des pays donateurs qui rédigent des politiques et programmes pour ces pays devraient être mieux renseignés au sujet des écosystèmes en question, savoir « quoi faire » et « comment le faire », de façon à réaliser des projets plus efficaces. Il existe énormément de connaissances sur les cultures et écosystèmes de l’Afrique au sein de ONG, connaissances qui pourraient être partagées. Si les méthodes du marché doivent apporter des solutions au développement de l’Afrique, alors les gestionnaires tant du gouvernement que des entreprises doivent être au courant des risques pour les écosystèmes de la planète et appuyer des politiques transparentes qui réduisent au minimum la destruction des écosystèmes sans augmenter la pauvreté extrême ainsi que le coût des activités pour les secteurs public et privé.

        Le Comité est d’accord pour dire que la viabilité écologique est une nécessité et non une option, et qu’il importe donc, dans les nouveaux partenariats pour le développement de l’Afrique, que les intervenants soient mieux sensibilisés au sujet des impacts écologiques, en particulier sur la majorité pauvre des milieux ruraux.

Recommandation 13

Le Canada devrait veiller à ce que le plan d’action pour l’Afrique traite la viabilité écologique comme partie intégrante du développement et du redressement économique. On devrait accorder une attention particulière aux éléments suivants :

• l’utilisation durable des ressources, en faisant fond sur l’exemple constructif et les pratiques exemplaires de projets de ce genre déjà mis en œuvre dans certains pays africains;

• l’accès à de l’eau potable, en particulier dans les régions rurales;

• le partage des connaissances sur les écosystèmes africains;

• des solutions de rechange à coût abordable pour ce qui est de l’énergie renouvelable;

• une attitude responsable quant aux répercussions du changement climatique;

• un accord multilatéral sur des normes d’impact environnemental et social, y compris des dispositions sur des mécanismes publics d’application et d’évaluation transparents, en particulier pour les grands projets d’infrastructures et d’exploitation des ressources naturelles.

En outre, les dirigeants devraient examiner des moyens de promouvoir un suivi concret par le G8 et l’Union africaine des objectifs dont traitera le Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu en septembre prochain, en Afrique du Sud.

7.    Bâtir un vrai partenariat avec la société civile

        Comme le révèlent les témoignages cités jusqu’à présent, une des critiques les plus fréquentes entendues par le Comité au sujet de la démarche du NPDA est sa nature descendante et non ascendante. Ainsi que nous l’a dit Serge Blais, coprésident du Forum Afrique-Canada, à la fin février, les membres du Forum ont vite constaté « que le document était à peu près totalement inconnu en Afrique » et ils ont dès lors entrepris de le distribuer à des centaines de partenaires africains qui ont été invités à prendre part au dialogue et à un débat sur ses composantes¹¹⁵. Le commentaire produit sur le NPDA par le Forum en avril contient des observations importantes :

Le NPDA est le point de départ d’un débat en Afrique, mais ce n’est pas le fruit de stratégies participatives locales, nationales et régionales tournées vers les difficultés particulières des populations pauvres et marginalisées de l’Afrique. L’absence d’un débat initial avec les citoyens africains soulève des interrogations concernant le souci de participation démocratique et se reflète également dans le contenu du document et les priorités qui y figurent […]

Le thème principal de l’initiative Démocratie et gouvernance du NPDA est le cadre politique et administratif des pays participants. Sauf que ce ne sont pas des mesures techniques et administratives qui permettent d’atteindre les objectifs louables du NPDA (élimination de la pauvreté, démocratisation, promotion des droits de la personne). En fait, il est absolument essentiel, pour la promotion à long terme de la démocratie et pour la répartition équitable des retombées économiques, que les acteurs de la société civile soient capables d’exercer une surveillance à l’égard de leur gouvernement et exigent que des comptes soient rendus. Or, le NPDA est silencieux en matière d’engagement civique¹¹⁶.

        Le Comité trouve le NPDA silencieux aussi sur la question de l’engagement des parlementaires, de la surveillance qu’ils exercent et du rôle primordial qu’ils doivent jouer en tant que représentants élus de la société civile.

        En demandant que le NPDA soit « renvoyé en Afrique pour consultation », Gerry Barr du CCCI laisse entendre qu’un processus politique plus démocratique s’impose avant que le document ne devienne le fait accompli d’un plan d’action déjà établi par le G8 et qu’il ne reste qu’à mettre en œuvre¹¹⁷. D’autres témoins des ONG et du milieu syndical ont exprimé les mêmes préoccupations suite à leurs contacts avec les partenaires africains. D’où l’appel adressé par Droits et Démocratie aux dirigeants du G8 pour qu’ils ne donnent pas le feu vert au NPDA tant qu’il n’aura pas fait l’objet d’une analyse publique plus vaste en Afrique¹¹⁸. La Halifax Initiative Coalition a rappelé au Comité que si les gouvernements du G8 veulent donner suite à leurs déclarations favorables à l’idée de rendre les pays en développement davantage « propriétaires » des programmes de développement — principe préconisé avec vigueur par le professeur Helleiner lors de la première réunion d’experts —, ils devraient éviter les décisions imposées qui ne sont pas le produit d’une démarche participative dans les pays concernés¹¹⁹.

        Linda Tripp de Vision mondiale Canada a fait valoir que le respect et la prise en compte de la vie associationnelle et communautaire riche des peuples africains sont essentiels à la gouvernance démocratique en Afrique. Le mémoire de l’organisme invite le G8 à présenter des outils pour accroître la participation du public, écouter la voix des femmes et des jeunes, et renforcer la reddition de comptes à la population — et ce, par des moyens comme l’éducation et la formation à la citoyenneté, l’indépendance des médias, un meilleur accès à l’information et à des technologies de communication abordables, des échanges et un réseautage parmi les militants et dans le milieu de la recherche partout en Afrique et dans les autres régions¹²⁰.

        Des témoins ont ajouté qu’en plus de tenir compte de la perspective africaine dans la formulation des prochaines étapes du NPDA, il fallait tenir compte de l’opinion publique au Canada sur l’attitude future du G8 face à l’Afrique. Si louables qu’aient été les efforts du premier ministre pour faire connaître le programme de développement de l’Afrique en prévision du Sommet de Kananaskis, il y a fort à parier que les Canadiens sont encore moins nombreux que les Africains à avoir entendu parler du NPDA et, qui plus est, de son contenu. Les ONG ayant des partenaires en Afrique ne sont pas les seuls à réclamer un appui populaire à l’égard d’un plan d’action pour l’Afrique. Un professeur de commerce de l’Université de Windsor, Fritz Rieger, a fait valoir qu’une campagne de sensibilisation du public concernant le plan du G8 serait à la fois très utile et possible, et pourrait même donner lieu à des dons volontaires doublés par des fonds publics¹²¹. Linda Tripp a insisté sur l’importance critique de l’appui populaire dans les pays du G8 et le monde développé en général, ainsi qu’en Afrique :

Au Canada, à mesure que de nouveaux rôles voient le jour par rapport aux homologues du Sud, les Canadiens doivent élargir leurs rôles sur le plan du partage de l’information, de l’apprentissage structuré et de la capacité de recherche et de formulation de politiques. Les Canadiens peuvent soutenir le plan d’action par un renforcement des liens Nord-Sud, par une visibilité des Canadiens à l’étranger dans les projets communautaires et les initiatives de réorientation découlant de ces projets, par une approche appelée dialogue délibératif (révélant des valeurs communes à la faveur de discussions structurées), par l’utilisation des technologies de l’information et de communication¹²² pour favoriser l’apprentissage coopératif, les réseaux de solidarité et une participation accrue aux échanges culturels et aux dialogues sur les politiques, et par la formation de partenariats nouveaux et diversifiés qui font participer les jeunes à des programmes de placement volontaire¹²³.

        Les participants aux forums sur l’Afrique du Centre canadien pour le développement de la politique étrangère ont aussi demandé au gouvernement, et au MAECI en particulier, de faire un plus grand effort pour cultiver les talents et les connaissances du milieu africaniste au Canada et des Canadiens d’origine africaine. Le gouvernement canadien devrait également tenir les gens informés des progrès réalisés dans le plan d’action pour l’Afrique et des autres développements dans les relations Canada-Afrique après le Sommet du G8¹²⁴.

        Le Comité croit que cette participation accrue du public doit s’étendre aux parlementaires. L’ampleur des connaissances et des préoccupations que les audiences ont permis de mettre en lumière au sujet de l’Afrique est encourageant. En plus du dépôt du présent rapport sur la réunion du G8, d’autres avenues parlementaires pourraient être explorées dans le suivi du G8 et des initiatives Canada-Afrique, y compris le groupe parlementaire Canada-Afrique et l’Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement, que le président du Comité a tous les deux dirigés.

Recommandation 14

Le Canada devrait insister pour qu’un engagement soit pris dans le plan d’action pour l’Afrique du G8 afin de soumettre le cadre du NPDA à une consultation publique plus vaste en Afrique dans le cadre de sa mise en œuvre. Il faudrait également communiquer largement le plan du G8 aux populations des pays membres et pouvoir continuer de le modifier et de l’adapter en fonction des interventions formulées par les citoyens de l’Afrique et du G8 après le Sommet de Kananaskis. Le gouvernement du Canada devrait promouvoir une participation continue de la société civile au programme du plan d’action et chercher tout particulièrement la participation des Canadiens d’origine africaine en plus de reconnaître le rôle que les processus parlementaires doivent jouer.

8.    Évaluer les responsabilités et les obligations mutuelles de rendre
       compte des résultats

Tout comme on s’attend à ce que l’Afrique dans le NPDA prenne certains engagements détaillés de bonne gouvernance politique et économique, d’évaluation par les pairs et de résolution des conflits, il devrait y avoir un engagement tout aussi détaillé de la part de nos partenaires du G8. Certains pays (autres que le Canada) ont fait de belles déclarations mais leurs promesses n’ont pas toujours été suivies de gestes concrets. Contrairement aux programmes antérieurs, le plan d’action du G8 doit reposer sur un mécanisme de reddition de comptes et de surveillance conjointe… Le plan d’action doit renfermer des programmes concrets, mesurables et prévisibles qui permettront à l’Afrique d’atteindre les objectifs convenus de développement international.

        André Jaquet, haut-commissaire de la
        République d’Afrique du Sud¹²⁵

        Les témoignages présentés à Ottawa et ailleurs au Canada ont fait entendre un autre écho à savoir que le Sommet de Kananaskis devait se traduire par des engagements réels, assortis d’objectifs et d’échéanciers précis, et par une action concrète. Il ne peut pas s’agir simplement d’une liste de « bonnes choses à faire » que les dirigeants du G8 auront décidées pour l’Afrique. Ce devra être un programme d’action mûri, développé et appliqué avec les dirigeants africains, dans le cadre d’un processus politique ouvert à la participation des citoyens et faisant l’objet d’évaluations par les pairs et d’évaluations indépendantes permettant de rendre des comptes au public.

        Sans ces règles de discipline, il est risqué que les belles intentions et promesses du plan d’action pour l’Afrique du G8 ne trompent les gens et finissent par créer encore plus de scepticisme, comme l’a indiqué l’ancien sherpa Gordon Smith¹²⁶. Il n’y jamais de garantie parfaite de résultats, même avec la formule la meilleure qui soit et la plus inclusive. Mais il est important d’éviter une autre grande déception. Comme Pierre Adjété du Marché international africain du millénaire l’a fait observer, les nombreuses initiatives de l’ONU et des institutions financières internationales ont apporté un soulagement très modeste au sous-développement et dans bien des cas ont suscité moins d’espoir que de controverse¹²⁷. Pour parler sérieusement de « propriété » africaine d’un plan d’action, il est encore plus important que les conditions posées pour obtenir des résultats efficaces — une gouvernance meilleure et plus démocratique par exemple — ne soient pas perçues comme étant imposées par le G8, et que le mécanisme d’évaluation par les pairs du NPDA ait la chance de faire ses preuves. Comme Smith l’a indiqué, les attentes de l’Afrique et les conditionnalités des donateurs du G8 pourraient constituer un point de tension à Kananaskis. Le Comité estime qu’il est crucial, pour bâtir concrètement et pas seulement en paroles la nouvelle relation avec l’Afrique, que le G8 reconnaisse les erreurs passées et accepte l’évaluation du rendement des donateurs, dans le cadre d’un partenariat mutuel où la responsabilité des résultats du plan d’action est partagée.

        Un autre témoin possédant une longue expérience des politiques, le spécialiste de l’aspect économique du développement de l’Afrique, Gerald Helleiner, a fait d’une évaluation de rendement rigoureuse un cri de ralliement général durant notre première réunion d’experts à Ottawa :

[…] ce qui a manqué dans tous les plans d’action antérieurs, dans toutes les coalitions mondiales pour l’Afrique, dans les programmes spéciaux des Nations Unies pour l’Afrique — les dernières décennies sont une litanie de programmes annoncés par la communauté internationale qui ont échoué — c’est une évaluation indépendante des résultats des participants du Nord, notamment de ce qu’ils font au niveau des pays. Il ne rendent de comptes à personne. Il y a évidemment un certain examen effectué par les pairs à l’OCDE, c’est-à-dire que les pays bailleurs de fonds s’évaluent mutuellement, mais ils se contentent simplement de se renvoyer l’ascenseur. Il ne s’agit nullement d’un exercice indépendant et ce n’est pas suffisant. Nous devons trouver un rapport mieux équilibré entre ceux qui offrent et ceux qui reçoivent les ressources financières […] Je placerai l’évaluation des activités, l’évaluation indépendante de tout le monde au même niveau que l’accroissement des ressources¹²⁸.

        Le Comité y voit là un sage conseil, respectueux de l’esprit de sa première recommandation, qui préconise que le Canada et le G8 fassent un compte rendu public et complet des résultats du Sommet.

Recommandation 15

Le Canada devrait exhorter les dirigeants du G8 et de l’Afrique à collaborer pour intégrer dans le plan d’action pour l’Afrique un processus crédible d’évaluation du rendement de chacun pour ce qui est de l’atteinte des objectifs précis qu’il y a lieu d’incorporer dans tous les éléments du plan tout en donnant au mécanisme d’évaluation par les pairs du NPDA la chance de fonctionner. Par ailleurs, le Canada devrait proposer l’étude d’un mécanisme d’évaluation indépendant, avec participation non gouvernementale et africaine, notamment pour la mise en œuvre par le G8 de ses engagements de partenariat avec l’Afrique convenus à Kananaskis.

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43    Témoignages, 29 janvier 2002, réunion n^o 53, 9 h 15.

44    Le partenariat du G8 avec les dirigeants africains engagés s’articulera sur les thèmes suivants : la démocratie et la gouvernance
         politique; la prévention et la réduction des conflits; le développement humain (grâce à l’investissement dans la santé et l’éducation),
         la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (au moyen notamment du Fonds mondial pour le SIDA et la santé); les
         technologies de l’information et des communications; la bonne gestion économique et la bonne régie des sociétés; la lutte contre la
         corruption; la stimulation de l’investissement privé en Afrique; l’intensification du commerce à l’intérieur de l’Afrique et entre l’Afrique
         et le reste du monde; la lutte contre la faim et l’amélioration de la sécurité alimentaire. (« Plan de Gênes pour l’Afrique »
         http://www.g8.gc.ca/genoa/july-21-01-1-f.asp)

45    Les 54 pays de l’OUA ont décidé de remanier l’Organisation pour en faire l’Union africaine en 2000. Comme l’a expliqué au Comité
         le haut-commissaire de l’Afrique du Sud au Canada, Son Excellence André Jacquet, « L’OUA a beaucoup fait pour nous aider à nous
         débarrasser de la colonisation, mais ce n’est pas une structure permettant de relever les défis comme la mondialisation et d’autres
         enjeux modernes; c’est ainsi que la nouvelle Union africaine rationalisée est née », sous la présidence de l’Afrique du Sud en juillet
         2002. (Témoignages, 30 avril 2002, réunion n^o 73, Ottawa, 10 h 40)

46    Le Comité de mise en œuvre du NPDA, actuellement présidé par M. Obasanjo, président du Nigéria, regroupe 15 États (dont les cinq
         États initiateurs : l’Algérie, l’Égypte, le Nigeria, le Sénégal et l’Afrique du Sud), soit trois pour chaque région représentée par l’OUA :
         Afrique centrale (Cameroun, Gabon et République du Congo); Afrique orientale (Éthiopie, Maurice, Rwanda); Afrique du Nord (Algérie,
         Égypte, Tunisie); Afrique australe (Botswana, Mozambique, Afrique du Sud); Afrique occidentale (Mali, Nigéria, Sénégal). Il y a aussi
         un plus petit « comité de pilotage », composé de représentants personnels des cinq présidents initiateurs, qui supervise un secrétariat
         basé en Afrique du Sud. (Pour plus de détails, voir http://www.africainitiative.org)

47    Tiré du document NEPAD in brief, site Web du secrétariat du NPDA, janvier 2002, p. 2-3
         (http://www.africainitiative.org/Documents/AA0010102.pdf)

48    Le Parlement a adopté les mesures législatives habilitant le Fonds en mars 2002, dans le cadre du projet de loi C-49 d’exécution du
         budget. Le ministre de la Coopération internationale a ensuite été désigné ministre responsable du Fonds. D’après le témoignage que le
         président de l’ACDI, Len Good, a livré au Comité le 23 mai, le Fonds sera géré séparément au sein de l’ACDI.

49    Témoignages, 27 février 2002, réunion n^o 61, 9 h 15.

50    Chantal Blouin, La politique commerciale du Canada envers l’Afrique, présentation au Forum national sur l’Afrique, 9 février 2002
         (http://www.nsi-ins.ca/fnsi/news_views/index.html).

51    Témoignages, 6 mai 2002, réunion n^o  76.

52    Lors d’un discours prononcé à la Conférence Afrique/NPDA organisée par l’ACDI à Montréal les 4 et 5 mai; soumis au Comité à
         Vancouver, le 6 mai 2002.

53   Témoignages, 6 mai 2002, réunion n^o 76, Vancouver.

54    Mémoire, Vancouver, 7 mai 2002, p. 1.

55    Mémoire, Helleiner, « New Challenges in Global Development: How Canada and the G8 Should Respond », 31 janvier 2002, p. 5.

56    Reçu par courriel le 13 mai après la comparution du président et directeur général du CCCI, Gerry Barr, le 7 mai 2002 à Toronto.

57    Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 6.

58   Mémoire, « Labour and African: The Way Ahead through Real Partnership », annexe, Ottawa, 30 avril 2002.

59   Mémoire, Vision mondiale Canada, « Obuntu: Eight for the G-8 New Directions for the Actio Plan for Africa », Toronto,
         8 mai 2002; Mémoire, Oxfam Canada, « Taking Action on Africa: Proposals for G8 Leaders », Saskatoon, 10 mai 2002.

60     Mémoire prévu le 8 mai 2002 à Toronto; reçu par courriel le 16 mai, « Résumé des recommandations », p . 1.

61   Mémoire, 8 mai 2002. À Calgary, Clint Mooney a soutenu qu’un engagement du G8 à l’égard des pratiques optimales, qui sous-entend
         l’adoption d’un code international d’éthique commerciale, aiderait les entrepreneurs et les gouvernements africains à mettre en place des
         assises équitables et durables. En outre, la mise en application d’un tel code favoriserait la sécurité en assurant la suspension des activités
         commerciales dans les zones de conflit où la protection des droits de la personne, par exemple, ne peut être garantie.

62    Mémoire, 4 avril 2002. Dans le mémoire qu’il a soumis en mai, l’organisme Droits et Démocratie réclame que les dirigeants accordent
         une attention particulière aux droits humains des femmes dans les zones de guerre et que les leaders du G8 utilisent les ressources
         diplomatiques, politiques et financières à leur disposition pour régler les principaux conflits et consolider les processus de paix en Afrique.

63    Mémoire, « Obuntu: Eight for the G-8 », p. 5.

64   Mémoire, « Taking Action on Africa: Proposals for G8 Leaders », p. 1-2.

65   Mémoire, 9 avril 2002, Issues Related to the 2002 G8 Summit: Durable Solutions for Africa's Refugees and Displaced People, p. 5.
         Le HCR estime à 3,6 millions le nombre de réfugiés et à 13,5 millions le nombre de personnes déplacées en Afrique. Il fait également
         observer que le réétablissement de réfugiés dans des pays tiers est exceptionnel et limité. En 2001, environ 20 000 réfugiés africains
         seulement ont été réinstallés dans d'autres pays, dont 2 631 au Canada. (p. 4)

66    Development, Conflict and Peacebuilding: Responses for Canada, Liu Centre for the Study of Global Issues, Université de la
         Colombie-Britannique, 2002.

67    Témoignages, 26 février 2002, réunion n^o 59, Halifax, 13 h.

68    Témoignages, 31 janvier 2002, réunion  n^o 54, 10 h 10.

69    Ibid.

70   Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 2.

71    Mémoire, Halifax, 27 février 2002, p. 1-2.

72    Mémoire, Halifax, 26 février 2002.

73   Témoignages, 31 janvier 2002, réunion n^o 54, 9 h 15.

74    Putting Africans First: A Way Forward for Canada’s Africa Policy, rapport préparé par le Centre canadien pour le développement
         de la politique étrangère (qui relève du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international), mai 2002, p. 4. (Pour obtenir
         des renseignements sur les séances du Forum tenu dans quatre villes en janvier et février, consulter le site
         http://www.ecommons.net/ccfpd-africa).

75    Mémoire, Halifax, 27 février 2002.

76    Dans son mémoire portant essentiellement sur cette dimension du développement, le Syndicat national des employées et employés
         généraux du secteur public signale que le SIDA a tué en 2001 2,4 millions d’Africains et qu’il y avait cette année-là 3,8 millions de
         nouveaux cas de VIH, portant le total à 25,3 millions de personnes, sur lesquels 55 % sont des femmes (« Le G8 à Kananaskis: il est
         temps de changer de cap », 21 mars 2002, p. 21). Ces statistiques révèlent toutefois certains paradoxes. Le Botswana, caractérisé
         par un leadership politique démocratique et à propos duquel John Hoddinot mentionne qu’il a l’économie la plus vigoureuse du monde
         depuis 1965, se signale également par le taux d’infection au VIH le plus élevé au monde, soit 38,5 % de la population adulte (Voir « Aids
         in southern Africa Fighting Back », The Economist, rapport spécial, 11 mai 2002, p. 25-27).

77   Mémoire, Halifax, 27 février 2002, p. 2.

78    Mémoire, Calgary, 8 mai 2002, p. 2.

79    Op.cit., p. 1.

80    Mémoire, « Le G8 à Kananaskis : il est temps de changer de cap », Ottawa, 21 mars 2002, p. 22.

81    Pour un nouveau cycle de négociations efficace : Les grands enjeux du Canada à l’OMC, mai 2002, p. 22.

82    Mémoire, « Labour and Africa: The Way Ahead through Real Partnership », 30 avril 2002, p. 15.

83    Mémoire, Montréal, 27 février 2002, p. 3.

84    Mémoire, Ottawa, 31 janvier 2002, p. 3.

85    Mémoire, Calgary, 8 mai 2002, p. 4-5.

86    Mémoire, « Taking Action on Africa », Saskatoon, 10 mai 2002, p. 2.

87    Témoignages, 25 février 2002, réunion  n^o 58, St. John’s, 14 h 10.

88    Mémoire, « Labour and Africa: The Way Ahead through Real Partnership », 30 avril 2002, p. 16.

89    Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 2.

90    Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 9. Voir aussi note de bas de page 23 et la recommandation 2 du présent document ainsi
         que la recommandation 2 de notre Dix-neuvième rapport, op.cit., p. 17.

91    Mémoire, Toronto, p. 9.

92    Mémoire, Ottawa, 31 janvier 2002, p. 4-5.

93    Témoignages, 27 février 2002, réunion  n^o 61, Halifax, 9 h 45.

94    Mémoire, « Obuntu: Huit pour le G-8 », p. 6.

95    Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 1.

96    Mémoire, 8 avril 2002, p. 6.

97   Mémoire, « Taking Action on Africa », p. 2.

98    Voir la déclaration du Congrès du travail du Canada, 30 avril 2002l, p. 6 et l’annexe, p. 12.

99    Mémoire, 14 mai 2002, p. 3-4.

100    Mémoire, « Obuntu: Huit pour le G-8 », p. 7.

101   Voir surtout Le nouveau partenariat pour le développement du l'Afrique (NPDA) : Commentaires, Forum Afrique-Canada,
            Conseil canadien pour la coopération internationale, avril 2002. Voir aussi les déclarations adoptées à plusieurs forums des
            ONG sur le NPDA tenu en Afrique en avril et présenté comme mémoire d'information au Comité par Kairos à Toronto,
            le 7 mai 2002.

102   Mémoire, « Labour and Africa: The Way Ahead through Real Partnership », p. 14. Deux des principes énoncés dans l’Acte
            constitutif de l’Union africaine sont : « respect des principels démocratiques, des droits de l'homme, de l'état de droit et de la
            bonne gouvernance »; et « condamnation et rejet des changes anti-constitutionnels de gouvernement ».

103   Témoignages, 30 avril 2002, réunion n^o 73, Ottawa,10 h 45.

104   Ibid.

105    Mémoire, Saskatoon, 10 mai 2002, p. 9-10.

106    Notes pour la présentation donnée à Toronto le 8 mai 2002 (en date du 9 mai), p. 5.

107    Ce point a été soulevé par le professeur d’administration des affaires Francis Rieger, de l’Université de Windsor, dans son mémoire
            à Windsor le 9 mai 2002, p. 4.

108    Témoignages, 25 février 2002, réunion  n^o 58, St. John’s, 14 h 40.

109     Témoignages, 31 janvier 2002, réunion  n^o 54, Ottawa, 10 h 10.

110    Mémoire, « Sécurité humaine en Afrique : la voie du rétablissement », Halifax , 26 février 2002, p. 8.

111    Mémoire, « Obuntu : Huit pour le G8 », p. 12.

112    Témoignages, 30 avril 2002, réunion n^o 73, Ottawa, 10 h 35.

113    « NPDA : Commentaires », CCCI, avril 2002, p. ii et 10.

114    Mémoire, Saskatoon, 10 mai 2002, p. 2.

115    Témoignages, 28 février 2002, réunion n^o 64, Montréal, 11 h 30.

116    Forum Afrique-Canada, « Commentary Executive Summary », p. i.

117    Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 7-8.

118    Résumé des recommandations, 8 mai 2002, p. 1.

119    Mémoire, 14 mai 2002, p. 1.

120    Mémoire, Toronto, 8 mai 2002, p. 5 et Mémoire, « Obuntu : Eight for the G-8 », p. 8.

121    Mémoire, Windsor, 9 mai 2002, p. 5.

122     Au sujet de l'application des technologies de l'information et de communication aux partenariats de développement de l'Afrique,
            il convient de noter que G* DOT Force s'est réuni à Calgary les 6 et 7 mai, juste avant les audiences publiques tenues par le
            Comité dans cette ville le 8 mai, et présentera un bilan de la mise en oeuvre du Plan d'action de Gènes au Sommet de
            Kananaskis.

123    Mémoire, Toronto, 8 mai 2002, p. 6.

124    Putting Africans First : A Way Forward for Canada’s Africa Policy, p. 7.

125    Témoignages, 30 avril 2002, réunion n^o 73, Ottawa, 10 h 50.

126    Témoignages, 7 mai 2002, réunion n^o 78, Vancouver, 10 h 55.

127    Mémoire, « Mentoring for Development : The Wind from Kananaskis », 11 avril 2002, p. 3. M. Adjété a présenté un
            suggestion intéressante sur la manière dont le G8 et les pays d'Afrique pourraient répartir les responsabilités concernant
            les diverses priorités sectorielles découlant d'un plan d'action du G8/NPDA.

128   Témoignages, 31 janvier 2002, réunion n^o 54, 11 h 00.