CIMM Rapport du Comité
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INTRODUCTION
Le 15 décembre 2001, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a publié préalablement, dans la Partie I de la Gazette du Canada, la première tranche du projet de règlement d’application de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le Ministère souhaitait ainsi donner aux citoyens intéressés un certain temps pour étudier le document et lui soumettre leurs commentaires par écrit, avant que le Règlement soit mis en forme finale et prenne effet.
Le processus de préavis et de réception des commentaires est important. Il donne aux particuliers et aux groupes l’occasion de commenter dans le détail le projet de règlement dont le ministre et les fonctionnaires du Ministère n’ont peut-être donné auparavant qu’une description générale, ou dont ils n’ont peut-être même pas parlé. Le délai qu’il comporte permet de repérer et de corriger les erreurs mineures qui se sont glissées dans un texte long et fort complexe. En outre, les sujets d’inquiétude soulevés par les uns et les autres pourront être réexaminés avant la prise d’effet du Règlement.
Au cours de son étude du projet de loi C-11, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi), le Comité s’est beaucoup intéressé au contenu du Règlement. On lui a répété à maintes reprises que ce projet de loi était un texte cadre, qui établissait les principes directeurs et la base du programme, alors que la majeure partie des détails serait traitée dans le Règlement, qui est pris par le gouverneur en conseil.
Étant donné la grande importance du Règlement, le Comité a demandé au Ministère de lui indiquer ses intentions générales à cet égard, ce qui fut fait en mars 2001. De plus, au cours des audiences, tant les membres du Comité que les témoins ont soulevé maintes questions concernant le Règlement. Le Comité a donc décidé d’en étudier la version préalable et de communiquer ses vues au Parlement et au Ministère lors de cette importante étape finale.
Les audiences du Comité devaient certes lui permettre de participer au processus réglementaire, mais elles avaient une autre importante raison d’être. N’eût été d’elles, la période de préavis et de réception des commentaires n’aurait eu aucune portée publique. Elles ont été le forum où plusieurs personnes averties ont pu faire valoir leurs préoccupations et répondre aux questions des membres du Comité. Ce fut là, en soi, une expérience instructive.
Malgré le délai relativement restreint qui lui était imparti, le Comité a entendu les exposés oraux de 45 particuliers et groupes, ainsi que de fonctionnaires du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et il a reçu plus de 50 mémoires écrits. Ces témoignages lui ont permis de repérer les domaines les plus problématiques, d’en mesurer l’importance et de formuler les recommandations qui suivent quant aux changements que le gouvernement devrait envisager. Naturellement, nos témoins ont insisté sur les problèmes qui les préoccupaient le plus, et le présent rapport en est le reflet. En aucun cas il ne s’agit ici de critiquer le programme d’immigration et de protection des réfugiés d’une façon générale. Le Comité continue d’estimer qu’il est exemplaire.
Le Ministre a clairement indiqué qu’il accordera considérablement d’importance à nos recommandations, et nous apprécions l’ouverture et la réceptivité qu’il a démontrées. Le Comité profite de l’occasion pour l’inviter ainsi que ses fonctionnaires à comparaître à nouveau devant lui une fois terminée la révision du Règlement.