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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 038

Le lundi 13 décembre 1999

11 heures



PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.

M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par Mme Debien (Laval-Est), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :



(Division--Vote No 534)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Guimond -- Lebel -- Loubier -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Turp -- 18

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Assadourian -- Bailey -- Bélair -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bryden -- Casey -- Catterall -- Cullen -- Davies -- Doyle -- Graham -- Grose -- Hanger -- Hilstrom -- Iftody -- Jackson -- Keddy --  (South Shore) -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Konrad -- Lee -- Leung -- Limoges -- Longfield -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Maloney -- Mancini -- Mark -- McLellan --  (Edmonton West) -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nault -- Pankiw -- Phinney -- Power -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sgro -- Solberg -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- Williams -- 51

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1999-2107, C.P. 1999-2108, C.P. 1999-2109, C.P. 1999-2110 et C.P. 1999-2111. -- Document parlementaire no 8540-362-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1999-2096, C.P. 1999-2097, C.P. 1999-2098, C.P. 1999-2099, C.P. 1999-2100, C.P. 1999-2101, C.P. 1999-2102, C.P. 1999-2103 et C.P. 1999-2104. -- Document parlementaire no 8540-362-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1999-2120 et C.P. 1999-2121. -- Document parlementaire no 8540-362-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 1999-2094 et C.P. 1999-2122. -- Document parlementaire no 8540-362-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1999-2123, C.P. 1999-2124, C.P. 1999-2125 et C.P. 1999- 2126. -- Document parlementaire no 8540-362-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1999-2075, C.P. 1999-2116, C.P. 1999-2117, C.P. 1999-2118 et C.P. 1999-2119. -- Document parlementaire no 8540-362-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1999-2115. -- Document parlementaire no 8540-362-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1999-2074, C.P. 1999-2112, C.P. 1999-2113, C.P. 1999-2114 et C.P. 1999-2142. -- Document parlementaire no 8540-362-6-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1999-2072 et C.P. 1999-2095. -- Document parlementaire no 8540-362-5-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1999-2073. -- Document parlementaire no 8540-362-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 362-0168 et 362-0170 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire no 8545-362-38-04;

-- no 362-0208 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire no 8545-362-18-11;

-- no 362-0210 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire no 8545-362-31-04.

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, avec amendements). -- Document parlementaire no 8510-362-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 et 5) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-401, Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), le projet de loi C-402, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (abus de position dominante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent des transports, présenté le mardi 7 décembre 1999, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), appuyé par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 535)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Sgro -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 190

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Ménard -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- 39

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Sekora

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 décembre 1999, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibrations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 536)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 217

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Reynolds -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 48

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Sekora

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 décembre 1999, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le crédit 1a au montant de 63 196 279 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 537)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Sgro -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 149

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Reynolds -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 118

Paired Members--Députés Pairés

-- Lefebvre -- Sekora

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 2, -- Que le crédit 5a au montant de 468 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 538)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 3, -- Que le crédit 10a au montant de 40 076 870 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 539)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 4, -- Que le crédit 15a au montant de 137 980 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Commission canadienne du lait -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 540)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 5, -- Que le crédit 20a au montant de 27 072 272 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Agence canadienne d'inspection des aliments -- Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 541)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 6, -- Que le crédit 25a au montant de 6 040 629 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Agence canadienne d'inspection des aliments -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 542)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 7, -- Que le crédit 1a au montant de 219 056 271 $, sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU CANADA -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 543)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 8, -- Que le crédit 1a au montant de 23 157 750 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 544)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 9, -- Que le crédit 5a au montant de 116 459 253 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 545)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 10, -- Que le crédit 50a au montant de 494 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée canadien de la nature -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 546)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 11, -- Que le crédit 60a au montant de 1 432 864 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Archives nationales du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 547)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 12, -- Que le crédit 65a au montant de 1 057 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société du Centre national des Arts, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 548)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 13, -- Que le crédit 70a au montant de 1 932 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission des champs de bataille nationaux -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 549)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 14, -- Que le crédit 75a au montant de 500 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 550)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 15, -- Que le crédit 80a au montant de 45 350 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 551)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 16, -- Que le crédit 90a au montant de 2 430 490 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Office nationale du film -- Fonds renouvelable, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 552)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 17, -- Que le crédit 110a au montant de 400 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée national des sciences et de la technologie -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 553)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 18, -- Que le crédit 115a au montant de 15 677 250 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Agences Parcs Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 554)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 19, -- Que le crédit 125a au montant de 4 497 500 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la fonction publique -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 555)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 20, -- Que le crédit 130a au montant de 732 950 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Condition féminine -- Bureau de la coordinatrice -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 556)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 21, -- Que le crédit 1a au montant de 91 634 800 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 557)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 22, -- Que le crédit 10a au montant de 100 617 900 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 558)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 23, -- Que le crédit 1a au montant de 13 951 554 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 559)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 24, -- Que le crédit 5a au montant de 5 266 124 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 560)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 25, -- Que le crédit 10a au montant de 10 590 069 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 561)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 26, -- Que le crédit 15a au montant de 384 550 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Agence canadienne d'évaluation environnementale -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 562)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 27, -- Que le crédit 1a au montant de 3 821 100 $, sous la rubrique FINANCES -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 563)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 28, -- Que le crédit 6a au montant de 600 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Politiques éconimiques, sociales et financières, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 564)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 29, -- Que le crédit 25a au montant de 2 076 257 $, sous la rubrique FINANCES -- Vérificateur général -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 565)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 30, -- Que le crédit 1a au montant de 99 167 647 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 566)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 31, -- Que le crédit 5a au montant de 7 201 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 567)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 32, -- Que le crédit 10a au montant de 50 795 773 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 568)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 33, -- Que le crédit 1a au montant de 80 206 553 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 569)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 34, -- Que le crédit 5a au montant de 43 875 400 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 570)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 35, -- Que le crédit 10a au montant de 111 983 945 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 571)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 36, -- Que le crédit 11a au montant de 45 000 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 572)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 37, -- Que le crédit 20a au montant de 5 739 152 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 573)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 38, -- Que le crédit 25a au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 574)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 39, -- Que le crédit 30a au montant de 89 482 266 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 575)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 40, -- Que le crédit 41a au montant de 1 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Société pour l'expansion des exportations, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 576)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 41, -- Que le crédit 45a au montant de 4 307 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Centre de recherche pour la développement international, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 577)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 42, -- Que le crédit 50a au montant de 354 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Commission mixte internationale -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 578)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 43, -- Que le crédit 1a au montant de 1 774 105 $, sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 579)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 44, -- Que le crédit 1a au montant de 59 940 557 $, sous la rubrique SANTÉ -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 580)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 45, -- Que le crédit 5a au montant de 7 285 972 $, sous la rubrique SANTÉ -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 581)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 46, -- Que le crédit 10a au montant de 682 526 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 582)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 47, -- Que le crédit 15a au montant de 1 956 355 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de recherches médicales -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 583)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 48, -- Que le crédit 20a au montant de 26 100 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de recherches médicales -- Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 584)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 49, -- Que le crédit 25a au montant de 533 769 $, sous la rubrique SANTÉ -- Coseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 585)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 50, -- Que le crédit 1a au montant de 41 158 557 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Services ministériels -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 586)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 51, -- Que le crédit 5a au montant de 61 197 045 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Investissement dans les ressources humaines et assurance -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 587)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 52, -- Que le crédit 10a au montant de 207 418 952 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Investissement dans les ressources humaines et assurance -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 588)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 53, -- Que le crédit 15a au montant de 1 690 100 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Travail -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 589)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 54, -- Que le crédit 20a au montant de 13 664 716 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Sécurité du revenu -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 590)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 55, -- Que le crédit 25a au montant de 309 152 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Conseil canadien des relations industrielles -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 591)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 56, -- Que le crédit 35a au montant de 569 911 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 592)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 57, -- Que le crédit 1a au montant de 3 140 700 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 593)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 58, -- Que le crédit 5a au montant de 17 645 508 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires indiennes et inuites -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 594)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 59, -- Que le crédit 6a au montant de 1 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires indiennes et inuites -- Prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 595)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 60, -- Que le crédit 10a au montant de 1 253 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Programme des affaires indiennes et inuites -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 596)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 61, -- Que le crédit 15a au montant de 58 546 352 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires indiennes et inuites -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 597)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 62, -- Que le crédit 35a au montant de 36 675 350 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Affaires du Nord -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 598)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 63, -- Que le crédit 50a au montant de 42 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Commission canadienne des affaires polaires -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 599)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 64, -- Que le crédit 1a au montant de 94 894 960 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 600)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 65, -- Que le crédit 5a au montant de 49 708 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 601)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 66, -- Que le crédit 20a au montant de 6 639 297 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 602)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 67, -- Que le crédit 25a au montant de 10 310 100 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 67, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 603)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 68, -- Que le crédit 30a au montant de 37 110 406 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 68, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 604)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 69, -- Que le crédit 40a au montant de 4 625 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 69, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 605)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 70, -- Que le crédit 50a au montant de 811 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Commission du droit d'auteur -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 606)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 71, -- Que le crédit 55a au montant de 1 313 646 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 607)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 72, -- Que le crédit 70a au montant de 13 926 810 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherche du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 608)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 73, -- Que le crédit 75a au montant de 1 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherche du Canada -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 73, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 609)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 74, -- Que le crédit 85a au montant de 1 923 980 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 610)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 75, -- Que le crédit 90a au montant de 37 941 076 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie -- Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 75, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 611)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 76, -- Que le crédit 95a au montant de 1 485 921 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences humaines -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 76, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 612)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 77, -- Que le crédit 100a au montant de 15 125 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en sciences humaines -- Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 613)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 78, -- Que le crédit 110a au montant de 33 545 757 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Statistique Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 614)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 79, -- Que le crédit 115a au montant de 7 709 180 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 615)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 80, -- Que le crédit 120a au montant de 33 501 900 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 80, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 616)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 81, -- Que le crédit 1a au montant de 94 698 913 $, sous la rubrique JUSTICE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 81, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 617)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 82, -- Que le crédit 5a au montant de 27 162 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 82, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 618)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 83, -- Que le crédit 10a au montant de 1 775 100 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commission canadienne des droits de la personne -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 83, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 619)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 84, -- Que le crédit 15a au montant de 733 233 $, sous la rubrique JUSTICE -- Tribunal canadien des droits de la personne -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 84, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 620)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 85, -- Que le crédit 30a au montant de 1 270 100 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour fédérale du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 85, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 621)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 86, -- Que le crédit 40a au montant de 2 792 070 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 86, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 622)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 87, -- Que le crédit 45a au montant de 774 650 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour supême du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 87, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 623)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 88, -- Que le crédit 50a au montant de 235 175 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour canadienne de l'impôt -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 88, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 624)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 89, -- Que le crédit 1a au montant de 758 372 230 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 89, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 625)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 90, -- Que le crédit 5a au montant de 68 442 771 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 90, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 626)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 91, -- Que le crédit 10a au montant de 1 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 91, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 627)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 92, -- Que le crédit 1a au montant de 38 809 393 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 92, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 628)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 93, -- Que le crédit 5a au montant de 25 170 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 93, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 629)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 94, -- Que le crédit 15a au montant de 4 147 133 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Commission de contrôle de l'énergie atomique -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 94, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 630)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 95, -- Que le crédit 20a au montant de 19 000 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Énergie atomique du Canada Limitée -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 95, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 631)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 96, -- Que le crédit 22a au montant de 11 000 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Énergie atomique du Canada Limitée -- Dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 96, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 632)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 97, -- Que le crédit 25a au montant de 1 217 150 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Office national de l'énergie -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 97, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 633)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 98, -- Que le crédit 1a au montant de 6 098 824 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 98, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 634)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 99, -- Que le crédit 5a au montant de 932 565 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Centre canadien de gestion -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 99, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 635)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 100, -- Que le crédit 10a au montant de 478 049 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Centre canadien de gestion -- Secrétariat des conférences intergouvernementales du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 100, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 636)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 101, -- Que le crédit 15a au montant de 15 371 850 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 101, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 637)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 102, -- Que le crédit 25a au montant de 445 600 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Commissaire aux langues officielles -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 102, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 638)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 103, -- Que le crédit 30a au montant de 1 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau du Canada pour le millénaire -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 103, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 639)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 104, -- Que le crédit 55a au montant de 385 750 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Le Réseau du leadership -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 104, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 640)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 105, -- Que le crédit 1a au montant de 123 138 676$, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 105, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 641)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 106, -- Que le crédit 10a au montant de 16 570 000$, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société du Vieux-Port de Montréal Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 106, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 642)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 107, -- Que le crédit 1a au montant de 2 917 278 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 107, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 643)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 108, -- Que le crédit 10a au montant de 4 248 143 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service canadien du renseignement de sécurité -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 108, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 644)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 109, -- Que le crédit 15a au montant de 42 963 667 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service correctionnel -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 109, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 645)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 110, -- Que le crédit 25a au montant de 1 073 637 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 110, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 646)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 111, -- Que le crédit 35a au montant de 52 545 571 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 111, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 647)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 112, -- Que le crédit 40a au montant de 4 734 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 112, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 648)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 113, -- Que le crédit 50a au montant de 3 163 512 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 113, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 649)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 114, -- Que le crédit 1a au montant de 22 224 700 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 114, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 650)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 115, -- Que le crédit 10a au montant de 4 082 500 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 115, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 651)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 116, -- Que le crédit 15a au montant de 199 429 230 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Conventions collectives, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 116, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 652)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 117, -- Que le crédit 1a au montant de 8 662 302 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 117, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 653)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 118, -- Que le crédit 5a au montant de 3 500 000 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 118, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 654)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion no 119, -- Que le crédit 10a au montant de 785 928 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion no 119, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 655)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

(Vote no 656)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

Conformément aux articles 81(19) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 657)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 658)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Vote no 659)
POUR: 149, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote no 537)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-362-88-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0364).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.