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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206. Bryden

Information, accès, Loi (modification), Loi--C-329. Bailey

    >>1re l., 1562(25:1505)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Information, accès--Projet de loi C-329

Information, accès, Loi (modification), Loi--C-494. Casey

    >>1re l., 8333(117:1005)
    >>Voir aussi NAV Canada--Information, accès, projet de loi C-494

Information, accès, Loi (modification: renseignements confidentiels du Cabinet), Loi--C-489. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 7889(113:1005-10)
    >>Voir aussi Information, accès--Cabinet, documents--Projet de loi C-489

Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé), Loi--C-418. Borotsik

    >>1re l., 3196(43:1610)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Information, accès--Loi, assujettissement, projet de loi C-418

Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-448. Gilmour

    >>1re l., 4214(60:1530)
    >>Voir aussi Sociétés de la Couronne--Information, accès, Loi, assujettissement--Projet de loi C-448; Sociétés de la Couronne--Information, accès, Loi, assujettissement--Projet de loi C-418

Information financière, stratégie. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Information, superautoroute

    >>Accès communautaire, programme, 190(4:1010)
    >>>Ontario, bibliothèques publiques, sites d'accès à Internet, déc. art. 31, 7548(108:1355)
    >>>Québec, déc. art. 31, 4080-1(58:1400)
    >>Accessibilité, infrastructures, création, 4(1:1600), 252(5:1255), 298(5:1745)
    >>Amélioration, mesures, 4(1:1600)
    >>Archives nationales, Bibliothèque nationale et autres, information, superautoroute, réseau, création, 4(1:1600)
    >>Collectivités ingénieuses, Programme. Voir plutôt Collectivités ingénieuses, Programme
    >>Gouvernement, citoyens, accès en ligne, conseiller spécial, nomination, Alliance canadienne, Parti, position, 9122(130:1100)
    >>Jeunes, emploi, rôle, 3(1:1600)
    >>Régions rurales, accès, 213-5(4:1215-25)
    >>>Q.o., 613-4(10:1440)
    >>Rescol, programme, 190(4:1010), 1401(22:1725)
    >>Réseau scolaire, programme, accès, 4(1:1600), 190(4:1010), 4885(67:1530), 9122(130:1100)
    >>>Q.o., 614(10:1440)
    >>Voir aussi Multiculturalisme; Renseignements personnels, protection

Information, technologie

    >>Démocratisation, effet, 5464-5(75:1330-5)
    >>Exportations, promotion, 3(1:1600)
    >>Gouvernement, intégration, changements structurels, 5363-5(75:1320-35)
    >>Population, sensibilisation, 5465-6(75:1335-40)
    >>Voir aussi County of Oxford Integrated Network; Étudiants--Diplômés--Exode; Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É., population

Infrastructure, Programme

Ingstrup, Ole. Voir Service correctionnel du Canada--Commissaire

Innisfail, Alb.

    >>Orchestre, voyage en Australie, plaque commémorative, subvention, demande, rejet, 6107(85:1540)

Innovation. Voir Congrès sur l'innovation; Fondation canadienne pour l'innovation; Savoir et innovation

Inondations. Voir Agriculture--Manitoba; Inde--État

Installation canadienne de neutrons, Chalk River, Ont.

Institut canadien des comptables agréés. Voir Économie, exposé, 18 octobre 2000

Institut canadien d'information sur la santé. Voir Santé, soins, régime--Financement--Contribution fédérale

Institut canadien du tourisme et du commerce électronique (CITEC). Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Institut C.D. Howe. Voir Québec, référendum--Question--Association

Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa

    >>Rôle, 5106(70:1030)
    >>Voir aussi Keon, l'hon. sénateur Wilbert J.--Démission

Institut de la statistique. Voir Québec

Institut de statistique de l'UNESCO

    >>Montréal, Qué., établissement
    >>>Déc. art. 31, 7355-6(105:1355)
    >>>Q.o., 7366-7(105:1450)

Institut de technologie de la capitale nationale

    >>Inauguration, déc. art. 31, 5194(71:1110)

Institut international du développement durable. Voir Essence--MMT--Methanex

Institut Vanier de la famille. Voir Conjoints de même sexe--Avantages et obligations, régime, modernisation

Institute of Electrical Engineers du Royaume-Uni. Voir Farzaneh, Masoud

Institutions financières

    >>Commerce électronique, investissements, 8417(118:1525)
    >>Consommateurs, antécédents financiers, renseignements, divulgation, avis, projet de loi C-393, présentation, 2122-3(34:1205)
    >>Économie, importance, 8222(116:1215)
    >>Internationales, renouvellement, Canada, rôle, 5(1:1600)
    >>Organisation mondiale du commerce, accord, 8222(116:1215)
    >>Surintendant des institutions financières, pouvoirs, 8222-3(116:1215-25)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment--Lutte

Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

Instituts canadiens de recherche en santé, création, Conseil de recherches médicales, Loi (abrogation) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-13. Voir plutôt Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13

Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13. Ministre de la Santé (Rock)

Instituts de recherche

    >>Capitale nationale, région, nombre, Québec, part, 4408(63:1620)

Insuline

    >>Découverte, Canada, rôle, 2(1:1600)

Inter-Loge, groupe communautaire

    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, édifice, cession, décontamination, q.o., 4394(63:1450)

InterCanadien

Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-339. Nystrom

    >>1re l., 1715(28:1005)
    >>Voir aussi Hypothèques--Remboursement--Avant échéance--Projet de loi C-339

Intérêt, taux

    >>Banque du Canada, maintien, q.o., 505-6(8:1500), 7093-4(101:1125)
    >>Voir aussi Essence--Prix--Augmentation--Inflation; Étudiants, prêts, Programme; Hypothèques; Investissements--Augmentation

International Bromont

    >>Compétition hippique, prix Attractions Canada, déc. art. 31, 8012-3(114:1405)

International Fund for Ireland. Voir Irlande du Nord--Paix, processus

International Nickel Company of Canada (INCO)

    >>Relations de travail, syndicats et Mahoney, Bill, rôle, 2138(34:1345-50)

Internet

    >>Accès rapide, brancher tous les Canadiens, 9(1:1620), 50-1(2:1730-5), 183(3:1800), 353(6:1515), 1060-2(17:1545-1600), 9122-3(130:1100)
    >>Chine, accès, 5464(75:1330)
    >>Contenu illégal ou nuisible, 541-2(9:1035)
    >>Fraude, lutte, 542(9:1035)
    >>Haine raciale, violence contre les femmes et pornographie juvénile, interdiction, projet de loi C-507, présentation, 9118(130:1035)
    >>Nord canadien, accès, 1071-2(17:1705-10)
    >>Pays en voie de développement, accès, jeunes, rôle, 3(1:1600)
    >>Potentiel, exploitation, 4103(58:1620)
    >>Réglementation, déc. art. 31, 4083-4(58:1410-5)
    >>Réseau, amélioration, 543(9:1040)
    >>Sites canadiens, financement, budget, 28 février 2000, mesures, 4103(58:1625), 4169(59:1535), 4178(59:1645)
    >>Utilisation, croissance, 353(6:1515), 9121(130:1055)
    >>WERLnet. Voir Bibliothèque publique de Windsor, Ont.
    >>Voir aussi Association des Forces armées canadiennes; Banques--Jeunes; Bibliothèque régionale de Pictou--Antigonish; Détenus; Élections--Publicité politique; Essence--Prix--Augmentation--Goyette; Francomania; Gazette du Canada; Gouvernement, dépenses--Information, accès--Diffusion; Gouvernement, services--Information; Information, superautoroute--Accès communautaire, programme--Ontario, bibliothèques publiques, sites d'accès; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Information; Pornographie infantile; Renseignements personnels, protection; Reproduction, techniques--Ovules, commercialisation; Ressources humaines, Développement, ministère--Assurance-emploi, régime, décisions, appels et Subventions--Dossiers; Santé, réseau canadien; Société canadienne des postes--Commerce électronique, participation--Cybercolis; Universités

Internet, assainissement, Loi--C-507. Earle

    >>1re l., 9118(130:1035)
    >>Voir aussi Internet--Haine raciale, violence contre les femmes et pornographie juvénile, interdiction, projet de loi C-507

Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-361. Harb

    >>1re l., 1815(29:1215)
    >>Voir aussi Enfants--Définition, ONU, Convention, lois, conformité--Projet de loi C-361

Interprètes. Voir Chambre des communes; Procédure--Décorum--Bruit

Intrawest

    >>Mont-Tremblant, Qué., projet, financement, contribution fédérale, dd., 8254(116:1525)
    >>Voir aussi Blue Mountain Resorts

Introduction par effraction

    >>Peines, détermination, minimum de deux ans, projet de loi C-219, présentation, 212(4:1205)

Inuujaq School. Voir Échanges Canada

Inuvialuit

    >>Convention définitive, mise en oeuvre, examen annuel 1997-1998, dépôt, 6057(85:1000)

Inuvik, T. N.-O. Voir Gaz naturel

Invalidité, prestation. Voir Anciens combattants, prestations et allocations; Forces canadiennes--Pension; GRC--Pension; Pensions du Canada, Régime

Invasion de domicile. Voir Code criminel (modification: harcèlement criminel, invasion de domicile, demandes d'examen auprès du ministre--erreurs judiciaires--et procédure criminelle) et autres lois (modification), Loi--C-36; Vol avec violation de domicile

Investissement Canada

Investissements

    >>Augmentation, intérêt, taux, réduction, relation, 3017(40:1655)
    >>Encouragement, gouvernement, mesures, 287(5:1630)
    >>Exportation et importation, PIB, pourcentage, 1839(30:1120)
    >>Gouvernement fédéral, Québec, part, 6068(85:1120)
    >>Organisation mondiale du commerce, négociations de Seattle, Canada, position, 1095(18:1100-5), 1115-6(18:1320-5)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Investissements à l'étranger

    >>Capitaux, exode, 5777(80:1340-5)
    >>Voir aussi Pensions du Canada, Régime--Fonds, placement; REER; Retraite, régimes agréés; Retraite, revenu, fonds enregistrés

Investissements étrangers

Iqualuit, Nunavut

    >>Livres, collecte, déc. art. 31, 7035(100:1410)

Irak

Iran

    >>Citoyens juifs, procès, droits de la personne, respect, déc. art. 31, 5970-1(83:1410-5), 8490(119:1405)
    >>Élections
    >>>Démocratie, réforme, appui, déc. art. 31, 3847(54:1405)
    >>>Réformateurs dirigés par Reza Khatami, victoire, Canada, position, 6010-1(83:1910-5)
    >>>>Q.o., 3993-4(56:1455)

Ireland, Mike. Voir Patinage de vitesse--Championnats

Irimie, famille. Voir Réfugiés

Irlandais. Voir Canadiens d'origine irlandaise; Jeanie Johnston, navire--Immigrants

Irlande. Voir Enseignement postsecondaire--Accessibilité; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É.--Fiscalité; Terre-Neuve--Économie, croissance

Irlande du Nord

    >>Paix, processus
    >>>Canada, position, q.o., 697(11:1435-40), 2070-1(33:1455), 8411-2(118:1450)
    >>>International Fund for Ireland, rôle, déc. art. 31, 1626(26:1400)
    >>Police, service, réforme, Patten, rapport, Shearing, Clifford, recommandations, déc. art. 31, 9016(128:1110)

Irving Oil. Voir Essence--Soufre, teneur

Islande

    >>Premier ministre, Oddsson, David, visite au Canada, déc. art. 31, 5657(78:1400)
    >>Voir aussi Harvard--Allusions à Harvard

ISO. Voir Centre des ressources humaines du Canada de Hull

Israël

    >>Cisjordanie et Gaza, actes de violence
    >>>Commission des droits de l'homme des Nations Unies, session spéciale, tenue, Canada, position, q.o., 9080(129:1450)
    >>>Paix, processus, Canada, position, 9082(129:1505)
    >>>>Déc. art. 31, 9071(129:1405)
    >>>>Q.o., 9018(128:1120-5)
    >>>Q.o., 8855-6(126:1445)
    >>Création, 52e anniversaire, déc. art. 31, 6624(94:1400)
    >>Voir aussi Comité Canada--Israël; Cour pénale internationale--Statut de Rome, mise en oeuvre; Élections, réforme--Représentation proportionnelle

Israël--Liban, conflit

    >>Paix, maintien, forces canadiennes, envoi, q.o., 5893(82:1450)
    >>Troupes israéliennes, retrait
    >>>Déc. art. 31, 7275(104:1410), 7449(107:1400)
    >>>ONU, résolution, déc. art. 31, 3720(52:1105-10)

Italie. Voir Élections, réforme--Représentation proportionnelle--Israël