SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 23 février 2000
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 16 h, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick, président.
Membres du Sous-comité présents : Deborah Grey, Joe Jordan et Larry McCormick.
Membres substituts présents : Michelle Dockrill pour Bill Blaikie et René Laurin pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Dale Johnston.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément aux articles 133(3) et 140 du Règlement, le Sous-comité considère le Premier rapport de l'examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique, déposé à la Chambre des communes le lundi 7 février 2000.
Le Sous-comité examine une ébauche de rapport.
Sur motion de M. Jordan, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Sous-comité et que le président le présente au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Sous-comité examine une ébauche de note d'information adressée aux députés au sujet du prochain tirage au sort.
Il est convenu, - Que la note d'information modifiée soit envoyée aux députés par courrier électronique.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette