SMEM Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON PRIVATE MEMBERS' BUSINESS OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 18 octobre 2000

• 1716

[Traduction]

Le président (M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.)): Nous allons commencer la réunion.

Je m'appelle Gar Knutson. J'ai eu l'honneur d'être élu à la présidence du comité. Aujourd'hui, j'avais simplement l'intention de respecter une règle de dix jours qui dispose que le comité doit entreprendre ses délibérations relativement aux affaires votables dans les dix jours de séance suivant le tirage. La date limite est demain. Étant donné qu'il est pratiquement certain que des élections seront déclenchées dimanche, j'ai pensé que personne n'avait intérêt à imposer une lourde tâche aux députés pour préparer des exposés. Chaque minute qui passe nous rapproche des élections et nous avons mieux à faire. Je signale que comme nous n'avons pas le quorum nous ne pourrons pas prendre de toute manière de décisions aujourd'hui.

Marlene Jennings de la Chambre des communes et le sénateur Jerry Grafstein m'ont demandé de faire un exposé concernant leur projet de loi conjoint.

Comme nous n'avons pas le quorum nous ne pouvons entendre de témoins, mais si vous voulez faire un exposé et que cela soit consigné au compte rendu, vous êtes bien sûr libres de le faire. Je suis prêt à rester.

À ceux qui nous quittent, je souhaite bonne chance aux élections et nous nous reverrons peut-être dans deux ou trois mois.

Qui aimerait commencer?

Le sénateur Jerahmiel S. Grafstein (Métro-Toronto, Lib.): Premièrement, monsieur le président, je vous remercie beaucoup de cette occasion extraordinaire que vous nous offrez.

Comme vous le savez, le projet de loi est intitulé «Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)». L'objet du projet de loi, c'est que le Parlement—non pas l'exécutif ni le gouvernement—crée le poste de poète officiel, un poste semblable à celui qui existe en Angleterre depuis 300 ans et aux États-Unis, depuis les années 30.

Fondamentalement, le poète serait choisi par des représentants de plusieurs institutions culturelles: l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, l'archiviste national du Canada, le président du Conseil des Arts du Canada et le commissaire aux langues officielles. Au moyen du processus qu'ils jugent approprié, ils établiraient une liste de trois noms au poste de poète officiel et après s'être rencontrés les Présidents des deux Chambres choisiraient en fait la personne pour ce poste.

Le poète officiel demeurerait en poste deux ans pour assurer un roulement. Nous avons les poètes non seulement dans les deux langues officielles mais aussi dans chaque langue parlée au Canada, quelque 34 ou 40 langues.

Il s'agit d'un projet de loi très modeste. On y précise ni honoraires déterminés ni traitement. Au Royaume-Uni le titulaire reçoit 5 000 livres par année et 30 000 $ aux États-Unis. Il y a déjà des bureaux à la Bibliothèque du Parlement de sorte qu'il en coûterait moins cher que pour un réparateur, un portier, un membre du personnel, un policier et un pompier. Ce serait très modeste.

Le projet de loi vise à récompenser les auteurs au Canada qui occupent le rang le plus bas au sein de la société des écrivains, les poètes, qui sont vraiment sous-payés et ne sont pas assez reconnus.

• 1720

La poésie a connu une explosion aux États-Unis, en Europe et au Canada et la création de ce poste attirerait l'attention là-dessus. Le Parlement pourrait ainsi devenir le point de convergence de cette activité renouvelée et excitante.

Il s'agit donc d'un projet de loi très modeste. Le poète officiel serait dûment choisi.

Lorsque le projet de loi a franchi les diverses étapes au Sénat, il a suscité des questions. J'ai participé à une émission de Cross Country Checkup et je crois que nous y avons reçu l'appui de 85 p. 100 des répondants. J'ai aussi participé à une émission-débat à Calgary de même qu'à une autre à Edmonton et nous y avons reçu l'appui uniforme des gens.

Ce projet de loi est un modeste contrepoids à ce que je considère être un des principaux problèmes qui se pose au Canada: le manque d'intérêt à l'égard de la culture et de la littérature. Je crois que ce projet de loi modeste contribuerait grandement à rétablir l'équilibre.

Avec un peu de chance, Marlene Jennings, qui a suivi la progression du projet de loi avec beaucoup d'attention, le présentera à la Chambre demain et essaiera d'obtenir le consentement unanime. Cependant, nous voulions simplement sonder votre opinion avec l'espoir d'obtenir un consensus de la part du comité et, en l'absence de quorum, d'obtenir un peu d'appui.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Si vous le permettez, je vais ajouter quelque chose à cela. Je me suis sentie grandement honorée lorsque le sénateur Grafstein a communiqué avec moi pour m'expliquer qu'il avait déposé le projet de loi S-5 au Sénat et qu'il était assez convaincu—il s'est avéré qu'il avait raison—qu'il franchirait toutes les étapes au Sénat et serait renvoyé à la Chambre des communes. J'ai été honorée qu'il pense à moi pour parrainer le projet de loi à la Chambre.

Il a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre de toute évidence. Malheureusement, étant donné que nous semblons dépassés par les événements, nous aimerions que ce projet de loi soit adopté et reçoive la sanction royale avant l'ajournement de la Chambre. Le projet de loi dit en effet que le poète officiel du Parlement serait en fait nommé en l'an 2000.

Étant donné la riche culture du Canada, et l'engagement de ce gouvernement envers l'éducation et la jeunesse, je crois qu'il affirmerait vraiment ainsi que la culture inclut également la poésie et que, malgré tous les grands progrès technologiques dans le domaine des communications, cette communication humaine essentielle est toujours florissante et continuera de l'être dans notre nouvelle société du troisième millénaire.

Comme l'a expliqué le sénateur Grafstein, nous comprenons que, comme il n'y a pas quorum, le comité ne peut prendre de décision. Nous aimerions toutefois connaître les points de vue des membres présents.

Je me lèverai demain à la Chambre des communes, jeudi le 19 octobre, pour obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que ce projet de loi franchisse toutes les étapes jusqu'à la dernière lecture et soit renvoyé au Sénat pour la sanction royale.

Le président: Après consultation avec la greffière, j'estime que, étant donné que cinq places sont réservées aux projets de loi après le tirage au sort et qu'un projet de loi de la Chambre des communes portant 100 signatures ou un projet de loi du Sénat est habituellement désigné votable en plus de ces cinq projets de loi, il est vraisemblable que ce projet de loi aurait été désigné votable si nous avions tenu une réunion normale. Je n'ai constaté aucune objection de la part des membres de l'opposition lorsqu'ils étaient ici, mais je crois que c'est à peu près tout ce que je peux dire sans passer près de faire une déclaration inexacte. Ce n'est pas un droit absolu qu'un projet de loi du Sénat soit désigné votable, mais c'est quelque chose qui semble s'être généralement produit par le passé et il est probable que la tradition aurait été respectée.

Voulez-vous...

Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Non, je suis d'accord avec le président.

Le président: Cela est donc consigné au compte rendu. L'utilisation que vous pourrez en faire demain, je n'en sais rien, mais je vous souhaite bonne chance.

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup.

Le sénateur Jerahmiel Grafstein: Merci beaucoup à vous deux ainsi qu'aux membres et au personnel de votre indulgence. Au Sénat, lorsque le quorum n'est pas atteint après 15 minutes, nous levons normalement la séance. Je vous remercie d'être restés plus longtemps que cela pour faciliter les choses.

Mme Eleni Bakopanos: Peut-être devrions-nous préciser les choses, sénateur, au sujet de vos propos concernant le français et l'anglais. C'est à propos de quelque chose que vous avez dit. Vous voudriez peut-être que ce soit consigné au compte rendu. Je suis désolée, mais je voulais vous poser cette question.

• 1725

Le sénateur Jerahmiel Grafstein: Oui, je crois qu'il est important de comprendre que le mandat du poste est de deux ans. Cela tient compte de remplaçants. Nous avons au Parlement une longue tradition qui veut que, dans le cas de postes parlementaires importants, on prévoit des remplaçants. Je crois que c'est la pratique pour de nombreux hauts fonctionnaires du Parlement et pour de nombreux postes dans l'enceinte parlementaire. Je crois que cela est conforme à la tradition.

Au bout du compte, en fonction de ce que dit le comité de sélection et des propos que tiendront les deux Présidents qui prendront la décision, je m'attends à ce qu'on suive la tradition qui consiste à rendre le poste accessible aux personnes qui parlent les deux langues officielles et, je l'espère, également aux personnes qui ne peuvent s'exprimer dans les deux langues officielles mais qui connaissent une troisième langue—et ils sont nombreux.

Pour terminer, nous avons au Canada plus de poètes publiés par habitant que n'importe où dans le monde. C'est la bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que très peu de gens lisent ces livres. Ce projet de loi vise donc à amener les gens à lire les livres déjà publiés.

Merci beaucoup.

Mme Eleni Bakopanos: Merci.

Mme Marlene Jennings: Merci.

Le président: Bonne chance. Je suis sensible à votre engagement.

La séance est levée.