INDU Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
The Standing Committee on Industry has the honour to present its |
Le Comité permanent de l'industrie a l'honneur de présenter son |
SIXTH REPORT |
SIXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, May 10, 2000, your Committee has considered Bill C-5, An Act to establish the Canadian Tourism Commission, and agreed on Wednesday, June 7, 2000, to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2000, votre Comité a étudié le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, et a convenu le mercredi 7 juin 2000, d'en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 57 to 62) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions nos 57 à 62) est déposé. |
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
La Présidente,
Susan Whelan,
Chair.