HUMA Rapport du Comité
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Le 19 janvier 2000, la ministre du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a rendu public le rapport d’une vérification interne effectuée en 1999. Cette vérification a mis au jour d’importants problèmes d’incurie administrative dans sept secteurs de programmes, mettant en cause des dépenses de plus d’un milliard de dollars au cours de l’exercice 1998-1999. Depuis la rentrée parlementaire de février 2000, les travaux du Comité ont en grande partie été consacrés à l’examen de l’administration des programmes de subventions et contributions qui ont fait l’objet de cette vérification.
La comparution devant le Comité de la ministre du Développement des ressources humaines, le 10 février 2000, a marqué le point de départ de notre étude. Une semaine plus tard, le Comité a adopté une motion proposant qu’il « examine les subventions et contributions du ministère du Développement des ressources humaines, fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2000, à condition qu’un rapport provisoire soit déposé le 15 avril 2000 ». Le 29 février 2000, il a convenu d’un cadre pour son étude, dans lequel il prévoyait tenir un certain nombre de réunions initiales pour recueillir de l’information sur les programmes visés par la vérification et les résultats de cette vérification. À partir de ce moment et jusqu’à la préparation du présent rapport provisoire, les audiences du Comité ont porté sur toute une panoplie de sujets dont l’examen avait pour but ultime d’évaluer la nature des enjeux et les mesures prises pour remédier aux problèmes relevés dans l’administration des subventions et contributions.
Le Comité n’a pas terminé ses audiences. Il aimerait entendre le point de vue d’autres témoins et il lui reste encore à évaluer l’efficacité des mesures correctives adoptées par le Ministère pour remédier à ses problèmes administratifs. Le Comité a donc conclu qu’il serait prématuré de formuler des recommandations à ce stade-ci. Les membres ont plutôt convenu de soulever un certain nombre de questions à partir des témoignages recueillis jusqu’ici. Le Comité s’efforcera ensuite d’y trouver des réponses pendant la deuxième moitié de son étude, avant de formuler des recommandations dans un rapport final devant être déposé au début de juin 2000.