HUMA Rapport du Comité
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Le vérificateur général du Canada a précisé au Comité qu’en 1998-1999, les dépenses de programmes discrétionnaires représentaient une somme d’environ 17 milliards de dollars pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental, dont à peu près 17 % ont été effectuées par DRHC. Ce ministère travaille en partenariat avec des milliers d’organismes, couramment appelés « tierces parties », pour offrir aux Canadiens des programmes financés grâce à ces fonds. Le personnel en place dans les différents centres des ressources humaines du Canada ou dans les bureaux régionaux administre des programmes qui représentent à peu près 90 % des dépenses du Ministère au titre des subventions et contributions — si l’on tient compte du financement accordé en vertu des ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires et des programmes concernant le marché du travail. Le reste, soit 10 % des dépenses, sert à financer des projets administrés par l’administration centrale du Ministère, en partenariat avec des organismes nationaux dans la majorité des cas. Lors de sa comparution, la ministre a indiqué au Comité que les tiers responsables de la prestation des services variaient d’un programme à l’autre et d’un groupe client à l’autre :
Si nous parlons du Fonds transitoire pour la création d’emplois, il s’agit de partenariats avec la collectivité et le secteur privé. Si nous parlons de services à l’intention de la jeunesse, de l’argent peut être versé à des particuliers ou à des programmes qui appuient les jeunes à risque, ce genre de choses — donc, les organismes communautaires qui s’occupent d’aider les jeunes à risque. Si nous parlons de Canadiens handicapés, cet argent peut être remis à des organismes qui s’occupent des personnes handicapées ou à des groupes communautaires qui travaillent à améliorer l’alphabétisation dans leurs collectivités. Donc, selon l’endroit où l’on se trouve, il s’agit d’établissements d’enseignement, comme des collèges ou des universités, d’organismes à but non lucratif, et même, dans certains cas, de petites et moyennes entreprises du secteur privé et de particuliers.
Le Comité est pleinement conscient de la taille, de la diversité et de la complexité du Ministère. Il sait aussi qu’en raison de sa structure organisationnelle, le processus de prise de décisions concernant les programmes y est largement décentralisé afin d’accorder une grande marge de manœuvre aux gestionnaires des différents niveaux. Le Comité est entièrement d’accord avec le vérificateur général lorsque celui-ci affirme que « …dans un système aussi décentralisé, il est essentiel d’avoir un cadre de contrôle solide, des mécanismes appropriés pour vérifier le respect de ce cadre ainsi que des obligations redditionnelles claires pour l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire ». Le Comité abonde lui aussi dans ce sens et croit que toute intervention doit se fonder sur les
lignes directrices du Conseil du Trésor. Il encourage donc la direction du Ministère à s’en tenir rigoureusement au plan qu’elle a mis en place pour remédier aux graves lacunes relevées.