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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le jeudi 6 avril 2000

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 23, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd.

Membre substitut présent : Suzanne Tremblay pour Pierre de Savoye.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terry Thomas, attachés de recherche. À titre de consultants : David Black et Kevin Burns.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de l'industrie canadienne de l'édition du livre.

Il est convenu,- Que le Comité siège à huis clos.

Il est convenu,- Que le nom des témoins ne figurent pas dans le procès-verbal de la présente séance.

Il est convenu, - Qu'un exemplaire de la transcription de la réunion soit produit; et

- Que les membres, les attachés de recherche et les consultants présents à la présente séance puissent consulter ladite transcription à condition qu'ils le fassent dans le bureau du greffier du comité après approbation du greffier et du président.

Il est convenu,- Qu'aucun membre du personne n'assiste à cette séance, outre ceux qui sont employés par la Chambre pour y exercer des fonctions professionnelles, soit les interprètes, le greffier, les attachés de recherche et les deux consultants.

Il est convenu,- Que les témoins soient entendus séparément..

Il est convenu,- Que le Comité entende seulement les témoins dont il a approuvé la comparution avant la séance.

Il est convenu,- Que Mosaic Press, Groupe Renaud-Bray, Chapters Inc., Pegasus Wholesale et Indigo Books soient invités à comparaître devant le Comité.

Les témoins comparaissent séparément, font des déclarations et répondent aux questions. du livre.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Normand Radford