FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 13 juin 2000

• 0915

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Nous accueillons ce matin M. Stephen Chase, qui est vice-président, Affaires gouvernementales, Fédération du saumon Atlantique. M. Chase a demandé de rencontrer le comité pour lui faire part de plusieurs initiatives de la Fédération du saumon Atlantique et pour lui présenter une proposition.

Bienvenue, monsieur Chase. Vous avez la parole et vous pouvez nous donner un aperçu de votre présentation. Ensuite, nous passerons aux questions.

M. Stephen A. Chase (vice-président, Affaires gouvernementales, Fédération du saumon de l'Atlantique): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici.

Avant tout, je tiens à m'excuser d'être en retard. Je savais que ce serait juste, mais Air Nova a traîné un peu plus que d'habitude ce matin. Je prie le comité de m'excuser—ils font de leur mieux.

Le président: Ils ont du pain sur la planche. Air Canada a du pain sur la planche, c'est moi qui vous le dis.

Allez-y.

M. Stephen Chase: Il y a trois choses que j'aimerais porter à l'attention du comité pour en discuter et, si possible, amener des questions.

Tout d'abord, il y a le fait que la conservation et la gestion du saumon de l'Atlantique requiert, de la part du gouvernement fédéral, une nouvelle injection de fonds beaucoup plus importante. Deuxièmement, il y a les suites de l'affaire Marshall. La Fédération du saumon Atlantique a passé beaucoup de temps cet hiver à examiner cette question. Nous pensons avoir quelques suggestions constructives sur la façon de l'aborder. Troisièmement, j'aimerais parler de la politique de la Fédération du saumon Atlantique sur l'aquaculture et de la nécessité d'établir des relations de travail positives avec l'industrie aquicole.

À propos du premier point, le comité sait sans aucun doute que les stocks de saumon sauvage de l'Atlantique Nord ont beaucoup diminué. Au cours des 15 dernières années, au lieu de 800 000, ce n'est qu'à peu près 80 000 gros poissons que nous avons vu revenir dans les rivières nord-américaines. Elles sont presque toutes situées au Canada, au Québec et dans les provinces maritimes. Il n'y a plus que quelques saumons sauvages qui reviennent sur la côte du Maine.

La semaine dernière, à la réunion de l'OCSAN—c'est-à-dire l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique, dont le Canada est membre—il a été convenu par tous les participants qu'il fallait mener une action concertée pour faire face à la situation désespérée dans laquelle se trouve le saumon sauvage.

D'entrée, il faut dire que le saumon sauvage est très important pour le Canada pour plusieurs raisons. Non seulement est- ce une espèce qui sert d'indicateur de la qualité de l'environnement—sa disparition pose un problème environnemental grave—mais le saumon de l'Atlantique est également un élément capital de la santé économique du Canada atlantique et du Québec. C'est un ressource qui représente des millions de dollars par an, en termes de recettes et d'emplois, notamment dans les régions rurales et d'autres parties du pays où il est difficile d'implanter d'autres activités économiques.

Ce qui est aussi très important, je pense, c'est le fait que la pêche au saumon fait partie intégrante de la vie sociale et culturelle des Canadiens de l'Atlantique et des Québécois—autochtones ou non—qui habitent les régions où se trouvent les rivières à saumons.

Il y a donc de nombreuses raisons pour lesquelles il serait souhaitable d'investir dans la pêche au saumon de l'Atlantique.

Vous le savez sans doute, en 1998, le gouvernement du Canada a commencé à investir dans la restauration des stocks de saumon du Pacifique—à peu près 400 millions de dollars. Sur cette somme, environ 100 millions de dollars sont consacrés directement à l'évaluation des stocks, à l'évaluation et à l'amélioration de l'habitat et au développement de partenariats pour la gestion communautaire des bassins hydrographiques, lesquels sont, de notre point de vue, indispensables pour conserver cette ressource.

• 0920

Les partenariats pour la gestion communautaire des bassins hydrographiques sont particulièrement importants car en période de restrictions... au fil des années, toutes sortes d'initiatives volontaires ont été prises, mais dans certains domaines, on constate un certain relâchement. Nous pensons qu'étant donné la grande valeur de cet engagement et de cet effort librement consenti, il appartient au gouvernement de faire preuve de leadership, d'investir et de donner un nouvel élan à cette entreprise.

Le plus important, je présume, pour revenir sur l'initiative prise sur la côte Ouest... Il s'est passé une chose tout à fait remarquable. Parmi les documents d'information que l'on vous a remis, le premier décrit la position de la FSA à propos de cette initiative. Sur le site Web du MPO, à la page «Pacifique», on présente le projet concernant le saumon du Pacifique. Pour m'amuser j'ai remplacé dans ce document—comme vous le savez la technologie, de nos jours, permet de rechercher un mot—le mot «Pacifique» par le mot «Atlantique». C'était extraordinaire: il y avait là un document qui était un véritable plan directeur du genre de projet qui doit être lancé dans le Canada atlantique.

Essentiellement, il s'agit de faire des recherches approfondies pour évaluer l'état de la ressource. Il faut que nous sachions précisément... Est-ce que les poissons remontent chacune des rivières. Il faut que nous sachions ce qui arrive aux poissons une fois qu'ils quittent les rivières. D'après les rapports du ministère des Pêches et des Océans sur la situation des stocks, la production d'alevins est raisonnablement bonne, mais une fois rendus dans l'océan, ils ne reviennent pas lorsqu'ils sont adultes.

Deuxièmement, il s'agit de prendre des mesures correctives pour protéger et élargir ces populations dans l'océan. Troisièmement, il faut entreprendre un programme exhaustif pour restaurer et améliorer l'habitat du saumon dans les rivières. Quatrièmement, il faut mettre en place ces partenariats pour la gestion communautaire des bassins hydrographiques.

Toutes ces mesures s'imbriquent et, pour un investissement s'étalant sur une période de cinq ans, le gouvernement du Canada pourrait rallier un grand nombre de volontaires et également remettre sur le terrain certains de ses scientifiques qui souffrent à l'heure actuelle de ne pouvoir agir concrètement et leur confier une tâche qui s'avérerait véritablement utile.

À cet égard, la Fédération du saumon Atlantique n'a pas, pour sa part, rechigné à l'ouvrage ni hésité à faire elle-même un investissement. Par exemple, dans la baie de Fundy, nous avons appuyé une initiative lancée par le MPO depuis 1996 en injectant une somme de 600 000 $ recueillis par nos propres bénévoles. Nous avons déjà 200 000 $ de plus à investir dans ce projet cette année. Nous avons contribué aux projets du MPO dans deux ou trois régions. Jusqu'ici, cette année, nous avons contribué à deux projets à Terre-Neuve, à hauteur de 25 000 $ dans un cas et de 10 000 $ dans l'autre.

Nous nous sommes montrés prêts à aider le MPO et à faire une contribution financière. Nous avons aussi mis à la disposition du MPO des scientifiques qui font partie de notre personnel afin d'aider le ministère. Pour nous, il s'agit d'un accord de réciprocité, et c'est la raison pour laquelle nous encourageons maintenant le MPO et le ministre à aider la cause du saumon de l'Atlantique.

Je tiens à noter, parce que cela est encourageant, que la semaine dernière, le ministre Dhaliwal a participé à la réunion de l'OCSAN et a fait des déclaration très positives à propos de la nécessité d'entreprendre des recherches approfondies sur le saumon de l'Atlantique et de l'importance d'investir dans cette entreprise. Il a mentionné notamment la baie de Fundy et la Loi concernant les espèces en péril, ce que nous avons trouvé très encourageant.

• 0925

Le texte de l'allocution du ministre est inclus dans la documentation que l'on vous a remise, où il y a aussi un communiqué de presse de la Fédération du saumon Atlantique émis suite au discours du ministre. Vous trouverez également parmi ces documents le texte du communiqué de presse publié à la fin de la réunion de l'OCSAN, vendredi après-midi.

Monsieur le président, voilà donc brièvement ce que nous demandons au Canada de faire: aider la Fédération du saumon Atlantique et les organismes bénévoles qui sont prêts à lui prêter main forte et, ce faisant, venir au secours du saumon de l'Atlantique.

Le président: Merci, monsieur Chase.

Souhaitez-vous également exposer les deux autres sujets avant que nous passions aux questions? Nous pouvons prendre dix minutes de plus. Vous pouvez nous donner votre opinion sur les suites de l'affaire Marshall et sur la politique relative à l'aquaculture.

M. Stephen Chase: Bien, merci.

En ce qui concerne les suites de l'affaire Marshall, curieusement, il n'y a pas grand chose à dire. Nous avons, il est vrai, dépensé beaucoup d'énergie et examiné avec beaucoup d'attention la façon dont nous pouvions réagir à la décision qui a été rendue dans cette affaire; mais du point de vue de la Fédération du saumon Atlantique, ce qui a le plus de chance de nous permettre de gérer la ressource avec succès, c'est l'instauration de partenariats de gestion communautaire des bassins hydrographiques, au sein desquels les Autochtones et les non- Autochtones pourraient collaborer.

Lorsque je me suis adressé au comité l'automne dernier à Miramichi, un des principaux points que j'ai fait valoir au cours de mon exposé était que, de facto, le saumon de l'Atlantique ne fait pas partie des espèces commerciales. Au fil des années et ce, depuis la fin des années 80, le gouvernement du Canada a lourdement investi dans le rachat des permis de pêche commerciale dans toute la région de l'Atlantique et au Québec. On a déjà dépensé, je pense, pour racheter des permis de pêche, un total de 80 millions de dollars.

La ressource n'est pas assez abondante pour qu'une récolte à l'échelle commerciale puisse être envisagée. Le principe a donc été posé que, puisqu'il s'agit d'une espèce essentiellement non commerciale, la décision Marshall ne pourrait pas s'y appliquer. D'ailleurs, en fait, le MPO s'est efforcé, je pense, de ne pas inclure le saumon de l'Atlantique dans ses accords de pêche provisoires.

Cela dit, à mon avis, il est important de gérer la ressource pour les raisons que je viens de donner. En outre, étant donné que le saumon de l'Atlantique est une ressource qui présente des avantages importants aux plans économique et culturel, aussi bien pour les Autochtones que pour les non-Autochtones, il est préférable que nous nous en occupions ensemble.

Donc, pour faire court, de notre point de vue, la meilleure chose qui pourrait découler de l'affaire Marshall et de toute autre décision concernant les Autochtones que pourrait rendre la Cour suprême, c'est que le gouvernement assume le leadership, établisse ces partenariats de gestion communautaire des bassins hydrographiques et s'assure de leur bon fonctionnement. Je pense que ce sera une des conditions essentielles qui seront stipulées car à l'heure actuelle, le MPO cherche à mettre en place des partenariats de gestion communautaire des bassins hydrographiques.

Il y en a déjà quelques uns. On en compte quatre ou cinq à Terre-Neuve. Il y en a un qui vient de démarrer dans la région de la rivière Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et on cherche à lancer une initiative du même genre dans la région de Restigouche. Mais l'essentiel, c'est que ce doit être le seul mécanisme permettant de prendre les décisions ayant trait à la gestion de la ressource. Ainsi donc, ce sont les parties intéressées, rassemblées au sein d'un comité de gestion des bassins hydrographiques et s'appuyant sur des renseignements scientifiques appropriés et exacts, qui pourront décider quel est l'état du stock, s'il existe ou non une pêcherie et s'il peut y avoir une allocation de pêche. À l'heure actuelle, il semble que les décisions sur la gestion de la ressource soient prises en deux endroits différents. Je pense que cela ne s'applique pas uniquement au saumon de l'Atlantique.

Nous estimons qu'il doit y avoir un seul et unique mécanisme de prise de décisions, un organe au sein duquel tout le monde est sur un pied d'égalité. C'est la meilleure façon d'assurer l'avenir de la ressource.

Le président: Bien. Enfin, l'aquaculture.

• 0930

M. Stephen Chase: L'aquaculture est le troisième sujet sur lequel vous trouverez des informations dans la documentation que nous vous avons remise.

Ces dernières années, comme dans le cas de la truite mouchetée et de la truite arc-en-ciel, l'aquaculture du saumon a été identifiée comme un facteur menaçant la survie du saumon sauvage. Il y a trois raisons à cela.

L'aquaculture a pris beaucoup d'expansion dans le Canada atlantique, notamment dans la baie de Fundy. Des études scientifiques ont démontré que les saumons qui s'échappent des fermes piscicoles créent un habitat qui fait concurrence à celui de leurs cousins vivant à l'état sauvage. Les maladies, qui sont fréquentes dans ces installations, peuvent être transmises au stock sauvage. Mais plus particulièrement, lorsque les saumons sauvages remontent les rivières et frayent avec des poissons provenant de l'aquaculture, le fonds génétique se dilue. Il faut se rappeler que les produits de l'aquaculture ont un fonds génétique simplifié. On a délibérément créé une espèce qui arrive aussi rapidement que possible à maturité pour pouvoir être mise sur le marché. C'est une entreprise qui repose sur des principes totalement différents.

Ces problèmes ont été reconnus, notamment dans le communiqué de presse de l'OCSAN que vous trouverez dans la documentation qui vous a été remise.

Dans ce dossier, quelle position a adopté la Fédération du saumon Atlantique? Pour nous, deux choses s'imposent. Nous apprécions les avantages économiques d'une aquaculture viable. Il y a des avantages pour le Canada atlantique. Il y a des avantages pour les régions où cette industrie s'implante; c'est un important instrument dans la mesure où il s'agit d'une activité économique qui peut être lancée là où d'autres ne réussiraient sans doute pas. Cela s'impose, et nous le comprenons.

Parallèlement, le Canada défend le principe de précaution. Le Canada, par l'intermédiaire de l'OCSAN, est un des pays qui fait le plus énergiquement la promotion de cette approche selon laquelle il est impératif de protéger les stocks sauvages, même en cas de doute raisonnable. Telles sont donc les deux choses qui s'imposent. Il faut que nous trouvions des moyens de protéger les stocks sauvages et en même temps, nous reconnaissons l'importance de l'aquaculture.

Bref, qu'a fait la Fédération du saumon Atlantique? Depuis l'an dernier, en janvier... Le MPO a organisé une rencontre à Montréal à la fin de janvier et a rassemblé des représentants du secteur de l'aquaculture et des organismes de conservation, et nous avons eu là l'occasion d'entamer des pourparlers avec les aquaculteurs pour voir s'il était possible d'établir des partenariats constructifs, de collaborer et de respecter ces deux impératifs.

Monsieur le président, la seule chose que je puisse dire, brièvement, c'est que nous avons fait tout notre possible pour que ces pourparlers aboutissent. Certaines discussions ont été utiles, mais en fait, nous ne sommes pas encore parvenus à quelque entente concrète que ce soit. La semaine dernière, la plupart des représentants du secteur de l'aquaculture n'étaient pas encore prêts à reconnaître que leur industrie a un impact sur le saumon sauvage. Je ne pense pas que tout soit perdu, mais nous avons vraiment besoin que le gouvernement relance les pourparlers et aide les parties intéressées à collaborer et à reconnaître qu'il faut adopter une approche prudente.

La Fédération du saumon Atlantique est prête à travailler de façon constructive en collaboration avec l'industrie. De notre point de vue, ce sont les parties intéressées qui trouveront des solutions; elles ne viendront pas nécessairement du gouvernement. Ce que nous attendons du gouvernement du Canada, c'est qu'il assume le leadership en la matière.

Le président: Merci, monsieur Chase.

Qui veut commencer? Monsieur Cummins.

• 0935

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Merci.

Je voudrais juste faire une observation à propos de ce que vous avez dit sur l'affaire Marshall. Je suis sûr que vous savez que la décision rendue dans l'affaire Marshall n'est qu'un élément de l'accès des Autochtones à la pêcherie et qu'en fait, en vertu de la décision rendue dans l'affaire Sparrow, la conservation passe en premier, avant l'accès des Autochtones en vertu de l'article 35 et avant les considérations ayant trait à la pêche sportive et commerciale.

Je ne pense pas que les Micmacs puissent invoquer l'article 35 pour prouver qu'ils ont des droits en ce qui concerne la pêche au homard. Je ne pense pas qu'ils feraient beaucoup de difficultés pour ce qui est du saumon. Donc, pour ma part, il y a des questions relatives à l'accès qui méritent sans doute réflexion.

Ce sur quoi j'aimerais me concentrer ce matin, ce sont les observations que vous avez faites à propos de la politique relative au saumon sauvage mise en oeuvre sur la côte Ouest, en Colombie- Britannique, et sur la réaction du Pacific Fisheries Resource Conservation Council. C'est une réaction qui, vous le savez certainement, n'a pas été très positive. Le conseil a laissé entendre que les six principes qui doivent guider la politique du ministère des Pêches et des Océans pour assurer la conservation du saumon du Pacifique ne sont pas appropriés. Si nous y jetions un coup d'oeil, nous pourrions peut-être voir que le problème que cela soulève dans l'Ouest, selon le Pacific Fisheries Resource Conservation Council, existe également sur la côte Est.

Par exemple, le conseil prétend qu'il manque dans les principes proposés une déclaration simple, claire et sans équivoque stipulant que la gestion du saumon sauvage aura priorité au moment de prendre des décisions concernant le saumon de la côte ouest du Canada. La déclaration proposée à l'origine par la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans a été réécrite pour parvenir à un compromis. En conséquence, il y a une lacune fondamentale, puisqu'il manque une directive sans équivoque, claire et explicite.

Le conseil ajoute que la politique du gouvernement fédéral que laisse entrevoir celle qui concerne le saumon sauvage risque fort de faire perdurer des pratiques de gestion qui ne sont pas conformes au principe de précaution ni à une gestion prudente, ce qui, selon toute probabilité, menace le saumon sauvage. C'est une déclaration qui va très loin, je suppose, mais je pense que vous en comprenez la raison. L'action du Pacific Fisheries Resource Conservation Council ne vous est pas inconnue, j'en suis sûr. Qu'avez-vous à dire à propos de ses réserves?

M. Stephen Chase: Je pense qu'elles sont probablement fondées. Je n'ai pas eu connaissance du document que vous avez cité.

Pour commencer, j'estime que le principe de précaution s'applique aussi bien à la région du Pacifique qu'à celle de l'Atlantique. Nous avons en avons parlé avec le personnel du MPO.

J'ai examiné le document qui se trouve à la fin de la première série de notes d'information que vous avez entre les mains; le document dans lequel nous avons fait une recherche sur un mot. Je suis passé à travers, et nous sommes tellement en retard dans la région de l'Atlantique que nous serions prêts à adopter les principes formulés dans ce document. Ensuite, nous en peaufinerions l'énoncé pour répondre au genre de préoccupations soulevées par le Pacific Fisheries Resource Conservation Council. Je vois cela comme un point de départ, mais à l'heure actuelle, nous n'avons rien. Il y a des scientifiques du MPO qui restent dans leurs bureaux pendant l'été parce qu'ils ne peuvent pas obtenir le financement de services votés ni de mesures temporaires.

Je chercherais donc tout d'abord à lancer le processus et ensuite, j'apporterais les correctifs nécessaires de façon à ce que des choses fondamentales comme le principe de précaution soit respecté.

Je ne rejette pas ce que dit le conseil. Ce peut être fondé. Ils sont plus en avance que nous.

• 0940

M. John Cummins: Tout à fait d'accord. Je pense qu'il y a un problème de financement. Les scientifiques restent dans leurs bureaux et ne s'occupent pas des problèmes d'habitat aussi énergiquement que nous le souhaiterions.

En ce qui concerne la politique, le Pacific Fisheries Resource Conservation Council a déclaré, et je cite:

Ce qui est tout particulièrement inquiétant, c'est l'apparente incapacité du ministère des Pêches et des Océans à formuler une déclaration simple, claire et sans équivoque stipulant que la gestion du saumon aura priorité au moment de prendre des décisions concernant le saumon de la côte ouest du Canada.

C'est une critique assez virulente de la politique du MPO relative à la pêche sur la côte Ouest. Est-ce vraiment le modèle que vous voulez suivre, vu les réserves exprimées par ce conseil de conservation?

M. Stephen Chase: Le modèle que nous aimerions suivre est un modèle qui respecte le principe de précaution. Le MPO a défendu une approche prudente. Jusqu'ici, nous nous sommes demandés si la gestion des stocks sauvages dans la région de l'Atlantique, qu'il s'agisse du saumon ou d'autres espèces, a vraiment eu la priorité qu'elle aurait dû avoir. Mais je ne rejette pas le principe.

Je ne sais pas quelles mesures concrètes le MPO a prises pour gérer la ressource sur la côte Ouest, mais nous l'encouragerions certainement à adopter l'approche prudente. Lorsqu'il s'agit de stocks sauvages, on devrait leur donner la priorité.

Merci.

M. John Cummins: Un des problèmes soulevés par le Pacific Fisheries Resource Conservation Council—et je vais le citer encore une fois—est que la politique du gouvernement fédéral concernant le saumon, si elle inspire celle que l'on se propose d'appliquer dans le cas du saumon sauvage, risque fort de faire perdurer des pratiques de gestion qui, cela a été démontré, «ne sont pas conformes au principe de précaution ni à une gestion prudente».

Voilà une condamnation assez virulente de la politique du ministère relative au saumon sauvage, et elle n'a pas été prononcée par un organe politique, ni par moi, mais par le Pacific Fisheries Resource Conservation Council. Pour ma part, cela démontre, si l'on veut, qu'il y a de grandes lacunes... C'est peu dire, je suppose. La politique du ministère relative au saumon sauvage soulève d'énormes problèmes.

M. Stephen Chase: Il y a également des lacunes notoires sur la côte Est. La différence, notamment, c'est que sur la côte Ouest, on a continué à pratiquer la pêche commerciale jusqu'à tout récemment, alors que sur la côte Est, cela fait 10 ou 15 ans qu'une pêche commerciale du saumon digne de ce nom a cessé d'exister. Je pense que ce genre de déclaration dénote certains tiraillements.

M. John Cummins: Dans un sens, vous avez raison, mais pas complètement. Sur la côte Ouest, même si très récemment encore il existait une pêche commerciale du saumon quinnat et du saumon coho, ces deux dernières années, cette pêche a été pratiquement éliminée. Il y a des répercussions accessoires. À l'heure actuelle, l'impact des mesures de conservation s'est fait sentir dans le secteur de la pêche sportive où l'on se dit fort préoccupé.

Nous sommes ici sur une pente savonneuse. Vous pouvez dire que nous n'avons pas de pêche commerciale, mais cela signifie que tout ce que peut supporter la ressource, c'est peut-être une pêche sportive limitée. Si nous ne renversons pas la vapeur très bientôt, il n'y aura plus rien. C'est ce qui est préoccupant. Ainsi, le fait qu'il n'existe plus de pêche commerciale sur la côte Est dénote l'extrême gravité de la situation dans laquelle se trouve la ressource, puisque vous avez pu pratiquer ce genre de pêche dans le passé.

M. Stephen Chase: Je suis tout à fait d'accord. Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde. C'est juste que sur la côte Ouest, la ressource a diminué plus récemment. Fondamentalement, les problèmes sont les mêmes. Qu'il s'agisse du réchauffement de la planète, des prédateurs ou de plusieurs autres facteurs que nous avons mentionnés ici, dans le document d'information, les problèmes sont très semblables sur la côte Ouest et sur la côte Est. Sur l'une ou l'autre côte, il est tout aussi important de lancer une action concertée en investissant et en regroupant les gens qui sont prêts à se battre. C'est pour cela que nous avons besoin du Canada.

M. John Cummins: Oui.

[Français]

Le président: Monsieur Bernier.

• 0945

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins qui comparaissent ce matin. Je dois avouer que je ne suis pas un expert en ce qui a trait au saumon, mais puisque je viens de la Gaspésie, je crois pouvoir dire qu'il y a dans ma région une des plus belles rivières à saumon du coin.

Le premier point que vous avez soulevé m'intéresse particulièrement. Au début de votre exposé, vous avez cité de nombreux chiffres que je n'ai peut-être pas bien saisis. Je n'ai pas eu le temps de tout prendre en note. Vous avez demandé que le gouvernement fédéral investisse afin que vous puissiez faire de la recherche sur l'état des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et sur les causes de leur déclin. On trouve dans votre document une description des mesures qu'on pourrait prendre, mais non des coûts qui y seraient associés, quoique vous ayez parlé de certaines sommes d'argent tout à l'heure. Pourriez-vous décrire brièvement l'objet des recherches que vous proposez dans le cadre de ce plan de cinq ans et nous indiquer les coûts qui s'y rattacheraient? Souhaitez-vous que le gouvernement fédéral soit le seul à investir dans cette recherche ou si votre fédération serait en mesure d'assumer certaines factures? Je sais que vous faites déjà beaucoup de bénévolat. J'aimerais entendre votre point de vue là-dessus.

[Traduction]

M. Stephen Chase: Je vous remercie d'avoir posé cette question.

Dans la documentation que vous avez en main, à peu près à la cinquième page, je crois, il y a un très bref résumé du genre de plan que nous avons en tête. Je m'excuse; il n'y a pour l'instant qu'une version anglaise de ce document. On y décrit la nature des recherches et des mesures correctrices souhaitables. Nous avons chiffré tout cela: 50 millions de dollars pour des recherches approfondies, environ 25 millions de dollars pour évaluer et améliorer l'habitat, 50 millions de dollars pour des programmes de restauration et environ 10 millions de dollars pour l'instauration de partenariats de gestion des bassins hydrographiques. Au total, cela fait 135 millions de dollars. Bien évidemment, il s'agit à ce stade de chiffres provisoires.

Vous avez demandé si nous étions prêts à mettre de l'argent dans ce projet; je vous répondrai que nous ne demandons pas nécessairement au gouvernement de tout financer. Il est très important de comprendre que si un engagement ferme est pris par le Canada, par le gouvernement, cela peut servir de levier pour aller chercher de l'argent dans le secteur privé et auprès d'organisations comme la nôtre.

Nous ne sommes pas une banque; c'est certain. Mais nous sommes capables d'obtenir des contributions volontaires non négligeables et nous sommes prêts à intensifier nos efforts. Comme je l'ai dit, si l'on compte cette année, c'est 800 000 $ que nous aurons investis dans la baie de Fundy, plus les 500 000 $ que nous avons injectés dans d'autres projets, en espèces. En outre, 150 organismes locaux font partie de la Fédération du saumon Atlantique, et le travail accompli par les bénévoles n'a pas de prix. C'est énorme, mais nous avons également besoin de leadership.

Un important investissement, de l'ordre de 70 à 100 millions de dollars—ce qui est, dit-on, l'équivalent de ce qui est dépensé sur la côte Ouest—entraînerait probablement des contributions de contre-partie de la part de l'entreprise privée. Je sais par exemple que la Société Irving est prête à investir un million de dollars dans le projet de restauration de la baie de Fundy. Et étant donné la proximité du golfe du Maine, si le Canada devait y faire un investissement, il y a des fondations américaines qui pourraient être intéressées, de même que le gouvernement fédéral.

• 0950

Je pense que le ministre a reconnu la semaine dernière à la réunion de l'OCSAN que s'il va... Il me semble que plus tard cette semaine ou la semaine prochaine, le Conseil des ministres des Pêches de l'Atlantique Nord doit se réunir. Il envisageait faire valoir à ces ministres des Pêches la nécessité de stimuler une recherche collective sur la situation des océans. Ainsi donc, un investissement consenti par le Canada peut servir de levier pour recueillir de l'argent auprès d'autres pays de l'Atlantique Nord.

C'est donner à votre question une longue réponse, mais si le Canada consent un investissement substantiel, je pense que cela encouragerait d'autres intervenants à contribuer.

Le président: Dernière question, monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier: Je vois que vous avez apporté votre dépliant intitulé Join the Catch and Release Club, ce qui m'amène à la question suivante.

Certaines rivières sont plus favorisées que d'autres puisqu'une bonne remontée du saumon peut s'y faire. Dans certaines autres, la malchance fait en sorte qu'il n'y a pas assez de saumon qui monte, et on demande aux pêcheurs de faire du catch and release, ce qui a pour conséquence que certains pêcheurs commencent à bouder ces rivières et préfèrent aller ailleurs, où ils pourront conserver leurs trophées. Cela pose des problèmes financiers aux gens qui exploitent ces rivières dans des zones d'exploitation contrôlée. La fédération a-t-elle songé à assurer une certaine péréquation des revenus? De plus, si les gens assurent moins la protection, on se trouvera face à d'autres problèmes.

Je me demande comment on pourrait régler ce problème. J'ai fait ma part cet été avec les petits budgets pour les étudiants, à qui on donnera plus, quoique cela s'avérera insuffisant. Il y a émergence d'un problème à ce niveau, et je me demande ce que la fédération pourrait faire en vue d'assurer une forme de partage de revenus, si cela est possible. Je reconnais que je ne suis pas un grand connaisseur de la pêche au saumon.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Bernier.

Monsieur Chase.

M. Stephen Chase: La Fédération du saumon Atlantique n'est pas impliquée dans la collecte des recettes tirées de la pêche. La conservation est ce qui préoccupe, d'abord et avant tout, notre organisme. C'est la raison pour laquelle nous faisons la promotion de la pêche avec remise à l'eau. De fait, nous avons pour politique officielle de dire que le saumon sauvage de l'Atlantique vaut beaucoup plus dans la rivière que dans le congélateur.

Nous n'avons pas hésité à demander l'interdiction de la pêche dans certaines rivières, ni à appuyer le MPO lorsqu'il a recommandé une telle mesure. On trouve uniquement, dans la plupart des rivières du Canada atlantique, du castillon—un saumon de plus petite taille. Mais en tant qu'organisme de conservation, nous sommes en faveur de la pêche avec remise à l'eau et nous appuyons également l'interdiction de pêcher, lorsque c'est nécessaire. Nous comprenons les répercussions que cela peut avoir sur les pourvoyeurs. Cela nous préoccupe car généralement, les pourvoyeurs soutiennent volontairement des organismes comme le nôtre, mais la conservation est la priorité numéro un.

Je ne sais pas si cela répond à votre question.

Le président: Merci, monsieur Chase.

Y a-t-il des questions du côté du gouvernement? Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je vous félicite, vous et votre organisme, pour les efforts que vous faites en faveur de la conservation de la population de saumons sauvages de l'Atlantique.

Dans votre brochure haute en couleurs, la déclaration liminaire est la suivante:

Depuis plus de 50 ans, la FSA a été le chef de file du mouvement en faveur de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique. Aujourd'hui, elle est devenue une organisation puissante comptant sept conseils régionaux [...]

Vous décrivez ensuite toutes les excellentes initiatives que vous avez prises, avant de dire que vous vous retrouvez devant une véritable calamité. Comment en est-on arrivé là? Si effectivement votre organisme est fort, si vous avez bien fait votre travail et si vous avez surveillé la pêcherie pendant ces cinquante années, qu'est-ce qui est arrivé et à qui la faute? Est-ce que les scientifiques ne vous ont pas donné de bonnes informations ou bien est-ce que vous n'avez pas écouté ce que disaient les scientifiques? Qu'est-ce qui a fait dérailler ce processus?

M. Stephen Chase: C'est une bonne question, et je vous remercie de l'avoir posée.

M. Paul Steckle: Ce n'est pas une critique, parce que toute l'industrie de la pêche semble être devant le même dilemme.

M. Stephen Chase: Oui, tout à fait. Je vous remercie d'avoir présenté la FSA. Si j'étais arrivé plus tôt, j'aurais expliqué qui nous sommes, mais vous l'avez très bien fait. Notre organisme a 50 ans d'existence et compte 150 groupes affiliés et sept conseils régionaux.

• 0955

Le déclin des stocks de saumons sauvages, au rythme où cela s'est produit au cours des dernières années, nous laisse perplexes. Ils représentent actuellement environ 10 p. 100 de ce qu'ils étaient il y a 15 ou 20 ans.

Nous avons pensé que l'élimination de la pêche commerciale, le gros investissement consenti par le Canada, serait une solution miracle. La même chose est arrivée de l'autre côté de l'Atlantique, où les gens sont tout aussi perplexes. Ils ont racheté les permis de pêche commerciale et amélioré la qualité de l'habitat et pourtant, le nombre des poissons baisse. Pourquoi? Je n'en sais rien.

Je dois avouer au comité que, même si nous jugeons important d'obtenir des fonds, j'hésiterais à dire que cela va nous permettre de trouver définitivement la cause du problème. Mais il y a beaucoup d'inconnues et plus nous levons le voile sur ce qui se passe, si je peux m'exprimer ainsi, plus ce sera à notre avantage.

M. Paul Steckle: Je ne connais pas très bien les antécédents de votre organisme, mais je sais que dans la région des Grands Lacs, il y a des écloseries où l'on produit de nombreux alevins qui sont ensuite introduits dans le système. Quelles initiatives votre organisme a-t-il pris en faveur de la production de ces espèces sauvages dans des écloseries, en prévision de leur mise à l'eau?

Ensuite, si vous êtes impliqués dans cette activité, dans quelle mesure avez-vous réussi à rendre à l'état sauvage des poissons adultes en dépit, entre autres, des cormorans? Qu'avez- vous à dire en particulier à propos de cette espèce?

M. Stephen Chase: La Fédération du saumon Atlantique n'exploite pas d'écloseries. Cette activité entre dans le champ de compétence du MPO. En fait, le ministère a fermé plusieurs écloseries au Canada atlantique il y a quelques années.

Un de nos groupes affiliés, la Miramichi Salmon Association, a acheté l'écloserie qui se trouve au nord-ouest de la région arrosée par la Miramichi et l'exploite. Le MPO a repris trois écloseries en Nouvelle-Écosse après la faillite de l'entreprise qui les exploitait.

Mais pour répondre à votre question sur nos initiatives en ce domaine, il y a, au sein des quelque 150 associations membres de notre fédération, des bénévoles qui n'ont pas peur de se montrer pendant les week-ends. Ils assurent la protection des rivières en participant à des programmes de surveillance. Ils ont retroussé leurs manches et ont ramassé les détritus. Ils ont installé des bassins de reproduction le long des cours d'eau et ils y élèvent des alevins qu'ils remettent ensuite dans la rivière.

Nous avons mis sur pied un programme scolaire qui est maintenant bien développé, dans le cadre duquel nous avons installé des aquariums dans 200 ou 300 écoles du Canada atlantique. Les élèves de troisième et de quatrième année y font éclore des oeufs et élèvent les alevins jusqu'à ce qu'ils aient la taille voulue pour que les enfants puissent les mettre dans la rivière. Cela les aide à comprendre le lien avec l'environnement.

Nous n'avons jamais hésité à relever nos manches et à mettre la main à la pâte, mais nous n'avons jamais exploité d'écloseries.

M. Paul Steckle: Quel est votre financement de base? Quelle somme le ministère des Pêches et des Océans réserve-t-il tous les ans dans son budget à votre organisme?

M. Stephen Chase: En fait, nous ne recevons aucun financement. On m'a récemment posé une question à ce propos, parce que l'on pensait que des fonds importants avaient été alloués à la FSA, mais ce n'était pas le cas. Nous avons reçu des subventions, et certaines de nos activités scientifiques ont été coparrainées, ce qui nous a permis d'avoir 50 000 $ ici et 10 000 $ là, par exemple, mais nous ne recevons pas d'argent du gouvernement.

Nous sommes financièrement autonomes. Et c'est tout à fait dans l'autre sens que sont allées les contributions financières: nous avons soutenu les activités du gouvernement. Je me permets de mentionner encore une fois le projet de restauration de la baie de Fundy, auquel nous avons contribué entre 600 et 800 000 $. Vu sous un certain angle, on pourrait dire que nous assumons des responsabilités qui appartiennent en fait au gouvernement, mais ce n'est pas ainsi que nous voyons les choses. Nous sommes prêts à demander au gouvernement de faire ce qu'il faut, mais nous sommes également prêts à joindre le geste à la parole, à payer et à mettre la main à la pâte.

• 1000

Le président: Merci, monsieur Chase.

Monsieur Steckle, une dernière question.

M. Paul Steckle: Vu que vous donnez tout cet argent, vous devez savoir très bien vous y prendre pour lever des fonds. Vous avez indiqué que la famille Irving est prête à investir un million de dollars dans le programme. Vous devez pouvoir compter sur plusieurs groupes de ce genre, car lorsqu'on contribue de telles sommes... Donnez-vous des reçus aux fins de l'impôt?

M. Stephen Chase: Tout à fait. Nous avons un conseil d'administration américain et un conseil d'administration canadien. Tous les membres sont bénévoles. Parce que beaucoup de gens se sentent très concernés par la conservation du saumon de l'Atlantique, nous avons la possibilité de lever des fonds et nous réussissons très bien en ce domaine. Mais les recettes financent le coût de nos activités, et c'est la raison pour laquelle, 50 ans après la création de notre fédération, nous sommes en mesure de défendre notre cause et de joindre le geste à la parole.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

Monsieur Chase, je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

Je tiens à vous remercier également d'avoir fait une mise au point en ce qui concerne le financement du MPO. Dans le passé, disons il y a cinq ou six ans, n'est-il pas vrai que votre organisme a reçu des sommes importantes du MPO. Exact, n'est-ce pas?

M. Stephen Chase: Oui.

M. Peter Stoffer: Bien.

Si je faisais partie du gouvernement, j'aurais beaucoup de réticences à investir des millions de dollars dans un programme dont la réglementation est fixée par les provinces, au plan de la gestion de la forêt, des mines et des rivières où naissent nombre de ces saumons. Cinq provinces sont impliquées, y compris le Labrador, et manifestement, toutes ces provinces ont une approche différente de la gestion des pêcheries. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, le ministère des Pêches a largement coupé son personnel à cause des restrictions budgétaires. Évidemment, cela a un impact sur la gestion des pêches dans cette province. Alors, est-ce que votre groupe a fait appel aux provinces pour mettre en place un législation similaire dans tout l'est du Canada, de façon à ce qu'il y ait des règles et des règlements communs sur l'habitat du saumon?

M. Stephen Chase: Effectivement, nous l'avons fait. Quand nous avons passé en revue la décision rendue dans l'affaire Marshall, nous avons jugé très important que les provinces participent à un régime de gestion avec le gouvernement fédéral et d'autres organismes. Je pense que l'on ne se tromperait guère en disant qu'il y a eu beaucoup de tiraillements entre les provinces et le MPO au fil des années, tant et si bien qu'il y a beaucoup de chevauchements et d'activités qui se recoupent. Mais ce qui est pire, c'est qu'il y a de graves lacunes au niveau du service, tout particulièrement en ce qui concerne la protection. Il pourrait y avoir une action concertée, par exemple, sur le plan scientifique. Les provinces emploient également des scientifiques. Nous avons demandé au gouvernement du Canada de travailler en plus étroite collaboration avec les administrations provinciales.

Mais vous avez raison, si tout le monde ne tire pas dans la même direction, le problème va perdurer. C'est la raison pour laquelle nous estimons, dans la foulée de notre examen de la décision Marshall, que la bonne façon de procéder, c'est de réaliser cet investissement et d'instaurer une gestion communautaire des bassins hydrographiques impliquant les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les populations autochtones et non autochtones.

M. Peter Stoffer: Est-ce que les organisations de la côte Est travaillent en étroite collaboration avec celles de la côte Ouest et comparent leurs informations?

M. Stephen Chase: Non. En fait, nous n'avons aucune relation avec les organismes de la côte Ouest. Mais la mention de l'organisme de conservation de la région du Pacifique a retenu mon attention, et j'envisagerai peut-être d'entrer en contact avec ses responsables.

M. Peter Stoffer: Ils ont les mêmes problèmes que sur la côte Est, la destruction de l'habitat, la déforestation, l'exploitation minière, les ruissellements de limon, etc.

M. Stephen Chase: Tout à fait.

M. Peter Stoffer: Ma dernière question porte sur l'écloserie de la rivière Margaree. Cette entreprise nous envoie beaucoup d'informations. Vous dites que votre organisme n'est pas du tout impliqué dans ce genre de choses. Seriez-vous prêts à appuyer les efforts des gens qui font du bénévolat à l'écloserie de la rivière Margaree? Le gouvernement fédéral a rationalisé les activités de cette entreprise qui n'est plus essentiellement qu'un coopérative; ses responsables ont demandé un financement de quelque 50 000 $ sur deux ans pour les aider à conserver l'une des grandes rivières de la région de l'Atlantique, la Margaree. Est-ce que votre organisme aide ce groupe non seulement à obtenir du financement, mais également dans ses activités à l'écloserie?

• 1005

M. Stephen Chase: En quelques mots, oui, nous les aidons. Nous avons élaboré une politique sur les écloseries. Elles ne sont pas utiles dans tous les cas. Il y a des situations dans lesquelles une écloserie est indispensable pour restaurer le stock, mais ce n'est pas une solution miracle... cela dépend du point de vue où l'on se place.

Là où c'est essentiel, c'est dans le cas des rivières dont s'occupent des organismes qui ont installé des écloseries. Nous ne contribuons aucuns fonds à cette initiative, pas directement, en tout cas, mais notre conseil de la Nouvelle-Écosse, ainsi que les organisations affiliées locales font leur part.

Le président: C'est votre dernière question, Peter.

M. Peter Stoffer: En fait, c'est une dernière observation.

Je tiens à vous remercier d'avoir dit que les employés du MPO, ou même le personnel du ministère provincial des Pêches, devraient sortir de leurs bureaux et parcourir les rivières, les lacs et les cours d'eau. Dans notre rapport sur la côte Est, publié en 1997, nous disions essentiellement la même chose: il faut faire sortir ces fonctionnaires d'Ottawa, les faire sortir de leurs bureaux et les envoyer sur le terrain pour qu'ils puissent parler à des gens comme vous, à des pêcheurs commerciaux et à des groupes autochtones, pour savoir quels sont leurs préoccupations et pour pouvoir agir beaucoup plus rapidement qu'ils ne le font au plan de la réglementation et des mesures qui peuvent être prises.

Vous avez raison, le déclin du saumon a de nombreuses causes, que ce soit le chalutage par le fond ou les phoques, etc. Vous avez parlé de la famille Irving. Les Irving sont prêts à faire une contribution financière, mais sont-ils prêts à changer leurs pratiques de foresterie? Cela doit être pris en compte.

À long terme, il faudra apporter des réponses à ce genre de question, et cela ne peut être fait qu'en ayant des gens sur le terrain qui observent ce qui se passe.

En l'occurrence, je vous remercie.

M. Stephen Chase: Brièvement, monsieur le président, je dirais à ce propos que même si je ne suis pas porté à monter en épingle les actions des organismes qui sont intervenus à moins que cela ne soit mérité, les Irving, pour leur part, se sont montrés progressistes par rapport aux autres entreprises de produits forestiers.

Le président: Merci, monsieur Chase.

La parole est maintenant à M. Keddy. Nous avons sauté une intervention de la part des membres du Parti réformiste, mais ils auront à nouveau la parole plus tard; je veux dire de l'Alliance, je m'excuse.

M. Peter Stoffer: C'est presque la même chose, n'est-ce pas?

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

J'aimerais, moi aussi, souhaiter la bienvenue à M. Chase. J'ai pris grand plaisir à écouter le débat de ce matin. Je suis membre de l'Association pour le saumon de l'Atlantique et de l'Association pour le saumon de la rivière La Hève. J'ose espérer qu'à l'avenir nous allons pouvoir encore attraper quelques poissons. Je n'en suis pas convaincu à 100 p. 100.

J'ai deux ou trois choses à relever. Je comprends la position que vous adoptez en ce qui concerne le saumon sauvage de l'Atlantique. Je pense que nous devrions en prendre la défense un peu plus fermement.

J'aimerais plus particulièrement faire quelques observations à propos de la Nouvelle-Écosse. Je ne connais pas bien les rivières du Nouveau-Brunswick. Dans les régions côtières de la Nouvelle- Écosse, au sud et même à l'est, ainsi que dans la baie de Fundy, le problème, en ce qui concerne les rivières, ne vient pas de la gestion des forêts, ni du fait que cela entre dans le champ des compétences provinciales. Le coupable, ce n'est pas non plus l'agriculture, même si le ruissellement des eaux provenant des terres cultivées et des exploitations agricoles peut poser un problème dans certains cas. Ce sont les pluies acides qui sont à blâmer, et c'est ainsi depuis longtemps. Cela entre dans le champ des compétences fédérales, et il faut mettre en place des lois fédérales strictes pour contrôler ces pluies.

La rivière Gold est une petite rivière à saumons de la région côtière du Sud. Je n'habite pas loin; en fait, là où j'habite, c'est un des affluents de cette rivière qui passe. Lorsque j'étais enfant, il y avait énormément de saumons dans cette rivière, peut- être plusieurs centaines ou même deux ou trois mille. Aujourd'hui, nous avons de la chance lorsque 80, 90 ou même 100 saumons remontent cette rivière. Oui, on a abusé de la ressource, et il y a eu de la surexploitation, mais c'est à cause des pluies acides que les poissons ne peuvent pas survivre.

L'autre problème que vous ne soulignez pas assez vigoureusement à mon avis, est le fait que le gouvernement s'est délesté des écloseries. Nous en avons besoin, notamment les trois qui ont été reprises par Salmon Care en Nouvelle-Écosse. Au cours des dix dernières années nous avons appris qu'il fallait élever les poissons dans des conditions spécifiques correspondant à chaque rivière pour avoir une chance de les voir revenir. Cela ne sert donc à rien de mettre des poissons de la rivière La Hève dans la rivière Gold, ni des saumon de la rivière Gold dans la rivière Jordan ou dans la Margaree. Il faut élever les poissons de manière spécifique pour chaque rivière.

Selon moi, il y a là une occasion de collaborer avec les aquaculteurs. Ils s'occupent d'élever des poissons tous les jours. Si nous leur fournissions des poissons, je pense qu'ils collaboreraient et qu'ils élèveraient des saumons dans les conditions précises correspondant à l'habitat des rivières où ils seraient remis à l'eau.

• 1010

M. Stephen Chase: Aujourd'hui, j'essayais de me concentrer sur les points principaux, car je sais que le temps du comité est précieux, mais nous avons très fermement souligné la nécessité de régler le problème des pluies acides en Nouvelle-Écosse, et je pourrais d'ailleurs vous envoyer de la documentation à ce sujet.

Le président de la Fédération du saumon Atlantique, Bill Taylor et moi-même avons rendu visite au ministre Anderson il n'y a pas longtemps. Le sujet précis que nous avons abordé est celui des pluies acides dans les hautes terres du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Dans cette région, la plupart des rivières ont été rayées de la carte, principalement à cause des pluies acides. Nous sommes donc tout à fait au courant de ce problème et nous avons demandé au gouvernement du Canada de lancer une action concertée. En outre, par l'intermédiaire de notre conseil d'administration américain, nous avons fait appel au gouvernement de États-Unis pour qu'il intervienne également avec l'appui de nos administrateurs américains. Je pense que la plupart des pluies acides sont dues à des émissions dans l'Ohio et dans l'État de New York. Nous suivons donc ce dossier de très près.

En ce qui concerne les écloseries, nous comprenons l'importance du rôle qu'elles jouent dans certaines circonstances. Je félicite les aquaculteurs. Plusieurs d'entre eux se sont dit prêts à élever des reproducteurs. Ils ont beaucoup de connaissances en la matière, ce que nous apprécions. Il y a donc, là aussi, des relations positives.

Le président: C'est la dernière question, monsieur Keddy.

Je viens tout juste d'y penser, s'il y avait plus de pêcheurs comme vous, il y aurait du saumon en abondance.

M. Gerald Keddy: Voulez-vous dire que je ne suis pas bon pêcheur?

Le président: Je veux dire que lorsque vous pêchez, les saumons n'ont pas grand chose à craindre.

Allez-y, monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Je ne sais pas si je dois prendre cela pour un compliment ou pas.

M. Stephen Chase: J'ai souvent pensé que j'avais une influence positive sur la conservation, étant donné que je n'attrape pas beaucoup de poissons.

M. Gerald Keddy: Je pensais exactement la même chose.

Le président: Dernière question.

M. Gerald Keddy: L'autre point que je voulais souligner—et c'est quelque chose que j'ai remarqué en assistant aux réunions de l'association locale de défense du saumon—c'est que chaque fois qu'il y a une telle réunion, un membre de la bande Horton ou de la bande Acadia y participe toujours, et les Premières nations de la Nouvelle-Écosse y sont donc représentées. Le processus a été difficile. Nous n'en sommes pas arrivés là facilement. Vous avez un peu glissé là-dessus, mais je peux vous assurer qu'au début, de part et d'autre, il y avait beaucoup d'appréhension et beaucoup de méfiance.

Je persiste à dire qu'il y a encore une possibilité d'exploiter toutes les rivières de l'est du Canada qui sont touchées par la décision rendue dans l'affaire Marshall et par d'autres jugements passés, notamment celui de l'affaire Sparrow. Au nom de la conservation, on pourrait abroger le droit d'y pêcher. Par exemple, il y a de petites pêcheries autochtones sur les rivières Jordan, Mersey, Midway et La Hève, et les poissons qui sont capturés sont des castillons—et non des saumons ayant passé plus d'un hiver en mer.

Y a-t-il une possibilité de collaborer d'une autre façon avec le secteur de l'aquaculture? Si l'on permet à la bande Horton de pêcher 200 poissons, on pourrait envisager de demander à l'aquaculture de fournir ces poissons. Ne pas priver les Autochtones de leur droit de pêcher le saumon s'il est possible à l'avenir de voir revenir des poissons en quantité appréciable. Avez-vous exploré cette idée?

M. Stephen Chase: En fait, oui. Nous reconnaissons et appuyons le droit des Autochtones de pêcher pour se nourrir et pour des raisons sociales et rituelles. Pas de problème.

Selon moi, si les Autochtones sont directement impliqués, par exemple, à titre de cogestionnaires de la ressource, une représentation raisonnable... Je pense que ce qui est important en l'occurrence, c'est qu'il y ait un équilibre. Souvent, au sein de ces comités de gestion des bassins hydrographiques, les Autochtones se sentent en minorité. Il faut donc que nous trouvions un moyen de leur redonner la place qui leur appartient. Une fois qu'ils seront directement intéressés à la gestion de la ressource, on obtiendra automatiquement des résultats positifs, je pense.

Il est important de préserver ces stocks pour les générations futures. Cela fait partie de la philosophie des Autochtones. Et c'est la position qu'ils adoptent. En attendant, là où il faut qu'il y ait une pêcherie pour des raisons de nature alimentaire, sociale et rituelle, on peut avoir recours aux poissons issus de l'aquaculture. De fait, dans une certaines mesure, des bandes installées le long de la rivière Saint-Jean bénéficient déjà actuellement des poissons de l'industrie aquicole.

• 1015

Le président: Merci, monsieur Chase.

Avant de passer la parole à M. Gilmour, je ne sais pas si vous avez suivi l'évolution de la législation sur les espèces en danger de disparition aux États-Unis ou si vous êtes au courant de la décision prise par ce pays d'inclure le saumon parmi les espèces en danger de disparition, mais qu'est-ce que cette décision implique pour nous?

M. Stephen Chase: Je pense que cela devrait nous servir de leçon et nous apprendre que dans les endroits où il y a une espèce, une population de poisson que l'on risque de voir disparaître complètement... Je pense à la baie de Fundy, car c'est à deux pas de la côte du Maine où la FSA et la Trout Unlimited ont conjointement poursuivi en justice le secrétaire de l'Intérieur, M. Babbitt. Il s'agissait de faire inscrire la région sur la liste. À ce que nous sachions, M. Babbitt est très sensible à ce genre de chose.

Les procès ne sont pas une solution, c'est clair, et toutes les mesures ont été prises pour éviter d'y avoir recours pour montrer que la question doit vraiment être prise au sérieux.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'envisager une telle action en ce qui concerne la baie de Fundy. Pourtant, les impératifs sont les mêmes. Notre loi sur les espèces en péril n'a pas encore été adoptée. Sur les 33 rivières que l'on compte dans la région de la baie de Fundy, de la rivière Big Salmon à la rivière Annapolis, il y en a plusieurs qui sont déjà rayées de la carte. Il y a des rivières dans lesquelles les poissons peuvent se compter sur les doigts de la main. Plus vite le gouvernement adoptera la Loi sur les espèces en péril, mieux ce sera.

À ce que je sache, pour montrer sa bonne foi, le gouvernement envisage d'allouer certaines sommes cette année pour lancer le processus—en quelque sorte, une contribution préalable à l'adoption de la loi.

Je ne sais pas si cela répond à votre question, monsieur le président, mais étant moi-même avocat, je sais que les poursuites judiciaires sont toujours des mesures de dernier recours, lorsqu'on veut faire valoir le sérieux d'un dossier et accélérer la recherche d'une solution, et ce n'est pas quelque chose que j'envisagerais dans ce cas.

Le président: Bien, laissons cela pour l'instant et donnons la parole à M. Gilmour.

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Dans votre brochure, il y a un diagramme de la migration des stocks sauvages dans l'Atlantique. On y voit aussi bien les stocks européens que les stocks nord-américains. Le déclin des stocks nord-américains est-il comparable à celui des stocks européens, ou y a-t-il une différence?

M. Stephen Chase: C'est fondamentalement comparable. J'ai été frappé d'entendre s'exprimer des gens venant de Russie, d'Islande et de Norvège la semaine dernière. C'était la même histoire qu'ils avaient à raconter. C'est également la même histoire en ce qui concerne les stocks du Pacifique. Même dans des rivières comme celles de la péninsule située au nord de la Russie, la péninsule Kola, où les stocks étaient très vivaces, il y a eu un déclin au même rythme.

M. John Cummins: Vous avez dit que le même problème se posait dans le Pacifique, et je devrais probablement contester un peu cette déclaration.

C'est ce que le gouvernement essaie de vous faire croire. On essaie de vous faire croire que l'an dernier, il n'y avait pas de pêche dans la rivière Fraser à cause des conditions climatiques et hydrographiques dans le Pacifique Nord, mais ce sont les mêmes eaux que fréquentent le poisson de l'Alaska et celui de la côte ouest de l'île de Vancouver. L'an dernier, en Alaska, la remonte de saumons sockeye a dépassé les attentes de 50 p. 100, une des meilleures remontes enregistrées depuis longtemps, et sur la côte ouest de l'île de Vancouver, la remonte dépassait également les prévisions. Seule la rivière Fraser a souffert et, comme je l'ai dit, les saumons qui la remontent fréquentent les mêmes eaux que ces autres stocks. Dire, comme le prétend le gouvernement, que c'est une question de climat n'est pas défendable, à mon avis. Dans ce cas, il s'agit d'un problème de gestion.

Le président vous a posé une question à propos de la loi américaine sur les espèces en danger de disparition, et le député de South Shore a suggéré d'utiliser l'aquaculture pour élever des reproducteurs. Mais en réalité, je pense qu'il s'agit là d'une solution qui n'en est pas vraiment une et, à mon avis, ce n'est probablement pas la façon de régler le problème. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

• 1020

Pour ma part, ce n'est pas une bonne solution car il reste que si vous utilisez de tels stocks, ils n'ont pas la diversité génétique qui existe dans la plupart des stocks sauvages. Il y a toujours également la possibilité que des maladies soient transmises aux stocks sauvages. Je suis sûr que l'on pourrait exprimer d'autres réserves. Qu'avez-vous à dire à ce propos?

M. Stephen Chase: Il est important de préciser que les poissons qui devraient être remis à l'eau sont ceux qui ont été élevés dans le but d'être replacés dans une rivière donnée. Les problèmes qui se posent sont différents d'une rivière à l'autre, vous savez.

Je pense que l'idée de M. Keddy était que... Vous savez, il y a plusieurs écloseries, plusieurs aquaculteurs. On pourrait prendre des oeufs de saumon sauvage, disons, dans la rivière La Hève, les élever dans une écloserie et ensuite, remettre à l'eau ces poissons dans la rivière La Hève. C'est ce que nous envisagions.

M. John Cummins: Parlez-vous de faire cela dans un centre d'élevage? C'est ce que j'avais compris, ce me semble.

M. Stephen Chase: Non. Il y a de nombreuses écloseries. Il y a celles qui sont exploitées par des groupes qui se consacrent à la conservation—l'écloserie de la Miramichi, celle de la Margaree. Il y a les trois que le MPO a reprises cette année—j'ai oublié le nom de l'entreprise. Et enfin, il y a des installations qui se consacrent plus précisément à l'aquaculture.

Mais vous avez raison sur un point. Je ne veux pas trop m'éloigner du sujet, mais même si nous apprécions que les aquaculteurs proposent de réserver une partie de leurs installations à des écloseries, il s'agit effectivement d'une solution qui n'en est pas vraiment une. En ce qui concerne l'aquaculture, il faut que l'on entreprenne des recherches très concrètes, afin de déterminer quel est l'impact de l'aquaculture sur les stocks sauvages, et que l'on commence à chercher des solutions à ce problème. C'est ce qui a été fait dans le domaine de la foresterie et dans d'autres secteurs d'activité. Les répercussions sont nombreuses.

Les parties intéressées, en l'occurrence, l'industrie aquicole, doivent collaborer avec les groupes qui s'occupent de conservation comme la FSA et la Nova Scotia Salmon Association, le Conseil de la FSA du Nouveau-Brunswick et d'autres organismes pour trouver ces solutions. C'est très bien d'envisager utiliser des écloseries en attendant, mais ce n'est pas la solution.

Le président: Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Le ministre de l'Aquaculture, M. Bastien, a fait faire par un certain docteur Peterson, qui est en fait un généticien spécialiste du bétail, une étude sur les saumons qui s'échappent des fermes piscicoles. Il a laissé entendre qu'ils ne posaient pas de problème.

Mais, comme vous le savez sans doute, dans un rapport du MPO qui devait rester secret mais qui a été divulgué en janvier dernier, je crois, on disait que même si rien n'indiquait que les croisements entre saumons sauvages et saumons d'élevage ont des effets bénéfiques sur les populations sauvages, il y a des preuves démontrant qu'à court terme, les stocks sauvages sont moins résistants lorsqu'il y a eu de tels croisement.

Je suis sûr que c'est une opinion que vous ne rejetterez pas. Quand je vois ce qui se passe aux États-Unis et que je lis des rapports où l'on dit que dans certaines rivières, 85 p. 100 des reproducteurs sont des saumons qui se sont échappés de fermes piscicoles, je me demande si cela ne contribue pas au problème du saumon de la côte Est—si l'expansion de ces fermes n'est pas une des causes de certains de ces problèmes?

M. Stephen Chase: Il y a là deux ou trois points à relever, je pense. Il ne fait aucun doute que sur le plan scientifique, dans les publications scientifiques fiables... J'ai rencontré M. Bastien la semaine dernière, et nous lui avons demandé de prendre l'initiative de regrouper les parties intéressées—j'attends toujours sa réaction. Il a fait faire une étude, celle de M. Peterson. Nous avons environ 70 documents scientifiques fiables produits dans les pays de l'Atlantique Nord, en Norvège, en Islande, en Écosse, en Irlande et au Canada—le document publié par le MPO—plus l'étude de l'OCSAN, où l'on dit que les saumons échappés d'installations d'aquaculture ont un impact néfaste sur les stocks sauvages. Cela ne peut pas être mis en doute.

• 1025

Juste pour vous donner un ordre de grandeur, d'après les chiffres que nous avons vus la semaine dernière, pour chaque poisson sauvage, je dis bien pour chaque poisson sauvage, il y a dans l'Atlantique Nord une tonne de poissons qui sont des produits de l'aquaculture. Donc, même si un petit nombre de poissons produits en aquaculture s'échappent, cela dépasse... Je pense que l'on a estimé qu'il y a 100 poissons échappés des centres de pisciculture pour un poisson sauvage. Et il y a des rivières comme la Magaguadavic où, l'an dernier, seulement 26 poissons sont remontés. Si une cage se brise et que, disons, 10 000 poissons sont rendus à l'état sauvage, cela pose un problème.

Pour essayer de trouver des accommodements avec l'industrie aquicole, nous avons été très prudents et nous avons toujours dit qu'à notre avis, cette industrie ne pose pas le plus grand problème; mais il est clair que c'est l'un d'entre eux. En outre, lorsqu'il y a une concentration d'installations d'aquaculture, comme c'est le cas dans la baie de Fundy, l'endroit de la côte Est où l'aquaculture s'est le plus développée, un petit problème devient un problème relativement important.

J'ai découvert, lorsque j'ai rencontré des aquaculteurs, que c'était des gens extrêmement susceptibles. Vous entrez dans une pièce, et l'atmosphère est à couper au couteau, ils ont le sentiment qu'on les a montrés du doigt. Je pense que nous n'en sommes plus là, que nous devons établir des relations de travail afin de trouver de véritables solutions. Non, les aquaculteurs ne sont pas ceux qui posent le plus gros problème, mais leur industrie a un impact, et le plus tôt ils le reconnaîtront, le mieux ce sera.

Le président: Si vous pouviez, John, sur ce point...

M. John Cummins: Bien sûr.

Le président: Cela fait maintenant déjà quelque temps que M. Bastien a essentiellement, je pense, donné la priorité à l'aquaculture au sein du ministère et décidé de soutenir cette industrie. Voulez-vous dire que M. Bastien n'a pas été capable d'organiser cette industrie ou qu'il n'y a pas de bonnes relations de travail, ou je ne sais quoi d'autre, monsieur Chase?

M. Stephen Chase: Non, je pense que M. Bastien a probablement bien réussi, en l'occurrence, si l'on songe à ce que le poste qu'il occupe implique. Il est Commissaire au développement de l'aquaculture, et sa tâche est donc de développer cette industrie. Je ne me permettrais pas de dire s'il l'a accomplie avec succès ou non.

Mais je dirais ceci. Nous avons rencontré M. Bastien deux ou trois fois et dans mon cas, pas plus tard que la semaine dernière. J'ai le sentiment qu'étant donné les relations étroites qu'il entretient avec l'industrie aquicole, il est tout à fait bien placé pour favoriser une collaboration entre les organismes de conservation comme le nôtre et l'industrie. Je pense qu'il l'a sans doute reconnu.

Le président: Eh bien, je l'espère, parce qu'il a également comparu devant le comité et, je vous le dis sans ambages, nous n'avons pas été favorablement impressionnés, parce qu'il est resté sourd à tout point de vue qui divergeait du sien. Pour ma part, je considère que sa tâche au sein de l'industrie est bien évidemment de faire la promotion de l'aquaculture. Mais il faut aussi prendre en compte le fait que l'aquaculture ne débouchera sur rien à moins que l'industrie, dans son ensemble, n'agisse de concert. S'il y a un problème dans ce secteur, nous voulons certainement qu'on nous le dise.

M. Stephen Chase: Eh bien, je trouve tout cela un peu incohérent. Vous voyez, le MPO a deux rôles. Premièrement, gérer et s'assurer que l'on respecte le principe de précaution. D'un autre côté, le MPO s'occupe également de l'aquaculture, et M. Bastien a en quelque sorte un secteur d'activité séparé, la promotion de l'aquaculture sous la tutelle du ministre.

Comme je l'ai déjà dit, nous ne sommes pas contre l'aquaculture, mais lorsqu'on a deux mandats, respecter le principe de précaution et chercher à développer l'aquaculture, il faut faire quelque chose pour s'assurer qu'il y a un équilibre. Selon nous, le MPO est l'organe qui doit veiller à ce que cet équilibre existe.

Le président: Bien, merci, monsieur Chase.

Monsieur Cummins, vous avez trois minutes et ensuite, ce sera le tour de M. Stoffer.

M. John Cummins: Je veux juste vous remercier d'avoir fait ces dernières observations, car je partage tout à fait votre opinion. Vous avez mis dans le mille, je pense. Et, toujours à propos de l'industrie aquicole, nous savons que l'on a trouvé de l'ISA en Nouvelle-Écosse et que cela est lié directement, en ce qui concerne les stocks sauvages, à certaines fermes piscicoles du Nouveau- Brunswick. Donc, même si ces fermes ne sont pas à l'origine du problème, leur activité peut empêcher la restauration des stocks sauvages.

• 1030

Le gouvernement a là aussi un rôle à jouer. C'est le gouvernement qui a construit trois ou quatre barrages sur la rivière Saint-Jean. C'est le gouvernement qui a permis l'expansion de l'aquaculture sans exercer peut-être les contrôles stricts qui sont nécessaires. C'est le gouvernement qui n'a rien fait pour empêcher la pollution et le déversement de déchets qui ont affecté l'état de certaines rivières. Le gouvernement a donc un rôle important à jouer pour rétablir la situation.

À mon avis, on n'alloue pas à cela des ressources suffisantes. Les organismes comme le vôtre apportent une contribution remarquable, et j'aimerais dire deux mots sur l'exposé présenté par un de vos scientifiques, dont le nom m'échappe. Nous lui avons parlé lors d'une conférence sur l'aquaculture organisée à Vancouver, à l'université Simon Fraser, au printemps. Son exposé était sans égal. C'était excellent. Nous apprécions ce genre de contribution. Je pense que la tâche à accomplir est de taille. À mon avis, cela requiert des ressources gouvernementales importantes, et je présume que vous êtes d'accord avec moi sur ce point.

Le président: Tout cela, John, c'est très bien. Nous espérions que le comité puisse se rendre sur la côte Est pour constater lui- même tout ce dont vous venez de parler, mais vous nous avez empêchés de le faire.

M. John Cummins: Je veux dire un mot là-dessus, puisque vous avez soulevé la question. Oui, c'est vrai... parce que vous n'avez tout simplement pas eu le courage de vos opinions. Vous n'avez pas protesté lorsque M. Bastien est venu ici. Vous l'avez tous soutenu.

Le président: N'allez pas trop loin.

M. John Cummins: Si, c'est ce que vous avez fait. Le compte- rendu le démontre.

Le président: Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la peine de discuter. Dites où vous voulez en venir.

M. John Cummins: Vous n'avez pas eu le courage de vos opinions devant le ministre à propos de l'affaire Marshall, et je ne m'attends pas à ce que vous changiez d'attitude et à ce que vous preniez les choses en main en ce qui concerne ce dossier.

Le président: Nous avons certainement fait valoir nos opinions au ministre.

Monsieur Chase, répondez à M. Cummins... et ensuite, je vais donner la parole à M. Stoffer, à M. Keddy et à Nancy, en dernier.

M. Stephen Chase: C'est mon estimé collègue, M. Fred Whoriskey, qui vous a parlé. C'est un chercheur aussi doué qu'enthousiaste. Si le comité décide de se rendre dans la région atlantique et de venir à St. Andrews nous rendre visite, nous déroulerons le tapis rouge. Je vous incite fortement à le faire. Nous serions ravis de vous recevoir. De fait, tous les préparatifs ont déjà été faits.

Le président: Merci, monsieur Chase.

Monsieur Stoffer, vous avez au plus cinq minutes.

M. Peter Stoffer: Monsieur Chase, je vous remercie encore une fois d'avoir comparu au nom de votre organisme. Je suis membre de la Sackville River Association; c'est aussi un groupe dont l'action est remarquable.

En ce qui concerne les initiatives prises par M. Bastien, j'ai parlé à beaucoup de gens dans le secteur de l'aquaculture, et ils ne l'aiment pas non plus. C'est une chose qui déteint sur ce qu'il fait. Je pense qu'il serait utile que votre organisme écrive une lettre, soit au ministre des Pêches et des Océans, soit au président du comité, lui demandant d'intervenir pour convaincre le gouvernement de réunir à nouveau des représentants de l'aquaculture et de la Fédération du saumon Atlantique dans les meilleurs délais. Les deux groupes pourront discuter de ce qui les préoccupe dans la transparence et dans le cadre d'un ordre du jour dont ils auront convenu.

Cela ne sert à rien d'être à couteaux tirés. Vous dites que lorsque vous participez à une réunion, la tension est palpable, mais à l'époque où nous vivons, il ne devrait pas en être ainsi. Les aquaculteurs ont leurs préoccupations; vous avez les vôtres. Vous devriez être capables de vous réunir dans une salle comme celle-ci, avec le MPO ou le ministère provincial ou une autre entité agissant à titre de médiateur, et de discuter de ce qui vous préoccupe. Vous avez raison, le MPO devrait prendre l'initiative en la matière. Je ne sais pas si M. Bastien est la personne qui doit le faire ou si c'est au ministre lui-même, M. Dhaliwal, que revient plutôt l'initiative. Je vous recommande de lui écrire une lettre, à lui ou au président du comité pour demander que l'on organise dès que possible une réunion de ce genre.

Le président: Merci, Peter.

M. Stephen Chase: Je suis tout à fait d'accord.

Le président: Très bien.

Monsieur Keddy.

M. Gérald Keddy: Il y a quelques points que j'aimerais approfondir un peu plus dans le cadre de cette discussion, à commencer par vos statistiques.

Au début, vous avez dit qu'au lieu de 800 000 poissons qui remontaient les rivières de la région atlantique, il n'y en a plus maintenant que 80 000. J'ai entendu citer tout un tas de chiffres, de 3,6 millions à 1,2 million jusqu'à 350 000. Je pense qu'il est très difficile de donner des chiffres exacts. Nous dépendons beaucoup des estimations. On ne peut compter que tant de poissons. Il y a des périodes, au début du printemps et à la fin de l'automne où, probablement, les compteurs de poisson ne sont pas en place. S'il y a 80 000 poissons qui remontent les rivières, est-ce que vous comptez les saumons qui ont passé plus d'un hiver en mer ou les castillons?

• 1035

M. Stephen Chase: Il s'agit des saumons qui ont passé plus d'un hiver en mer. Je n'ai pas le chiffre total, je pense que c'est plus que cela.

M. Gérald Keddy: C'est 350 000.

M. Stephen Chase: Parce que les saumons qui ont passé plus d'un hiver en mer sont ceux qui se propagent le plus dans les rivières, il est utile de se baser sur ce chiffre.

M. Gérald Keddy: La raison pour laquelle j'essaie d'obtenir un chiffre réel, c'est que cela a un lien avec la Loi sur les espèces en péril, une loi que nous sommes en train d'étudier, et qu'il n'y a aucun doute dans mon esprit que le saumon de l'Atlantique est une espèce menacée de disparition. Cela étant, le gouvernement fédéral devrait prendre toutes les mesures possibles pour favoriser la restauration des rivières et la viabilité du saumoneau de l'Atlantique qui s'y trouve.

Avant la fin de la présente législature, nous aurons une loi que nous n'approuvons peut-être pas tous totalement, mais c'est mieux que rien. Que peut faire le comité pour encourager le gouvernement à jouer un rôle plus proactif? Je parle plus précisément des 50 millions de dollars qui, selon la Fédération du saumon Atlantique, devraient être dépensés sur la côte Est. Je me rends compte qu'il y a d'autres questions qui doivent être traitées, mais 50 millions de dollars, ce n'est pas beaucoup d'argent lorsqu'il s'agit de défendre une espèce en péril qui, si rien n'est fait, va disparaître.

M. Stephen Chase: Je suis d'accord avec tout ce que vous venez de dire. Le chiffre en question est en réalité 100 millions de dollars.

M. Gérald Keddy: On pourrait partager moitié-moitié.

M. Stephen Chase: Nous incitons le gouvernement à adopter la Loi sur les espèces en péril et à mettre en place les mesures de protection qui en découlent. Nous perdons des stocks dans la baie Fundy à un rythme si rapide que nous ne pouvons pas nous permettre de reporter la mise en oeuvre de ce texte législatif.

Je sais que les scientifiques du MPO ont travaillé particulièrement fort dans la région de l'Atlantique pour faire avancer ce dossier. Je pourrais vous donner des noms, mais je ne le ferai pas. Plus vite cette mesure d'urgence est adoptée, mieux le saumon sauvage se portera.

Le président: Merci, monsieur Keddy.

Madame Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je regarde la carte qui est à la page 3, celle où l'on indique les itinéraires de migration, et je vois qu'il y en a plusieurs qui vont vers le Groenland. Nous savons tous que si nous ne faisons pas ce qu'il faut pendant une des étapes du cycle de conservation, cela désynchronise tous les autres efforts qui peuvent être faits. A-t- on cherché à collaborer avec les gens du Groenland pour assurer le cycle complet de la conservation du saumon? Mon territoire entretient des relations suivies avec le Groenland, notamment des pourparlers commerciaux. Cela pourrait être évoqué lors de nos discussions concernant la conservation. Nous avons déjà discuté avec eux du contingentement des turbots.

Mon autre question porte sur le fait que vous n'avez pas dit grand chose sur la participation des Autochtones. Vous avez parlé un peu de la pêche de subsistance. Les Autochtones de la région de l'Atlantique sont-ils représentés au sein de la Fédération du saumon Atlantique?

Par ailleurs, dans votre document sur la conservation et la gestion, vous parlez de partenariats de gestion plus intégrateurs, c'est-à-dire où tout le monde pourrait participer. Est-ce que cela comprend également les Autochtones? Ont-ils été impliqués dans la formulation de cette méthode de gestion? Ont-ils été parmi les intervenants qui ont dit que c'était l'approche qui devait être adoptée?

• 1040

M. Stephen Chase: Premièrement, je vais répondre à votre question portant sur le Groenland.

Par l'intermédiaire de l'OCSAN, nous avons tenu des discussions approfondies avec les représentants du Groenland à propos des aires d'alimentation. La zone que l'on voit sur la carte à l'ouest du Groenland a été identifiée comme étant celle où le saumon européen et le saumon nord-américain se mêlent. Par l'intermédiaire de l'OCSAN, on a fait mener dans cette zone plusieurs études scientifiques et projets de recherche.

Il faut dire que les gens du Groenland ont fait un grand sacrifice ces dernières années en éliminant leur pêche commerciale. Elle n'est pas totalement éliminée, mais par comparaison avec ce qu'elle était il y a des années, en réalité, elle a presque disparu. Ils pratiquent donc une pêche de subsistance.

La Fédération du saumon Atlantique participe depuis plusieurs années à la surveillance de la pêcherie du Groenland. Nous avons contribué financièrement à l'évaluation des stocks qui ont été capturés. Nous avons effectué des évaluations scientifiques de la composition génétique de ce stock, etc.

Donc, oui, nous avons étroitement et directement collaboré avec les gens du Groenland. Ils ont fait un sacrifice majeur et, comme le Canada, ils ont fait leur part.

En ce qui concerne votre question sur la participation des Autochtones, l'un des membres de notre conseil d'administration canadien appartient à la Première nations Kingsclear du Nouveau- Brunswick. Plusieurs associations locales de défense des rivières comptent des membres autochtones—je ne pourrais pas vous dire lesquels—mais à mon avis, nous pourrions avoir une participation autochtone plus importante. Je pense que c'est essentiel, étant donné la nature de notre politique.

En ce qui a trait au document que vous avez là, pour vous répondre brièvement, oui, des Autochtones ont fait des commentaires sur ce qui serait utile. J'ai rencontré personnellement deux ou trois chefs, mais nous n'avons pas mené de larges consultations. Je pense qu'il est maintenant temps de le faire. Jusqu'à tout récemment, alors que le MPO essayait de négocier des accords provisoires, le moment était mal choisi pour aller aborder avec les membres des Premières nations tel ou tel sujet qui avait trait à la pêche. Mais je pense qu'il est temps d'aller rendre visite aux bandes, aux chefs et aux conseils pour promouvoir leur participation.

Le président: C'est maintenant au tour de M. Keddy et ensuite, M. Cummins a encore une question à poser.

M. Gérald Keddy: J'aimerais faire une observation et avoir votre réaction à propos de ce commentaire sur la pêche au Groenland.

Vous savez très bien, j'en suis sûr, que pendant longtemps nous ne savions pas ce que devenait le saumon de la côte Est, avant de découvrir qu'au large du Groenland, les gens pratiquaient la pêche d'hiver. Ce qui est arrivé, c'est que cette ressource a été exploitée dans le cadre d'une pêche commerciale. Certains membres du comité ne le savent peut-être pas, mais on a placé des caméras sous la glace. On pouvait voir les saumons dressés à la verticale, juste sous la plaque de glace, pour se nourrir. On aurait dit du bois de corde, des morceaux de bois dressés. Les pêcheurs jetaient leurs filets de façon à couvrir toute la zone et capturaient tout ce qui s'y trouvait.

Nous n'avons pas été assez énergiques ni assez stricts en ce qui concerne les mesures de conservation, la surpêche, la taille des poissons et ainsi de suite, et nous avons laissé faire les choses.

Nous avions également des pêches commerciales dans l'estuaire de toutes les rivières à saumons de la côte Est et nous sommes passés d'une pêche commerciale viable à rien du tout, parce qu'une fois découverte, nous avons exploité une espèce en pratiquant la pêche d'hiver dans une petite zone où elle jouissait d'une certaine protection.

Nous en sommes arrivés au point où les choses ne peuvent tout simplement pas redevenir ce qu'elles étaient avant. Pendant longtemps, il y a eu une population de poisson importante. Or, elle a tellement décliné que nous avons touché le fond et qu'il est absolument impossible de revenir en arrière. Donc, il va falloir que le gouvernement, les associations de défense des rivières et la Fédération du saumon Atlantique fassent quelque chose pour rétablir la situation et donner aux stocks une nouvelle jeunesse.

• 1045

J'aimerais avoir votre opinion sur la pêche commerciale. À l'heure actuelle, ce n'est qu'un aspect des choses, je m'en rends bien compte, mais c'est ainsi que cela s'est passé.

M. Stephen Chase: C'est également mon sentiment; il y a eu des époques où le pillage allait de soi. Je n'ai rien à ajouter à cela.

Le président: Merci, monsieur Chase.

Monsieur Cummins, deux questions très brèves.

M. John Cummins: En janvier 1999, le MPO a publié un rapport, et certaines personnes de Moncton étaient impliquées: le docteur Wayne Fairchild, Jacqueline Arsenault et Erin Swansburg, du Centre de pisciculture du golfe du MPO.

Il y a un lien chronologique entre le traitement des forêts dans la région atlantique et les remontes de saumon subséquentes. On a découvert que plus on pulvérisait un produit connu sous le nom de Matacil 1.8D, moins les saumons de remonte étaient nombreux. À ce que je sache, ce produit n'est plus utilisé dans les forêts, mais il y en a d'autres dont on peut s'inquiéter, notamment dans l'industrie des pâtes et papiers. Évidemment, on trouve le long de nombreuses rivières à saumons des Maritimes des usines de pâtes et papiers, et c'est la raison pour laquelle l'utilisation de ces produits chimiques suscite des craintes.

Est-ce que l'on agit assez énergiquement en ce domaine? Comment cherchons-nous à régler véritablement le problème que pose la multiplicité des facteurs qui aboutissent à ce que nos cours d'eau soient empoisonnés? Comment nous y prenons-nous?

M. Stephen Chase: Je pense qu'avec l'aide financière que nous demandons, nous pourrions commencer à lancer une action clairement coordonnée pour régler ces multiples questions. Je pense que c'est l'une des caractéristiques du plan que le comité peut souligner au ministre: si des fonds sont débloqués, il est clair qu'il faut que l'action soit étroitement coordonnée pour que l'on puisse élaborer un plan préparé comme il se doit et s'attaquer à tous ces divers facteurs.

Il ne serait pas suffisant de contribuer tout simplement 100 millions de dollars et de laisser des intervenants si nombreux se partager le gâteau et essayer d'en avoir la meilleure part à leurs propres fins. La coordination est essentielle dans ce genre de projet, ainsi qu'un plan très clair et bien structuré.

M. John Cummins: Il y a un magazine qui est publié en Écosse et qui s'intitule The Field. Dans le numéro de juin 2000, on y parle de la disparition du saumon sauvage de nombreuses rivières. Je pense qu'il y a à peu près 16 ou 18 rivières sur la liste. On fait le commentaire suivant:

Il est étonnant qu'à une époque où l'on protège les espèces indigènes et où l'on peut communiquer de façon instantanée, le saumon ait disparu de nombreuses rivières écossaises sans que personne ne dise que c'est un scandale. Les organismes de conservation se préoccupent des dauphins et d'autres mammifères marins, mais ne s'intéressent pas aux poissons. Nous faisons toute une histoire du braconnage dont les tigres sont victimes à l'autre bout de la terre, alors que chez nous, l'habitat unique de nos truites de mer et de nos saumons est détruit.

On pourrait en dire tout autant de nos régions de la côte Ouest et de la côte Est, n'est-ce pas?

M. Stephen Chase: Je l'ai dit et répété: ce qui manque au saumon, ce sont de grands yeux bruns implorants.

M. John Cummins: Oui.

M. Stephen Chase: Les saumons ne sont pas aussi charmants qu'un phoque ou qu'un tigre que l'on a envie de caresser. C'est une chose. Si les saumons avaient de grands yeux bruns, ils seraient probablement plus aimés.

M. John Cummins: Oui. Une coupe à blanc, cela se voit, mais les gens ne voient pas les millions de poissons qui passent devant la ville de Vancouver, et ils ne font pas le lien. S'ils ne sont pas sur le terrain, ils ne savent vraiment pas ce qui se passe—et c'est le cas de bien des gens. Peut-être le problème est-il là.

M. Stephen Chase: C'est ce qui rend d'autant plus nécessaire que le gouvernement assume le leadership et, grâce au soutien d'organismes comme le nôtre et de ceux qui existent dans la région du Pacifique, aide les gens à comprendre que même si l'on ne voit les poissons, ils sont là, et ce sont des indicateurs très importants de la qualité de l'environnement. C'est un fait. C'est comme le serin dans la mine.

Le président: Monsieur Chase, y a-t-il une autre région du monde où les stocks de saumon sont prospères?

• 1050

M. Stephen Chase: Mise à part l'industrie aquicole, les stocks sauvages sont sérieusement en déclin partout, quelle que soit l'espèce. Il est maintenant plus que temps que divers paliers de gouvernement se décident à agir conjointement.

Le président: D'après les discussions auxquelles j'ai participé au cours des quelques derniers mois, je sais que la relation entre l'industrie aquicole et celle du saumon sauvage est quelque peu problématique. Nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter une meilleure entente entre ces industries, car elles ont toutes deux un énorme potentiel. Nous allons voir ce que nous pouvons faire à cet égard.

Merci d'être venu, monsieur Chase. Nous sommes heureux d'avoir eu votre opinion. Nous allons certainement y réfléchir et voir ce que nous pouvons faire pour appuyer le ministre et le MPO, ainsi que le Commissaire à l'aquaculture.

M. Stephen Chase: Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie d'avoir écouté ce que j'avais à dire. Si je peux vous fournir quelque complément d'information que ce soit, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Merci.

Le président: Nous espérons vous rendre visite à un point ou à un autre pour nous informer sur ces industries.

Chers collègues, j'ai juste une dernière observation à faire. Je pense que c'est la dernière fois que le comité se réunit avant que les députés partent travailler dans leurs circonscriptions et que le greffier du comité puisse profiter de l'été pour se relaxer un peu.

Au nom du comité, je tiens à remercier le greffier, les recherchistes et les interprètes d'avoir travaillé si fort pendant toute l'année, depuis que nous avons commencé, l'automne dernier. Je pense que nous avons abattu pas mal de travail. Il nous en reste à faire. Merci au personnel du comité ainsi qu'aux interprètes.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: La séance est levée.