FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le jeudi 30 mars 2000
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Gerald Keddy, Marcel Proulx, Carmen Provenzano, Lou Sekora et Peter Stoffer.
Membres substituts présents : John Richardson pour Nancy Karetak-Lindell; Hec Clouthier pour Lawrence O'Brien.
Autre député présent : Charles Hubbard.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoin : Du ministère des Pêches et des Océans : David Bevan, directeur général, Direction générale de la conservation et de la protection.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Gerald Keddy propose, - Que le Comité convoque le représentant fédéral en chef James MacKenzie et son assistant Gilles Thériault à comparaître devant lui avant le début du congé de deux semaines du Parlement, le 15 avril.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
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POUR : |
CONTRE : |
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Yvan Bernier |
Sarkis Assadourian |
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Gerald Keddy |
Hec Clouthier |
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Peter Stoffer (3) |
Marcel Proulx |
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Carmen Provenzano |
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John Richardson |
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Lou Sekora |
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Paul Steckle (7) |
À 10 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell