FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Geoffrey Robins, directeur principal, Opérations de vérification.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen du chapitre 20 du rapport du vérificateur général du Canada (Pêches et Océans - Le saumon du Pacifique : la durabilité des pêches).
Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que le Comité permanent des pêches et des océans demande un ordre de renvoi pour se rendre en Colombie-Britannique et dans l'état de Washington, du 13 au 23 février 2000, afin de commencer son étude exhaustive de l'aquaculture et de se conformer à son obligation, en vertu de la loi, d'entreprendre un examen de la Loi sur les océans ainsi que son étude de la stratégie de pêche autochtone.
et, - Que ledit comité soit composé de deux (2) députés réformistes, d'un député du Bloc québécois, d'un député du NPD, d'un député du Parti conservateur et de cinq député du Parti libéral ainsi que du personnel nécessaire pour accompagner le comité.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est donvenu, - Que le budget de déplacement, au montant de 166 961,90 $, soit approuvé.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu`à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell