FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mardi 11 avril 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Richard Marceau, Lorne Nystrom, Karen Redman et Paul Szabo.
Membres substituts présents : Jim Abbott pour Richard Harris.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy et Geoffrey Kieley, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition - Centre canadien d'analyse des transactions financières des rapport, Direction de la politique du secteur financier; Richard Lalonde, chef, Direction de la politique du secteur financier; Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; Yvon Carrière, avocat-conseil, Équipe de Transition, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Du Ministère de la Justice: Stan Cohen, avocat principal, Section des droits de la personne; Paul Saint-Denis, avocat principal, Section de la politique en matière de droit pénal. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Jamie Deacon, directeur, Division de la lutte contre le crime organisé. De la Gendarmerie Royale du Canada : Tom Killam, commissaire adjoint, Opérations techniques.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 6 avril 2000 :
IL EST ORDONNÉ: - Que le projet de Loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les témoins du ministère des Finances, du ministère de la Justice, du ministère du Solliciteur général du Canada et la Gendarmerie Royale, répond aux questions.
À 10 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Pat Steenberg