FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 18 novembre 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Sophia Leung, l'hon. Lorne Nystrom, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Carolyn Bennett pour Gallaway.
Autre député présent : Libby Davies.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Jean Soucy, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Catherine Swift, présidente et directrice générale; Garth Whyte, premier vice-président, Affaires nationales. De « CATA Alliance » : David E. Paterson, directeur général. De la Fédération de l'habitation coopérative du Canada : Thom Armstrong, directeur, Services corporatifs; Michael Shapcott, directeur, Communications et relations gouvernementales, Région de l'Ontario. De l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance (CAIFA) / « Conference for Advanced Life Underwriters (CALU) »: David Thibaudeau, président; Ted Ballantyne, directeur, Politiques d'impôts, « Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ». De l'Association canadienne des télécommunications sans fil : Peter Barnes, président et directeur général; Roger Poirier, vice-président exécutif; J. David Farnes, vice-président, Affaires réglementaires.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations pré-budgétaires (voir le procès-verbal du mardi 2 novembre 1999, séance no 2).
Catherine Swift, Garth Whyte, David Paterson, Michael Shapcott, Thom Armstrong et David Thibaudeau font des déclarations et, avec les autres participants à la table ronde, répondent aux questions.
À 10 h 48, Nick Discepola occupe le fauteuil.
À 10 h 51, le président reprend place au fauteuil.
À 11 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg