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CLAR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le mardi 22 février 2000

Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 19 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Ray Bonin, Irwin Cotler, Michel Guimond, Grant Hill, Rahim Jaffer, Val Meredith, Peter Milliken, Rey Pagtakhan, Bernard Patry, Andy Scott, Daniel Turp.

Témoins : À titre personnel : Wayne Norman, professeur, " Centre for Applied Ethics ". De " Canada West Foundation ": Roger Gibbins, président.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).

Wayne Norman fait une déclaration et répond aux questions.

Roger Gibbins fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 h 15, le Comité reprend l'examen de la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.

Et l'absence de quorum étant portée à l'attention du président,

À 21 h 25, conformément à l'article 41(2) du Règlement, le président lève la séance.


Le greffier du Comité

 

Marc Toupin