PROCÈS-VERBAL
Séance No 19
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, Ray Bonin, Ghislain Fournier, Ivan Grose, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, John O'Reilly, Mike Scott, Guy St-Julien.
Membres substituts présents : Lynn Myers for John Finally; Maurice Vellacott for Jim Gouk; Pat Martin for Louise Hardy.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Tonina Simeone, attachées de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Tom Molloy, négociateur fédéral en chef; John Watson, directeur général régional, Région de la Colombie-Britannique.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 1er novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 3).
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi
Il est convenu, - Que cinq minutes soient allouées à chaque parti pour chaque sujet.
Les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés.
L’article 5 est reporté.
Les articles 6 à 10 inclusivement sont adoptés.
L’article 11 est adopté.
Les articles 12 à 27 inclusivement sont adoptés.
L’article 1 est adopté.
Du consentement unanime, le Comité reprend l’étude de l’article 5.
Derrek Konrad propose, - Que le projet de loi C-9, à l’article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 13 et 14, page 3, de ce qui suit :
" 5. L’Accord définitif nisga'a est opposable à tous. "
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :
POUR
Maurice Vellacott
Derrek Konrad
Mike Scott
CONTRE
Sue Barnes
Ray Bonin
Lynn Myers
Ivan Grose
David Iftody
Nancy Karetak-Lindell
John O’Reilly
Guy St-Julien
Claude Bachand
Gerald Keddy
Pat Martin
L’article 5 est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, le Comité reprend l’étude de l’article 11.
Derrek Konrad propose, - Que le projet de loi C-9, à l’article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 21 et 22, page 4, de ce qui suit :
" 11. (1) L’Accord définitif nisga'a et ses modifications successives sont admis d’office. "
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :
POUR
Maurice Vellacott
Derrek Konrad
Mike Scott
CONTRE
Sue Barnes
Ray Bonin
Lynn Myers
Ivan Grose
David Iftody
Nancy Karetak-Lindell
John O’Reilly
Guy St-Julien
Claude Bachand
Gerald Keddy
Pat Martin
L’article 11 est adopté avec dissidence.
Préambule,
Derrek Konrad propose, - Que le projet de loi C-9, dans le préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :
"que"
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :
POUR
Maurice Vellacott
Derrek Konrad
Mike Scott
CONTRE
Sue Barnes
Ray Bonin
Lynn Myers
Ivan Grose
David Iftody
Nancy Karetak-Lindell
John O’Reilly
Guy St-Julien
Claude Bachand
Gerald Keddy
Pat Martin
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que la présidente fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 16 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Richard Dupuis