TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le jeudi 27 mai 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 9 h 18 dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Lee Morrison, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Témoins : De Transports Canada : Valérie Dufour, directrice, Politique nationale de l'air; Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 14 mai 1999, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien.
Valérie Dufour fait une déclaration.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien.
Du consentement unanime, l'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'Annexe IV est adopté.
L'Annexe V est adopté.
Du consentement unanime, l'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, sans modification, est adopté.
IL EST ORDONNÉ,-- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-23, le lundi 31 mai 1999.
À 9 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges