TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le mardi 20 avril 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roy Cullen, vice-président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Lee Morrison, Lou Sekora.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Témoins : De Transports Canada : Louis Ranger, sous-ministre adjoint (Politique); Brian Carr, directeur général par intérim, Politique internationale de l'air; Valérie Dufour, directrice, Politique nationale de l'air; John Forster, directeur général, Affaires environnementales; Eric Mainville, analyste principal de politique.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur la compétitivité du système de transport aérien au Canada.
Sur motion de John Cannis, il est convenu à l'unanimité,-- Que le Comité adopte le cadre de référence préparé par l'attaché de recherche pour son étude sur la compétitivité du système de transport aérien au Canada.
Louis Ranger fait une déclaration et, avec Valérie Dufour, Brian Carr, Eric Mainville et John Forster, fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 15, du consentement unanime, la séance est suspendue.
À 17 h 18, du consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu d'inviter Air Canada et Canadien à comparaître au cours de la semaine du 26 avril 1999 et que les séances se tiennent à huis clos.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges