TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 43
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roy Bailey, Ray Bonin, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Paul Mercier, Lee Morrison.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher, attaché de recherche.
Témoins : Du Canadien Pacifique Limitée : Faye Ackermans, directrice générale, Sécurité et Affaires réglementaires. De la Fraternité des ingénieurs de locomotives : Georges Hucker; Du Canadien national : Michel Huart, procureur général (réseaux); Achille Ferrusi, vice-président adjoint, Sécurité et Affaires réglementaires; Don Watts, coordonnateur des systèmes, Sécurité et Affaires réglementaires. Des Travailleurs unis des transports : Tim S. Secord, directeur. De l'Association des chemins de fer du Canada : R.H. Ballantyne, président; Mike Lowenger, vice-président. De la Fraternité des préposés à l'entretien des voies : Gary D. Housch, vice-président.
Le Comité reprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre du vendredi 20 novembre 1998.
F. Ackerman fait une déclaration et répond aux questions.
G. Hucker fait une déclaration et répond aux questions.
M. Huart fait une déclaration et, avec Achille Ferrusi et Don Watts, répond aux questions.
T. Secord fait une déclaration et répond aux questions.
R. Balantyne et Mike Lowenger font des déclarations et répondent aux questions.
G. Housch fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges