TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
LE MARDI 10 MARS 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Joe Fontana, Michel Guimond, Stan Keyes, Paul Mercier, Lee Morrison et Carolyn Parrish.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Transports : André Pageot, directeur général, Politique et programmes maritimes; Jerry Rysanek, chef, Élaboration des politiques, assurances maritimes et responsabilité civile; Alfred Popp, avocat général principal, Secrétariat du droit maritime
Lecture est faite de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 23 février 1998 :
IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime), soit renvoyé au Comité permanent des transports.
André Pageot présente ses collègues et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Par consentement unanime, le Comité adopte les articles 2 à 31 inclusivement.
L’Annexe est adoptée.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport du projet de loi S-4 sans modification.
À 16 h 05, le Comité commence à siéger à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
JACQUES LAHAIE