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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 11)

LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants tient aujourd’hui une séance conjointe télévisée, à 15 h 38, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Robert Bertrand et de Bill Graham (coprésidents).

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Judi Longfield, John O’Reilly, David Pratt, John Richardson, Pierrette Venne.

Membre suppléant présent : Bill Blaikie pour Dick Proctor.

Membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents
: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Réginald Bélair, Scott Brison, Maud Debien, Bill Graham, Gurmant Grewal, Ted McWhinney, Bob Mills, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.

Membres suppléants du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents : Aileen Carroll pour John Cannis; Monique Guay pour Maud Debien.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Janice Hilchie, greffier de comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jim Wright, directeur général, Division de l’Europe centrale, est et sud; Charles Court, directeur adjoint pour l’OTAN, Division des relations de sécurité et défense pour l’Amérique du Nord et la région Euro-Atlantique. Du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants : lieutenant général R.R. Crabbe, sous-chef d’État-major de la Défense; contre amiral J.A. King, directeur général, Politique de sécurité internationale.
De l’Agence canadienne de développement international : Charles Bassett, vice-président de la direction de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine la question du maintien de la participation du Canada à la Force de stabilisation (SFOR) en Bosnie.

Le Comité discute d’une ébauche de rapport et d’une résolution.

Les témoins répondent aux questions.

Il est convenu, --Que l’ébauche de résolution, dans sa forme modifiée, soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.

Il est convenu, --Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, Harry Wu soit invité à comparaître devant le Comité pour traiter de la question des droits de la personne en Chine.

À 18 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.


Le greffier du Comité,



Eugène Morawski.