INDY Rapport du Comité
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LE SECTEUR PUBLIC
Le secteur public joue un rôle capital dans la fourniture de services essentiels à la population et aux industries, en plus du leadership et du soutien qu'il apporte à la résolution du défi de l'an 2000. Le Comité a pu vérifier l'état de préparation à cet égard auprès de représentants des municipalités canadiennes, de deux représentants des provinces et de représentants du gouvernement fédéral. En gros, tous les gouvernements semblent s'attaquer au problème de l'an 2000 avec énergie et rigueur.
L'administration municipale est le premier ordre de gouvernement, celui qui fournit des infrastructures et des services essentiels tels que l'eau potable et les services d'égouts, la protection contre les incendies et, souvent, les services de police (dans bien des cas, ces derniers sont assurés par la GRC ou la police provinciale). L'administration municipale est la première instance responsable des mesures de protection civile en cas de crises liées à l'an 2000. Elle est également chargée de toute une gamme de services, tels que le déneigement et l'enlèvement et l'élimination des ordures.
La Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui représente quelque 630 municipalités dans chaque province et territoire, a indiqué que ce n'est que récemment qu'elle a commencé à examiner les problèmes que pose le passage à l'an 2000. Le Comité a appris que les problèmes des grandes municipalités ou des petites communautés sont très différents. Les grandes municipalités ont des systèmes complexes qui doivent être examinés dans le détail, de sorte que corriger les problèmes sera une lourde tâche. Les petites localités devraient avoir moins de difficultés. Bon nombre de leurs problèmes pourront être résolus par l'achat de nouveaux logiciels et matériels, sauf pour ce qui est des systèmes de contrôle, dont la plupart se trouvent dans les services d'aqueduc et de traitement des eaux usées.
La FCM a noté que les grandes villes sont très conscientes du problème de l'an 2000. Elles s'y sont attaquées et estiment que le problème devrait être résolu d'ici la fin de 1999. Le total des investissements municipaux à ce chapitre s'élève à plusieurs milliards de dollars; les municipalités dépenseront jusqu'à 150 millions, et la municipalité d'Ottawa-Carleton a déjà dépensé 60 millions. Les grandes municipalités recruteront du personnel supplémentaire pour demeurer en état d'alerte à la veille du millénaire, de sorte qu'elles seront en mesure d'exploiter manuellement tout système automatique qui tomberait en panne.
Les petites localités soulèvent des inquiétudes. Techniquement, il peut leur être plus facile de s'adapter pour le passage à l'an 2000, mais il se peut qu'elles ne soient pas conscientes de tous les aspects du problème et qu'elles n'aient pas le savoir-faire voulu. Une solution pourrait être que les grandes municipalités aident les petites. Par exemple, les experts de la ville de Calgary partagent directement leur information avec les petites localités albertaines, ainsi que sur leur site Internet.
Bien que la FCM ait des réserves sur l'état de préparation des municipalités face au problème de l'an 2000, elle n'est pas particulièrement inquiète. Elle continuera d'insister auprès de ses membres sur l'importance du problème. Le Comité a d'ailleurs appris que bien des municipalités ont été forcées de se doter d'un plan de protection civile ou de mettre leur plan à jour en raison du passage à l'an 2000.
Dans l'impossibilité de venir témoigner en personne, les représentants de l'Association des chefs de police (ACP) nous ont soumis un mémoire. Il y est indiqué que les grands services de police sont déjà très avancés dans leur adaptation à l'an 2000 et que plusieurs moyens et petits services ont déjà pris toutes les mesures voulues à cet égard. Les services de police ont des plans de mesures d'urgence qu'ils mettent à l'essai régulièrement. La plupart des moyens et petits services ont mis sur pied des comités qui travaillent avec les associations et les groupes locaux pour limiter l'impact d'une panne générale des services. L'ACP est persuadée qu'avec l'aide des provinces et du gouvernement fédéral, on parviendra à mettre en place d'ici le nouveau millénaire des plans d'ensemble de protection civile. L'ACP se dit préoccupée par l'impact d'un afflux de nouvelles négatives sur les conséquences éventuelles du problème de l'an 2000 comme la constitution de réserves et la désobéissance civile; aussi, elle insiste sur l'importance de tenir la population bien informée de la situation réelle.
C. Les services d'eaux potables et usées
L'Association canadienne des eaux potables et usées, qui regroupe presque 250 membres, municipalités, ministères provinciaux et fédéraux, consultants et fabricants, a fait le point sur les mesures prises par les services d'eaux potables et usées pour résoudre le problème informatique lié au passage à l'an 2000. Les problèmes présentés par l'Agence ontarienne des eaux (AOE), qui compte 400 réseaux (30 p. 100 des systèmes), seraient représentatifs de la situation dans l'ensemble du Canada. Les services d'eaux potables et usées sont contrôlés et gérés par des systèmes intégrés. Les équipes créées pour étudier le problème informatique lié au passage à l'an 2000 ont terminé la phase de l'inventaire. L'évaluation et la validation des systèmes-clients sont en cours à l'échelle de la province. Les systèmes qui ne sont pas conformes au passage à l'an 2000 font l'objet de mesures diverses, depuis une simple mise à jour de la date jusqu'au remplacement du système. Les plans de l'AOE prévoient que l'état de préparation à l'an 2000 sera chose faite bien avant la fin de 1999 : le personnel aura été formé aux opérations manuelles et sera prêt à faire marcher les systèmes manuellement, et il y aura des services qui seront branchés sur des systèmes générateurs locaux. Enfin, l'AOE travaille aussi en collaboration avec d'autres services municipaux. Dans la lettre qu'elle nous a fait parvenir, l'Association des chefs de police a dit craindre que la mise à l'essai et l'amélioration des services d'eau et d'eaux usées tant dans les grandes que dans les petites municipalités ne soient pas terminées en temps; le Comité partage cette inquiétude.
Les gouvernements provinciaux fournissent une grande variété de biens et services à la population, tels que soins de santé, éducation, services sociaux, financement et entretien des routes, services judiciaires et pénitentiaires. Les provinces sont le deuxième ordre de gouvernement responsable des mesures de protection civile en cas de situations de crise liées au tournant du millénaire.
Le Comité a eu l'occasion d'entendre les deux représentants de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick expliquer les mesures prises pour se préparer dans ce sens. Ces provinces ont commencé à élaborer leurs programmes, aujourd'hui très avancés, au cours de l'année 1995-1996, afin d'éviter que les services essentiels fournis à leurs citoyens ne soient interrompus. Les deux prennent le problème de l'an 2000 très au sérieux, et elles affirment qu'elles seront prêtes à temps. En outre, elles mettent au point des plans d'urgence et des mesures de protection civile.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a confirmé que la révision de ses applications critiques de mission avance bien, plusieurs examens étant déjà terminés et les autres respectant les échéances. Les autres applications critiques de mission et l'infrastructure technologique seront ou réparées, ou remplacées, ou appuyées par un plan d'urgence d'ici novembre 1999. La province a déjà avisé les municipalités et les services hospitaliers régionaux de leurs responsabilités face au problème de l'an 2000.
Le gouvernement albertain a indiqué que le dernier de ses systèmes critiques de mission devrait être prêt d'ici le mois de mars 1999. Les problèmes d'interface avec les 14 systèmes associés au gouvernement fédéral et les 3 systèmes associés à d'autres provinces principalement dans le domaine de la santé sont à l'étude. Les puces intégrées sont une grande priorité.
Le gouvernement fédéral fournit une grande variété de services à la population. Les particuliers reçoivent des prestations et services tels que l'assurance-emploi et la sécurité de la vieillesse, alors que les entreprises bénéficient de nombreux services, tels que les douanes. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement assure des fonctions essentielles comme l'assistance en cas de situation de crise, la défense nationale et l'application des lois fédérales. Le Comité a appris qu'à la fin de novembre dernier, les 48 fonctions critiques de mission pour l'ensemble de la fonction publique fédérale étaient prêtes à 74 p. 100. Les plans d'urgence de ces fonctions critiques de mission devaient être en place au 31 décembre dernier; au 30 juin prochain, les ministères sont censés avoir terminé tous les essais en milieu ambiant. Le gouvernement collabore avec les autres gouvernements pour relever le défi de l'an 2000, et des rencontres fédérales-provinciales-territoriales se tiennent régulièrement. Également, le gouvernement se propose de rencontrer les fournisseurs de services d'infrastructure, notamment l'industrie du pétrole et du gaz, pour voir dans quelle mesure ils sont préparés.