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ENSU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance no 33)

 

LE MARDI 17 FÉVRIER 1998

 

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 08, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Gar Knutson (vice-président).

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Chuck Cadman, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Bill Gilmour, John Herron, Joe Jordan, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, David Pratt.

 

Membre suppléant présent : Clifford Lincoln pour Aileen Carroll.

 

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Christine Labelle, attachée de recherche.

 

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Brian Emmett, commissaire, Environnement et Développement durable; Wayne Cluskey, directeur principal, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Colin Potts, sous-contrôleur général; John Denis, directeur, Politique comptable du gouvernement. De Environnement Canada : François Guimont, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l'environnement. De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Bruce Lorimer, directeur général, Services d'architecture et de génie. De la Société pour vaincre la pollution : Daniel Green, directeur.

 

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 22 du rapport de novembre 1996 du vérificateur général du Canada (Lieux contaminés fédéraux - L'information de gestion sur les coûts et les passifs environnementaux) (Voir le Procès-verbal du mercredi 29 octobre 1997, séance no 8).

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Le Comité discute de ses futurs travaux.

 

Sur motion de Charles Caccia, il est convenu,--Que la motion concernant un contrat avec Ressources Futures Internationale adoptée le 12 février 1998 soit abrogée.

 

Sur motion de Charles Caccia, il est convenu,-- Que le Comité retienne par contrat les services de Ressources Futures Internationale pour une période d’au plus 8 jours et pour un montant maximal de 600 $ par jour, afin d’aider le Comité dans son analyse de la Loi sur la protection de l’environnement, notamment :

  • - la Loi elle-même telle qu’adoptée au départ;
  • - le rapport de juin 1995 du Comité : Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution;
  • - la réponse du gouvernement au rapport;
  • - la politique de gestion des substances toxiques (Environnement Canada 1995);
  • - le projet de loi C-74 (2e session, 36e législature);
  • - le projet de loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement s’il est déposé assez tôt pour être examiné pendent cette étude sur l’application de la loi.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

 

 

Le greffier du Comité,

 

 

Stephen Knowles