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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

M

MacAulay, l'hon. Lawrence (L--Cardigan; secrétaire d'État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique))

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.F., 4240
    >>Anciens combattants, 6183
    >>>Q.F., 1776
    >>>Q.o., 6187
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, q.F., 6617
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2727
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5037
    >>Croix du Souvenir, q.o., 7148
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., q.o., 3203, 3205, 3636
    >>Hôpitaux pour anciens combattants, q.o., 5561
    >>Jour du Souvenir, déclaration, 5962-3
    >>Morue du Nord, q.o., 9884
    >>Procédure, minute de silence, 6183
    >>Semaine des anciens combattants, 5962-3
    >>Syndrome de la guerre du golfe Persique, q.o., 1419
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7001, 7750, 7752, 7928

MacDonald, David. Voir Bloc québécois--Chef--Bureau

MacDonald, sir John A.

    >>Sir John, Eh, comédie musicale, déc. art. 31, 9986

MacDonald, Martha

    >>Meurtre, déc. art. 31, 7458

MacDonald, Ron (L--Dartmouth; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à compter du 23 février 1996)

    >>Aéroports, 5502
    >>Agences gouvernementales, 5503
    >>ALENA, 8155
    >>Amiante, industrie, 7173
    >>Bases militaires, déc. art. 31, 4624-5
    >>Bois d'oeuvre, 677-8, 6317
    >>>Q.o., 6063, 7241-2
    >>Canadien National, 1224-6
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4593-7
    >>Code criminel (modification: loteries sur Internet), Loi--C-353, 8115-6
    >>Commerce, Chili--Canada, 8154
    >>>Q.o., 6131, 7147
    >>Commerce, Israël--Canada, 6092-5, 6101, 6105-6, 6109-10, 6112-3
    >>Commerce, Israël--États-Unis, 6092
    >>Commerce, Israël--Union européenne, 6092
    >>Cuba, 5205-6, 5767
    >>>Q.o., 585-6
    >>Déficit, réduction, 1069
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2145-6
    >>Emploi, création, 1069, 6092
    >>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2463-5
    >>Exportation, secteur, 8153-4, 8346-7
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5543-6
    >>Fourrure, industrie, q.o., 7521
    >>Garde côtière, 5228-9, 5502
    >>Gouvernement, dépenses, 1071
    >>Gouvernement, programmes, 5502
    >>Israël, 6093-4, 6105-6, 6113
    >>Libérations conditionnelles, 4593-7
    >>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 8153-5
    >>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6092-5, 6101, 6105-6, 6109-10, 6112-3
    >>Loteries, 8115-6
    >>Médecin de famille de l'année 1996, déc. art. 31, 3122
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 5205-6
    >>Océans, Loi--C-26, 3593-4, 5222-3, 5227-32
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2145-6
    >>Pêches et Océans, ministère, 5222-3
    >>Pont de Québec, 3775-6
    >>Port de Halifax, 1226
    >>Ports et installations portuaires, 5502-3
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1068-71
    >>Procédure
    >>>Décorum, 5811
    >>>Langage antiparlementaire, 5811
    >>Saumon, q.o., 7147
    >>Sports Illustrated, q.o., 585-6
    >>TPS, m. subsides (Solberg), 978-9, 981
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1224-9
    >>Transports ferroviaires, 1224-9
    >>Tribunal pénal international, 7172
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5501-3

Macdonald-Stewart, Lilian

    >>Légion d'honneur, récipiendaire, déc. art. 31, 6743

Macédoine

    >>Reconnaissance diplomatique, Canada, position
    >>>Déc. art. 31, 3077
    >>>Q.o., 3131-2

Machinerie agricole

    >>Concessionnaires, contrats, exclusivité, clause, 999-1007
    >>>Projet de loi C-221, Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), présentation, 246

MacInnis, major-général John Arch

    >>Retraite, fête, coût
    >>>Déc. art. 31, 2429
    >>>Q.o., 2438, 2481

Mackenzie, C.-B. Voir Nord canadien--Économie, situation

MacKenzie, fleuve. Voir Effet de serre

MacKenzie, major-général Lewis. Voir Forces canadiennes--Moral

Mackenzie, vallée

    >>Terres et eaux, gestion, système unifié, projet de loi C-80, présentation, 7424

Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-80. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l, 7424
    >>Voir aussi Mackenzie, vallée--Terres et eaux, gestion, système unifié, projet de loi C-80

MacKinnon, caporal Neil. Voir Forces canadiennes

MacLaren, l'hon. Roy. Voir Vacances de siège à la Chambre--Etobikoke-Nord, circonscription

MacLean, Doug. Voir Hockey--Ligue nationale

Maclean's. Voir Israël--Arafat, Yasser; Université de Waterloo--Et Université Wilfrid Laurier

MacLellan, Russell (L--Cap-Breton--The Sydneys)

    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3345-7
    >>Dickey, John, déc. art. 31, 2246
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, 2313
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2313
    >>Étangs bitumineux de Sydney, N.-É., q.o., 4557
    >>Nisga'a, déc. art. 31, 1101

MacLeod, Donald. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

MacRae, Steve. Voir Conduite en état d'ébriété

Madagascar. Voir Jeux de la Francophonie de Madagascar

MADD Canada. Voir Conduite en état d'ébriété et Projet de loi

Magna International

    >>Formation, programme, financement, 3229

Maheu, Shirley. Voir Vacances de siège à la Chambre--Saint-Laurent--Cartierville, circonscription

Maheux, Line. Voir Parti réformiste du Canada--Green

Main-d'oeuvre

    >>Conditions de travail, sociétés canadiennes oeuvrant à l'étranger, 7368-9
    >>>Q.o., 2435-6
    >>Mobilité. Voir plutôt Mobilité interprovinciale
    >>Voir aussi Commerce, Chili--Canada--Libre-échange--Accords; Pont Perley, Grenville, Qué.--Hawkesbury, Ont.--Construction

Main-d'oeuvre, formation, programmes

Maïs. Voir Essence--MMT, additif, interdiction--Éthanol, développement--Ontario

Maison en bois rond. Voir Evans, Rupert

Maison Green Gables. Voir Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard

Maison Nelson. Voir Violence faite aux femmes--Centre d'hébergement

Maisons. Voir Construction, industrie; Habitation

Maisons de transition de Montréal Inc.

Maladie de Huntington. Voir Semaine de sensibilisation à la maladie de Huntington

Maladie de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine (ESB))

    >>Bovins, Grande-Bretagne, importation, interdiction, déc. art. 31, 1101
    >>Contrôle, mesures, 2800-1
    >>>Q.o., 1172-3, 2438

Maladie de Parkinson. Voir Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson

Maladie environnementale

    >>Population, sensibilisation, déc. art. 31, 6605

Maladies cardio-vasculaires

    >>Décès attribuables, déc. art. 31, 32

Maladies héréditaires

    >>Recherche, bourse Jesse-Davidson, déc. art. 31, 4172

Maladies infectieuses

    >>Déclaration, protocole, projet de loi C-251, Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), présentation, 1329
    >>Laboratoire, Winnipeg, Man., construction, 1749
    >>Voir aussi Pompiers--Produits dangereux

Maladies transmissibles sexuellement. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs

Malawi

    >>Droits de la personne, respect, constitution, conformité, 7350, 7363

Malette, Tina Lynn. Voir Enfants, enlèvement par un parent

Malhi, Gurbax Singh (L--Bramalea--Gore--Malton)

    >>Agressions sexuelles, m. (Meredith), 3113-4
    >>Budget, 6 mars 1996, 945
    >>>M. (Martin, Paul), 1572-3
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6429-30
    >>Crime, prévention, déc. art. 31, 6741
    >>Défense nationale, ministère, déc. art. 31, 4450
    >>Économie parallèle, 944-5
    >>Emploi, 1573
    >>>Déc. art. 31, 2706
    >>Emploi, centres, 1573
    >>>Déc. art. 31, 916
    >>>Q.o., 8910
    >>Emplois d'été, 1572-3
    >>Enfants, pétition, 3498
    >>Essence
    >>>Déc. art. 31, 1581-2
    >>>Pétition, 7841
    >>Femmes, déc. art. 31, 3815-6
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 944-5
    >>Inde, déc. art. 31, 3418-9, 5053
    >>Jeunes contrevenants, 3114
    >>Jeunes, emploi, 1572-3
    >>Logements sociaux et coopératifs, déc. art. 31, 8726
    >>Mois de l'histoire des noirs, déc. art. 31, 128-9
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2715-6
    >>Pakistan, déc. art. 31, 8268
    >>Peel, Ont., déc. art. 31, 9269
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 4741-2, 7778
    >>Postes, services
    >>>Déc. art. 31, 1415
    >>>Pétition, 2816
    >>>Q.o., 5372
    >>Réfugiés, pétitions, 7841, 8870
    >>Relations de travail, 6429-30
    >>Semaine internationale de la femme, déc. art. 31, 355
    >>Service jeunesse, déc. art. 31, 5878
    >>Sikhs, déc. art. 31, 1953
    >>Spar Aerospace, déc. art. 31, 9795
    >>Unité canadienne, pétition, 4448
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 7139-40

Maloney, John (L--Erie)

    >>Action communautaire pour les enfants, Programme, 9335
    >>Agressions sexuelles, 5082-3
    >>Aînés, prestation, 1574
    >>Allusion à Maloney. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Conjoint
    >>Association des banquiers canadiens, 1576
    >>Association du Barreau canadien, 1576
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1573-6
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9333-6
    >>Cartes de crédit, q.o., 7890
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 3234-6
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321, 7071-3
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5081-4
    >>Commission sur le prix de l'énergie, Loi--C-220, 2039-41
    >>Conseil canadien des 4-H, déc. art. 31, 8442
    >>Conseil national de prévention du crime, 2056
    >>Constitution, modification, pétition, 2951
    >>Crime, 3234-6
    >>>Pétitions, 4900
    >>Crime, prévention, 2055-7
    >>Criminels dangereux, 5081-4
    >>Cuba, déc. art. 31, 1240
    >>Déficit, réduction, 9335
    >>Délégations interparlementaires, 535, 4899, 8315
    >>Douane, agents
    >>>Déc. art. 31, 8648-9
    >>>Q.o., 9451
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2491-2
    >>Enfants, pauvreté, 9336
    >>Enfants, prestation fiscale, 9335
    >>Enseignement postsecondaire, 9334
    >>Épargne-études, régime enregistré, 9334
    >>Essence, 2039-41
    >>>Déc. art. 31, 5596
    >>>Pétitions, 368, 3641, 7842
    >>Étudiants, prêts, programme, 9334
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2965-7
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 1576
    >>Fonds d'adaptation des services de santé, 9334
    >>Forum national sur la santé, 9334-5
    >>Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, 4899
    >>Fruits et légumes, q.o., 2891-2
    >>Gouvernement, pétition, 7842
    >>Gouvernement, programmes, 6217-8
    >>Impôt sur le revenu, 1575, 9334
    >>>Déc. art. 31, 6787
    >>>Pétition, 7842
    >>>Q.o., 768
    >>Incarcération, 5082-3
    >>Japon--Canada, relations, 4899
    >>Jour de la Terre, déc. art. 31, 1759
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 8452
    >>Niagara Federations of Agriculture, déc. art. 31, 6179
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 553-4
    >>Nutrition prénatale, programme, 9335
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2491-2
    >>>Pétitions, 2568, 3641, 7842
    >>Pensions alimentaires, 1575
    >>Pensions du Canada, Régime, 1574
    >>Pensions publiques, système, 1574
    >>Pesticides, q.o., 2892
    >>Produits agricoles, q.o., 2891-2
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 6217-8
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 1325-6
    >>Railton, Dr Victor, déc. art. 31, 4336
    >>Routes et autoroutes, pétition, 7841
    >>Santé, information, Système canadien, 9335
    >>Santé, soins, régime, 9334
    >>>Pétition, 368
    >>Semaine nationale de la police, déc. art. 31, 2935
    >>Semaine nationale de la sécurité à la ferme, déc. art. 31, 636
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7957-9
    >>Terrorisme, déc. art. 31, 760
    >>TPS, 7957-9
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2055-7

Malton, Ont. Voir Service jeunesse

Mammographie. Voir Cancer du sein

Man to Man Society. Voir SIDA

Manèges militaires

    >>Et réserve navale, installations, construction, circonscriptions libérales, 10050
    >>>Déc. art. 31, 9928
    >>>Q.o., 10066-8

Manganèse, additifs à base, Loi--C-29. Ministre de l'Environnement (Marchi)

    >>Rétablissement du projet de loi C-94 de la session précédente à l'étape de la 3e lecture, 1774
    >>3e l., 4679-96, 4811-9, 5248-69, 5386-96, 5407-14, 5427-31, 5546-53, 5566-8, 5716-28, 6891-8, 6913-5
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6950-1
    >>>Am.
    >>>>(Fillion), 5547, rejeté sur vote par appel nominal, 5628-30
    >>>>(Guay), 4688, rejeté sur vote par appel nominal, 5517-8
    >>>>(Morrison), 5719, rejeté sur vote par appel nominal, 6950
    >>>>>Sous-am. (Sauvageau), 5721, rejeté sur vote par appel nominal, 6949-50
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 6815-6
    >>>>Avis, 6458, 6813
    >>S.r. (Chap. 11, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Essence--MMT, additif, interdiction--Projet de loi C-29

Manganèse méthylcyclopentadiényl tricarbonyle (MMT). Voir Essence--MMT

Manille, Philippines

    >>Discothèque, incendie, déc. art. 31, 962
    >>Voir aussi Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

Manipulation génétique, projet de loi. Voir plutôt Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47

Manitoba

    >>Emploi, pertes, déc. art. 4219
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Manitoba, francophones

    >>Écoles, gestion, Loi, application, 4974-5
    >>>Q.o., 4632
    >>«Parlons-en», programme, déc. art. 31, 5677
    >>Survie, lutte, déc. art. 31, 2705
    >>Transcona, fondation, 974

Manley, l'hon. John (L--Ottawa-Sud; ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec))

    >>Aéroports de Montréal, q.o., 8134-5
    >>Aérospatiale, industrie, q.o., 5058
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.o., 4180
    >>Agence spatiale canadienne, 6911-2
    >>>Q.o., 6909-10, 7040, 7240, 7314-5, 7465-7, 7516-7
    >>Antennes paraboliques, q.o., 1768, 1845, 6614, 9934-5
    >>Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 7469
    >>>Q.o., 7465
    >>Audiocassettes vierges, q.o., 2007
    >>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 4415, 5782, 7591
    >>Bell Canada, q.o., 4673-4
    >>Bombardier Inc., q.o., 5739-40, 5810-1, 5887-8, 5959, 6133
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1913, 1925
    >>Cartes de crédit, q.o., 7890, 9936
    >>Centre canadien de fusion magnétique, q.o., 3421, 6004
    >>Centre d'innovation en technologie de l'information, q.o., 4178, 6005
    >>Centres d'excellence, réseaux, Programme, q.o., 9487
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-19, 535, 1499, 1791
    >>Commerce interprovincial, Accord, q.o., 8510-1
    >>Commerce interprovincial, obstacles, q.o., 6011-2
    >>Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-67, 6226, 10217
    >>Concurrence, q.o., 4026
    >>Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-4, 244, 2962, 3979, 3990
    >>Conseil consultatif national des sciences et de la technologie, q.o., 708-9
    >>Coopératives, Loi canadienne--C-91, 9332
    >>Défense, industrie, q.o., 709
    >>Déficit, réduction, 9954
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest, Programme, 9953
    >>Droit d'auteur, q.o., 6963
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, q.o., 6004
    >>Essence, q.o., 2252, 2713, 2814
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 244, 3030, 5514, 5531, 9287
    >>Film, industrie, q.o., 5737, 5957, 6263
    >>Fiscalité, 9954
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, q.o., 8391-2
    >>Gaz propane, q.o., 7040-1
    >>Gillis, Carl, 3090
    >>Hollinger Inc., q.o., 532, 3088-9, 3132, 3317-8
    >>Hyundai Auto Canada Inc., q.o., 8137
    >>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9953-4
    >>Information, superautoroute, q.o., 1592, 2610-1
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 9487
    >>Investissement Canada, q.F., 8517
    >>Investissements étrangers, q.o., 9453
    >>Kenworth, usine, Sainte-Thérèse, Qué., q.o., 7519
    >>Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81, 8153
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, q.o., 6903-4
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6628
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 2064-5, 3129, 8278
    >>Partenariat technologique Canada, q.o., 708, 4752, 5058, 5959
    >>Pension, prestation, normes, Loi de 1985 (modification) et Institutions financières, Surintendant, Bureau, Loi (modification), Loi--C-85, 8694
    >>Petites entreprises, q.o., 3563, 6794, 8278, 9178-9
    >>Procédure
    >>>Attribution de temps, 1913, 6628
    >>>>M., 1925
    >>>Documents, 6911-2
    >>>Langage antiparlementaire, 6912
    >>Québec, q.o., 5734-5, 5805
    >>Question de privilège, Venne (induire en erreur), 7469
    >>Radiodiffusion, q.o., 1291
    >>Recensement, q.o., 1243-9, 1289-90, 1592
    >>Recherche et développement, q.o., 530, 4178-9, 6005
    >>Sciences et technologie, q.o., 530, 7315
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7043-7, 7741-2
    >>Télécommunications, q.o., 1251, 1291, 8138-9
    >>Télévision, q.o., 531, 7192-3
    >>Tourisme, q.o., 3874, 5247-8
    >>TPS, 7043-7
    >>Transports aériens, q.o., 6904
    >>TRIUMF, projet, q.o., 3421, 6004
    >>UBI SOFT, projet, q.o., 8836