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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Déréglementation. Voir Santé et sécurité au travail; Transports aériens; Transports ferroviaires

Désarmement

    >>Canada, rôle, 146-7
    >>Voir aussi CF-5, avions militaires--Vente, Botswana

Désarmement nucléaire. Voir plutôt Armes nucléaires--Abolition

Désertification. Voir Journée mondiale de lutte contre la désertification

Deshaies, Bernard (BQ--Abitibi)

    >>Abitibi Price et Stone Consolidated, fusion, déc. art. 31, 8829
    >>Beaumier, Gilles, déc. art. 31, 4016-7
    >>Bénévoles, déc. art. 31, 6603
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4358, 4362-3
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, déc. art. 31, 4743
    >>Commission canadienne de sûreté nucléaire, 7621, 7624, 7626, 7628, 7630-1, 8031
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 7413-5
    >>Énergie nucléaire, 8029
    >>Essence, déc. art. 31, 2936-7
    >>Hockey, déc. art. 31, 2998, 9375
    >>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4934
    >>Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
    >>>Déc. art. 31, 4934
    >>>Q.o., 7520-1
    >>Mines, industrie
    >>>Déc. art. 31, 229-30, 2803, 6483
    >>>Q.o., 6492-3
    >>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 2828-30, 3411-3
    >>Navires à propulsion nucléaire, 7625-6
    >>Patinage de vitesse, déc. art. 31, 9375
    >>Procédure, m. que la Chambre s'ajourne maintenant, 8031
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 815
    >>Semaine nationale des soins infirmiers, déc. art. 31, 2556
    >>Sénat, 4362-3
    >>>Pétition, 7000
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 7621, 7624-6, 7628, 7630-1, 8029, 8031
    >>Trahan, Fernand, déc. art. 31, 3198
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8059-60
    >>Wollastonite, mine, déc. art. 31, 8267

Desotti, John. Voir Cour de l'Ontario

Desrochers, Daniel. Voir Motards--Guerre de gangs

Desrochers, Norman. Voir Commission canadienne du blé--Monopole, violation--Camions, saisies

Desseau. Voir Équipe Canada, missions commerciales

Détail des dépenses de programme: Profil des dépenses des ministères, document. Voir Gouvernement, dépenses--De programmes

Détecteurs de fumée. Voir Nexsys Commtech International

Détenus

    >>Absence temporaire, programme. Voir plutôt sous le titre susmentionné Permissions de sortir
    >>Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi C-325, Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), présentation, 4506
    >>Attitude face à l'autorité, 7637, 9703, 9763-4
    >>Châtiments corporels, usage, 4649
    >>Condoms et seringues, trousses à nettoyage, distribution, 1071, 1978, 2019
    >>>Déc. art. 31, 1044, 1950
    >>Dangereux. Voir Pénitenciers--Sécurité minimum
    >>Femmes, pénitenciers pour hommes, transfert, rapport Arbour, q.o., 8783
    >>Formation
    >>>CORCAN, 7638
    >>>>Concurrence. Voir plutôt Buanderie Shefford--CORCAN
    >>>Discipline, imposition, 1978
    >>>Programme, établissement, 7641, 7648
    >>Hépatite C, VIH et SIDA, dd., 2817
    >>Incarcération. Voir plutôt Incarcération
    >>Libération, probation prolongée, 4323
    >>Logés deux par cellule, nombre, q.F., 9702
    >>Patients psychiatriques, désinstitutionnalisation, 7641-2
    >>Peines. Voir sous le titre susmentionné Permissions de sortir et Toxicomanie
    >>Permissions de sortir
    >>>Agresseurs sexuels, 5120
    >>>Arrestation et réincarcération, agent de la paix, pouvoirs, 4319, 4321-2, 7632
    >>>Autorisation, pouvoir, 4949
    >>>Crime, dissuasion, répercussions, 7638-9, 7643-4
    >>>Durée maximale, 60 jours, 4311-2, 4319, 4321-6, 4650-1, 7632, 7634-5
    >>>Gingras, Daniel, cas, 4287, 4314-5, 4652, 4950
    >>>Groupe de travail, rapport, 4310, 4320
    >>>Libération conditionnelle, admissibilité simultanée, restrictions, 4319, 7632
    >>>Lieu de résidence, 4326
    >>>Lieutenant-gouverneur, autorité, 4311, 4321
    >>>Objectifs, 4949
    >>>Pédophiles, 4314
    >>>>Pétition, 9610
    >>>Peines, détermination, lien, 4315, 4642, 4649
    >>>Pénitenciers, surpopulation, relation, 4947, 7636-7
    >>>Projet de loi C-53, Prisons et maisons de correction, Loi (modification)
    >>>>Bloc québécois, position, 4312
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 4312, 4314, 4648-9
    >>>>Présentation, 3989
    >>>Provinces et territoires, programmes, cadre législatif, améliorations, 4297-8, 4310, 4318, 4325-6, 4641, 7632, 7635
    >>>Récidive
    >>>>Coûts, 7635-6
    >>>>Gouvernement, poursuites, 4949-50
    >>>Renouvellement, dispositions, 4319
    >>>Société, protection, principe, 4311-4, 4319-20, 4326, 4639-41, 4643-4, 4646-7, 4651-3, 4949, 4951, 7632, 7634, 7641
    >>>Surveillance électronique, 4323
    >>>Suspension, annulation ou révocation, modalités, 4312, 4319-20
    >>>Types nouveaux, création, 4319, 7632
    >>>Victimes, droits, 4949-51
    >>>Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-379. Voir plutôt Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat--Projet de loi C-379
    >>Préjudice, indemnisation, dd. 3569
    >>Provinciaux et fédéraux, distinction, 4322-3
    >>Réadaptation, programmes, 4317, 4323-5, 7636, 7646, 8165-73
    >>>Apprentissage en milieu de travail, programme, 7642
    >>>Autoréadaptation, 7637-8
    >>>Projet de loi C-296, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: programmes de réadaptation), présentation, 3386
    >>Salaires, q.o., 10120-1
    >>Santé, services et counselling, coût, remboursement, 7643
    >>SIDA
    >>>Augmentation, q.o., 4504-5
    >>>Dépistage, test et détenus séropositifs, pénitenciers spéciaux, création, projet de loi C-406, Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du SIDA de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, présentation, 9846
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Hépatite C
    >>Suicides, Québec, Laishes, Janet, étude, q.o., 484
    >>Toxicomanie, 4276-7
    >>>Peines, alourdissement, 7644
    >>>Traitement, 7641, 7644
    >>>>Coût, 4317
    >>>Visites, programme, lien, 4277, 4313
    >>Traitement, 4314, 5100, 6848-9
    >>>Déc. art. 31, 3080
    >>>Hanger, position, 9763-4
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 4317-8, 6233
    >>Travail, marché, réintégration, 4313-4, 4645
    >>Travaux obligatoires, 4948, 7638
    >>Voir aussi Élections--Droit de vote

Détroit de Georgia, C.-B. Voir Navires à propulsion nucléaire--Et transportant

Dette nationale, maximum, fixation, Loi--C-293. Williams

    >>1re l., 3324
    >>Voir aussi Dette publique--Maximum, fixation, projet de loi C-293

Dette publique

Dette publique, réduction

    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 1433, 1435, 1448-9
    >>>Q.o., 425
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné PIB, pourcentage
    >>Mesures, 7258-61
    >>PIB, pourcentage, diminution, 7260-1, 8403
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 372, 404-5, 407, 2022
    >>Programmes sociaux, maintien, relation, 24
    >>Voir aussi Gouvernement, emprunts--Crédit, cote, Dominion Bond Rating Service; TPS--Déficit

Dette, service et réduction, compte, Loi. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi

Dette, service et réduction, compte, Loi (modification: dons à l'État), Loi--C-280. White, Ted

    >>1re l., 2314
    >>Voir aussi Dette--Fonds de service et de réduction de la dette, dons à l'État, projet de loi C-280

DEVCO. Voir Société de développement du Cap-Breton

Développement durable

    >>Gouvernement, engagement, 1480
    >>Société pour l'expansion des exportations, ministres et gouverneur en conseil, pouvoirs, exercice, projet de loi C-368, présentation, 7841
    >>Voir aussi Amérique centrale--Droits de la personne; Énergie nucléaire; Environnement, ministère; Forêts; Labrador, T.-N.; Mines, industrie; Parc Colonel Sam Smith--Toronto, Ont.; Pêches; Transports

Développement durable humain, Sous-comité. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e

Développement économique régional

    >>Capitale nationale, région, 24
    >>Financement, augmentation, q.o., 9172
    >>Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, Qué., Secrétariat à la mise en marché, financement, déc. art. 31, 7079
    >>Industrie, ministère, responsabilité, chevauchements, 1696-7, 8958-9, 8972
    >>Organismes
    >>>Budget, 389
    >>>Chevauchements, 415
    >>>Élimination, 416
    >>>Favoritisme, instrument, 416
    >>>Financement, 9951-2
    >>Provinces de l'Atlantique, subventions, économie, croissance, répercussions, 5901
    >>Québec
    >>>Entente
    >>>>Non-renouvellement, causes, 8965, 8972-3
    >>>>Q.o., 8654-5
    >>>Régions, appauvrissement, gouvernement fédéral, responsabilité, m. subsides (Rocheleau), 8958-75, rejetée sur vote par appel nominal, 8975-6
    >>Régions rurales. Voir plutôt Ressources naturelles, Comité--Rapports--3e
    >>Subventions, Placentia, T.-N., 4459
    >>>Q.o., 4458

Développement international, aide. Voir plutôt Aide internationale

Développement international, aide, Loi

    >>Décret du conseil
    >>>Dépôt, 6964
    >>>Projet de loi C-77, Développement international (institutions financières), décret pris au titre de la Loi, présentation, 7391

Développement international (institutions financières), décret pris au titre de la Loi, Loi--C-77. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 7391
    >>2e l., 9900-2, renvoi au comité plénier, 9902
    >>>Adoption, 9902
    >>Comité plénier, rapport, 9902
    >>Étape du rapport, adoption, 9902
    >>3e l., adoption, 9902
    >>S.r. (Chap. 19, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Développement international, aide, Loi--Décret du conseil--Projet de loi C-77

Développement régional. Voir plutôt Développement économique régional

Développement rural, fonds. Voir Agriculture--Adaptation

Devey, Philip. Voir Baseball

DeVillers, Paul (L--Simcoe-Nord; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine et ministre des Affaires intergouvernementales à compter du 23 février 1996)

    >>Agressions sexuelles, 8856
    >>Armes nucléaires, pétition, 7524
    >>Assurance-chômage, réforme, 2378-9
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2378-9
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 454-6
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8339-41
    >>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, 2615
    >>Commission des relations de travail dans la fonction publique, 679
    >>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 4796-7
    >>Constitution, modification, veto, 6293
    >>Crime, pétitions, 3934
    >>Criminels dangereux, 8856-7
    >>Déficit, réduction, 455, 8340
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6292-6
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2157-9
    >>Emploi, création, 455, 8339-41
    >>>Déc. art. 31, 6605
    >>Enfants, prestation fiscale, 455
    >>Fédéralisme, 4781, 6293
    >>Fiscalité, 454-5
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 456
    >>>M. subsides (Loubier), 943
    >>Francophones hors Québec, 6295
    >>Hôpitaux, déc. art. 31, 9014
    >>Îles Christian et Georgina, déc. art. 31, 7830
    >>Impôt sur le revenu, 455
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 456
    >>Infrastructrue, Programme, déc. art. 31, 9927
    >>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8855-8
    >>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9940
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétitions, 3934, 4158, 4995, 6616
    >>Mines, industrie, 5431-4
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5670-2
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2157-9
    >>>Pétition, 2484
    >>Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4496
    >>Penetanguishene, Ont., déc. art. 31, 817
    >>Pension de vieillesse, 455-6
    >>Pétitions, 2615
    >>Port de Montréal, 5671-2
    >>Procédure, questions au Feuilleton, 2616
    >>Québec, référendum, 6292
    >>>Q.o., 2940
    >>Québec, sécession, m. (Martin, Keith), 3521-3
    >>Québec, société distincte, 6293-6
    >>Relations fédérales-provinciales, 6293
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 6954
    >>Sénat, m. (Crête), 3288-9
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 3416
    >>Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230, 4780-2
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 455
    >>Victimes d'actes criminels, 8855-6
    >>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 5431-4

Devoirs et responsabilités, Charte canadienne

    >>Institution, projet de loi C-388, présentation, 9133

Devoirs et responsabilités, Charte canadienne, Loi--C-388. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 9133
    >>Voir aussi Devoirs et responsabilités, Charte canadienne--Institution, projet de loi C-388

Dhaliwal, Harbance Singh (L--Vancouver-Sud)

    >>Aéroport international de Vancouver, q.o., 2364
    >>Air India, q.o., 5888
    >>Alcool, déc. art. 31, 9986
    >>Aquaculture, 6464
    >>Ballard Power Systems, déc. art. 31, 9739-40
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1487-9
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8375-7
    >>Code criminel (modification: mines), Loi--C-252, 6925-6
    >>Colombie-Britannique, déc. art. 31, 9374
    >>Compétitivité, 8376
    >>Crime, prévention, q.o., 3424
    >>Cuba, q.o., 428
    >>Déficit, réduction, 1488-9, 8376
    >>Emploi, création, 1488
    >>Épargne-études, régime enregistré, 8377
    >>Équipe Canada, missions commerciales, 8377
    >>Étudiants, prêts, programme, 8377
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8376-7
    >>Gakhal, famille, déc. art. 31, 1459-60
    >>Immigration, Loi (modification: enfants à charge), Loi--C-394, 9332
    >>Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement), Loi--C-392, 9332
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: plafond des affaires), Loi--C-393, 9332
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 7887
    >>Inde, q.o., 3010, 4941
    >>Infrastructure, Programme, 8376
    >>Intérêt, taux, 1487
    >>Mines terrestres, 6925-6
    >>>Déc. art. 31, 5238
    >>Myanmar, déc. art. 31, 3862
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 1416
    >>Pêches du Pacifique, q.o., 2480
    >>Pêches, Loi--C-62, 6463-5
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 5554
    >>Poisson, 6464-5
    >>Poisson d'eau douce, 6463-4
    >>Ports et installations portuaires, q.o., 140
    >>Saumon du Pacifique, q.o., 2480, 7714
    >>Wong, M., déc. art. 31, 8440-1

Diabète

    >>Insuline, découverte, 75e anniversaire, déc. art. 31, 2176
    >>Voir aussi Autochtones; Mois du diabète

Diamant, mine

    >>BHP Diamonds, projet, évaluation environnementale, négociations, 5457-9
    >>>Q.o., 5169

Dickey, John

    >>Décès, déc. art. 31, 2246

Dickieson, Dr Herb. Voir Île-du-Prince-Édouard--Élections provinciales--Nouveau Parti démocratique

Dickson, Brian. Voir Forces canadiennes--Justice militaire

Dictée des Amériques

    >>Bouthillette, Jean-François, finaliste, déc. art. 31, 581

Digby, N.-É. Voir Traversiers--Saint John, N.-B.

Dignard, Steeve

    >>Croix de la Vaillance, candidature, déc. art. 31, 3863

Dingwall, l'hon. David (L--Cap-Breton--Richmond-Est; ministre de la Santé)