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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Crimes violents

    >>Augmentation, 3194, 6848, 9404
    >>Baisse, 5066
    >>Lutte, 5040
    >>Peines, détermination
    >>>Projet de loi C-273, Code criminel (modification: crimes violents), présentation, 1898
    >>>Retrait après trois prises, principe, 9714
    >>Taux, 5048-50
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants

Criminalité

Criminels

    >>Biens saisis, administration, loi, opérations gouvernementales, Comité, examen, m. (Zed) adoptée, 5644
    >>Droits d'auteur. Voir plutôt Crime--Profits, droits d'auteur
    >>Empreintes corporelles, obtention, mandat. Voir plutôt Police--Empreintes
    >>Identification, analyse génétique, projet de loi C-322, présentation, 4157
    >>Réadaptation, 5071, 7632-3
    >>Voir aussi Immigration, criminels; Justice--Système; Réfugiés

Criminels à faible risque. Voir Incarcération

Criminels dangereux

Criminels de guerre

    >>Expulsion
    >>>Kalejs, Konrads, cas, q.o., 714-5
    >>>Mesures, q.o., 7579, 7887
    >>Impunité, 7362
    >>Poursuites, GRC et Justice, ministère, mesures
    >>>Congrès juif canadien, position, q.o., 9218-9
    >>>Déc. art. 31, 9211-2
    >>Voir aussi Ex-Yougoslavie; Rwanda

Criminels, identification, Loi (modification: analyse génétique), Loi--C-322. Hanger

    >>1re l., 4157
    >>Voir aussi Criminels--Identification, analyse génétique, projet de loi C-322

Cris

    >>Split Lake, Man., terres, submersion, accord, avantages, 3965

Croisières, secteur

    >>Casinos, exploitation, Saint-Laurent, fleuve, 8564, 9351-9
    >>>Projet de loi C-369, Code criminel (modification: jeux et paris), présentation, 7891
    >>>Q.o., 6666, 6747-8, 8277, 9486

Croissance de la population carcérale, document. Voir Pénitenciers--Ministres de la Justice

Croissant-Rouge. Voir Croix-Rouge internationale

Croix d'argent du Souvenir. Voir plutôt Mère de la Croix d'argent du Souvenir

Croix de la Vaillance. Voir Dignard, Steeve

Croix de Victoria. Voir Guerre mondiale (1914-1918)--Vimy

Croix du Souvenir

    >>Will, famille, vol, remplacement, q.o., 7148

Croix-Rouge. Voir Sang contaminé--Commission d'enquête Krever

Croix-Rouge internationale

    >>Et Croissant-Rouge, congrès, St. John's, T.-N., déc. art. 31, 4933

Croix violette, épinglette. Voir Violence familiale--Fondation Jamais Plus

Crook, Darryl. Voir Victimes d'actes criminels--Déclarations

Crosse. Voir Association canadienne de crosse

Crosskeys Systems Corporation

    >>Kanata, Ont., hommage, déc. art. 31, 5053-4

Crossley Carpet Mills

    >>Truro, N.-É., certification internationale de norme de qualité, déc. art. 31, 6364

CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)

    >>Budget, 8354-5
    >>Conseil exécutif, composition, projet de loi C-384, présentation, 8955
    >>Loi. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi
    >>Mandat, examen, déc. art. 31, 353
    >>Voir aussi Câblodistribution--Abonnement tacite--Projet de loi C-216--Sénat; Information, superautoroute; Internet--Réglementation; Radiodiffusion--DMX Canada et Power Music Choice; Télécommunications--Tarifs, augmentation; Télévision--Transmissions directe par satellite

Crystal Springs, Sask. Voir Mines terrestres

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

CTD. Voir plutôt Immigration--Demandes, traitement, centres

Cuba

Cuba--Canada, relations

Cubs de Gravenhurst. Voir Hockey--Ligue junior C du centre de l'Ontario

Cuccione, Mike. Voir Cancer--Recherche

Culbert, Harold (L--Carleton--Charlotte)

    >>Aînés, m. (Chamberlain), 5442-3
    >>Anciens combattants, pétition, 2189
    >>Apocan Inc., 6285
    >>Armes nucléaires, pétition, 8663
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2597-8
    >>Boeuf, q.o., 2813
    >>Briggs and Little, filature, 6285
    >>Brown, Jason, déc. art. 31, 7304
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 449-50, 1566-8
    >>Budget, 18 février 1997, déc. art. 31, 7962
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1966-8
    >>CANUSA Foods Limited, 6285
    >>>Déc. art. 31, 1654
    >>Carleton County Historical Society, déc. art. 31, 3309
    >>Centre d'affaires de Campobello, déc. art. 31, 6657
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4659
    >>Commerce, Chili--Canada, q.o., 7147
    >>Commission canadienne du blé, 6287
    >>Connors Brothers, 6285
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3372
    >>Cuba, q.o., 1371
    >>Déficit, réduction, 1566-8, 5579, 6284, 6526, 6531
    >>>Déc. art. 31, 9077
    >>Députés, 6287
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6247-8, 6284-7
    >>Drapeau national, m., 5319-21
    >>Économie, croissance, 1567, 6248
    >>>Q.o., 8592
    >>Emploi, création, 1567
    >>>Q.o., 8592
    >>Entreprises, 1967-8
    >>>Déc. art. 31, 1099
    >>Équipe Canada, missions commerciales, 6286
    >>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 10175
    >>Familles, 6526, 6549
    >>Ganong Brothers, chocolaterie, 6285
    >>Ganong, R.W., déc. art. 31, 5415
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1184
    >>Impôt sur le revenu
    >>>M. subsides (Hayes), 6525-6, 6531-2, 6549
    >>>Q.o., 240
    >>Information, superautoroute, 6285
    >>Intérêt, taux, 6531
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 6305
    >>Journée Jeunesse Canada, déc. art. 31, 2604
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 5731
    >>McAdam, N.-B., 6285
    >>McCain Foods, 6285
    >>Ministres, 6286
    >>Mois des cadets de l'Armée, déc. art. 31, 2000
    >>Morue du Nord, q.o., 4559
    >>Océans, Loi--C-26, 5190-3
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 39
    >>Pêches, q.o., 7520
    >>Penn Papers, 6285
    >>Pensions du Canada, Régime, m. subsides (Manning), 8666
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 4494-5
    >>Policiers
    >>>M. (Szabo), 8039
    >>>Pétition, 9658
    >>Pompiers
    >>>M. (Szabo), 8039
    >>>Pétition, 9658
    >>Présidence, 5757-8
    >>Procédure, députés, 7900
    >>Sabian, fabrique de cymbales, 6284-5
    >>Saumon, q.o., 7147
    >>St. Stephen, N.-B., déc. art. 31, 2883-4
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7098-9, 7150, 7898-9
    >>TPS, 7098-9, 7898-9
    >>>Q.o., 3713
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1966
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1184
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5579
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5757-8

Culhane, Claire. Voir Libérations conditionnelles--Réinsertion sociale, Hastings, sénateur Earl

Cullen, Roy (L--Etobicoke-Nord à compter du 25 mars 1996)

    >>Afrique du Sud, déc. art. 31, 3000
    >>Allusion à Cullen, présentation à la Chambre, 1461
    >>Banques, Loi (modification: banques étrangères), Loi--C-335, 6888-9
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1535
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1945-50
    >>Commerce interprovincial, obstacles, 9251
    >>Contribuable, droits, déclaration, Loi--C-215, 2172
    >>École intermédiaire publique Greenholm, déc. art. 31, 7511-2
    >>Emploi, création, 1947-9
    >>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4737
    >>Forêts, industrie, 1948
    >>Garderies, 6577-8
    >>Gouvernement, programmes, 7540-1
    >>Impôt sur le revenu, 2172
    >>>M. subsides (Hayes), 6577-9
    >>Jeunes, emploi, q.o., 8014
    >>Jeunes Stagiaires Canada, déc. art. 31, 9015
    >>Mises à pied, 1948
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, 1948
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7540-1
    >>Québec, souveraineté, 1535
    >>Recherche et développement, 9254
    >>Réfugiés, q.o., 2811
    >>Santé, soins, régime, 6579
    >>>Déc. art. 31, 3630-1
    >>Semaine nationale de la physiothérapie, déc. art. 31, 2003
    >>Semaine nationale des textiles, déc. art. 31, 9985
    >>Sikhs, déc. art. 31, 6657
    >>Stages pour les jeunes, Programme, 9254
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7134-6, 7877-8, 9249-51, 9254-5
    >>Technologie de pointe, 1946-8
    >>TPS, 1946, 7135-6, 7877-8, 9249-51

Culture. Voir Arts et culture

CUM. Voir Communauté urbaine de Montréal

Cumberland--Colchester, circonscription. Voir Jeunes, emploi--Groupe de travail

Cumberland, Ont. Voir Théâtre des Lutins

Cummins, John (Réf.--Delta)

Cure pastorale d'Upper Londonderry

    >>225e anniversaire, déc. art. 31, 4220

Curling

    >>Brier 1997, championnat canadien, Calgary, Alb., Club de Curling Ottwell, victoire, déc. art. 31, 9079
    >>Championnat canadien féminin senior, Buckingham, Qué., équipe, victoire, déc. art. 31, 7652
    >>Championnat mondial junior, Red Deer, Alb.
    >>>Déc. art. 31, 128, 637
    >>>Équipe féminine canadienne, victoire, déc. art. 31, 818
    >>Championnats mondiaux Ford, Hamilton, Ont.
    >>>Déc. art. 31, 1162-3
    >>>Équipes canadiennes, victoire, déc. art. 31, 1582
    >>Championnats mondiaux juniors, Doyle, Meredith, équipe, médaille de bronze, déc. art. 31, 9598
    >>Championnat national junior, Truro, N.-É., équipe, victoire, déc. art. 31, 8385-6
    >>Saskatchewan Pool Tankard, championnat masculin, équipe d'Estevan, Sask., victoire, déc. art. 31, 8582
    >>Tournoi de coeurs de Scott, championnat canadien, Thunder Bay, Ont.
    >>>Déc. art. 31, 520
    >>>St. Catharines, Ont., équipe, victoire, déc. art. 31, 579

Curran, Thomas. Voir Bibliothèque du Parlement

Cyclisme. Voir Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada