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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

CAVEAT. Voir Incarcération--Criminels dangereux; Victimes d'actes criminels--Gouvernement fédéral--Mesures--de Villiers, Priscilla

CBQ, station de radio

    >>Thunder Bay--Atikokan, circonscription, journée portes ouvertes pour le 60e anniversaire de Radio-Canada, déc. art. 31, 6003

CCN. Voir Commission de la capitale nationale

CDEC. Voir Montréal-Nord, Qué.

Ce soir

Cégep Joliette-de-Lanaudière. Voir Séminaire de Joliette

Cégeps

    >>Gouvernement fédéral, financement, réduction, étudiants, grève, relation, 6239

CEIM. Voir Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal

Célibataires. Voir Pauvreté

Centraide

    >>Estevan, Sask., marathon radio-télé, déc. art. 31, 5877

Centrale de l'enseignement du Québec. Voir Femmes

Centrales nucléaires

    >>Accidents, assurance, projet de loi C-249, Responsabilité nucléaire, Loi (modification), présentation, 1296
    >>Relations de travail, provinces, lois, assujettissement, 465-72, 494, 1267-71
    >>>Projet de loi C-3, Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, présentation, 188
    >>Voir aussi Tchernobyl, centrale nucléaire

Centralisation

Centre AMBEDKAR. Voir Enfants, exploitation par le travail--Inde

Centre bancaire international

    >>Montréal, Qué. désignation, q.o., 5598
    >>Toronto, Ont., désignation, 5841-2
    >>>Déc. art. 31, 3198
    >>Vancouver, C.-B., désignation, q.o., 5598

Centre canadien de fusion magnétique

Centre canadien des eaux intérieures de Burlington. Voir Eau, ressources--Protection--Institut des eaux douces de Winnipeg

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    >>Rapport annuel 1995-1996, dépôt et renvoi au comité, 4562

Centre canadien du marché du travail et de la productivité. Voir Sociétés à capital de risque de travailleurs--Encouragements fiscaux--Coût

Centre commercial international

    >>Vancouver, C.-B., création, 4895

Centre d'action bénévole La Mosaïque

    >>Ville LeMoyne, Qué., déc. art. 31, 1164

Centre d'affaires de Campobello

    >>Ouverture, déc. art. 31, 6657

Centre de conférences du gouvernement. Voir Cancer du sein--Oeuvres d'art, exposition

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

    >>Activités, surveillance
    >>>Commissaire, Bisson, Claude, nomination, 6236-7
    >>>>Q.o., 4075
    >>>Mesures, q.o., 2141
    >>Rapport annuel 1996-1997, dépôt, 10141

Centre de recherche de la Défense nationale

    >>Esquimalt, C.-B., transfert à Halifax, N.-É., coût, déc. art. 31, 8727-8
    >>Sécurité nationale, espionnage, Internet, utilisation, q.o., 7309-10
    >>Voir aussi Pornographie infantile

Centre de recherches pour le développement international

    >>Financement, réduction, 9158
    >>Langues officielles, Loi, application, q.o., 364

Centre de ressources de la communauté noire, Montréal, Qué.

    >>Inauguration, déc. art. 31, 8503

Centre de santé du sud-ouest de Middlesex. Voir Festival Healthy Harvestfest

Centre de santé Perly et Rideau. Voir Hôpitaux pour anciens combattants

Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM)

    >>Petites entreprises, assistance, déc. art. 31, 5594

Centre des arts et de la culture de Saint-Norbert

    >>Bénévoles, hommage, déc. art. 31, 1459, 8830

Centre des entreprises Ontario-Canada

    >>Régions rurales, programmes, guichet unique, 334

Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale

    >>Nicolet-Sud, Qué., explosifs, expérimentation, pétition, 3721

Centre d'information de la police canadienne. Voir Criminels dangereux--Signalement

Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest (CIEL)

    >>Réalisations, déc. art. 31, 1163, 2132

Centre d'innovation en technologie de l'information

Centre d'interprétation de la canneberge

    >>Saint-Louis-de-Blandford, Qué., déc. art. 31, 5236

Centre Evinrude, patinoire

    >>Peterborough, Ont., infrastructure, Programme, projet, déc. art. 31, 7652

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Postes vacants, déc. art. 31, 4337-8
    >>Rôle, 7362
    >>>Déc. art. 31, 2884

Centre international pour la prévention du crime. Voir Crime, prévention

Centre juif de Calgary, Alb.

    >>Attentat à la bombe, déc. art. 31, 2135

Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont.

    >>Service jeunesse Canada, subvention, 9190

Centre municipal d'Ottawa, Ont. Voir Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.--Fermeture--Rassemblement

Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada

    >>Bromont, Qué., déc. art. 31, 9016

Centre sur le transport durable. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Pollution, réduction

Centres commerciaux

    >>Sécurité, 2076-7, 9504-10
    >>>Projet de loi C-247, Code criminel (modification: intrusion), présentation, 1296

Centres de détention pour immigrants

Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration

    >>Création, déc. art. 31, 1098

Centres d'excellence, réseaux, Programme

    >>Budget, 18 février 1997, mesures, Université de Toronto, position, 9633-4
    >>Déc. art. 31, 7778
    >>Financement, 7219, 7253, 8407
    >>>Q.o., 8451, 9487

Centreville, N.-B. Voir CANUSA Foods Limited

Cercle des journalistes. Voir Criminalité--Lutte--Gouvernement

Cercle Molière de Saint-Boniface, Man.

    >>Théâtre francophone, déc. art. 31, 2133

Céréales

    >>Exportations
    >>>Augmentation, mesures, 621-2
    >>>>Q.o., 139-40
    >>>Sans permis, McMechan, Andy. Voir plutôt Commission canadienne du blé--Monopole, violation
    >>Fourragères, exportations aux États-Unis, 9863
    >>Paiement anticipé. Voir plutôt Récoltes, paiements anticipés
    >>Voir aussi Desrochers, Norman

Céréales de provende et fourrage. Voir Commission canadienne du blé

Céréales, manutention

Céréales, transport

    >>Administrateur, nomination, projet de loi C-437, Transports au Canada, Loi (modification), présentation, 10124
    >>Amélioration, consultations, 412
    >>Coût, pilotes, salaires, relation, 9861
    >>Ferroviaire
    >>>Contrat, respect, 9862-3, 9867, 10109-10
    >>>>Déc. art. 31, 9480
    >>>>Q.o., 9087
    >>>Retards, 7923-5, 8053, 8063-9, 8099-101, 8541-4, 8895-6
    >>>>Calgary, Alb., réunion, 8067-8
    >>>>Déc. art. 31, 7962, 8081-2
    >>>>M. art. 52 (Hermanson), permission refusée, 7927-8
    >>>>Paiements provisoires, augmentation, q.o., 9995
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 8064-5
    >>>>Q.o., 7787-8, 7838, 7971, 9087-8, 9936-7
    >>>>Responsabilité, 8068-9
    >>>Tarifs, 5921
    >>>>Augmentation, 9475-6
    >>>>>Q.o., 8910
    >>>>Sociétés de transports ferroviaires, investissements, coût, formule, augmentation, déc. art. 31, 8828-9
    >>>Wagons-trémies. Voir plutôt Wagons-trémies
    >>Fonds d'aide de transition, utilisation, 411-2, 1558
    >>>Q.o., 238-9
    >>Groupe de travail, rapport, q.o., 238-9
    >>Ports de la côte ouest, conflits de travail
    >>>Coûts, 6416-7
    >>>Déc. art. 31, 2245
    >>>Règlement, mécanisme, arbitrage des propositions finales, 6021, 9867
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, utilisation, 9865

Cernavoda, Roumanie. Voir CANDU, réacteurs nucléaires

CF-5, avions militaires

    >>Vente, Botswana, désarmement, politique, lien, déc. art. 31, 3416-7

CF-18

    >>Entretien, contrat, gouvernement progressiste conservateur Mulroney, 7452
    >>Voir aussi Bombardier Inc.

CFIL. Voir Transports ferroviaires--Chemins de fer

CGI. Voir plutôt Groupe CGI

Chaire Stanley Knowles. Voir Knowles, Stanley--Université

Chalk River, Ont. Voir Déchets nucléaires--Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie atomique du Canada Limitée

Chamberlain, Brenda (L--Guelph--Wellington)

    >>Agressions sexuelles, m. (Meredith), 3110-1
    >>Aide à l'enfance Canada, déc. art. 31, 2804
    >>Aînés, m., 5437-9
    >>Assurance-chômage, Compte, 599
    >>Assurance-chômage, réforme, 597-9, 2746-8
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2746-8
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 597-9
    >>Bell Canada, déc. art. 31, 7305
    >>Bloc québécois, 8383
    >>Bouchard, l'hon. Lucien, déc. art. 31, 309
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8381-3
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10080-1, 10087
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4658
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321, 7073-4
    >>Code criminel (modification: impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d`un agent de la paix), Loi--C-344, 5891
    >>Déficit, réduction, 8381-2
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 103-4, 155-8
    >>Drapeau du Canada, serment d'allégeance, Loi--C-302, 3719
    >>Drapeau national
    >>>Déc. art. 31, 4449, 8268
    >>>M. (Culbert), 5325-6
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 8990, 9039-42
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2487-9
    >>Économie parallèle
    >>>Déc. art. 31, 3418
    >>>M., 8679-81
    >>Enseignement postsecondaire, 8383
    >>Fiscalité, 10080-1
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8382
    >>Henry, Mike, déc. art. 31, 1583
    >>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2135
    >>Intérêt, taux, 10080
    >>Libérations conditionnelles, déc. art. 31, 7653
    >>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9847
    >>Mexique, q.o., 8733
    >>Minorités visibles, déc. art. 31, 2135
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2488
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi--C-316, 6824-5
    >>Parti réformiste du Canada, 2488
    >>>Déc. art. 31, 581, 1657
    >>Pension de vieillesse, 599
    >>>M. (Taylor), 8644-5
    >>Prix CanSave pour l'aide à l'enfance, déc. art. 31, 5283-4
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 8990
    >>Programmes sociaux, 598-9
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 5554
    >>Renseignements personnels, protection, Loi (modification: condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur), Loi--C-405, 9804
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1639-40
    >>Santé, soins, régime, 10087
    >>Semex Canada, déc. art. 31, 5879
    >>Serment d'allégeance ou déclaration solennelle, 6824-5
    >>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 4742
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7021-3
    >>Tourisme, q.o., 3561
    >>TPS, 7021-3
    >>>Q.o., 1893

Chamberland, Normand. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Chambers, Bob

    >>Décès, déc. art. 31, 1416-7

Chambly, Qué. Voir Bureau de poste de Chambly, Qué.

Chambre de commerce de Guelph. Voir Henry, Mike

Chambre de commerce de Halifax. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Chambre de commerce de Mascouche

    >>Déc. art. 31, 1284

Chambre de commerce de Montréal-Nord

    >>Économie, contribution, 9635

Chambre de commerce du Canada. Voir Assurance-chômage, réforme; TPS--Taxe nationale

Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection--Renforcement; Montréal, Qué.--Économie--Chrétien, Jean, discours

Chambre de commerce du Québec. Voir Emploi, création--Québec

Chambre des communes

    >>Ajournement. Voir plutôt Procédure--Ajournement de la Chambre
    >>Budget des dépenses, 1996-1997, dépôt, 391
    >>Débats. Voir plutôt Débats à la Chambre
    >>Décorum. Voir plutôt Débats à la Chambre
    >>Éclairage, difficultés, 5729
    >>Emploi, équité, groupes désignés, identification, questionnaire, 6772
    >>Employés
    >>>Arbitrage exécutoire, maintien, 1974
    >>>Parti réformiste du Canada, déjeuner continental, invitation, déc. art. 31, 9740
    >>Greffiers au Bureau, remerciements, 10242
    >>>Et présidence
    >>>>Déc. art. 31, 10223
    >>>>Et greffier de la Chambre et personnel, remerciements, déc. art. 31, 8946
    >>>>Remerciements, 4183
    >>>>Travail lors de votes, remerciements, 2520
    >>>Remerciements, 10251
    >>Impressions, service, Grey, Deborah, document SFT Communications Briefing Book, demande d'impression refusée sur l'ordre du bureau du premier ministre, 43-5, 211-2, 485-6
    >>Interprétation simultanée
    >>>Défectuosité, 4198, 6412, 8601, 9689
    >>>Services et personnel de soutien, remerciements, déc. art. 31, 10227
    >>Minute de silence. Voir plutôt Débats à la Chambre--Minute de silence
    >>Pages
    >>>20e groupe, bienvenue, 4309
    >>>Dessin, concours, Cooke, Theresa, lauréate, déc. art. 31, 7380
    >>>Et stagiaires parlementaires, bienvenue, déc. art. 31, 4740
    >>>Remerciements, 2522, 3825-6, 10122, 10242, 10251
    >>>Voir aussi Députés--Hockey; Gillis, Carl--Ancien page; Procédure
    >>Personnel, remerciements, 10242, 10251-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Greffiers au Bureau--Et présidence--Et greffier
    >>Personnel de soutien, remerciements, 10251
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Interprétation
    >>Postes, services, distribution anonyme de documents, 2566-7, renvoi au Bureau de régie interne, 2567
    >>Président de la Chambre, remerciements. Voir plutôt Parent--Allusions
    >>Problèmes techniques, sonorisation, 5958
    >>Rappel. Voir Procédure
    >>Réceptions
    >>>Artistes canadiens, groupe, 9221
    >>>Athlètes canadiennes, 1593
    >>>Children's Miracle Network, champions, 3210
    >>>Darling, Stan, 636
    >>>Du Président avant les vacances
    >>>>Été, 4182-3
    >>>>Noël, 7468
    >>>Forces canadiennes, as-pilotes, 6269
    >>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood, Ont.), athlètes canadiens, 10072-3
    >>>Ordre du Canada, récipiendaires, 9888
    >>>Temple de la renommée médicale, membres, 8313
    >>Témoins, assignation à comparaître, droit. Voir plutôt Comités
    >>Vacance de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
    >>Village green, réunions, tradition, déc. art. 31, 10062
    >>Visiteurs. Voir plutôt Visiteurs à la Chambre
    >>Voir aussi Constitution, modification--Bilatérale; Discours du Trône; Greffier de la Chambre; Mariage--Nouveaux mariés; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--63e

Chambre des communes, réforme, Comité spécial (McGrath). Voir Comités--Indépendance, McGrath, rapport

Championnat mondial de hockey féminin. Voir Hockey

Championnat mondial de hockey universitaire. Voir Hockey

Championnats mondiaux scolaires, Garmisch-Partenkirchen, Allemagne

    >>Tenue, 2-7 mars 1997, déc. art. 31, 8128

Chan, l'hon. Raymond (L--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))

    >>ACDI, 7375
    >>Allusions à Chan
    >>>Poste de ministre, origine asiatique, lien, 4883
    >>>Votes, électeurs, représentation, déc. art. 31, 179
    >>>Voir aussi Québec, société distincte
    >>Armes nucléaires, 5406
    >>Asie, 7375
    >>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 5782-4
    >>Budget, 6 mars 1996, 933-4
    >>Chine, 7375
    >>>Déclaration, 3383-4
    >>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5893
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4871-2, 4881-3
    >>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4872, 4881-2
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8234-5
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 115
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7374-6
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 933-4
    >>Hong Kong, 3383
    >>>Q.o., 4806
    >>Impôt sur le revenu, 4883
    >>Inde, q.o., 3010
    >>Information, superautoroute, 5782-3
    >>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9731
    >>Myanmar, 7375
    >>Pakistan, 7375
    >>Québec, référendum, 115
    >>Québec, société distincte, 4883
    >>Santé, soins, régime, 934
    >>Sri Lanka, 7375
    >>Taiwan, q.o., 583
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7773
    >>Télécommunications, 5782-4
    >>Timor oriental, 7375
    >>Transports aériens, 4882
    >>TRIUMF, projet, 4882
    >>Vietnam, 7376
    >>Zaïre, q.o., 6006

Chandler, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes-- Gaspé--Matapédia, Qué.

Chantier naval. Voir plutôt Construction navale

Chanvre industriel

Chaplin Family YMCA

    >>Cambridge, Ont., déc. art. 31, 9014

Charest, l'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke)

    >>Allusion à Charest. Voir Aéroport de Sherbrooke, Qué.--Piste d'atterrissage, réfection, subvention
    >>Assurance-chômage, Compte, q.o., 4230, 6668, 7041
    >>Assurance-emploi, régime, q.o., 4989, 7663
    >>Bourassa, Robert, 4991-2
    >>Collenette, q.o., 1770
    >>Commerce, Chili--Canada, q.o., 3927
    >>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), q.o., 2438, 2613, 3010
    >>Débats à la Chambre, 10-1
    >>Économie, q.o., 7244
    >>Hargrave, Bert, 4867
    >>Hees, George, 3928-9
    >>Kempling, William, 3133-4
    >>Livre rouge (Pour la création d'emplois--Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada), q.o., 2144
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 1053
    >>Manning, Ernest, 1056-7
    >>Présidence, 10
    >>Procédure
    >>>Discours du Trône, Adresse en réponse, 45
    >>>Questions orales, 7470-1, 7580
    >>Québec, société distincte, q.o., 2438
    >>Question de privilège, questions orales, députés indépendants, droits, 7472
    >>Questions orales, 7472
    >>Revenu national, ministère, q.o., 1173
    >>Ringuette-Maltais, 10
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 1770, 4675
    >>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 10-1