Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

R

Rabin, Yitzhak. Voir Israël

Racisme et discrimination

    >>Antisémitisme. Voir plutôt Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec)
    >>École secondaire du district de Coal Harbour, incident, q.o., 5426
    >>Lutte, mesures, q.o., 823, 2184, 5426
    >>Mouvement de libération nationale du Québec, président, Raymond Villeneuve, propos à l'endroit des juifs
    >>>Déc. art. 31, 4551, 4626-7, 4666-7
    >>>Gauthier, association, Patry, position, déc. art. 31, 4665-6
    >>Ringma, propos, Augustine, réaction, 2276-7, 2366
    >>Voir aussi Autochtones--Parti réformiste du Canada--Déclarations racistes; Emploi, équité--Discrimination; Immigration--Demandes, traitement, centres--Végréville, Alb.; Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale; Minorités visibles--Emploi; Québec, référendum

Radar Hill, C.-B., lieu historique national

    >>Nom, modification en Kap'Yong Hill
    >>>Déc. art. 31, 8772-3
    >>>Q.o., 9330-1

Radio. Voir CJVR Melfort, Sask., station radiophonique; CKSB, radio francophone au Manitoba; Colombie-Britannique, francophones; Droit d'auteur--Interprètes et producteurs d'enregistrements sonores, redevances, droits voisins

Radio-Canada (SRC)

    >>Convention collective en anglais seulement, q.o., 3713
    >>Émissions
    >>>Bon matin. Voir plutôt Bon matin, émission d'information
    >>>Ce soir. Voir plutôt Ce soir
    >>>Course Destination Monde. Voir plutôt Course Destination Monde
    >>>La bravoure et le mépris.
    Voir plutôt La bravoure et le mépris, documentaire
    >>>This Hour Has 22 Minutes. Voir plutôt This Hour Has 22 Minutes
    >>Financement, 1446
    >>>Additionnel de 10 millions $, 8180, 8353
    >>>>Déc. art. 31, 8005, 8008-9, 8902
    >>>Bloc québécois, position, q.o., 1165-7
    >>>Plan, 1377
    >>>>Q.o., 1374-5, 2311, 6011
    >>>Réduction, 1485-6, 5854, 5866, 8184-6, 8207, 8222-3
    >>>>Copps, propos, q.o., 5954-5
    >>>>Déc. art. 31, 9985
    >>>>Fonds de production télévisuelle, financement, relation, q.o., 4456-7, 4558-9, 8132
    >>>>Francophones hors Québec, répercussions, 7698, 8227
    >>>>>Q.o., 2183-4, 4633-4, 4669
    >>>>Montréal, Qué., répercussions, q.o., 5682
    >>>>Nord canadien, exemption
    >>>>>Déc. art. 31, 5160
    >>>>>M. (McLaughlin), 7695-703
    >>>>>>Radiation du Feuilleton, 7703
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 3212
    >>>>Q.o., 3008, 4346-7, 4456-7, 4505-6, 7833-4, 9996
    >>>>Responsabilité, q.o., 5883
    >>>Réseau anglais et réseau français, iniquité, 51, 285-6
    >>>>Q.o., 1167
    >>>Rétablissement, pétition, 9998
    >>>Stable, 8180, 8185, 8227
    >>>>Déc. art. 31, 8082
    >>>>Q.o., 7964-5, 8132-3
    >>>Taxe, imposition
    >>>>Déc. art. 31, 310
    >>>>Pétition, 648
    >>>>Q.o., 139, 359, 969, 1165-7
    >>>Téléspectateurs, recrutement, déc. art. 31, 5554
    >>Grève
    >>>Évitée, déc. art. 31, 3001
    >>>Probabilité, 1446
    >>Mandat
    >>>Déc. art. 31, 1703, 7779
    >>>Modification, q.o., 969, 1165-6
    >>>Unité canadienne, promotion
    >>>>Déc. art. 31, 1704
    >>>>Projet de loi C-401, Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), présentation, 9609-10
    >>Mises à pied, q.o., 7833-4
    >>Nouvelles continues, canal français (RDI), francophones hors Québec, accès, déc. art. 31, 7139
    >>Parti réformiste du Canada, position
    >>>Q.o., 1374, 3008
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Budget--Réduction et Privatisation
    >>Président, nomination, Beatty, Perrin, 5504
    >>Privatisation, 102, 5505
    >>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 7243
    >>>Q.o., 2311
    >>Rapport Juneau
    >>>Coût, q.o., 1550
    >>>Recommandations, q.o., 359, 923, 1165-7, 2311
    >>Régions éloignées, services, maintien, 5504-5
    >>Réseau anglais
    >>>Contenu canadien, augmentation
    >>>>Déc. art. 31, 3862-3
    >>>>Financement, réseau français, q.o., 3869
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
    >>Réseau français. Voir sous le titre susmentionné Financement--Réseau anglais et Réseau anglais--Contenu canadien, augmentation--Financement
    >>Stations régionales affiliées, fermeture, q.o., 359
    >>Viabilité, mesures, 5, 100
    >>Voir aussi Antennes paraboliques; Budget, 6 mars 1996; CBQ, station de radio--Thunder Bay--Atikokan, circonscription, journée portes ouvertes; Chrétien, Jean--Allusions à Jean Chrétien--Assemblée; Québec, référendum

Radio-Canada International

Radio-Québec. Voir plutôt Télé-Québec

Radio, stations

    >>Minorités linguistiques, financement, contribution fédérale, dd., 4461

Radiodiffuseurs. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères

Radiodiffusion

    >>Contenu canadien, 100, 9002-3
    >>DMX Canada et Power Music Choice, CRTC, licences, octroi, normes, q.o., 4805, 5417-8, 5478-9, 5560-1, 5797
    >>Licences et collectivités, relation, projet de loi C-355, Radiodiffusion, Loi et Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: protection des intérêts des collectivités locales dans la programmation), présentation, 6803-4
    >>Propriété étrangère et concurrence, politique, q.o., 1168, 1291, 1371
    >>Spectre radioélectrique, utilisation, licences, 1912, 2982
    >>Voir aussi B.C. Tel; Bell Canada; Québec-Téléphone; Robertson, Lloyd--Prix d'excellence; Télécommunications

Radiodiffusion, Loi et Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: protection des intérêts des collectivités locales dans la programmation), Loi--C-355. Bonin

    >>1re l., 6803-4
    >>Voir aussi Radiodiffusion--Licences et collectivités, relation, projet de loi C-355

Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216. Gallaway

    >>1re l., 245
    >>2e l., 1317-26, 2026-32, renvoi au Comité du patrimoine canadien, 2101
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 2100-1
    >>>Rapport, 3323
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1326
    >>Étape du rapport, 4202-11, 4529-35
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4538
    >>>M. d'am.
    >>>>(Gallaway), 4202, adoptée sur vote par appel nominal, 4537
    >>>>(Leroux, Gaston), 4202, rejetée sur vote par appel nominal, 4536
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton (art. 96(1)), 4211
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 4538-9
    >>Sénat, am., étude, m. (Gallaway), 10099-106, 10249-51
    >>>Am. (Leroux, Gaston), 10100
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 10106
    >>Voir aussi Câblodistribution--Abonnement tacite--Projet de loi C-216

Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-401. Murray

    >>1re l., 9609-10
    >>Voir aussi Radio-Canada--Mandat--Unité canadienne, promotion--Projet de loi C-401

Radwanski, rapport. Voir Société canadienne des postes--Mandat, examen

RAF. Voir Anciens combattants--Ferry command

Rafah. Voir Israël--Cisjordanie

Raffinage, industrie. Voir Essence--MMT, additif, interdiction

Railton, Dr Victor

    >>Ancien député, décès, hommage, 4232-3
    >>>Déc. art. 31, 4336

Ral-lit, course. Voir Fondation de l'Hôpital Charles-Lemoyne

Ramadan. Voir Eid-Ul-Fitr--Fête

Ramos Horta, José. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique--Manille, Philippines, réunion

Ramsay, Jack (Réf.--Crowfoot)

Raney, Ann. Voir Édifices du Parlement--Restauration--Femmes

Ransier, capitaine Stephen. Voir Forces canadiennes--Moral

Rapport public de 1995 et Perspectives liées aux programmes du Service canadien du renseignement de sécurité. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Rationaliser la réglementation en matière d'environnement dans le secteur minier: rapport final. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--2e

Ratushny, Lynn, rapport. Voir Violence familiale--Femmes

Raymond, Brian. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers--Battersby

RCR. Voir Réanimation cardiovasculaire

RCVC Western Fitness Roof. Voir Volley-ball

RDI. Voir Radio-Canada--Nouvelles continues

Read, Larry. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Réanimation cardiovasculaire (RCR)

    >>Programme, écoles, inclusion, déc. art. 31, 2302

Recensement

    >>Femmes, travail non rémunéré, question, 8770, 8794
    >>>Q.o., 2365-6
    >>Origine ethnique, question, 2282, 8218
    >>>Déc. art. 31, 1581
    >>>M. (Grey, Deborah), 6771-9, 7810-9, 9235-40, 9413, rejetée sur vote par appel nominal, 9414-5
    >>>>Am. (Langlois), 6775, rejeté sur vote par appel nominal, 9413-4
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6779, 7819
    >>Recenseurs, candidats, listes, 1192
    >>>Q.o., 1243-9, 1289-90, 1592
    >>Renseignements confidentiels, 9237
    >>Vie privée, protection, projet de loi C-358, Statistique, Loi (modification), présentation, 7000

Recettes. Voir Gouvernement, recettes

Recettes fiscales, utilisation, contribuable, déclaration, projet de loi. Voir plutôt Fiscalité, recettes, utilisation, contribuable, déclaration, Loi--C-361

Recherche biomédicale

    >>Financement, 8300

Recherche et développement

    >>Centres d'excellence. Voir plutôt Centres d'excellence, réseaux, Programme
    >>Colombie-Britannique, centres d'excellence, 4874
    >>COM DEV International, Cambridge, Ont., déc. art. 31, 7511
    >>Conseils subventionnaires, financement, 7219
    >>Financement, 281-2, 1040
    >>>Budget, 18 février 1997, 8362, 9254
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 7252-3
    >>>Contribution fédérale, 8421
    >>>>Déc. art. 31, 7382
    >>>Gouvernement, rôle, 7253
    >>>Montréal, Qué., réduction, 5650
    >>>>Q.o., 4178-9, 6005
    >>>Pétitions, 8145, 9333
    >>>Promesses électorales, q.o., 5686
    >>>Q.o., 530
    >>>Québec, 5693, 5695, 5699, 9187
    >>>>Comparaison avec l'Ontario, 3499-502, 3510, 3518, 3761, 4886, 6283
    >>>>Q.o., 1374, 3420, 4178-9, 4223-4, 4302-3, 4865, 6005
    >>>Réduction, 6282
    >>Finances, Comité, recommandations, 7219, 7252
    >>Fondation canadienne pour l'innovation. Voir plutôt Fondation canadienne pour l'innovation
    >>Infrastructure, programme, 7219-20, 7252-3
    >>>Financement, déc. art. 31, 7380
    >>Politique, 66-7
    >>Québec
    >>>Gouvernement fédéral, politiques régressives, m. subsides (Tremblay, Suzanne), 3499-518
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
    >>Strangway, Dr David, hommage, déc. art. 31, 8725-6
    >>Université-industrie, synergie, prix, déc. art. 31, 5951
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie; Amiante, industrie--Utilisation; Astra; Automobile, industrie; Effet de serre--Sica; Énergie de remplacement; Énergie nucléaire; Énergie, ressources; Industrie, Comité--Rapports--4e; Infrastructure, Programme; Measurand Inc.--Fredericton, N.-B.; Ostéoporose; Ressources naturelles, ministère; Sciences et technologie; Tabac et cigarettes--Nicotine, taux--Augmentation; Tabac, industrie--Culture; Université du Manitoba

Recherche et sauvetage

    >>Bénévoles, services, 3676-7
    >>Équipages, hommage, déc. art. 31, 6852
    >>Voir aussi Alexis le Trotteur, navire--Forces canadiennes

Recherche industrielle, Programme d'aide (PARI)

    >>Financement, q.o., 8451
    >>Rôle, 9564

Recherche médicale

    >>Fonds, répartition, q.o., 5424

Recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE). Voir Impôt sur le revenu

Recherche universitaire

    >>Centres d'excellence. Voir plutôt Centres d'excellence, réseaux, Programme

Récoltes, paiements anticipés

    >>Financement, Québec, 5922-3
    >>Lois, fusion, 9858
    >>Parti réformiste du Canada, position, 9858, 9861-2
    >>Projet de loi C-34, Commercialisation agricole, programmes, présentation, 2313
    >>Remboursement, paiements, défaut
    >>>Commission canadienne du blé, exemption, suppression, 9858, 9860, 9866
    >>>Réduction, 3947, 3950
    >>Voir aussi Acériculture

Récoltes, paiements anticipés, Loi

    >>Abrogation. Voir plutôt Produits agricoles, commercialisation, programmes, constitution, Office des produits agricoles, Loi, Produits agricoles, vente coopérative, Loi, Récoltes, paiements anticipés, Loi et Grain des Prairies, paiements anticipés, Loi (abrogation) et certaines lois en conséquence (modification), Loi--C-34