Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 091B
Le jeudi 7 juillet 1994
15h00
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. PRIÈRE
RAPPEL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le Vice-président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à des projets de loi.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :
-
ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour
l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi suivant :
-
Projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant
valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du
territoire du Yukon et certaines premières nations du Yukon,
permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides
les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi
et modifiant d'autres lois en conséquence,
-
sans amendement.
Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :
-
ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour
l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi suivant :
-
Projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des
premières nations du Yukon,
-
sans amendement.
SANCTION ROYALE
Le Vice-président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 14h50, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Un message est reçu de l'honorable Peter de C. Cory, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Vice-président, accompagné de la Chambre, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Vice-président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, l'honorable Gouverneur général suppléant a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de lois suivants :
-
Projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant
valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire
du Yukon et
certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de
mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus
après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres
lois en conséquence. -- Chapitre no 34; et
-
Projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des
premières nations du Yukon. -- Chapitre no 35.
AJOURNEMENT
À 15h18, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 septembre 1994, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.