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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 079
Le lundi 6 juin 1994
14 h 00

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, Mme Copps (vice-première ministre) fait une déclaration.


Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Martin (ministre des Finances) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Bélisle (La Prairie), du Comité permanent des comptes publics, présente le 4e rappport de ce Comité (projet de loi C–207, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-351-16.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 10, 12 et 15 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gauthier (Ottawa–Vanier), appuyé par M. Jackson (Bruce–Grey), le projet de loi C–255, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et vérification du Bureau du vérificateur général), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Jackson (Bruce–Grey), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-0358 et 351-0359);
  • par M. Ramsay (Crowfoot), une au sujet de l’euthanasie (no 351-0360);
  • par Mme Augustine (Etobicoke–Lakeshore), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0361);
  • par M. Harris (Prince George–Bulkley Valley), une au sujet de l’avortement (no 351-0362) et une au sujet de l’euthanasie (no 351-0363).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, du projet de loi C–37, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel.

M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s’élève un débat.

Mme Venne (Saint-Hubert), appuyée par M. Deshaies (Abitibi), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C–37, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel, dont le principe est répressif :
  1. parce qu’il ne propose aucune mesure concrète pour la réhabilitation des jeunes contrevenants; et
  2. parce que le projet de loi C–37 n’encourage pas les provinces à prendre des mesures législatives ou autres nécessaires pour mettre en place des programmes cohérents de prévention du crime ».

Il s’élève un débat.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 18 h 56, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément aux articles 32(1) et 33(2) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Premier rapport du greffier des pétitions conformément à l’article 131 du Règlement :

Le greffier des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition de Garth Wagner et d’autres, qui sollicitent l’adoption d’une loi constituant l’Association canadienne des congrégations luthériennes en société personnalisée, déposée par M. Hanger le vendredi 3 juin 1994, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement. Toutefois, cette pétition a été produite après le délai prescrit par l’article 132 du Règlement.

Ajournement

À 19 h 15, la Chambre s’ajourne jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.