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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 128

Le mardi 22 novembre 1994

10h00



PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-1023, 351-1044, 351-1065, 351-1068, 351-1069, 351-1084, 351-1096, 351-1125, 351-1126, 351-1135, 351-1136, 351-1139, 351-1140, 351-1147, 351-1159, 351-1165, 351-1169, 351-1170, 351-1178 et 351-1195 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire no 8545-351-30L.


M. Milliken, (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-1027, 351-1029, 351-1031, 351-1036, 351-1043, 351-1051, 351-1055, 351-1062, 351-1067, 351-1070, 351-1071, 351-1092, 351- 1098, 351-1102, 351-1103, 351-1122 à 351-1124, 351-1137, 351-1138, 351-1141, 351-1142, 351-1151, 351-1156, 351-1157, 351-1160, 351-1161, 351-1171, 351-1172, 351-1177, 351-1180 et 351-1188 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire no 8545-351-50E.


M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Young (ministre des Transports), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0763 au sujet de l'épave du Irving Whale. -- Document parlementaire no 8545-351-77.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par Mme Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 351-1351);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-1352).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Grey (Beaver River), appuyée par M. Harper (Calgary-Ouest), propose, -- Que la Chambre presse le gouvernement de remplacer le régime de retraite des parlementaires par un régime de retraite qui reflète les normes actuelles des régimes de retraite du secteur privé avec une contribution maximale conforme à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE MINISTRES

Du consentement unanime, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Grey (Beaver River), appuyée par M. Harper (Calgary-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

DÉPOT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'exercice financier clos le 31 mars 1994, conformément à l'article 7(3) de la Loi sur le vérificateur général, chapitre A-17, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-64A. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internatio nales)) dépose sur le Bureau, -- Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. (Les voies et moyens no 16) -- Document parlementaire no 8570-351-16.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Grey (Beaver River), appuyée par M. Harper (Calgary-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17h22, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :



(Division--Vote No 109)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Benoit -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Cummins -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- 42

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bellehumeur -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Young -- Zed -- 190

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 novembre 1994, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gray (solliciteur général du Canada), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouverne mentales.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 110)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Benoit -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Madeleine) -- Gilmour -- Godfrey -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- White (Fraser Valley West) -- Young -- Zed -- 181

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Brien -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- Taylor -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 51

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.


Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec un amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Canuel (Matapédia -- Matane), appuyé par M. Deshaies (Abitibi), -- Qu'on modifie le projet de loi C-48, à l'article 7, par substitution, aux lignes 30 à 36, page 3, de ce qui suit :

      « 7. Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les cinq premiers jours de séance de celle-ci suivant le 31 janvier, le rapport d'activité de son ministère au cours de l'exercice précédant cette date. »

La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :



(Division--Vote No 111)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- 92

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Madeleine) -- Godfrey -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Young -- Zed -- 140

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Deshaies (Abitibi), appuyé par M. Canuel (Matapédia -- Matane), -- Qu'on modifie le projet de loi C-48, à l'article 27, par substitution, à la ligne 12, page 9, de ce qui suit :

    « vernement provincial ».

La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :



(Division--Vote No 112)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- 87

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Young -- Zed -- 145

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan

En conséquence, la motion no 6 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Canuel (Matapédia -- Matane), appuyé par M. Deshaies (Abitibi), -- Qu'on modifie le projet de loi C-48, à l'article 35, par substitution, à la ligne 39, page 11, de ce qui suit :

    « minéraux et l'eau. À cette fin, il peut, à la demande de toutes les provinces : ».

La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :



(Division--Vote No 113)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 46

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Benoit -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Gilmour -- Godfrey -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- White (Fraser Valley West) -- Young -- Zed -- 186

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan

Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)) propose, -- Que le projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport, avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 114)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Allmand -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Benoit -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Gilmour -- Godfrey -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- White (Fraser Valley West) -- Young -- Zed -- 186

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 46

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, avec un autre amendement, et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 115)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Madeleine) -- Godfrey -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Young -- Zed -- 140

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- 92

Paired Members--Députés Pairés

-- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Dingwall -- Dubé -- Dumas -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Lincoln -- Mercier -- Parrish -- Plamondon -- Pomerleau -- St-Laurent -- Whelan

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h09, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en prévision d'un changement climatique à l'échelle de la planète, envisager l'opportunité de promouvoir l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique, ainsi que compter davantage sur les sources d'énergie renouvelable, de manière à réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire. (Affaires émanant des députés M-168)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par Mme Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1353);

-- par M. Bernier (Beauce), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 351-1354).

AJOURNEMENT

À 19h28, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.