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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2010
2011
2012
2013
2014
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Coquelicot

    >>Symbole, déc. art. 31, 7500
    >>Voir aussi Douanes--Douaniers--Scott, Callum

Coquitlam, C.-B. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Corbett, Bill. Voir Chambre des communes

Corbin, l'hon. sénateur Eymard. Voir Francophones hors Québec

Corcoran, Terence. Voir Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2

CORE. Voir plutôt Ressources naturelles--Colombie-Britannique, ressources et environnement, comité

Corée du Nord

    >>Armes nucléaires, non-prolifération, traité, respect, Canada, rôle, q.o., 5428
    >>Conflit, règlement, Carter, Jimmy, rôle, déc. art. 31, 5571
    >>Maintien de la paix, Canada, rôle, q.o., 5304-5
    >>ONU, embargo, Canada, position, q.o., 5428

Corée du Sud

    >>Woods, commandant, Korean Air, libération, 6071
    >>Voir aussi Orge--États-Unis

Corey, Clifford

    >>Décès, déc. art. 31, 13319

Cormier, René. Voir Commission canadienne des pensions

Cornemuses, corps

    >>Championnats mondiaux, Université Simon Fraser, performance, déc. art. 31, 17434

Cornwall, Ont. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Criminalité; Crosse; Curling--Championnat canadien; Tabac et cigarettes--Contrebande

Cornwallis, N.-É. Voir Bases militaires

Corporation du village minier de Bourlamaque

    >>Val-d'Or, Qué., investissements, 4797

Corporation Québec 2002. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué., candidature

Corporations de développement économique et communautaire de Montréal (CDEC). Voir Montréal, Qué.--Économie

Corsini, Juliette Catelani. Voir Bénévolat

Corvée habitation

Côté, Marcel. Voir Québec--Souveraineté

Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994--C-10. Ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 1035
    >>2e l., 1071-82, renvoi au comité plénier, 1082
    >>>Adoption, 1082
    >>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 1071
    >>Comité plénier, 1082-92
    >>>Am. (Lalonde) rejeté, 1090
    >>>Rapport, 1092
    >>Étape du rapport, adoption, 1092
    >>3e l., adoption, 1092
    >>Sénat, adoption, 1094
    >>S.r. (Chap. 1, L.C. 1994), 1094
    >>Voir aussi Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves--Projet de loi C-10

Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74. Ministre du Travail (Robillard)

    >>1re l., 10524
    >>2e l., 10548-58, renvoi au comité plénier, 10559
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10558-9
    >>>Et étape du rapport et 3e l., attribution de temps, art. 78(1), m. (Gray, Herb) adoptée, 10542
    >>Comité plénier, 10559-68
    >>>Am. (Duceppe), 10559-60, rejetés, 10567-8
    >>>Rapport, 10568
    >>Étape du rapport
    >>>Adoption, 10568
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.
    >>3e l., 10568-72
    >>>Adoption, 10572
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.--Et étape du rapport
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 1995), 10645
    >>Voir aussi Céréales--Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves--Projet de loi C-74

Cotonou, Bénin. Voir Sommet de la Francophonie

Coulter, Allan Roe. Voir Justice

Coupe du monde de biathlon

    >>Bressard, Nicole et Quintilio, Kevin, participation, déc. art. 31, 1717
    >>Hinton, Alb., site, déc. art. 31, 1717

Coupe Grey. Voir Football

Coupe Memorial. Voir Hockey

Coupe Stanley. Voir Hockey

Coupe Vanier. Voir Football

Cour canadienne de l'impôt

    >>Loi. Voir Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93

Cour criminelle internationale

Cour d'appel de l'Alberta. Voir Élections, dépenses--Non-membres de partis politiques

Cour d'appel du Québec

    >>Robert, Michel, nomination, déc. art. 31, 12532
    >>Voir aussi BPC--Réglementation fédérale

Cour des petites créances

    >>Accès, amélioration, projet, 6169

Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

    >>Juges francophones, q.o., 2358-9

Cour fédérale d'appel. Voir Céréales--Producteurs--Pertes, responsabilité; GRC--Bilinguisme--Prime; Immigration--Criminels--Expulsion; Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires--Affaire Thibaudeau

Cour internationale de justice (CIJ). Voir Armes nucléaires

Cour martiale. Voir Défense nationale, ministère

Cour provinciale de l'Ontario. Voir Homosexuels et lesbiennes--Enfants

Cour provinciale de Vancouver, C.-B. Voir Impôt sur le revenu--Emploi à l'étranger

Cour supérieure du Québec. Voir Euthanasie--Nancy B.

Cour suprême

    >>Juges, désignation, processus, commission royale, création, déc. art. 31, 15097
    >>Renvoi d'une affaire à la juridiction inférieure, 6520
    >>Voir aussi Arts et culture--Québec--Compétence; Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire--Langues; Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété; Constitution, modification--Québec--Droit de veto; Électricité--Exploitation, permis; Euthanasie--Rodriguez, Sue; Francophones hors Québec--Écoles, gestion et financement; Homosexuels et lesbiennes--Conjoints--Avantages sociaux--Affaire Nesbitt et Egan; Impôt sur le revenu--Autochtones, exemption, affaire Glenn Williams et Pensions alimentaires--Affaire Thibaudeau; Justice--ADN, prélèvements--Affaire Borden et Alcool et drogues, intoxication; Libérations conditionnelles--Admissibilité, conditions; Oldman, rivière, Alb., barrage--Évaluation environnementale; Orientation sexuelle, discrimination; Propagande haineuse--Affaire Keegstra et Zundel, Ernst; Réfugiés--Droits, Affaire Singh; Tabac et cigarettes--Publicité--Interdiction; Télécommunications--Compétence fédérale; VIA Rail--Esquimalt--Nanaimo, C.-B.; Westray Coal Mine--Tragédie--Enquête publique

Courchene, Tom. Voir Sécurité sociale, régime, réforme

Course au flambeau des policiers

    >>Déc. art. 31, 4386

Course automobile

    >>Senna, Ayrton. Voir plutôt Senna, Ayrton
    >>Villeneuve, Jacques. Voir plutôt Villeneuve, Jacques

Course aux miracles. Voir Cancer--Fonds

Course nationale de l'esprit de la paix

Course Terry Fox

    >>14e édition, déc. art. 31, 5938, 6508

Courtepointes

    >>Semaine nationale, proclamation, déc. art. 31, 17136

Courtiers. Voir Douanes; Licences et permis

Courtois, Jacques. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité--Président; Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance

Cousineau, René. Voir Commission canadienne des pensions

Cowling, Marlene (L--Dauphin--Swan River)

    >>Agriculteurs, 5047
    >>Agriculture
    >>>M. (Goodale), 4149-50
    >>>M. (Kerpan), 10971-2
    >>Arctique, 15054
    >>Armes à feu, pétition, 9251
    >>Autochtones, 3448-9, 5073, 16884-6
    >>>Déc. art. 31, 8874
    >>Avoine, q.o., 2222
    >>Avortement, pétition, 9477
    >>Blé, 6195-6
    >>>Q.o., 6985
    >>Bourses d'études des 4-H, programme national, déc. art. 31, 7723
    >>Budget, 22 février 1994, 1938
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5045-7
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 14035-6
    >>Centres d'accueil autochtones, Programme, déc. art. 31, 9141
    >>Céréales, 4149-50, 6195-7
    >>>Déc. art. 31, 985
    >>>Q.o., 16488
    >>Chevauchements, 5046
    >>Commission canadienne du blé
    >>>Déc. art. 31, 2536, 4652, 8627
    >>>Pétition, 10669
    >>>Q.o., 2222, 6985
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50, 6195-7
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 16884-6
    >>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3448-51
    >>Enfants, déc. art. 31, 8166
    >>Éthanol, 14036
    >>>Pétition, 4093
    >>Étudiants, prêts, programme, q.o., 8044
    >>Euthanasie, pétitions, 8603, 9477, 10669
    >>Femmes, déc. art. 31, 2036
    >>Forêts, q.o., 13237-8
    >>Garderies, déc. art. 31, 10607
    >>GATT, 1938
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., m. (Guay), 4806-8
    >>Gouvernement, dépenses, 5046
    >>>Déc. art. 31, 8425
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, déc. art. 31, 10144
    >>Grands-parents, droits, pétition, 6567
    >>Hélicoptères, 1938
    >>Homosexuels et lesbiennes, m. (Ménard), 11834-6
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 4819
    >>Infrastructure, Programme, 1938
    >>Innu, 3449
    >>Instituts féminins du Canada, déc. art. 31, 9818
    >>Inuit, 3448-9
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8692
    >>Langues officielles, pétition, 1462
    >>Mont-Riding, parc national, pétitions, 8603, 10669
    >>Nisga'a, 3449
    >>Obligations d'épargne du Canada, q.o., 14768
    >>Océans, Loi--C-98, 15054-5
    >>Orge, q.o., 2222
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 9477
    >>Port de Churchill, déc. art. 31, 9462-3
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1937-8
    >>Procédure
    >>>Séances de la Chambre, 15938
    >>>Votes par appel nominal, 6883, 15938
    >>Programmes sociaux, 5047
    >>Québec, m. (Chrétien, Jean), 17314-5
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15920
    >>Rencontre du Canada, Programme, déc. art. 31, 1304
    >>Russell, Manitoba, déc. art. 31, 15039
    >>Santé, ministère, Loi--C-95, 16312-3
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, déc. art. 31, 8592-3
    >>Semaine de sensibilisation au DES, déc. art. 31, 3385
    >>Transports ferroviaires
    >>>Déc. art. 31, 10826, 13524
    >>>Q.o., 10955-6
    >>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5073

CP. Voir Canadien Pacifique

CP Rail

    >>Logo, changement, déc. art. 31, 986
    >>Voir aussi Armes à feu--Trafic, États-Unis

Crabe

Crack

    >>Dartmouth, N.-É., 3219

CRAN. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Franquet--Chapais

Crawford, Rex (L--Kent)

    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11105-6
    >>Armes à feu, q.o., 5943
    >>Avortement, pétitions, 6445, 7863, 8350
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2845-7
    >>Criminalité, 4493-5
    >>Emploi, centres, pétitions, 14771, 15052
    >>Emploi, création, 2846
    >>>M. subsides (Lalonde), 2585-6
    >>Éthanol, 2585-6, 2847
    >>>Déc. art. 31, 2734, 4651
    >>>Pétitions, 3106, 3285, 3886, 4907-8, 5265, 5401, 5622, 6445, 6722-3, 7145, 7695, 7863
    >>Étudiants, prêts, programme, 2847
    >>Euthanasie, pétitions, 8300, 10575
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 17080
    >>Industrie, déc. art. 31, 7683-4
    >>Jeunes contrevenants
    >>>Déc. art. 31, 3827
    >>>Pétition, 678, 1243, 1961
    >>Jeunes contrevenants, Loi, Contravention, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-217, 3737-8
    >>Justice, déc. art. 31, 12672
    >>Kent, circonscription, 2846-7
    >>Libérations conditionnelles, pétition, 8970
    >>Ontario, déc. art. 31, 11480
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9475, 10959, 12150
    >>Produits dangereux, Loi (modification), Loi--C-220, 1923, 6749-53
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 2846
    >>Soccer, 6749-50
    >>Témoins, protection, Loi--C-206, 4493-5
    >>TPS, pétition, 5265
    >>Travailleurs, 2847
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 8873

CRD. Voir plutôt Développement économique régional--Québec--Régions

Créanciers des compagnies, arrangements, Loi. Voir Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109

Créatec. Voir Québec, référendum--Confusion

Crédit, cote. Voir Gouvernement, emprunts; Québec--Souveraineté

Crédit social. Voir Partis politiques--Point de vue

Crédits

    >>Budget des dépenses. Voir plutôt Budget des dépenses
    >>Délibérations, période se terminant le 26 mars 1994, 947
    >>Prise en considération, m. (Eggleton) adoptée, 12
    >>Processus, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, m. (Boudria) adoptée, 13432-3
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--95e

Crédits, 1993-1994, Loi no 3--C-19. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), adoption, 2646
    >>1re l., 2646
    >>2e l., adoption, 2646
    >>Comité plénier, rapport, 2646
    >>Étape du rapport, adoption, 2646
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2647-8
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 1994), 2760
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1993-1994, supplémentaire (B)--Projet de loi C-19

Crédits, 1994-1995, Loi no 1--C-20. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 2648-9
    >>1re l., 2649
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 2649-50
    >>Comité plénier, rapport, 2650
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 2650-1
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2651-2
    >>S.r. (Chap. 6, L.C. 1994), 2760
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, crédits provisoires--Projet de loi C-20

Crédits, 1994-1995, Loi no 2--C-39. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal et supplémentaire (A), adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>1re l., 5056
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>Comité plénier, rapport, 5056
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5056
    >>S.r. (Chap. 33, L.C., 1994), 5782
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, principal--Projet de loi C-39 et 1994-1995, supplémentaire (A)--Projet de loi C-39

Crédits, 1994-1995, Loi no 3--C-63. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, supplémentaire (B) et (C), adoption, 8852-4
    >>1re l., 8854
    >>2e l. et renvoi au comité plénier, adoption sur vote par appel nominal, 8854
    >>Comité plénier, rapport, 8855
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 8855
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 8856
    >>S.r. (Chap. 48, L.C. 1994), 9160
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (B)--Projet de loi C-63 et 1994-1995, supplémentaire (C)--Projet de loi C-63

Crédits, 1994-1995, Loi no 4--C-79. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, supplémentaire (D), adoption sur vote par appel nominal, 10923-4
    >>1re l., 10924
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10924
    >>Comité plénier, 10924-5
    >>>Rapport, 10925
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10925
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10925-6
    >>Sénat, adoption, 11309
    >>S.r. (Chap. 9, L.C. 1995), 11310
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (D)--Projet de loi C-79

Crédits, 1995-1996, Loi no 1--C-80. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1995-1996, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 10926
    >>1re l., 10926
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10926-7
    >>Comité plénier, rapport, 10927
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10927-8
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10928
    >>Sénat, adoption, 11309
    >>S.r. (Chap. 10, L.C. 1995), 11310
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, crédits provisoires--Projet de loi C-80

Crédits, 1995-1996, Loi no 2--C-97. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, adoption sur vote par appel nominal, 13442
    >>1re l., adoption sur vote par appel nominal, 13440
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 13440
    >>Comité plénier, rapport, 13441
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 13441
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 13442
    >>S.r. (Chap. 16, L.C. 1995), 13938
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, principal--Projet de loi C-97 et 1995-1996, supplémentaire (A)--Projet de loi C-97

Crédits, 1995-1996, Loi no 3--C-116. Président du Conseil du Trésor (Eggleton)

    >>Budget des dépenses 1995-1996, supplémentaire (A), adoption, 17538
    >>1re l., 17538
    >>2e l., adoption, 17538
    >>Comité plénier, rapport, 17539
    >>Étape du rapport, adoption, 17539
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 17539-40
    >>Sénat, adoption, 17757
    >>S.r. (Chap. 49, L.C. 1995), 17757
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1995-1996, supplémentaire (A)--Projet de loi C-116

Creegen, Martin H. Voir Bosnie-Herzégovine--Conflit

Creesom, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs--Montréal, Qué.

Crème glacée

Crestbrook Forest Industries Pulp Mills

    >>Skookumchuk, C.-B., environnement, protection, 1256

Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup)