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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Mitchell, Mike. Voir Crime organisé--Warriors, relation--GRC, intervention; Tabac et cigarettes--Contrebande--GRC

Mitsios, Thomas. Voir Albanie

MIUF. Voir plutôt Mousse isolante d'urée-formaldéhyde

MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence

Mochovce. Voir Slovaquie--Centrale nucléaire

Mode, industrie

    >>Québec, subventions, gaspillage, 6166
    >>Technologie de pointe, utilisation, 1816

Modifications constitutionnelles, Loi--C-110. Voir plutôt Constitution, modifications, Loi--C-110

Mohawks

    >>Akwesasne
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 15355-6
    >>>Terrorisme, q.o., 990, 1424
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Armes à feu
    >>Armes à feu
    >>>Akwesasne, Kanesatake et Kahnawake, contrôle, q.o., 1066
    >>>Illégales, saisie, q.o., 1859
    >>Bloc québécois, position
    >>>Blondin-Andrew, propos, déc. art. 31, 1496-7
    >>>Copps, propos, déc. art. 31, 1498-9
    >>Comité conjoint ministériel, q.o., 4060-1
    >>Crime organisé. Voir plutôt Crime organisé--Warriors,
    >>Québec, attitude, conseil de bande de Kahnawake, communiqué, déc. art. 31, 985 liens
    >>Voir aussi Kanesatake (Oka, Qué.)--Territoire; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Autochtones; Tabac et cigarettes--Contrebande--Autochtones

Mois de la Croix-Rouge

Mois de la fibrose kystique

    >>Déc. art. 31, 4463

Mois de la maladie de Crohn et de la colite

    >>Déc. art. 31, 8473

Mois de la maladie de Huntington

    >>Déc. art. 31, 4517

Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants

    >>Octobre 1994, déc. art. 31, 7308

Mois de la réanimation cardiorespiratoire

    >>Novembre 1994, déc. art. 31, 8033-4
    >>Novembre 1995, déc. art. 31, 16897-8

Mois de la santé dentaire

    >>Avril 1995, déc. art. 31, 11877

Mois de la sclérose en plaques

Mois de la sécurité du motocycliste

    >>Mai 1995, déc. art. 31, 12106

Mois de l'adoption, Loi--C-246. Boudria

    >>1re l., 4002-3
    >>Voir aussi Mois national de l'adoption--Novembre, institution, projet de loi C-246

Mois de l'aide à la lutte contre les maladies du foie

Mois de l'hémophilie

Mois de l'histoire des femmes

    >>Déclaration (Finestone), 15411-4

Mois de l'histoire des Noirs

Mois de l'ouïe

Mois de sensibilisation à l'autisme

    >>Déc. art. 31, 6633

Mois de sensibilisation Alzheimer

    >>Déc. art. 31, 565

Mois de sensibilisation au diabète

Mois de sensibilisation au psoriasis

    >>Octobre 1994, déc. art. 31, 7307

Mois de sensibilisation aux tumeurs cérébrales

    >>Octobre, désignation, déc. art. 31, 6631, 16611

Mois des aînés

Mois des grands frères

Mois des troubles d'apprentissage

Mois du cancer du sein

Mois du coeur

    >>Déc. art. 31, 9942

Mois Medic Alert

    >>Déc. art. 31, 3827

Mois national de la nutrition

    >>Déc. art. 31, 2350

Mois national de l'adoption

    >>Novembre, institution, projet de loi C-246, Mois de l'adoption, Loi, présentation, 4002-3

Mois national de l'épilepsie

Mois national de l'immunisation

Mois national de sensibilisation au lupus

    >>Déc. art. 31, 6706

Mois national des langues autochtones

    >>Territoires du Nord-Ouest, langues autochtones, statut, déc. art. 31, 2733

Mois national des services

    >>Novembre 1994, déc. art. 31, 8289
    >>Q.o., 7509

Moisie, Qué. Voir Bases militaires

Moisson-Mauricie. Voir Banques de vivres

Mon milieu, mes arbres, programme. Voir Arbres

Mon pays en fleurs, tableau. Voir Préfontaine, Anne

Monarchie

Monarque

    >>Réserves, Long Point, Ont., déc. art. 31, 16138-9

Moncton, N.-B. Voir Bases militaires; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Saint John

Moncton, Université. Voir plutôt Université de Moncton

Mondia Éditeurs. Voir Autochtones--Éducation--Cours

Monnaie

Monnaie royale canadienne. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Jour J--Pièces; Sociétés de la Couronne--Rapports annuels, coûts

Monnaie royale canadienne, Loi (modification), Loi--C-82. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Dingwall)

    >>1re l., 11571
    >>2e l., 12827-34, 12853-8, 12908-18, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales, 13033
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 13032-3
    >>>Rapport, 14094
    >>Étape du rapport, adoption, 14365
    >>3e l., 14365-78
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14407
    >>>Am. (Epp), 14375, rejeté, 14377
    >>Sénat, adoption, 14499
    >>S.r. (Chap. 26, L.C. 1995), 14500
    >>Voir aussi Monnaie--Pièce de deux dollars--Projet de loi C-82

Monsanto. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Somatotrophine bovine (BST), utilisation--Lobbyistes

Mont-Joli, aéroport. Voir plutôt Aéroport de Mont-Joli

Mont-Riding, parc national

    >>Castors, population, contrôle, pétition, 8603
    >>Route, construction, pétitions, 8603, 10669

Mont-Royal, circonscription. Voir Multiculturalisme--Diversité ethnique

Mont-Saint-Hilaire, Qué. Voir Concours national Montagne, Rivière et Village

Mont-Sainte-Anne, Qué. Voir Surf des neiges--Coupe du monde, Parc

Montgomery, Lucy Maud

    >>Anne et le bonheur, roman, 8012

Montpetit, Camille. Voir Chambre des communes

Montreal Lake, Sask. Voir Autochtones

Montréal-Nord, Qué.

    >>Chômage, taux, 7115

Montréal, Qué.

    >>Économie
    >>>Corporations de développement économique et communautaire de Montréal (CDEC), financement, q.o., 10661
    >>>Déclin, 16988
    >>>>Causes, 1822-3
    >>>Fédéralisme, répercussions, 481-3
    >>>Pichette, rapport, 4755
    >>>Reprise
    >>>>Défense, matériel, productivité de l'industrie, programme, q.o., 6084
    >>>>Infrastructure, Programme, q.o., 6083-4
    >>>>Mesures, 1820
    >>>>>Q.o., 16613-4
    >>>>Petites entreprises, financement, institutions financières, collaboration, q.o., 6084
    >>>>Q.o., 716, 718, 10271
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Est, région
    >>Emploi, pertes, 10969-70
    >>Est, région
    >>>Économie, développement, Pro-Est, société, rôle, déc. art. 31, 149
    >>>Industrie, relance, Programme (PRIEM), renouvellement, 2500-1
    >>>Voir aussi Logements sociaux et coopératifs--Loyers
    >>Pauvreté, Conseil canadien de développement social, rapport, q.o., 6083
    >>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.; Aérospatiale, industrie; Air Canada; Assurance-chômage, régime--Modifications--De 1990 et 1993; Astral; Astraltech; Cancer du sein--Poisson, Dr Roger; Commission de coopération environnementale--Siège social; Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Caméras de surveillance; Conférence internationale sur les transports; Défense, industrie--Entreprises et Rationalisation; Députés; Développement économique régional; École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989; Emploi, centres; Environnement, protection--Industrie environnementale--Américana 1995; Forum de la solidarité sociale du Québec--Tenue; Hockey--Coupe Stanley; Hôpitaux; Information, superautoroute--Futuropolis; Infrastructure, Programme; Lavage de cerveau--Institut Allan Memorial; Lignes aériennes Canadien International Ltée; Logements sociaux et coopératifs et Loyers, augmentation; Marathon de l'île de Montréal; Motards; Municipalités--Subventions tenant lieu d'impôt--Gel; Pauvreté; Québec--Séparation; Québec, référendum; Recherche et développement; Tabac et cigarettes--Contrebande--GRC; Transports ferroviaires et Embranchements/lignes, abandon et Ottawa, Ont.; Travailleurs âgés, adaptation, Programme; Travailleurs indépendants, Aide; VIA Rail

Montréal, Vieux-Port. Voir plutôt Vieux-Port de Montréal

Monuments historiques. Voir Lieux et monuments historiques

Moody's, firme. Voir Gouvernement, emprunts--Crédit, cote; Québec--Crédit, cote et Indépendance--Crédit, cote

Moore, David. Voir Douanes--Douaniers

Moose Jaw, Sask. Voir Autochtones; Bases militaires

Morden, Man. Voir Agriculture--Recherche et développement--Stations; Bénévolat--Larke, Betty

Morris, Tony. Voir Fédération de l'agriculture de l'Ontario--Président

Morrison, brigadier-général George P.

    >>100e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 13588

Morrison, Lee (Réf.--Swift Current--Maple Creek--Assiniboia)

    >>Aéroport d'Assiniboia, 4026-7
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 4026-7
    >>Agriculture, m. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11490-1
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12179, 12383-4, 13496-7
    >>Allusions à Morrison. Voir Canadiens d'origine ukrainienne; Redneck--Définition
    >>Alpagas, déc. art. 31, 7091
    >>Ambassades, consulats, hauts-commissariats, missions diplomatiques et commerciales, q.o., 16325
    >>Armes à feu, 511-2
    >>>Déc. art. 31, 3154-5, 3439, 5654, 6031, 7924, 8425-6, 9191, 11878, 13469
    >>>Pétitions, 3886-7, 5823, 6264, 9336, 9379, 9477, 10670
    >>>Q.o., 3884, 5521, 10664-5
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 9720, 9735, 10067, 10417-8, 13710-2, 13746
    >>Arts et culture, 6472-3
    >>Assurance-chômage, régime, 6679
    >>Autochtones, 1395, 5074-5, 7052, 15652
    >>Avortement, pétition, 9336-7
    >>Bibliothèques publiques, 4546-7
    >>>Pétitions, 4999, 6783
    >>Bloc québécois, 6247
    >>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3365-6
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10179-80, 10439, 10458-9
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5019, 5034
    >>Budget, m. (Gagliano), 8364
    >>Canadien National, 13994
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 12517-8, 13551-2, 14036-7
    >>Céréales, 506
    >>>Déc. art. 31, 1230
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13900, 13903
    >>CN, commercialisation, Loi--C-89, 13994
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13959-60, 13962-3
    >>Commission canadienne du blé, pétitions, 9336, 11818
    >>Commission de contrôle de l'énergie atomique, 6230
    >>>Q.o., 1690
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15652
    >>Commission géologique du Canada, q.o., 10835
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, q.o., 15705
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17044
    >>Criminalité, 3307
    >>Déficit, 505, 5034
    >>>M. subsides (Abbott), 9892
    >>Députés, 505-6, 8129-30, 12179, 12383-4, 13496-7
    >>Dette publique, 2686-7, 10180
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 504-6, 511-2, 591
    >>Économie, 1395
    >>Effet de serre, 8160-1
    >>Élections, 6248
    >>Emploi, création, 591, 7123
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15457
    >>Emploi, m. subsides (Strahl), 13027-8
    >>Énergie, conservation, m. (Caccia), 8160-2
    >>Énergie, secteur, m., 14909-11
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 16511-2
    >>Euthanasie, pétitions, 2980, 3483, 5853, 6446, 7992, 9379
    >>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 17171-3
    >>Fiscalité, 11491
    >>Gaz naturel, 505
    >>Gouvernement, dépenses, pétition, 10395
    >>Gouvernement, emprunts, 10458
    >>Hibernia, déc. art. 31, 8692
    >>Hydrocarbures, 505
    >>Île-du-Prince-Édouard, m. (Dingwall), 1394-6, 1400-1, 1407
    >>Immigration, déc. art. 31, 7091
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 7691-2
    >>Intérêt, taux, 2688
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5453-5
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8722
    >>Justice, 13959-60, 13962-3
    >>Lait et produits laitiers, industrie, pétitions, 11996, 13288
    >>Libérations conditionnelles
    >>>Déc. art. 31, 2479
    >>>Pétitions, 2979, 3106, 4003, 4999
    >>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-229, 6248
    >>Marchandises, transport, 11490
    >>«Marche sur Ottawa», m. (de Jong), 16173-4
    >>Mines, industrie, m. (Serré), 13211-2
    >>Multiculturalisme, 6832-3
    >>Nominations par décret du Conseil, q.o., 15705
    >>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 7052, 7651-2
    >>Office national de l'énergie, 3339-40
    >>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 3339-40
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 6146-7, 9477, 13288
    >>Paix et sécurité mondiales, q.o., 232
    >>Para-Ordnance Mfg Inc, Scarborough, Ont., q.F., 6784
    >>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8128-31
    >>Parti réformiste du Canada, pétitions, 12546, 14188
    >>Partis politiques, 6248
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6472-3, 6831-5
    >>Pénitenciers, q.o., 3393-4
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 1682
    >>Poste, bureaux, pétition, 160
    >>Postes, services, 4546-7
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 2685-8
    >>Procédure
    >>>Décorum, 13550
    >>>Députés, 505, 13904, 15666
    >>>Discours, 12230, 15665
    >>>Langage antiparlementaire, 13899
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 8023-4
    >>>Questions et observations, période, 2227
    >>>Quorum, 13904
    >>>Rappels au Règlement, 13900
    >>Produits agricoles, 2687
    >>Programmes sociaux, 8364
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15920
    >>Questions de privilège, propos inconvenants, 2439
    >>Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285, 9641-3
    >>Redneck, 504, 2439
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6229-30, 8016, 8019, 8024
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 12671-2
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 11521
    >>>M. subsides (Manning), 11900
    >>Sécurité publique, déc. art. 31, 17078
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 6679, 7123
    >>Sénat, réforme, m. (Jennings), 15669
    >>Service postal, réexamen, Loi--C-203, 4546-7
    >>Société du crédit agricole, q.o., 9330-1
    >>Témoins, protection, Loi--C-206, 3307
    >>TPS, déc. art. 31, 4270
    >>Transports au Canada, Loi--C-101, 15090-1
    >>Transports ferroviaires, 15090-1
    >>Violence, 8722
    >>Votes, q.o., 232
    >>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5074-5

Morrow, Donald

    >>Ancien député provincial de l'Ontario, décès, déc. art. 31, 11341

Morse, Bradford. Voir Autochtones--Québec

Morton, Michelle. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Morue charbonnière

    >>Navires américains, pêche en territoire canadien, q.o., 5663

Morue du Nord

    >>Adaptation et redressement, Programme, allocations en trop, vérificateur général, rapport, 2811
    >>Moratoire
    >>>Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, position
    >>>>Déc. art. 31, 1551
    >>>>Q.o., 1186, 1554-5, 1617
    >>>Union européenne, ratification, q.o., 2932-3
    >>Navires
    >>>Canadien, arraisonnement, Khristina Logos, 4213-4
    >>>Espagne et Portugal, pêche, sommations, q.o., 2858
    >>Stocks
    >>>Diminution, 4212
    >>>Protection, projet pilote, q.o., 388
    >>Travailleurs, retraite anticipée, Programme, 4531
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--5e

Morue salée. Voir Gaspé Cure Inc.

Motards

Mothers Against Drinking and Driving (MADD), campagne

    >>Déc. art. 31, 16731
    >>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété

Motions

    >>Débat spécial, cas particulier. Voir Ex-Yougoslavie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Mandat, renouvellement--M. (Collenette)

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)

    >>Armes à feu, contrôle, autochtones, application (Ramsay), permission refusée, 12730
    >>Bosnie-Herzégovine, crise (Mills, Bob), décision différée, 12903, permission accordée, 12912, 12932-63
    >>Pêches de l'Atlantique, assistance (Simmons), permission refusée, 12604
    >>Québec, référendum, résultat, respect (Gauthier, Michel), permission refusée, 14552-3
    >>Saumon du Pacifique, gestion, examen (Riis), permission refusée, 5829, 5855, 6477
    >>Violence, femmes et enfants (McLaughlin), permission refusée, 8664