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The Debates are the report—transcribed, edited, and corrected—of what is said in the House. The Journals are the official record of the decisions and other transactions of the House. The Order Paper and Notice Paper contains the listing of all items that may be brought forward on a particular sitting day, and notices for upcoming items.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 75B

Wednesday, June 22, 2016

Journaux

No 75B

Le mercredi 22 juin 2016

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Acting Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act (access to copyrighted works or other subject-matter for persons with perceptual disabilities), without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-19, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-20, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-10, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act and to provide for certain other measures, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 22, 2016, at 6:09 p.m., His Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 juin 2016, à 18 h 9, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés) — Chapitre no 4;

Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 2 pour 2016-2017) — Chapitre no 5;

Projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 3 pour 2016-2017) — Chapitre no 6;

Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 7;

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures — Chapitre no 8.