At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That, in the opinion of the House, the government should help improve financial literacy in Canada by: (a) working to implement the recommendations of the Task Force on Financial Literacy; (b) creating, promoting, and continuously upgrade a single source website for financial literacy to increase public awareness and ease access to information for Canadians; (c) requiring federally regulated financial institutions to publicly disclose their contributions to financial literacy initiatives; (d) ensuring the Financial Consumer Agency of Canada works with willing provinces and territories to promote financial literacy to youth through the educational system; and (e) designating November as “Financial Literacy Month”. (Private Members' Business M-269)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». (Affaires émanant des députés M-269)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, March 7, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mars 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 11:57 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Ms. Papillon (Québec), moved, — That, in the opinion of the House, the government should: (a) honour the service of Canadian military and RCMP veterans and their families by committing to not cut Veterans Affairs Canada in the upcoming budget; and (b) provide programs and services to all military and RCMP veterans and their families in a timely and comprehensive manner.

M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Papillon (Québec), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille, en s’engageant à ne pas réduire le budget d’Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Toews (Minister of Public Safety), — That Bill C-23, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, the Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 61(2), the question was put on the original motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Plan d'entreprise 2012 du Centre mondial du pluralisme. — Document parlementaire n^o 8525-411-31.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF : « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles », tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 30 mars au 1^er avril 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Liège (Belgique) du 1^er au 5 mai 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement et à la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida de l'APF, tenues à Phnom Penh (Cambodge) du 23 au 27 mai 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur les femmes dans la vie politique, dans la vie civile et dans la vie familiale, ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'APF, tenu à Budapest (Hongrie) les 26 and 27 octobre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-05.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Sackville—Eastern Shore, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, March 6, 2012, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Sackville—Eastern Shore, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 mars 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-0577);

— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de l'aide internationale (n^o 411-0578) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 411-0579);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 411-0580);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet des armes nucléaires (n^o 411-0581);

— par M. Andrews (Avalon), cinq au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^os 411-0582 à 411-0586);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (n^o 411-0587);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (n^o 411-0588), une au sujet de la politique du logement (n^o 411-0589), une au sujet de la Chine (n^o 411-0590) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-0591);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-0592).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Ms. Papillon (Québec), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M^me Papillon (Québec), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), seconded by Mr. Brahmi (Saint-Jean), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all of the words after the word “should” and replacing them with the following:

M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Brahmi (Saint-Jean), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « devrait » de ce qui suit :

“honour the service of Canadian military and RCMP veterans and their families by: (a) committing to not cut Veterans Affairs Canada benefits in the upcoming budget; (b) committing every dollar identified through the Strategic and Operating Review of the Department to programmes and services for military and RCMP veterans and their families; and (c) providing programs and services to all military and RCMP veterans and their families in a timely and comprehensive manner.”.

« honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille en : a) s’engageant à ne pas réduire les prestations offertes par Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) affectant tout l’argent récupéré grâce à l'Examen stratégique et fonctionnel du ministère aux programmes et aux services destinés aux anciens combattants des forces armées et aux vétérans de la GRC, ainsi qu'à leur famille; c) offrant, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 6:35 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 35, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the amendment and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, March 6, 2012, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 mars 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-866-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

At 6:36 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 36, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:57 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.