Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Australie du 22 au 31 août 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-75-01.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Ms. Ambrose (Minister of Labour), Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Ambrose (ministre du Travail), le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyée par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o 402-0005);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 402-0006);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-0007);

— par M. Moore (Fundy Royal), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 402-0008).

Pursuant to Standing Order 52, Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) asked leave to move the adjournment of the House for the purpose of discussing a specific and important matter requiring urgent consideration, namely, a public transit labour dispute.

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir un conflit de travail relatif au transport en commun.

The Speaker decided that the matter was proper to be discussed and, pursuant to Standing Order 52(9), directed that it be considered on Thursday, January 29, 2009, at the ordinary hour of daily adjournment.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération le jeudi 29 janvier 2009, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

By unanimous consent, it was ordered, — That, when the House begins proceedings under the provisions of Standing Order 52 on Thursday, January 29, 2009, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received by the Speaker.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement le jeudi 29 janvier 2009, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 1)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Bennett (St. Paul's), moved the following amendment, — That the motion be amended by adding the following:

M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Bennett (St. Paul's), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :

a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;

b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;

c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :

- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,

- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,

- la création d'opportunités pour les emplois de demain,

- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,

- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;

d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Mr. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), moved the following subamendment, — That the amendment be amended by deleting all the words after the words “on condition that the Government” and substituting the following:

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « le Gouvernement », de ce qui suit :

« maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d’équité salariale et renonce à privilégier les baisses d’impôts pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l’Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d’apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficultés, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l’instar de ce qu’il fait pour l’industrie automobile, de bonifier le programme d’assurance-emploi en assouplissant les critères d’admissibilité et à condition qu’il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu’il renonce à la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1) et 152(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 402-0009).

At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.